Domaine

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Domaine - Substantif masculin singulier

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius
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Vocabulaire de l'informatique et de l'internet, Journal officiel du 16 mars 1999 1. Termes et définitions
domaine n. m.
  • Domaine : Télécommunications/Internet.
  • Définition : Ensemble d'adresses faisant l'objet d'une gestion commune.
  • Voir aussi : système d'adressage par domaines.
  • Équivalent étranger : domain.

Législation française

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Termes relatifs à la sécurité des systèmes d'information
Domaine
ensemble des ressources et entités sur lesquelles s'applique une même politique de sécurité, cet ensemble étant administré par une autorité unique.

Législation française

Domaine bioclimatique

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Vocabulaire de la forêt
Domaine bioclimatique
Territoire caractérisé par la nature de la végétation qui, à la fin des successions, couvre les sites où les conditions pédologiques, de drainage et d'exposition sont moyennes (sites mésiques).

Législation canadienne

Domaine d'implantation géologique

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Office fédéral de l'énergie OFEN, Déchets radioactif Glossaire
Domaine d'implantation géologique
Un domaine d'implantation géologique est défini par les formations rocheuses géologiques souterraines qui sont aptes au stockage de déchets radioactifs.

Législation suisse

Domaine d'utilisation d'un véhicule

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Directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne Article 2 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

32) "domaine d'utilisation d'un véhicule",
un réseau ou des réseaux au sein d'un État membre ou d'un groupe d'États membres sur lesquels un véhicule est destiné à être utilisé;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Domaine de linéarité

Domaine de tension

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Délibération du 12 décembre 2013 portant décision relative aux tarifs d'utilisation d'un réseau public d'électricité dans le domaine de tension HTA ou BT (NOR: CRER1330926V ) 1. Définitions
Pour l'application des présentes règles, les termes mentionnés ci-dessous ont les significations suivantes.
1.8. Domaine de tension
Les domaines de tension des réseaux publics de transport et de distribution en courant alternatif sont définis par le tableau ci-dessous :

Législation française

TENSION DE CONNEXION (Un) DOMAINE DE TENSION
Un ≤ 1 kV BT Domaine basse tension
1 kV < Un ≤ 40 kV HTA 1 Domaine HTA Domaine haute tension
40 kV < Un ≤ 50 kV HTA 2
50 kV < Un ≤ 130 kV HTB 1 Domaine HTB
130 kV < Un ≤ 350 kV HTB 2
350 kV < Un ≤ 500 kV HTB 3


Les tarifs applicables aux utilisateurs connectés aux réseaux publics en HTA 2 sont ceux du domaine de tension HTB 1. Dans l'ensemble des présentes règles, les tarifs applicables aux utilisateurs connectés aux réseaux publics en HTA 1 sont intitulés tarifs du domaine de tension HTA.

Domaine foncier rural

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LOI N° 98 –750 DU 23 DECEMBRE 1998 RELATIVE AU DOMAINE FONCIER RURAL Section I : Définition
Le Domaine Foncier Rural
est constitué par l'ensemble des terres mises en valeur ou non et quelle que soit la nature de la mise en valeur.
Il constitue un patrimoine national auquel toute personne physique ou morale peut accéder. Toutefois, seuls l'État, les collectivités publiques et les personnes physiques ivoiriennes sont admis à en être propriétaires.

Assemblée Nationale de Côte d'Ivoire

Domaine homéotique

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Vocabulaire du génie génétique (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - NOR: CTNX0815744K - JORF n°0157 du 6 juillet 2008 page 10903, texte n° 52 I. - Termes et définitions
domaine homéotique
  • Domaine : Biochimie et biologie moléculaire.
  • Voir : homéodomaine.

Législation française

Domaine protéique -

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Vocabulaire de la biologie (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - NOR: CTNX1223306K - JORF n°0134 du 10 juin 2012 page 9874 texte n° 42 I. Termes et définitions
domaine protéique
  • Domaine : Biologie/Biochimie et biologie moléculaire-Biologie cellulaire.
  • Définition : Partie d'une protéine ayant une séquence, une structure et une fonction singulières.
  • Équivalent étranger : protein domain.

Législation française

Domaine public -

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Arrêté du 9 mai 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert - NOR: DEFD1410770A A N N E X E : LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE ET MATÉRIELS ASSIMILÉS ET DES PRODUITS LIÉS À LA DÉFENSE - PREMIÈRE PARTIE - DÉFINITIONS DE TERMES UTILISÉS DANS LA PRÉSENTE LISTE
On trouvera ci-dessous, par ordre alphabétique, des définitions de termes utilisés dans la présente liste.
ML22 « Domaine public (du) »
Technologie ou logiciel ayant été rendu accessible sans qu'il ait été apporté de restrictions à sa diffusion ultérieure.
Note. Les restrictions relevant du droit d'auteur (copyright) n'empêchent pas une technologie ou un logiciel d'être considérés comme relevant du domaine public.

Législation française

  1. Note 1. Les définitions sont d'application dans l'ensemble de la liste. Les références sont purement indicatives et n'ont pas d'incidence sur l'application universelle des termes définis dans l'ensemble de la liste.
  2. Note 2. Les mots et les termes figurant dans la présente liste de définitions prennent le sens qui y est indiqué uniquement quand ils sont placés « entre guillemets ». Les mots et termes placés « entre apostrophes » sont définis dans une note technique relative à l'article concerné. Dans les autres cas, les mots et termes conservent leur signification communément acceptée (dictionnaire).

Fr.png
Direction Départementale de l'Equipement de la Manche Glossaire
Domaine public
Propriété publique soumise à un régime de protection et d’utilisation particulier et composée du domaine public naturel, du domaine public fluvial et du domaine public maritime.

Législation française

Domaine public fluvial

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Direction Départementale de l'Equipement de la Manche Glossaire
Domaine public fluvial
Partie du domaine public de l’Etat composée de cours d’eau et de lacs dont le classement nécessite seulement qu’ils soient affectés à l’utilité du public.

Législation française

Domaine public maritime

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Direction Départementale de l'Equipement de la Manche Glossaire
Domaine public maritime
Partie du domaine public naturel en dehors de tout aménagement spécial comprenant le sol et le sous-sol de la mer sur une largeur de douze miles marins, les rivages de la mer, les lais (dépôts alluvionnaires) et les relais (terrains dont la mer s’est retirée) ;et les terrains artificiellement soustraits à l’action des flots.

Législation française

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Ressources naturelles Canada Glossaire
Domaine vital
Exigences d'espace vital d'une espèce donnée. La taille d'un organisme et son mode de vie sont déterminants.

Législation canadienne

Expression(s) utilisant le terme sélectionné

Accaparement de nom de domaine (Cybersquatting, Domain Name Grabbing)

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Sécurité numérique et risques: enjeux et chances pour les entreprises Rapport n° 271 (2014-2015) de M. Bruno SIDO, sénateur et Mme Anne-Yvonne LE DAIN, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé le 2 février 2015, Glossaire

Certaines des définitions extraites du glossaire figurant sur le site de l'ANSSI ont été résumées.

Accaparement de nom de domaine (Cybersquatting, Domain Name Grabbing)
action malveillante qui consiste à faire enregistrer un nom de domaine dans le but de bloquer toute attribution ultérieure de ce nom, éventuellement au détriment de titulaires plus naturels ou plus légitimes.
Remarques : l'objectif peut être d'obtenir un avantage financier en échange de la rétrocession du nom ainsi détourné. Cette pratique est fréquente pour certains noms de domaine comme .net, .com, ou .org.

Législation française

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Portail de la sécurité informatique Glossaire
Accaparement de noms de domaine (Cybersquatting, Domain Name Grabbing) :
Action malveillante qui consiste à faire enregistrer un nom de domaine dans le seul but de bloquer toute attribution ultérieure de ce nom au profit de titulaires plus naturels ou légitimes.
  • Remarques : L’objectif est souvent d’obtenir un avantage financier en échange de la rétrocession du nom ainsi détourné. Cette pratique est particulièrement fréquente pour certains noms de domaine comme .net, .com, ou .org.
  • Voir aussi : Chantage, Faute de frappe opportunist.
  • Références : Pour régler les litiges du .fr et du .re, se reporter à l’Association française pour le nommage internet en coopération, AFNI, Les procédures alternatives de résolution de litiges (PARL) du .fr et du .re.

Législation française

En complément, voir aussi sur Qualitionnaire

Chantage

Faute de frappe opportuniste (ANSSI)

projet transfrontière dans le domaine de l’énergie renouvelable

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RÈGLEMENT (UE) 2021/1153 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 7 juillet 2021 établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe et abrogeant les règlements (UE) no 1316/2013 et (UE) no 283/2014 Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

k) «projet transfrontière dans le domaine de l’énergie renouvelable»
un projet sélectionné ou susceptible d’être retenu dans le cadre d’un accord de coopération ou de tout autre type d’accord entre deux ou plusieurs États membres ou entre un ou plusieurs États membres et un ou plusieurs pays tiers conformément aux articles 8, 9, 11 et 13 de la directive (UE) 2018/2001, concernant la planification ou le déploiement des sources d’énergie renouvelables, conformément aux critères énoncés dans la partie IV de l’annexe du présent règlement;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne