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Sommaire

Dernière modification : Hubert Bazin - 27/10/2018 (89682)

Donnée

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Surveillance et zonage des maladies des animaux aquatique DÉFINITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES AUX PROGRAMMES NATIONAUX DE SURVEILLANCE
Données
Données issues d’une activité de surveillance:
  • les données primaires sont généralement des données dont la source précise est connue (élevage, animal, etc.).
  • les données secondaires sont en général des agrégats de données telles que la prévalence d’une maladie dans un échantillon donné, une série d’échantillons ou une population.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
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Règlement délégué (UE) n ° 885/2013 de la Commission du 15 mai 2013 complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil (directive «STI» ) en ce qui concerne la mise à disposition de services d’informations concernant les aires de stationnement sûres et sécurisées pour les camions et les véhicules commerciaux (Journal officiel n° L 247 du 18/09/2013 p. 0001 - 0005) Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
4) "données",
les informations mises à disposition par un exploitant d’aire de stationnement pour camions qui décrivent l’aire de stationnement pour camions;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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RÈGLEMENT (UE) No 691/2010 DE LA COMMISSION du 29 juillet 2010 établissant un système de performance pour les services de navigation aérienne et les fonctions de réseau et modifiant le règlement (CE) no 2096/2005 établissant les exigences communes pour la fourniture de services de navigation aérienne Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, les définitions de l’article 2 du règlement (CE) no 549/2004 s’appliquent.
De plus, on entend par:
b) «données»,
les informations pertinentes – qualitatives, quan­titatives et autres – concernant les performances de la navi­gation aérienne, recueillies et traitées systématiquement par la Commission, ou en son nom, aux fins de la mise en œuvre du système de performance;

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Union européenne
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GUIDE METHODOLOGIQUE POUR UN DIAGNOSTIC LOCAL DE SECURITE, DIRECTION GENERALE POLITIQUE DE SECURITE ET DE PREVENTION, SECRETARIAT PERMANENT POUR LA POLITIQUE DE PREVENTION, Décembre 2005 Glossaire
Données.
Informations obtenues lors d'une recherche. Elles font l’objet d’une interprétation et d’une analyse au terme de laquelle des conclusions sont tirées. On différencie généralement les données qualitatives (exprimées en termes plutôt qu’en nombres) des données quantitatives (exprimées en nombres).

Législation belge
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Glossaire des termes pertinents relatifs aux compétences essentielles en santé publique
Données :
Ensemble de faits constituant une source d’information. (Consulter la définition Information)

Législation canadienne
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Statistique Canada - Les statistiques : le pouvoir des données Glossaire
Données
Faits ou chiffres à partir desquelles on tire des conclusions.

Législation canadienne
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Glossaire des termes du référentiel du B2i
Donnée
Une donnée est une information sous forme conventionnelle destinée à être utilisée dans un traitement. Par exemple, la donnée de l'âge d'une personne permet de calculer sa date de naissance. Une donnée est une information primaire.

Législation française

analyse croisée de données

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GUIDE METHODOLOGIQUE POUR UN DIAGNOSTIC LOCAL DE SECURITE, DIRECTION GENERALE POLITIQUE DE SECURITE ET DE PREVENTION, SECRETARIAT PERMANENT POUR LA POLITIQUE DE PREVENTION, Décembre 2005 Glossaire
Analyse croisée de données.
Faire une analyse croisée des données consiste à effectuer une synthèse de celles-ci sur plusieurs niveaux.

Législation belge

banque nationale d’accès aux données sur les eaux souterraines (ADES)

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Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, Commissariat général au Développement durable Glossaire
Ades
Ades est une banque nationale d’accès aux données sur les eaux souterraines. Celle-ci rassemble sur un site Internet public (www.ades.eaufrance.fr) des données quantitatives et qualitatives relatives aux eaux souterraines.

Législation française

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Observatoire des Résidus de Pesticides (ORP) Sigles
ADES
Banque nationale d’accès aux données sur les eaux souterraines

Législation française

base de données européenne de référence sur le cycle de vie (ELCD)

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2013/179/UE: Recommandation de la Commission du 9 avril 2013 relative à l’utilisation de méthodes communes pour mesurer et indiquer la performance environnementale des produits et des organisations sur l’ensemble du cycle de vie 10. ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS
ELCD
Base de données européenne de référence sur le cycle de vie

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Union européenne

base de données sur les produits

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RÈGLEMENT (UE) 2017/1369 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 juillet 2017 établissant un cadre pour l'étiquetage énergétique et abrogeant la directive 2010/30/UE Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
25) «base de données sur les produits»
un recueil de données concernant les produits qui est organisé de manière systématique et qui comprend une partie accessible au public destinée au consommateur, sur laquelle les informations relatives aux paramètres d'un produit donné sont accessibles par des moyens électroniques, un portail en ligne à des fins d'accessibilité et une partie relative à la conformité, répondant à des critères précis d'accessibilité et de sécurité;

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comité de surveillance et de suivi des données

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Académie européenne des patients Glossaire
Comité de surveillance et de suivi des données
Un Comité de surveillance et de suivi des données (DSMB - Data Safety Monitoring Board) est un groupe d'experts indépendants visant à garantir la sécurité du patient pendant un essai clinique. Ce comité étudie régulièrement des données d'études cliniques (et ses membres ont accès aux données sans insu en cas d'études en aveugle), des rapports d'événement imprévu et des performances d'études cliniques. Le DSMB fournit un conseil indépendant afin de garantir de ne pas exposer les participants à des risques injustifiés. Il émet en outre des recommandations concernant la poursuite, la modification ou l'arrêt d'un essai.

