Dissémination

Dissémination

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NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES, NIMP n° 5 GLOSSAIRE DES TERMES PHYTOSANITAIRES (2007); TERMES ET DÉFINITIONS PHYTOSANITAIRES
dissémination
Extension de la distribution géographique d’un organisme nuisible à l’intérieur d’une zone [FAO, 1995; révisée CEMP, 1999]

International Plant Protection Convention (IPPC)

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Site interministériel sur les OGM Glossaire
Dissémination (volontaire) :
Toute introduction intentionnelle dans l'environnement d'un OGM ou d'une combinaison d'OGM pour laquelle aucune mesure de confinement spécifique n'est prise pour limiter leur contact avec l'ensemble de la population et l'environnement et pour assurer à ces derniers un niveau élevé de sécurité.

Législation française

dissémination aérienne

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maladies à déclaration obligatoire Glossaire
Dissémination aérienne :
Mécanisme de transmission d'un agent infectieux par voie de particules, de poussière ou de gouttelettes d'eau suspendues dans l'air.

Législation canadienne

dissémination en milieu ouvert

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Glossaire de termes reliés à la moléculture végétale (MV)
Dissémination en milieu ouvert
Dissémination dans l'environnement d'un végétal à caractères nouveaux non soumis à un isolement reproductif ou physique dans un environnement aménagé ou naturel, mais qui peut être soumis à d'autres restrictions (Agence canadienne d'inspection des aliments, le 19 novembre, 2004 [en ligne]).

Législation canadienne

dissémination pilote

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Règlement (CE) n° 708/2007 du Conseil du 11 juin 2007 relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes (Journal officiel n° L 168 du 28/06/2007 p. 0001 - 0017) (Article 3 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
12) "dissémination pilote":
l'introduction d'espèces exotiques ou le transfert d'espèces localement absentes, à petite échelle, en vue d'étudier leur interaction écologique avec les habitats et avec les espèces indigènes et d'évaluer ainsi les hypothèses en matière de risques;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

dissémination volontaire

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Règlement (CE) n° 1946/2003 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relatif aux mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés (Journal officiel n° L 287 du 05/11/2003 p. 0001 - 0010) (Article 3 Définitions)
1. Aux fins du présent règlement, on entend par:
3) "dissémination volontaire",
une dissémination volontaire au sens de l'article 2, point 3), de la directive 2001/18/CE;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil - Déclaration de la Commission (Journal officiel n° L 106 du 17/04/2001 p. 0001 - 0039) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
3) "dissémination volontaire":
toute introduction intentionnelle dans l'environnement d'un OGM ou d'une combinaison d'OGM pour laquelle aucune mesure de confinement spécifique n'est prise pour limiter leur contact avec l'ensemble de la population et l'environnement et pour assurer à ces derniers un niveau élevé de sécurité;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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3 AOUT 2007. - Arrêté royal concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux lors de la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant. CHAPITRE II. - Définitions
Art. 2. Aux fins de cet arrêté, on entend par :
2° "dissémination volontaire" :
toute introduction intentionnelle dans l'environnement d'un OGM ou d'une combinaison d'OGM pour laquelle aucune mesure de confinement spécifique n'est prise pour limiter leur contact avec l'ensemble de la population et l'environnement;

Législation belge
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Arrêté royal du 21 février 2005 réglementant la dissémination volontaire dans l’environnement ainsi que la mise sur le marché d’organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant (Moniteur belge - 24.02.2005 - Page 7129-7165) (Section2 DEFINITIONS, Article 2)
Art. 2. Aux fins du présent arrêté, on entend par :
4° "dissémination volontaire" :
toute introduction intentionnelle dans l'environnement d'un OGM ou d'une combinaison d'OGM pour laquelle aucune mesure de confinement spécifique n'est prise pour limiter leur contact avec l'ensemble de la population et l'environnement;

Législation belge
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Grenelle Environnement : contexte et actions publiques Glossaire (mardi 9 octobre 2007)
Dissémination volontaire
Utilisation délibérée d’un OGM dans l’environnement.

Législation française

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Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Glossaire
Dissémination volontaire
Utilisation délibérée d’un OGM dans l’environnement. L’utilisation des OGM en milieu confiné est réglementée par la directive 90/219 alors que leur dissémination volontaire est réglementée par la directive 90/220.

Législation française