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Dernière modification : RiskManager - 10/05/2018 (80467)

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Direction Générale des Douanes - Burkina Faso Glossaire douanier

		DOCUMENT Tout support destiné à contenir et contenant effectivement un ensemble de données; il comprend les bandes ou disques magnétiques, les microfilms, etc.
		Législation burkinabaise

Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications 1. Définitions

		1. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi. « document » S’entend au sens de l’article 487.011 du Code criminel.
		Législation canadienne

Code criminel canadien Définitions

		487.011 « document » Tout support sur lequel est enregistré ou marqué quelque chose qui peut être lu ou compris par une personne, un ordinateur ou un autre dispositif.
		Législation canadienne

GLOSSAIRE DE TERMINOLOGIE SUR LA SALUBRITÉ ET L’INSPECTION DES ALIMENTS Partie 1, Définitions provenant des règlements et codes types du Groupe de mise en oeuvre du système canadien de l’inspection des aliments (GMOSCIA)

		documents dans le présent texte, ce terme réfère aux formules du produit, aux méthodes ou aux spécifications présentés par écrit et qui sont utilisés par un fabricant ou exigés de lui. (documents)''
		Législation canadienne

Taxe d’accise, Loi sur la ( L.R., 1985, ch. E-15 ) (DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION):

		2. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article, aux parties I à VIII (sauf l’article 121) et aux annexes I à IV. «document» ("document") Sont compris parmi les documents les registres. Y sont assimilés les titres et les espèces.''
		Législation canadienne

Arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé NOR : ETSH1109848A A N N E X E - GLOSSAIRE

		Document. Tout support d’information et l’information qu’il contient. Il peut s’agir notamment de procédures, de modes opératoires ou d’enregistrements.
		Législation française

document commercial

Guide d’étiquetage des denrées alimentaires biologiques, Version 24 juin 2009 I – Définitions

		Outre les définitions établies à l'article 2 du RCE/834/2007 et à l'article 2 du RCE/889/2008, aux fins du présent guide, on entend par : d) "documents commerciaux" factures, bons de livraison, catalogues, notices ou fiches techniques, ...
		Législation française

document contrôlé

Industrie canadienne - Instruments médicaux Glossaire des termes utilisés dans le domaine de la réglementation des instruments dispositifs médicaux

		Documents contrôlés : Tout document interne reconnu comme ayant trait au fonctionnement du système de gestion de la qualité. Ceci comprend les documents traitant des politiques, des procédures, des directives de travail, des registres, des descriptions de tâche et des organigrammes. Tout document externe reconnu comme ayant un effet sur le fonctionnement du système de gestion de la qualité ou qui affecte la qualité du produit. Ceci comprend les documents traitant des normes ISO, EN, ANSI et autres normes pertinentes, des réglementations sur les dispositifs médicaux applicables et des spécifications du produit fournies par le client, des dessins et des directives.
		Législation canadienne

document d'information

Loi sur les fonds communautaires de placement dans les petites entreprises (schedule / annexe a) (PARTIE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Interprétation):

		1. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi. «document d’information» Document qui contient les renseignements prescrits relatifs à une société de type actionnariat déterminée. («disclosure document»)''
		Législation canadienne

document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM)

Prévention des risques majeurs Lexique

		DICRIM Le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs recense tous les risques naturels et technologiques auxquels une commune est soumise. Il comprend une description des risques recensés sur le territoire communal, les moyens mis en œuvre pour la prévention et la protection des populations et des infrastructures et les consignes de sécurité en cas de danger.
		Législation française

Plan Séisme Glossaire - sigles

		DICRIM Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs
		Législation française

Les risques majeurs recencés dans les Hautes-Pyrénées Glossaire

		Document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) Le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) reprend les informations transmises par le préfet dans le dossier communal synthétique (DCS). Il est complété par : les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde répondant aux risques majeurs intéressant la commune les événements et accidents significatifs la liste des repères de crue Le DICRIM est élaboré par le maire de la commune.
		Législation française

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES – TITANOBEL à ETH 1 Eléments de terminologie et introduction, 1.1 Eléments de terminologie, Abréviations

		DICRIM Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs
		Législation française

document d'objectifs (DOCOB)

Diren Centre Glossaire - Principales définitions concernant Natura 2000

		Document d'objectifs (DOCOB) il définit, pour chaque site Natura 2000, les orientations de gestion et de conservation, les modalités de leur mise en œuvre et les dispositions financières d'accompagnement. Il est approuvé par le Préfet après validation du Comité de Pilotage Natura 2000 (Articles L.414-2 du Code de l'Environnement et R.414-9 et suivants du Code de l'Environnement).
		Législation française

Brennilis – Demande de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement GLOSSAIRE

		DOCOB DOCument d’OBjectifs
		Législation française

ORIENTATIONS RÉGIONALES DE GESTION ET DE CONSERVATION DE LA FAUNE SAUVAGE ET DE SES HABITATS (ORGFH) DU LANGUEDOC-ROUSSILLON, TOME I Orientations ABRÉVIATIONS

		DOCOB DOCument d’OBjectifs
		Législation française

Schéma Régional d’Aménagement des forêts corses 4 - Lexique

		DOCOB Document d’objectifs d’un site Natura 2000
		Législation française

document de marché

DIRECTIVE 2014/24/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE Article 2 Définitions

		1. Aux fins de la présente directive, on entend par: 13. «document de marché», tout document fourni par le pouvoir adjudicateur ou auquel il se réfère afin de décrire ou de définir des éléments de la passation de marché ou de la procédure de passation de marché, y compris l’avis de marché, l’avis de préinformation lorsqu’il est utilisé en tant que moyen de mise en concurrence, les spécifications techniques, le document descriptif, les conditions contractuelles proposées, les formats de présentation des documents par les candidats et les soumissionnaires, les informations sur les obligations généralement applicables et tout autre document additionnel;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

document de référence MTD

Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution - Journal officiel n° L 334 du 17/12/2010 p. 0017 - 0119) Article 3 Définitions

		Aux fins de la présente directive, on entend par: 11. "document de référence MTD" un document issu de l’échange d’informations organisé en application de l’article 13, établi pour des activités définies et décrivant, notamment, les techniques mises en œuvre, les émissions et les niveaux de consommation du moment, les techniques envisagées pour la définition des meilleures techniques disponibles, ainsi que les conclusions sur les MTD et toute technique émergente, en accordant une attention particulière aux critères énumérés à l’annexe III;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

document de séjour

Instructions générales relatives aux cartes pour étrangers et aux documents de séjour, Service Public Fédéral Intérieur, Direction Générale Institutions et Population, Office des Etrangers (Version de 14 mai 2008) Glossaire

		Document de séjour : Un document en carton délivré aux étrangers qui ne sont pas admis ou autorisés à séjourner plus de trois mois dans le Royaume ou qui ne sont pas autorisés à s’y établir mais qui pour une autre raison doivent être inscrits dans le registre de la population conformément aux dispositions de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers. Peuvent être, à l’heure actuelle, qualifiés de documents de séjour: L’attestationd’immatriculation; L’annexe 35 (document de séjour spécial délivré à l’étranger qui a introduit un recours en révision contre un ordre de quitter le territoire).
		Législation belge

document de stratégie par pays (DSP)

GLOSSAIRE DES TERMES RELATIFS AUX QUESTIONS DE GENRE ET DE DÉVELOPPEMENT

		Documents de stratégie par pays (DSP) Il s’agit d’un instrument servant à orienter, gérer et évaluer les programmes d’assistance de la CE. Les DSP se veulent un cadre pour les programmes d’assistance de l’UE fondés sur les objectifs de l’UE/CE, l’agenda de la politique gouvernementale des pays partenaires, une analyse de la situation du pays partenaire et les activités des autres partenaires principaux. Les DSP sont rédigés à l’intention de tous les pays des programmes ACP, MEDA (sauf Chypre, Malte et Turquie) et ALA. (Commission européenne, 2004)
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

document de suivi

Office fédéral de l'environnement OFEV Glossaire des déchets

		document de suivi Document qui doit être rempli avant le début du voyage et qui accompagne les déchets spéciaux durant leur transport et leur remise.
		Législation suisse

document de voyage ou d'identité frauduleux

2006/617/CE: Décision du Conseil du 24 juillet 2006 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée en ce qui concerne les dispositions du protocole, dans la mesure où celles-ci relèvent de la troisième partie, titre IV, du traité instituant la Communauté européenne (Journal officiel n° L 262 du 22/09/2006 p. 0034 - 0043) (Article 3 Terminologie) :

		Aux fins du présent protocole: c) l'expression "document de voyage ou d'identité frauduleux" désigne tout document de voyage ou d'identité: i) qui a été contrefait ou modifié de manière substantielle par quiconque autre qu'une personne ou une autorité légalement habilitée à établir ou à délivrer le document de voyage ou d'identité au nom d'un État, ou 'ii) qui a été délivré ou obtenu de manière irrégulière moyennant fausse déclaration, corruption ou contrainte, ou de toute autre manière illégale, ou 'iii) qui est utilisé par une personne autre que le titulaire légitime;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

document de voyage reconnu

Règlement (CE) n o 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) (Journal officiel n° L 243 du 15/09/2009 p. 0001 - 0058) Article 2 Définitions

		Aux fins du présent règlement, on entend par: 7) "document de voyage reconnu", un document de voyage reconnu par un ou plusieurs États membres aux fins de l’apposition d’un visa;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

document d'information en vue d'une décision

GC Plan de gestion des incidents en matière de technologie de l’information Annexe B:Glossaire

		Document d'information en vue d'une décision Les documents d'information en vue d'une décision servent à informer les cadres supérieurs et les ministres du problème de l'heure et des options possibles pour le régler, de même qu'à leur transmettre une mesure recommandée aux fins d'approbation ou d'examen. De manière typique, ils complètent un document sur la situation, qui brosse le contexte dans lequel la décision demandée doit être prise.
		Législation canadienne

document du marché

Glossaire marchés publics

		Documents du marché les documents applicables au marché, y inclus tous les documents complémentaires et les autres documents auxquels il est fait référence. Ils comprennent, le cas échéant, l'avis de marché et le cahier spécial des charges contenant les conditions particulières applicables au marché.
		Législation belge

document informatisé

Arrêté du 10 septembre 2003 portant homologation du règlement de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé définissant les principes de bonnes pratiques dont doivent se doter les établissements de transfusion sanguine (JORF n°226 du 30 septembre 2003 page 16665, texte n° 6 ) A N N E X E : PRINCIPES DE BONNES PRATIQUES TRANSFUSIONNELLES, GLOSSAIRE

		Les définitions données ci-dessous s'appliquent aux termes utilisés dans ce règlement. Ces termes peuvent avoir d'autres significations dans d'autres contextes : Document informatisé document affiché ou édité par le système informatique permettant de disposer d'informations contenues dans la mémoire informatique en évitant toute erreur de retranscription.
		Législation française

document normatif

CODE D'USAGES INTERNATIONAL RECOMMANDÉ - PRINCIPES GÉNÉRAUX D'HYGIÈNE ALIMENTAIRE - CAC/RCP 1-1969, RÉV. 4 (2003) 2.3 DÉFINITIONS

		Aux fins du présent Code, les termes et expressions ci-après sont définis comme suit: i) "document normatif", un document contenant des spécifications techniques adoptées par l'Organisation internationale de métrologie légale (OIML), soumis à la procédure définie à l'article 16, paragraphe 1
		Codex Alimentarius

DIRECTIVE 2014/32/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’instruments de mesure (refonte) Article 4 Définitions

		Aux fins de la présente directive, on entend par: 4. «document normatif», un document contenant des spécifications techniques adoptées par l’Organisation internationale de métrologie légale;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Directive 2004/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 sur les instruments de mesure (Journal officiel n° L 135 du 30/04/2004 p. 0001 - 0080) (Article 4 Définitions) :

		Aux fins de la présente directive, on entend par: i) "document normatif", un document contenant des spécifications techniques adoptées par l'Organisation internationale de métrologie légale (OIML), soumis à la procédure définie à l'article 16, paragraphe 1.
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Mise sous assurance qualité des DDSV; application obligatoire des plans qualité concernant la gestion des compétences, la gestion des ordres de service d'inspection, la programmation des inspections et les méthodes et rapports d'inspection; guide de rédaction d'un manuel qualité, NOTE DE SERVICE DGAL/MASCS/N2005-8010, 11 janvier 2005 ANNEXE 2 GLOSSAIRE POUR UNE LECTURE AISÉE DU GUIDE D’APPLICATION DE LA NORME ISO 17020 (NF EN 45004), GLOSSAIRE « ASSURANCE QUALITÉ »

