Domicile

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Domicile -

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
UE.png
Union européenne
Ca.png
Termium plus, Canada
Fr.png
La Documentation Française
CODEX.png
Codex Alimentarius

Banque à domicile -

Fr.png
NOUVEAUX TERMES DU VOCABULAIRE ECONOMIQUE ANNEXE V : GLOSSAIRE
Banque à domicile
Ensemble des services bancaires accessibles immédiatement de chez soi sans qu’il soit besoin de se rendre dans une agence bancaire.

Législation française

  1. Au Journal Officiel du 28 juillet 2000, une nouvelle liste de terminologie économique et financière qui complète le dispositif existant a été publiée. Elle consacre l'usage obligatoire dans les documents officiels et les ouvrages d'enseignement d'un certain nombre de termes. Ils correspondent à la traduction française de termes étrangers ou à la création de nouveaux termes liés à la mise en œuvre de nouvelles technologies, notamment dans le secteur du commerce et des services.

Navettes - Déplacements domicile travail

FrINSEE.png
Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Navettes - Déplacements domicile travail (recensement de la population 1999)
On appelle "navettes" les déplacements quotidiens entre le domicile et le lieu de travail. Pour la métropole, on répartit les actifs ayant un emploi selon qu'ils résident et travaillent :
  • dans la même commune
  • dans deux communes différentes :
  • de la même unité urbaine ;
  • de la même zone d'emploi ;
  • du même département ;
  • de la même région ;
  • autres que ci-dessus.
Dans le cas des DOM, on répartit les actifs ayant un emploi selon qu'ils résident et travaillent :
  • dans la même commune
  • dans deux communes différentes :
  • dont de la même unité urbaine.
Remarque
Les découpages géographiques particuliers que constituent les unités urbaines et les zones d'emploi ne sont pas emboîtés et ne sont pas toujours entièrement compris dans un seul département. Ainsi, la commune de lieu de travail peut être dans un autre département, tout en étant dans la même unité urbaine. Certaines personnes exerçant des professions bien déterminées telles que "chauffeur-routier", "chauffeur de taxi", "VRP", "commerçant ambulant" ou "marin-pêcheur" les amenant à se déplacer plus ou moins fréquemment pour leur travail sont, par convention, considérées comme travaillant dans leur commune de résidence.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

En complément, voir aussi sur Qualitionnaire

cadencement

desserte

Sans domicile fixe (SDF)

Fr.png
L’exécution des décisions en matière pénale en europe : du visible à l’invisible Glossaire
SDF
sans domicile fixe

Législation française

Programme d’enseignement à domicile -

Ca.png
CaNu.png LOI SUR L’ÉDUCATION (Sanctionnée le 18 septembre 2008) PARTIE 2 INTERPRÉTATION Définitions
3. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.
« programme d’enseignement à domicile »
Programme d’enseignement à domicile dispensé aux termes de l’article 21. (home schooling program)

Législation canadienne - Assemblée législative du Nunavut

Travail à domicile

OIT.png
OIT - Convention concernant le travail à domicile (Note: Date d'entrée en vigueur: VIGUEUR:22/04/2000) (Article 1)
Aux fins de la présente convention:
a) l'expression travail à domicile signifie un travail qu'une personne - désignée comme travailleur à domicile - effectue:
  • i) à son domicile ou dans d'autres locaux de son choix, autres que les locaux de travail de l'employeur;
  • ii) moyennant rémunération;
  • iii) en vue de la réalisation d'un produit ou d'un service répondant aux spécifications de l'employeur, quelle que soit la provenance de l'équipement, des matériaux ou des autres éléments utilisés à cette fin,
à moins que cette personne ne dispose du degré d'autonomie et d'indépendance économique nécessaire pour être considérée comme travailleur indépendant en vertu de la législation nationale ou de décisions de justice;
b) une personne ayant la qualité de salarié ne devient pas un travailleur à domicile au sens de la présente convention par le seul fait qu'elle effectue occasionnellement son travail de salarié à son domicile et non à son lieu de travail habituel;

Organisation Internationale du Travail

Travailleur à domicile

OIT.png
OIT - Convention concernant le travail à domicile ((Note: Date d'entrée en vigueur: VIGUEUR:22/04/2000) Article 1
Aux fins de la présente convention:
a) l'expression travail à domicile signifie un travail qu'une personne - désignée comme travailleur à domicile - effectue:
  • i) à son domicile ou dans d'autres locaux de son choix, autres que les locaux de travail de l'employeur;
  • ii) moyennant rémunération;
  • iii) en vue de la réalisation d'un produit ou d'un service répondant aux spécifications de l'employeur, quelle que soit la provenance de l'équipement, des matériaux ou des autres éléments utilisés à cette fin,
à moins que cette personne ne dispose du degré d'autonomie et d'indépendance économique nécessaire pour être considérée comme travailleur indépendant en vertu de la législation nationale ou de décisions de justice;
b) une personne ayant la qualité de salarié ne devient pas un travailleur à domicile au sens de la présente convention par le seul fait qu'elle effectue occasionnellement son travail de salarié à son domicile et non à son lieu de travail habituel;

Organisation Internationale du Travail

Voir également sur Qualitionnaire -