Académie européenne des patients

déclaration annuelle de données sociales / DADS

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Glossaire des sigles
DADS
Déclaration annuelle de Données sociales

Législation française

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pme.gouv.fr DEFINITIONS
DADS
La «Déclaration Annuelle des Données Sociales relatives aux salaires et autres rémunérations» (DADS) est une formalité déclarative que doit accomplir toute entreprise ayant employé des salariés au cours de l’année civile. Dans ce document commun aux administrations sociales et fiscales, les employeurs, y compris les entreprises nationales, les administrations publiques et les collectivités locales, sont tenus de communiquer, pour chaque établissement, annuellement, aux organismes de Sécurité sociale d’une part, à l’administration fiscale de l’autre, la masse des traitements qu’ils ont versés, les effectifs employés et une liste nominative de leurs salariés indiquant pour chacun le montant de rémunérations salariales perçu.

Législation française

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Déclaration annuelle de données sociales / DADS
La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité déclarative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés, en application de l'article R243-14 du code de la Sécurité sociale (Décret du 24 mars 1972) et des articles 87.240 et 241 de la loi 51-711 du 7 juin 1951 du code Général des Impôts. Dans ce document commun aux administrations fiscales et sociales, les employeurs, y compris les administrations et les établissements publics, fournissent annuellement et pour chaque établissement, la masse des traitements qu'ils ont versés, les effectifs employés et une liste nominative de leurs salariés indiquant pour chacun, le montant des rémunérations salariales perçues. Le champ de l'exploitation des DADS par l'Insee couvre actuellement l'ensemble des employeurs et de leurs salariés, à l'exception des agents des ministères, titulaires ou non, des services domestiques (division 97-98 de la NAF rév. 2) et des activités extra-territoriales (division 99 de la NAF rév. 2).

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

donnée à caractère personnel

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Règlement (CE) n°1338/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE - Journal officiel n° L 354 du 31/12/2008 p. 0070 - 0081 Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement:
g) les termes "données à caractère personnel"
désignent toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable, conformément à l'article 2, point a), de la directive 95/46/CE.

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Règlement (CE) n°1987/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (Journal officiel n° L 381 du 28/12/2006 p. 0004 - 0023) Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
e) "données à caractère personnel",
toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ("personne concernée"); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement;

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DIRECTIVE 95/46/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
a) «données à caractère personnel»:
toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale;

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Union européenne
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Guide pour les utilisateurs d’Internet 2008 GLOSSAIRE
Donnée à caractère personnel
Toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est identifiable lorsqu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Législation belge
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Texte coordonné de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel modifiée par la loi du 31 juillet 2006, la loi du 22 décembre 2006, la loi du 27 juillet 2007. Chapitre I. Dispositions générales relatives à la protection de la personne à l’égard des traitements des données à caractère personnel , Art. 2. Définitions
Aux fins de la présente loi, on entend par:
«(e) «donnée à caractère personnel» (ci-après dénommée «donnée»)
toute information de quelque nature qu’elle soit et indépendamment de son support, y compris le son et l’image, concernant une personne identifiée ou identifiable («personne concernée»); une personne physique (…) est réputée identifiable si elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, culturelle, sociale ou économique;»

Législation luxembourgeoise

fichier de données à caractère personnel

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DIRECTIVE 95/46/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
c) «fichier de données à caractère personnel» (fichier):
tout ensemble structuré de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique;

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Union européenne
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Texte coordonné de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel modifiée par la loi du 31 juillet 2006, la loi du 22 décembre 2006, la loi du 27 juillet 2007. Chapitre I. Dispositions générales relatives à la protection de la personne à l’égard des traitements des données à caractère personnel , Art. 2. Définitions
Aux fins de la présente loi, on entend par:
(h) «fichier de données à caractère personnel» (ci-après dénommé «fichier»)
tout ensemble structuré de données accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique;

Législation luxembourgeoise

traitement de données à caractère personnel

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DIRECTIVE 95/46/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
b) «traitement de données à caractère personnel» (traitement):
toute opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction;;

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Union européenne

donnée afférente à la création de signature

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Directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 décembre 1999, sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques (Journal officiel n° L 013 du 19/01/2000 p. 0012 - 0020) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
4) "données afférentes à la création de signature",
des données uniques, telles que des codes ou des clés cryptographiques privées, que le signataire utilise pour créer une signature électronique;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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9 JUILLET 2001. - Loi fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification. CHAPITRE II. - Définitions et champ d'application de la loi; Section 1. - Définitions.
Art. 2. La présente loi transpose les dispositions de la directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques.
Pour l'application de la présente loi et de ses arrêtés d'exécution, on entend par :
6° " données afférentes à la création de signature " :
des données uniques, telles que des codes ou des clés cryptographiques privées, que le signataire utilise pour créer une signature électronique avancée;

Législation belge

donnée afférente à la vérification de signature

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Directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 décembre 1999, sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques (Journal officiel n° L 013 du 19/01/2000 p. 0012 - 0020) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
7) "données afférentes à la vérification de signature",
des données, telles que des codes ou des clés cryptographiques publiques, qui sont utilisées pour vérifier la signature électronique;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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9 JUILLET 2001. - Loi fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification. CHAPITRE II. - Définitions et champ d'application de la loi; Section 1. - Définitions.
Art. 2. La présente loi transpose les dispositions de la directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques.
Pour l'application de la présente loi et de ses arrêtés d'exécution, on entend par :
8° " données afférentes à la vérification de signature " :
des données, telles que des codes ou des clés cryptographiques publiques, qui sont utilisées pour vérifier une signature électronique avancée;

Législation belge

donnée brute

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Directive 2004/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques (version codifiée) (Journal officiel n° L 050 du 20/02/2004 p. 0044 - 0059) 2. Terminologie
2.3. Termes relatifs à l'étude de sécurité non clinique ayant trait à la santé et à l'environnement
7. Les données brutes représentent
l'ensemble des comptes rendus et des documents originaux de l'installation d'essai ou des copies conformes de ceux-ci, qui résultent des observations et des travaux originaux réalisés dans le cadre d'une étude. Les données brutes peuvent aussi comporter, par exemple, des photographies, des copies sur microfilm ou sur microfiche, des données sur support informatique, des relevés d'observations sur cassette, des enregistrements automatiques de données ou tout autre moyen de conservation de données réputé capable d'assurer un stockage des informations en toute sécurité pour une certaine durée, comme indiqué à la section 10 ci-dessous.

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Union européenne
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Les principes OCDE de bonne pratique de laboratoire, révision 1997 2. Terminologie
2.3 Termes relatifs à l’étude de sécurité non clinique ayant trait à la santé et à l’environnement
7. Les données brutes représentent
l’ensemble des comptes rendus et des documents originaux de l’installation d’essai, ou des copies conformes de ceux-ci, qui résultent des observations et des travaux originaux réalisés dans le cadre d’une étude. Les données brutes peuvent aussi comporter, par exemple, des photographies, des copies sur microfilm ou sur microfiche, des données sur support informatique, des relevés d’observations sur cassette, des enregistrements automatiques de données ou tout autre moyen de conservation de données réputé capable d’assurer un stockage des informations en toute sécurité pour une certaine durée, comme indiqué à la section 10 ci-dessous.

Législation canadienne
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Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza dans le secteur de la santé Glossaire des termes et acronymes
Données brutes
Mesures et observations consignées dans des formulaires de données d'une étude. Listes de données informatisées non éditées créées à partir des formulaires de données de l'étude, avant d'appliquer des procédures de réduction ou de regroupement nécessaires à l'analyse des données.

Législation canadienne
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Statistique Canada - Les statistiques : le pouvoir des données Glossaire
Données brutes
Information qui n'a pas encore été organisée, mise en forme ou analysée.

Législation canadienne

donnée catégorique

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Statistique Canada - Les statistiques : le pouvoir des données Glossaire
Données catégoriques
Données qui peuvent être groupées en catégories spécifiques (aussi nommées « variables qualitatives »). Les variables catégoriques peuvent être associées à des catégories qui suivent un ordre naturel (variables ordinales) ou qui ne suivent pas d'ordre naturel (variables nominales). Par exemple, la variable « hauteur » est ordinale parce qu'elle contient les catégories « petit  », « moyen » et « grand » qui suivent naturellement un ordre ascendant. Au contraire, des variables comme « sexe » et « couleur des cheveux », qui ne contiennent pas de catégories naturellement ordonnées, sont des exemples de variables nominales.

Législation canadienne

donnée clinique

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RÈGLEMENT (UE) 2017/745 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux Article 2 - Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
48) «données cliniques», des informations relatives à la sécurité ou aux performances obtenues dans le cadre de l'utilisation d'un dispositif et qui proviennent des sources suivantes:
  • la ou les investigations cliniques du dispositif concerné,
  • la ou les investigations cliniques ou d'autres études citées dans des publications scientifiques d'un dispositif dont l'équivalence avec le dispositif concerné peut être démontrée,
  • les rapports figurant dans des publications scientifiques à comité de lecture relatifs à toute autre expérimentation clinique du dispositif concerné ou d'un dispositif dont l'équivalence avec le dispositif concerné peut être démontrée,
  • des informations pertinentes sur le plan clinique provenant de la surveillance après commercialisation, en particulier le suivi clinique après commercialisation;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2007/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 modifiant la directive 90/385/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs, la directive 93/42/CEE du Conseil relative aux dispositifs médicaux et la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides - Journal officiel n° L 247 du 21/09/2007 p. 0021 - 0055 Article premier
"k) "données cliniques"
informations relatives à la sécurité et aux performances obtenues dans le cadre de l'utilisation d'un dispositif. Les données cliniques proviennent:
  • des investigation(s) clinique(s) du dispositif concerné, ou
  • des investigation(s) clinique(s), ou d'autres études citées dans la littérature scientifique, d'un dispositif similaire pour lequel l'équivalence avec le dispositif concerné peut être démontrée, ou
  • des rapports, publiés ou non, relatifs à une autre expérience clinique acquise sur le dispositif ou un dispositif similaire pour lequel l'équivalence avec le dispositif concerné peut être démontrée."

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donnée complémentaire

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Règlement (CE) n o 1987/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (Journal officiel n° L 381 du 28/12/2006 p. 0004 - 0023) Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
c) "données complémentaires",
les données stockées dans le SIS II et en rapport avec des signalements introduits dans le SIS II, qui doivent être immédiatement accessibles aux autorités compétentes lorsque les personnes au sujet desquelles des données ont été introduites dans le SIS II sont localisées à la suite de consultations effectuées dans ce système;

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donnée comptable

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Orientation de la Banque centrale européenne du 11 septembre 2008 relative à la collecte de données concernant l'euro et au fonctionnement du système d'information sur les données fiduciaires 2 (BCE/2008/8 - Journal officiel n° L 346 du 23/12/2008 p. 0089 - 0138) Article premier Définitions
1. Aux fins de la présente orientation, on entend par:
l) "données comptables":
valeur non ajustée des billets en euros en circulation corrigée du montant des créances non rémunérées vis-à-vis des établissements de crédit gérant un programme d'Extended Custodial Inventory à la fin d'une période de déclaration conformément à l'article 10, paragraphe 2, points a) et b), de l'orientation BCE/2006/16 du 10 novembre 2006 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d'information financière dans le Système européen de banques centrales [4];

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donnée concernant le lot

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Règlement (Euratom) n° 302/2005 de la Commission du 8 février 2005 relatif à l'application du contrôle de sécurité d'Euratom - Déclaration du Conseil et de la Commission (Journal officiel n° L 054 du 28/02/2005 p. 0001 - 0071) Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
12) "données concernant le lot",
le poids total de chaque catégorie de matières nucléaires et, dans le cas du plutonium et de l’uranium, la composition isotopique s'il y a lieu; pour les rapports, on additionne les poids des différents articles du lot avant d'arrondir à l'unité la plus proche;

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donnée Copernicus

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Règlement (UE) n ° 377/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 établissant le programme Copernicus et abrogeant le règlement (UE) n ° 911/2010 Article 3 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

7) «données Copernicus»:
les données des missions dédiées, les données des missions contributrices et les données in situ;

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donnée de base

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Règlement (Euratom) n° 302/2005 de la Commission du 8 février 2005 relatif à l'application du contrôle de sécurité d'Euratom - Déclaration du Conseil et de la Commission (Journal officiel n° L 054 du 28/02/2005 p. 0001 - 0071) Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
20) "données de base",
les données, enregistrées lors des mesures ou des étalonnages ou utilisées pour obtenir des relations empiriques, qui identifient la matière nucléaire et déterminent les données concernant le lot; les données de base englobent le poids des composés, les facteurs de conversion appliqués pour déterminer le poids de l'élément, le poids spécifique, la concentration de l'élément, les abondances isotopiques, la relation entre les lectures volumétrique et manométrique et la relation entre le plutonium produit et l'énergie produite;

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donnée de coordination

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Règlement (CE) n o 1032/2006 de la Commission du 6 juillet 2006 établissant les exigences applicables aux systèmes automatiques d’échange de données de vol aux fins de notification, de coordination et de transfert de vols entre unités de contrôle de la circulation aérienne (Journal officiel n° L 186 du 07/07/2006 p. 0027 - 0045) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente Convention, il est entendu que:
1. Aux fins du présent règlement, les définitions figurant dans le règlement (CE) no 549/2004 s’appliquent.
2. En plus des définitions visées au paragraphe 1, les définitions suivantes s’appliquent:
19) "données de coordination",
des données présentant un intérêt pour le personnel opérationnel en rapport avec les procédures de notification, de coordination et de transfert des vols et avec la procédure de coordination civile-militaire;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

donnée de création de signature

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Dématérialisation des procédures d'achat de fournitures des établissements publics de santé Glossaire
Données de création de signature
Ce sont les éléments propres au signataire, tels que des clés cryptographiques privées, utilisés par lui pour créer une signature électronique.

Législation française

donnée de création de signature électronique

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Décret no 2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique (JORF n°77 du 31 mars 2001 page 5070 texte n° 19) Art. 1er. - Au sens du présent décret, on entend par :
4. « Données de création de signature électronique » :
les éléments propres au signataire, tels que des clés cryptographiques privées, utilisés par lui pour créer une signature électronique ;

Législation française

donnée de référence

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Arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé NOR : ETSH1109848A A N N E X E - GLOSSAIRE
Données de référence.
1. Réglementaires :
  • résumé des caractéristiques du produit ;
  • arrêtés pris en application de l’article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale ;
  • s’agissant de spécialités autorisées dans le cadre d’autorisations temporaires d’utilisation dites « de cohorte », le résumé des caractéristiques du produit du pays d’origine de la spécialité ainsi que le protocole d’utilisation thérapeutique et de recueil d’informations ;
  • s’agissant de spécialités autorisées dans le cadre d’autorisations temporaires d’utilisation dites « nominatives », le résumé des caractéristiques du produit du pays d’origine de la spécialité, la brochure pour l’investigateur ou la note d’information thérapeutique et le protocole d’utilisation thérapeutique et de recueil d’informations, le cas échéant ;
  • protocoles thérapeutiques temporaires ;
  • s’agissant des médicaments expérimentaux, la brochure pour l’investigateur et le protocole de l’essai clinique.
2. Documents d’information sur l’état de la science :
  • recommandations de bonnes pratiques de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, de la Haute Autorité de santé et de l’Institut national du cancer ;
  • mises au point de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
  • fiches de bon usage du médicament éditées par la Haute Autorité de santé ;
  • avis de la commission de la transparence et synthèse d’avis de la Haute Autorité de santé ;
  • guides « affections de longue durée » et protocoles nationaux de diagnostic et de soins édités par la Haute Autorité de santé.
3. Documents non institutionnels :
  • recommandations de bonnes pratiques produites par les sociétés savantes, les collèges professionnels.

Législation française

donnée de transmission

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Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications 1. Définitions
1. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.
« données de transmission »
Données qui, à la fois :
a) concernent les fonctions de composition, de routage, d’adressage ou de signalisation en matière de télécommunication;
b) soit sont transmises pour identifier, activer ou configurer un appareil ou un dispositif, notamment un programme d’ordinateur, en vue d’établir ou de maintenir une communication, soit sont produites durant la création, la transmission ou la réception d’une communication et indiquent, ou visent à indiquer, le type, la direction, la date, l’heure, la durée, le volume, le point d’envoi, la destination ou le point d’arrivée de la communication;
c) ne révèlent pas la substance, le sens ou l’objet de la communication.

Législation canadienne

donnée de vérification de signature

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Dématérialisation des procédures d'achat de fournitures des établissements publics de santé Glossaire
Données de vérification de signature
Ce sont les éléments, tels que des clés cryptographiques publiques, utilisés pour vérifier la signature électronique.

Législation française

donnée des missions contributrices

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Règlement (UE) n ° 377/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 établissant le programme Copernicus et abrogeant le règlement (UE) n ° 911/2010 Article 3 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

4) «données des missions contributrices»:
les données relatives à l'observation spatiale de la Terre fournies par les missions contributrices qui font l'objet d'une licence ou sont mises à disposition pour être utilisées dans le cadre de Copernicus;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

donnée des missions dédiées

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Règlement (UE) n ° 377/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 établissant le programme Copernicus et abrogeant le règlement (UE) n ° 911/2010 Article 3 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

3) «données des missions dédiées»:
les données relatives à l'observation spatiale de la Terre fournies par les missions dédiées pour être utilisées dans le cadre de Copernicus;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

donnée élémentaire

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Statistique Canada - Les statistiques : le pouvoir des données Glossaire
Données élémentaires (éléments d'information)
Le plus petit élément d'information qu'on puisse obtenir par une enquête ou un recensement.

Législation canadienne

donnée estimée

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Règlement (CE) n o 1032/2006 de la Commission du 6 juillet 2006 établissant les exigences applicables aux systèmes automatiques d’échange de données de vol aux fins de notification, de coordination et de transfert de vols entre unités de contrôle de la circulation aérienne (Journal officiel n° L 186 du 07/07/2006 p. 0027 - 0045) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente Convention, il est entendu que:
1. Aux fins du présent règlement, les définitions figurant dans le règlement (CE) no 549/2004 s’appliquent.
2. En plus des définitions visées au paragraphe 1, les définitions suivantes s’appliquent:
15) "données estimées",
le point de coordination, l’heure estimée et le niveau de vol prévu d’un aéronef au point de coordination;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

donnée et information provenant de tiers

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Règlement (UE) n ° 377/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 établissant le programme Copernicus et abrogeant le règlement (UE) n ° 911/2010 Article 3 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

6) «données et informations provenant de tiers»:
les données et informations créées hors du champ d'application de Copernicus et nécessaires à la réalisation de ses objectifs;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

donnée génétique

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Texte coordonné de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel modifiée par la loi du 31 juillet 2006, la loi du 22 décembre 2006, la loi du 27 juillet 2007. Chapitre I. Dispositions générales relatives à la protection de la personne à l’égard des traitements des données à caractère personnel , Art. 2. Définitions
Aux fins de la présente loi, on entend par:
(g) «donnée génétique»
toute donnée concernant les caractères héréditaires d’un individu ou d’un groupe d’individus apparentés;

Législation luxembourgeoise

donnée in situ

UE-i.png
Règlement (UE) n ° 377/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 établissant le programme Copernicus et abrogeant le règlement (UE) n ° 911/2010 Article 3 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

5) «données in situ»:
les données d'observation émanant de capteurs terrestres, maritimes ou aériens ainsi que les données de référence et les données auxiliaires qui font l'objet d'une licence ou sont mises à disposition pour être utilisées dans le cadre de Copernicus;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

donnée indirecte du climat

Ca-i.png
Glossaire - Vivre avec les changements climatiques au Canada
Données indirectes du climat
Relevé établi à un endroit donné qui est interprété selon des principes physiques et biophysiques afin de révéler les combinaisons de variations d'ordre climatique survenues dans le passé qu'il représente. Les données relatives au climat obtenues de cette manière sont appelées données indirectes. Les relevés dendrochronologiques (relatifs aux anneaux de croissances des arbres), les caract éristiques des coraux et diverses données obtenues à partir des carottes de glace sont des exemples de données indirectes.Dans le contexte de l'information scientifique et technique, la documentation dite « grise » désigne des publications électroniques et d'impression non éditées commercialement ou non cataloguées par les fournisseurs principaux de base de données. Ce type de documentation peut être de nature éphémère et d'importance ou de qualité incertaine mais, de temps en temps, s'avère l'unique source d'information portant sur des questions spécifiques. Elle n'est habituellement pas sujette à l'examen par les pairs et doit, en conséquence, être contrôlée.

Législation canadienne


SmallUK-i.png donnée nutritionnelle fondamentale->Core Nutrition Information

donnée nutritionnelle fondamentale

Ca-i.png
Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments Glossaire
Données nutritionnelles fondamentales (Core Nutrition Information)
Information obligatoire contenue dans les tableaux de la valeur nutritive tel qu' il est indiqué au tableau de B.01.40.

Législation canadienne

donnée primaire

UE-i.png
Règlement (CE) n o 62/2006 de la Commission du 23 décembre 2005 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système Applications télématiques au service du fret du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (Journal officiel n° L 013 du 18/01/2006 p. 0001 - 0060) ANNEXE B GLOSSAIRE
AU SENS DE LA PRESENTE DIRECTIVE , ON ENTEND PAR :
Données primaires
Données de base utilisées pour la saisie d'informations de référence des messages ou pour la fonctionnalité et le calcul de données dérivées.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

donnée principale

Fr-i.png
Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240 du règlement annexé) (NOR: DEVT1426342A) Art. 240-1.02.-Définitions
Les définitions suivantes sont utilisées pour l'application de la présente division :
I.-Les données principales au sens de la présente division sont :
1. La longueur de coque mesurée conformément à la norme harmonisée EN/ ISO 8666.
2. Le déplacement lège mesuré conformément à la norme harmonisée EN/ ISO 8666.
3. La puissance de propulsion : puissance de la ou des machines assurant la propulsion, mesurée selon la norme EN/ ISO 8665 pour les machines thermiques.

Législation française

donnée quantitative

FAO-i.png
ÉVALUATION DES RESSOURCES EN PRODUITS FORESTIERS NON LIGNEUX Glossaire
Données quantitatives
Données classifiées par des valeurs numériques, comme par exemple le poids réel d'un animal (Porkess, 1988).

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)

donnée relative à la santé

Lu-i.png
Texte coordonné de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel modifiée par la loi du 31 juillet 2006, la loi du 22 décembre 2006, la loi du 27 juillet 2007. Chapitre I. Dispositions générales relatives à la protection de la personne à l’égard des traitements des données à caractère personnel , Art. 2. Définitions
Aux fins de la présente loi, on entend par:
<(f) «donnée relative à la santé»
toute information concernant l’état physique et mental d’une personne concernée, y compris les données génétiques;

Législation luxembourgeoise

donnée scientifique

Be-i.png
Circulaire relative à la mise en oeuvre de l’arrêté royal du 27 février 2013 relatif aux mesures de contrôle à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et les produits animaux 4. Définitions et abréviations
Données scientifiques :
  • données provenant d’expériences réalisées dans des conditions contrôlées , de mesures (par des laboratoires de référence ou de recherche) et d’observations effectuées suivant une méthodologie standardisée, qui ont été publiées dans des revues scientifiques ou qui ont été validées par le Comité scientifique et qui ont été confrontées aux connaissances scientifiques actuelles ;
  • données disponibles dans les avis scientifiques émis par des organes consultatifs reconnus ou créés par les autorités et données obtenues par des recherches scientifiques réalisées à la demande des autorités.
Ces données sont de plus validées par l’AFSCA.

Législation belge

donnée technique

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Décret n° 2013-982 du 4 novembre 2013 portant publication de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Koweït pour le développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire (ensemble une annexe), signé à Paris le 16 avril 2010 - NOR : MAEJ1326122D A N N E X E
Aux fins du présent Accord :
Les « données techniques »
peuvent être constituées de calques, plans, schémas, manuels et modes d’emploi sous une forme écrite ou enregistrée sur d’autres supports tels que disques, bandes magnétiques ou mémoires passives.

Législation française

données insuffisantes

Ca-i.png
Parcs Canada Espèces en péril - Glossaire
Données insuffisantes
toute espèce dont le statut ne peut être précisé à cause d'un manque de données scientifiques.

Législation canadienne

données statistiques

Fr-i.png
Vocabulaire du droit de la statistique et de la protection juridique des données individuelles Document de travail de l'INSEE
3.2 Données statistiques
données issues d'une collecte statistique

Législation française

donnée sur la biodiversité

GBIF-i.png
PROTOCOLE D’ACCORD SUR LE SYSTÈME MONDIAL D’INFORMATION SUR LA BIODIVERSITÉ ((Approuvé à la réunion du GB12 au Cap, en Afrique du Sud, en avril 2006) Paragraphe 1 DÉFINITIONS
1. Données sur la biodiversité
Dans le cadre de ce PA, les données sur la biodiversité désignent les données scientifiques, qui portent essentiellement sur les espèces biologiques et les spécimens ou les observations d’organismes individuels.

Global Biodiversite Information Facility(GBIF)

donnée ventilée par sexe

données minimales d'identification (MID)

Be-i.png
Banque Carrefour de la sécurité sociale Lexique
Données minimales d'identification ( MID )
Groupe de données d'identification absolument nécessaires pour pouvoir identifier une personne avec suffisamment de sécurité. Cette notion est utilisée pour répertorier soit dans le registre Bis, soit dans le registre Ter, les personnes physiques n'étant pas inscrites au registre national. Les ensembles suivants de données d'identification existent.
  • MID 1a:
  • nom
  • premier prénom
  • date de naissance
  • lieu de résidence principale ou adresse de paiement en Belgique
  • MID 1b:
  • nom
  • premier prénom
  • date de naissance
  • lieu de résidence principale ou adresse de paiement à l'étranger
  • MID 2:
  • nom
  • premier prénom
  • première lettre du second prénom
  • date de naissance
  • lieu de naissance
  • MID 3:
  • combinaison des MID 1a ou 1b et des MID 2

Législation belge

données sur la mortalité

Ca-i.png
Agence de la Santé Publique du Canada Le diabète au Canada - Annexe A : Glossaire
Données sur la mortalité
Le registre provincial de l'état civil recueille les données sur la mortalité ou les décès des personnes qui résidaient dans la province ou le territoire au moment de leur décès et les transmet à Statistique Canada, qui s'occupe de la révision finale.
Le registre de mortalité comptabilise tous les décès de Canadiens et de Canadiennes survenus au Canada et, dans une certaine mesure, aux États-Unis. Si la personne est décédée à l'extérieur du Canada et des États-Unis, le décès n'est pas comptabilisé.

Législation canadienne

base de données

SmallUK-i.png base de données->database

OMS-i.png
Surveillance STEPS de l'OMS Partie 7 : Glossaire et références, 7-1-1 Section 1 : Glossaire des termes utilisés dans STEPS
Base de données
Ensemble structuré et organisé permettant le stockage de grandes quantités d'informations afin d'en faciliter l'exploitation (ajout, mise à jour, recherche de données). Une base de données se traduit physiquement par un ensemble de fichiers sur disque. STEPS utilise le logiciel Microsoft Access.

Organisation Mondiale de la Santé (OMS)
Ca-i.png
Industrie Canada - Solutions pour la Fabrication de pointe Glossaire
Base de données (Database) :
Ensemble structuré de données, indépendantes d'une application.

Législation canadienne
Ca-i.png
Inventaire forestier du Canada (Canfi) 2001 Glossaire
base de données: [database]
Groupe de données représentant des informations .

Législation canadienne
Ca-i.png
Statistique Canada - Les statistiques : le pouvoir des données Glossaire
Base de données
Liste structurée et ordonnée de fait ou de renseignements qui est habituellement produite par ordinateur.

Législation canadienne
Fr-i.png
Code de la Propriété Intellectuelle, Partie législative, Première partie : La propriété littéraire et artistique Livre Ier : Le droit d'auteur, Titre Ier : Objet du droit d'auteur
Article L112-3
On entend par base de données
un recueil d'oeuvres, de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen.

Législation française

Fr-i.png
Glossaire des termes du référentiel du B2i
Base de données
Ensemble d'informations organisées dont le but est de rendre des contenus interrogeables par l'usage de descripteurs ou de mots-clés.

Législation française

Ma-i.png
Royaume du Maroc, Haut Commissariat au Plan, Portail du Centre National de Documentation Glossaire
Base de données / قاعدة معطيات :
Ensemble de données logiquement reliées entre elles et accessibles au moyen d’un logiciel spécialisé.

Législation belge

élément de données

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Règlement (UE) n o 164/2010 de la Commission du 25 janvier 2010 relatif aux spécifications techniques des systèmes de notification électronique des bateaux en navigation intérieure visées à l’article 5 de la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires (Journal officiel n° L 057 du 06/03/2010 p. 0001 - 0154) 2. PARTIE 2: CODES ET RÉFÉRENCES, 2.3. Définitions
Les définitions suivantes sont utilisées dans le cadre des présentes spécifications techniques.
Un élément de données
est une unité qui, dans un contexte donné, est considérée comme indivisible et dont l’identification, la description et la valeur ont été définies.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

ensemble minimal de données

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RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 8 septembre 2011 sur le soutien à un service eCall à l'échelle de l'UE dans les réseaux de communications électroniques en vue de la transmission d'appels d'urgence embarqués fondés sur le numéro 112 (appels «eCall»)
2. Aux fins de la présente recommandation, les définitions suivantes s’appliquent:
f) «ensemble minimal de données»
les informations qui doivent être envoyées au PSAP conformément à la norme EN 15722;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

exportateur de données

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DÉCISION DE LA COMMISSION du 5 février 2010 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers en vertu de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil Article 3
Aux fins de la présente décision, on entend par:
c) «exportateur de données»
le responsable du traitement qui transfère les données à caractère personnel;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Fiche de Données de Sécurité (FDS) - Safety Data Sheet (SDS)

SmallUK-i.png SDS->SDS

Fr-i.png
Ministère de l’Ecologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire Glossaire des termes techniques
SDS :
Safety Data Sheet, Fiche de Données de Sécurité (FDS). C’est l’outil principal de communication des informations de dangers des substances le long de la chaîne d’approvisionnement. Le terme eSDS renvoie à la notion de FDS « étendue » c’est à dire la FDS accompagnée d’un ou de plusieurs ES.

Législation française

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MSDS

modèle sémantique de donnée

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DIRECTIVE 2014/55/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 avril 2014 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
3) «modèle sémantique de données»:
un ensemble structuré de termes et de significations logiquement corrélés spécifiant les éléments essentiels d'une facture électronique;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

note de qualité des données (DQR)

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2013/179/UE: Recommandation de la Commission du 9 avril 2013 relative à l’utilisation de méthodes communes pour mesurer et indiquer la performance environnementale des produits et des organisations sur l’ensemble du cycle de vie 10. ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS
DQR
Note de qualité des données

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

objectif de qualité des données

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Caractérisation des dangers liés à la présence de pathogènes dans les aliments et dans l'eau, ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ, ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE , Rome, 2004 GLOSSAIRE
Objectif de qualité des données
Attentes ou buts concernant la fidélité et l'exactitude des mesures, des inférences à partir des données concernant les distributions relatives aux données initiales, et des prédictions du modèle.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)

outils pour la collecte de données

OCDE-i.png
GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES RELATIFS À L’ÉVALUATION ET LA GESTION AXÉE SUR LES RÉSULTATS
Outils pour la collecte de données
Méthodologies utilisées pour identifier des sources d'information et les rassembler au cours de l’évaluation.
Remarque : par exemple, enquêtes formelles ou informelles, observation directe et participative, interviews de communautés, groupes de contrôle, avis d’experts, études de cas et recherche de documentation.

Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE)

prévision à partir de données croisées

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RÈGLEMENT (UE) N°260/2014 DE LA COMMISSION du 24 janvier 2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, le règlement (CE) n°440/2008 établissant des méthodes d’essai conformément au règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) ANNEXE - 7) TOXICOCINÉTIQUE - Appendice - Définitions
Prévision à partir de données croisées :
les informations sur les effets mesurés pour une ou plusieurs substances chimiques sont utilisées pour prédire l’effet observé pour la substance chimique cible.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

révision de données

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Statistique Canada - Les statistiques : le pouvoir des données Glossaire
Révision de données
Procédé destiné à garantir que les données d'enquête sont exactes, complètes et uniformes.

Législation canadienne

sabotage de données

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Guide pour les utilisateurs d’Internet 2008 GLOSSAIRE
Sabotage de données
Acté érigé en infraction et qui punit une personne qui, sachant qu’elle n’y est pas autorisée, directement ou indirectement, introduit dans un système informatique, modifie ou efface des données, ou qui modifie par tout moyen technologique l’utilisation normale de données dans un système informatique.
La loi vise ici le sabotage informatique, à savoir, par exemple, des actes dommageables tels que l’introduction d’un virus, la destruction d’un fichier informatique ou le fait de rendre inutilisable un disque dur ou un système informatique.

Législation belge

système de traitement des données de vol

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Règlement (CE) n°1032/2006 de la Commission du 6 juillet 2006 établissant les exigences applicables aux systèmes automatiques d’échange de données de vol aux fins de notification, de coordination et de transfert de vols entre unités de contrôle de la circulation aérienne (Journal officiel n° L 186 du 07/07/2006 p. 0027 - 0045) (Article 2 Définitions):
Aux fins de la présente Convention, il est entendu que:
1. Aux fins du présent règlement, les définitions figurant dans le règlement (CE) no 549/2004 s’appliquent.
2. En plus des définitions visées au paragraphe 1, les définitions suivantes s’appliquent:
5) "système de traitement des données de vol",
la partie d’un système de services de circulation aérienne qui reçoit, traite automatiquement et distribue aux postes de travail des unités de contrôle de la circulation aérienne les données des plans de vol et les messages associés;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

vérification des données

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Statistique Canada - Les statistiques : le pouvoir des données Glossaire
Vérification des données
Activité par laquelle on s'assure que les données d'enquête sont exactes, exhaustives et cohérentes. (Voir aussi Imputation)

Législation canadienne

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