		Document normatif Document qui donne des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques pour des activités ou leurs résultats Note : l’expression « documents normatifs » est un terme générique qu recouvre les documents tels que les normes, les spécifications techniques, les codes de bonnes pratiques et les règlements.
		Législation française

Document-source

2003/641/CE: Décision de la Commission du 5 septembre 2003 sur l'utilisation de photographies en couleurs ou d'autres illustrations comme avertissements relatifs à la santé à faire figurer sur les conditionnements des produits du tabac (Journal officiel n° L 226 du 10/09/2003 p. 0024 - 0026) (Article 2 Définitions) :

		Aux fins de la présente décision, les définitions de l'article 2 de la directive 2001/37/CE sont applicables. Les définitions suivantes sont également applicables: 3) "document source": tout fichier électronique fourni par la Commission, qui contient un avertissement combiné.
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Document-type de production

Bonnes pratiques de fabrication, Août 2006 - Version 2.0 Glossaire

		Les définitions suivantes s'appliquent aux termes utilisés dans ce document de référence. Elles peuvent avoir une signification différente dans d'autres contextes. Document-type de production Document qui énonce les spécifications (matières premières, matériel d'emballage, forme posologique emballée), la formule-type, les procédures d'échantillonnage, les méthodes d'exploitation normalisées et les étapes critiques de traitement, peu importe si ces méthodes d'exploitation normalisées sont citées dans la formule-type. Il comporte également une liste exhaustive des matières premières utilisées dans la fabrication du produit, désignées par des noms ou des codes; la quantité de chaque matière première nécessaire à la préparation théorique du produit; les directives relatives au contrôle de la fabrication et du traitement et les exigences qui s'appliquent à l'analyse en cours de fabrication (p. ex. la vérification des matières premières, le prétraitement, ::*l'ordre d'addition des matières, la durée nécessaire au mélange et les températures); un énoncé du principal équipement qui sera utilisé; un énoncé du poids ou de la mesure théorique du produit fabriqué et des seuils acceptables au delà desquels une enquête est requise; une description des contenants du produit fini, des fermetures et des étiquettes d'emballage; toute précaution particulière à respecter; et les dates et les heures (le cas échéant) du début et de la fin des étapes intermédiaires importantes (tels que le mélange et le chauffage) et de l'achèvement de la production.
		Législation canadienne

LIGNES DIRECTRICES SUR LES BONNES PRATIQUES DE FABRICATION - ÉDITION 2002 (version 2, remplace l'édition 2002, émises le 20 janvier 2003. Entrée en vigueur 1er février 2003) (GLOSSAIRE) :

		Les définitions données ci-après s'appliquent aux termes utilisés dans les présentes lignes directrices et dans les annexes, sauf indications contraires dans ces annexes. Les définitions tirées d’autres documents sont ainsi désignées par des parenthèses prévues à la fin de la définition. Document-type de production (master production document) - Documents comprenant les spécifications des matières premières, du matériel d'emballage et de la forme posologique emballée, la formule-type, les procédures d'échantillonnage et les PON traitant des procédés critiques, que l'on fasse référence ou non à ces PON dans la formule-type.'
		Législation canadienne

document unique

Voir notre dossier Evaluation des risques professionnels (EvRP) et document unique

Document Unique de Programmation (DocUP)

Sénat Le glossaire de l'Union européenne

		DOCUP Document unique de programmation
		Législation française

Glossaire des sigles

		DOCUP Document unique de Programmation
		Législation française

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt Poitou-Charentes Glossaire

		DOCUP DOCuments Uniques de Programmation
		Législation française

Schéma Régional d’Aménagement des forêts corses 4 - Lexique

		DocUP Document Unique de Programmation pour la Corse
		Législation française

gestion électronique de documents (GED)

Brennilis – Demande de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement GLOSSAIRE

		GED Gestion Électronique de Documents
		Législation française