Distance

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Distance - Substantif féminin singulier

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius

SmallUK.png distance->distance

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Office fédéral de la protection de la population OFPP, Centrale nationale d'alarme Glossaire
Distance
Plus la distance est grande par rapport à la source de rayonnement, plus l'irradiation est faible: c'est l'une des mesures fondamentales de protection contre les rayonnements.

Législation suisse

Distance de sécurité -

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Directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE du Conseil (Journal officiel n° L 389 du 30/12/2006 p. 0001 - 0260) PARTIE I, CHAPITRE 1 GÉNÉRALITÉS, Article 1.01 Définitions
Les définitions ci-après sont applicables aux fins de la présente directive:
Termes de technique navale
55. «distance de sécurité»:
la distance entre le plan du plus grand enfoncement et le plan parallèle passant par le point le plus bas au-dessus duquel le bâtiment n'est plus considéré comme étanche;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Distance de sécurité résiduelle -

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Directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE du Conseil (Journal officiel n° L 389 du 30/12/2006 p. 0001 - 0260) PARTIE I, CHAPITRE 1 GÉNÉRALITÉS, Article 1.01 Définitions
Les définitions ci-après sont applicables aux fins de la présente directive:
Termes de technique navale
56. «distance de sécurité résiduelle»:
en cas de gîte du bateau, la distance verticale entre la surface du plan d'eau et le point le plus bas du côté immergé, au-dessus duquel le bateau ne peut plus être considéré comme étant étanche à l'eau;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Distance entre deux feux -

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Directive 76/756/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques (Journal officiel n° L 262 du 27/09/1976 p. 0001 - 0031) ANNEXE I INSTALLATION DES DISPOSITIFS D'ÉCLAIRAGE ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE, 1. DÉFINITIONS
1.14. Distance entre deux feux
Par distance entre deux feux, orientés dans la même direction, on entend la distance entre les projections orthogonales, sur un plan perpendiculaire aux axes de référence, des contours des deux plages éclairantes définies comme il est précisé selon le cas au point 1.6.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Distance épicentrale -

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Plan Séisme Glossaire
Distance épicentrale
Distance par rapport à l’épicentre. Quand on est « près » du séisme, on donne souvent la distance épicentrale en km (d). Quand on est plus loin, on la donne en degrés (D).

Législation française

Distance hiérarchique -

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Centre d'apprentissage interculturel Glossaire interculturel
DISTANCE HIÉRARCHIQUE
cette dimension correspond au degré d'inégalité attendu et accepté par les individus qui se situent au bas de la hiérarchie. D'après les dimensions culturelles du sociologue Geert Hofstede.

Législation canadienne

SmallUK.png distance parcourue->distance travelled

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L'Office de l'efficacité énergétique Glossaire et abréviations
Distance parcourue (Distance travelled) :
Nombre estimatif de kilomètres (km) parcourus par un véhicule au cours d'une période donnée. On utilise souvent « nombre de kilomètres parcourus » à la place de « distance parcourue ».

Législation canadienne

Expression(s) utilisant le terme sélectionné

Contrat à distance

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21 DECEMBRE 2013. - Loi portant insertion du titre VI " Pratiques du marché et protection du consommateur " dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre VI, et des dispositions d'application de la loi propres au livre VI, dans les Livres Ier et XV du Code de droit économique CHAPITRE II. - Le Code de droit économique,Art. 2. Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 4, rédigé comme suit:
"Chapitre 4. - Définitions particulières au livre VI
Art. I. 8. Pour l'application du livre VI, les définitions suivantes sont d'application:
15° contrat à distance
tout contrat conclu entre l'entreprise et le consommateur, dans le cadre d'un système organisé de vente ou de prestation de service à distance, sans la présence physique simultanée de l'entreprise et du consommateur, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance, jusqu'au moment, et y compris au moment, où le contrat est conclu;

Législation belge

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6 AVRIL 2010. - Loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur CHAPITRE 1er. - Définitions et principes généraux
Art. 2. Pour l'application de la présente loi, on entend par :
21° contrat à distance
tout contrat concernant des biens ou services conclu entre une entreprise et un consommateur dans le cadre d'un système de vente de biens ou de services à distance organisé par l'entreprise, qui, pour ce contrat, utilise exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même;

Législation belge

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Guide pour les utilisateurs d’Internet 2008 GLOSSAIRE
Contrat à distance
Tout contrat concernant des produits ou des services conclu entre un vendeur et un consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de services à distance organisé par le vendeur qui, pour ce contrat, utilise exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même (article 77 § 1er, 1°, loi sur les pratiques du commerce et sur la protection et l’information du consommateur).

