Dom

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Dom

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
UE.png
Union européenne
Ca.png
Termium plus, Canada
Fr.png
La Documentation Française
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Codex Alimentarius
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La préfecture de police, au service du public de l'agglomération parisienne Glossaire
Dom
domicile (habitat).

Législation française

  1. Jargon policier.

Département d'outre-mer / DOM

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Département d'outre-mer / DOM
Les départements d'outre-mer (Dom) sont des collectivités territoriales intégrées à la République française au même titre que les départements ou régions de la France métropolitaine. Chacun de ces départements constitue une région mono-départementale, dite "région d'outre-mer" depuis la révision constitutionnelle de 2003. Les quatre Dom sont : la Guadeloupe, la Martinique, la Guyanne et La Réunion.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

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Eaux de baignade Lexique
DOM
Département d'Outre Mer (Guyane, Réunion, Guadeloupe, Martinique).

Législation française