Législation belge

Dispositif de détection précoce à distance

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Règlement d'exécution (UE) 2016/799 de la Commission du 18 mars 2016 mettant en œuvre le règlement (UE) n o 165/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à la construction, aux essais, à l'installation, à l'utilisation et à la réparation des tachygraphes et de leurs composants Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, les définitions établies à l'article 2 du règlement (UE) no 165/2014 s'appliquent. En outre, on entend par:

6) «dispositif de détection précoce à distance»,
le dispositif de l'unité embarquée sur le véhicule qui est utilisé pour effectuer des contrôles routiers ciblés;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Équipement de contrôle à distance d'un aéronef sans équipage à bord

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Règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord Article 3 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

2) «équipement de contrôle à distance d'un aéronef sans équipage à bord»
les instruments, équipements, mécanismes, appareils, dispositifs auxiliaires, logiciels ou accessoires qui sont nécessaires à l'exploitation en toute sécurité d'un UA, autres que des pièces, et ne sont pas transportés à bord de cet UA;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Formation à distance (FAD)

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Université coopérative européenne Glossaire
FORMATION A DISTANCE
Dans le cadre d’une pédagogie coopérative, la notion de Formation Ouverte et à Distance (FOAD) désigne les actions de formation qui s’appuient pour partie, et pour partie seulement, sur des apprentissages non présentiels en auto formation accompagnée, à domicile, dans l’entreprise ou en centre de formation.
La formation à distance se relie à la formation ouverte qui fait référence à la notion plus large d’éducation ouverte (open learning, …) qui peut renvoyer :
  • à la souplesse du dispositif dans son organisation spatiale et temporelle
  • à l’autonomie de l’apprenant
  • à l’utilisation de supports multiples (dont multimédia)
  • à la liberté d’accès grâce à l’absence de conditions préalables lors de l’inscription

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

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Educnet - Enseigner avec les technologies de l'information et de la communication Glossaire
FAD / Formation à distance
La formation à distance est un système de formation conçu pour permettre à des individus de se former sans se déplacer sur le lieu de formation et sans la présence physique d'un formateur. La formation à distance recouvre plusieurs modalités (cours par correspondance, e-learning …) et est incluse dans le concept plus général de Formation Ouverte et à Distance (AFNOR).
La formation à distance couvre l'ensemble des dispositifs techniques et des modèles d'organisation qui ont pour but de fournir un enseignement ou un apprentissage à des individus qui sont distants du l'organisme de formation prestataire du service.

Législation française

Identification directe à distance

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Règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord Article 3 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

31) «identification directe à distance»
un système qui garantit la diffusion locale d'informations sur un UA en exploitation, avec notamment le marquage de l'UA, le but étant que ces informations puissent être obtenues sans avoir physiquement accès à l'aéronef;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Pilote à distance

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Règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord Article 3 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

27) «pilote à distance»
une personne physique chargée de faire voler un UA en toute sécurité en manœuvrant ses commandes de vol, soit manuellement soit, quand l'UA est en vol automatique, en contrôlant sa trajectoire et en restant à même d'intervenir et de modifier sa trajectoire à tout moment;

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Union européenne

vente à distance

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RÈGLEMENT (UE) 2017/1369 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 juillet 2017 établissant un cadre pour l'étiquetage énergétique et abrogeant la directive 2010/30/UE Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
15) «vente à distance»
la vente, la location ou la location-vente par correspondance, sur catalogue, par l'internet, par télémarketing ou par tout autre moyen dans le cadre de laquelle on ne peut pas s'attendre à ce que le client potentiel voie le produit exposé;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

vente à distance transfrontalière

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Directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes, et abrogeant la directive 2001/37/CE Article 2 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

34) «vente à distance transfrontalière»,
une vente à distance à des consommateurs dans le cadre de laquelle le consommateur, au moment où il commande le produit au détaillant, se trouve dans un État membre autre que l’État membre ou le pays tiers dans lequel ce détaillant est établi; un détaillant est réputé être établi dans un État membre:
  • a) dans le cas d’une personne physique: si le siège de son activité se trouve dans cet État membre;
  • b) dans les autres cas: si son siège social, son administration centrale ou le lieu de son activité, y compris une succursale, une agence ou tout autre établissement, se trouve dans cet État membre;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne