Dossier:Conformité de la production

Conformité de la Production

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Conformité de la Production
Un dossier de Qualitionnaire by AQTE sprl coordonné par Constant Depièreux

Conformité de la production - Véhicules

  • Cadre légal européen
  • Cadre légal belge (en complément aux exigences précédentes)
  • Procédures
  • Exigences

Liste des exigences aux fins de réception par type d'un véhicule (correspond à l'annexe 26 du règlement technique belge)
Applicabilité

Objet Référence de l’acte réglementaire (Référence au Journal officiel) M1 M2 M3 N1 N2 N3 O1 O2 O3 O4
1. Niveau sonore admissible Directive 70/157/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur (Journal officiel n° L 042 du 23/02/1970 p. 0016 - 0020 ) X X X X X X
2. Émissions Directive 70/220/CEE du Conseil, du 20 mars 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur (Journal officiel n° L 076 du 06/04/1970 p. 0001 - 0022) X X X X X X
2a. Émissions des véhicules utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6)/informations Règlement (CE) n o 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (Journal officiel n° L 171 du 29/06/2007 p. 0001 - 0016) X X X X
3. Réservoirs de carburant/dispositifs de protection arrière Directive 70/221/CEE du Conseil, du 20 mars 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux réservoirs de carburant liquide et aux dispositifs de protection arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques (Journal officiel n° L 076 du 06/04/1970 p. 0023 - 0024) X X X X X X X X X X
4. Plaques d’immatriculation arrière Directive 70/222/CEE du Conseil, du 20 mars 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'emplacement et au montage des plaques d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques (Journal officiel n° L 076 du 06/04/1970 p. 0025 - 0026) X X X X X X X X X X
5. Dispositifs de direction Directive 70/311/CEE du Conseil, du 8 juin 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques (Journal officiel n° L 133 du 18/06/1970 p. 0010 - 0013) X X X X X X X X X X
6. Poignées, serrures et charnières de porte Directive 70/387/CEE du Conseil, du 27 juillet 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux portes des véhicules à moteur et de leurs remorques (Journal officiel n° L 176 du 10/08/1970 p. 0005 - 0011) X X X X
7. Avertisseur acoustique Directive 70/388/CEE du Conseil, du 27 juillet 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'avertisseur acoustique des véhicules à moteur (journal officiel n° L 176 du 10/08/1970 p. 0012 - 0017) X X X X X X
8. Dispositifs de vision indirecte Directive 2003/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 novembre 2003 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception ou l'homologation des dispositifs de vision indirecte et des véhicules équipés de ces dispositifs, modifiant la directive 70/156/CEE et abrogeant la directive 71/127/CEE (Journal officiel n° L 025 du 29/01/2004 p. 0001 - 0045) X X X X X X
9. Freinage Directive 71/320/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques (Journal officiel n° L 202 du 06/09/1971 p. 0037 - 0074) X X X X X X X X X X
10. Suppression des parasites radioélectriques Directive 72/245/CEE du Conseil, du 20 juin 1972, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la suppression des parasites radioélectriques produits par les moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur (Journal officiel n° L 152 du 06/07/1972 p. 0015 - 0024) X X X X X X X X X X
11. Émissions diesel Directive 72/306/CEE du Conseil, du 2 août 1972, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des véhicules (Journal officiel n° L 190 du 20/08/1972 p. 0001 - 0023) X X X X X X
12. Aménagement intérieur Directive 74/60/CEE du Conseil, du 17 décembre 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (parties intérieures de l'habitacle autres que le ou les rétroviseurs intérieurs, disposition des commandes, toit ou toit ouvrant, dossier et partie arrière des sièges) (Journal officiel n° L 038 du 11/02/1974 p. 0002 - 0021) X
13. Antivol Directive 74/61/CEE du Conseil, du 17 décembre 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée des véhicules à moteur (Journal officiel n° L 038 du 11/02/1974 p. 0022 - 0028) X X X X X X
14. Comportement du dispositif de conduite en cas de choc Directive 74/297/CEE du Conseil, du 4 juin 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (comportement du dispositif de conduite en cas de choc) (Journal officiel n° L 165 du 20/06/1974 p. 0016 - 0025) X X
15. Résistance des sièges Directive 74/408/CEE du Conseil, du 22 juillet 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (résistance des sièges et de leur ancrage) (Journal officiel n° L 221 du 12/08/1974 p. 0001 - 0009) X X X X X X
16. Saillies extérieures Directive 74/483/CEE du Conseil, du 17 septembre 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux saillies extérieures des véhicules à moteur (Journal officiel n° L 266 du 02/10/1974 p. 0004 - 0013) X
17. Tachymètre et marche arrière Directive 75/443/CEE du Conseil, du 26 juin 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la marche arrière et à l'appareil indicateur de vitesse des véhicules à moteur (Journal officiel n° L 196 du 26/07/1975 p. 0001 - 0005) X X X X X X
18. Plaques réglementaires Directive 76/114/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux plaques et inscriptions réglementaires, ainsi qu'à leurs emplacement et modes d'apposition en ce qui concerne les véhicules à moteur et leurs remorques (Journal officiel n° L 024 du 30/01/1976 p. 0001 - 0005) X X X X X X X X X X
19. Points d’ancrage des ceintures de sécurité Directive 76/115/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur (Journal officiel n° L 024 du 30/01/1976 p. 0006 - 0020) X X X X X X
20. Dispositifs d’éclairage Directive 76/756/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques (Journal officiel n° L 262 du 27/09/1976 p. 0001 - 0031) X X X X X X X X X X
21. Catadioptres Directive 76/757/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux catadioptres des véhicules à moteur et de leurs remorques (Journal officiel n° L 262 du 27/09/1976 p. 0032 - 0053) X X X X X X X X X X
22. Feux d’encombrement, feux de position arrière/avant/latéraux, feux stop, feux d’éclairage de jour Directive 76/758/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux d'encombrement, aux feux de position avant, aux feux de position arrière et aux feux-stop des véhicules à moteur et de leurs remorques (Journal officiel n° L 262 du 27/09/1976 p. 0054 - 0070) X X X X X X X X X X
23. Feux indicateurs de direction Directive 76/759/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux indicateurs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques (Journal officiel n° L 262 du 27/09/1976 p. 0071 - 0084) X X X X X X X X X X
24. Dispositifs d’éclairage de la plaque d’immatriculation Directive 76/760/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques (Journal officiel n° L 262 du 27/09/1976 p. 0085 - 0095) X X X X X X X X X X
25. Projecteurs (y compris lampes) Directive 76/761/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux projecteurs pour véhicules à moteur assurant la fonction de feux de route et/ou de feux de croisement, ainsi qu'aux lampes électriques à incandescence pour ces projecteurs (Journal officiel n° L 262 du 27/09/1976 p. 0096 - 0121) X X X X X X
26. Feux de brouillard (avant) Directive 76/762/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux-brouillard avant des véhicules à moteur ainsi qu'aux lampes pour ces feux (Journal officiel n° L 262 du 27/09/1976 p. 0122 - 0134) X X X X X X
27. Dispositifs de remorquage Directive 77/389/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de remorquage des véhicules à moteur (Journal officiel n° L 145 du 13/06/1977 p. 0041 - 0042) X X X X X X
28. Feux de brouillard (arrière) Directive 77/538/CEE du Conseil, du 28 juin 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux-brouillard arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques (Journal officiel n° L 220 du 29/08/1977 p. 0060 - 0071) X X X X X X X X X X
29. Feux de marche arrière Directive 77/539/CEE du Conseil, du 28 juin 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux de marche arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques (Journal officiel n° L 220 du 29/08/1977 p. 0072 - 0082) X X X X X X X X X X
30. Feux de stationnement Directive 77/540/CEE du Conseil, du 28 juin 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux de stationnement des véhicules à moteur (Journal officiel n° L 220 du 29/08/1977 p. 0083 - 0094) X X X X X X
31. Ceintures de sécurité et systèmes de retenue Directive 77/541/CEE du Conseil, du 28 juin 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur (Journal officiel n° L 220 du 29/08/1977 p. 0095 - 0143) X X X X X X
32. Champ de vision avant Directive 77/649/CEE du Conseil, du 27 septembre 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au champ de vision du conducteur des véhicules à moteur (Journal officiel n° L 267 du 19/10/1977 p. 0001 - 0022) X
33. Identification des commandes Directive 78/316/CEE du Conseil, du 21 décembre 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (identification des commandes, témoins et indicateurs) (Journal officiel n° L 081 du 28/03/1978 p. 0003 - 0026) X X X X X X
34. Dispositifs de dégivrage et de désembuage Directive 78/317/CEE du Conseil, du 21 décembre 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de dégivrage et de désembuage des surfaces vitrées des véhicules à moteur (Journal officiel n° L 081 du 28/03/1978 p. 0027 - 0048) X
35. Essuie-glaces et lave-glaces Directive 78/318/CEE du Conseil, du 21 décembre 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs d'essuie-glace et de lave-glace des véhicules à moteur (Journal officiel n° L 081 du 28/03/1978 p. 0049 - 0071) X
36. Chauffage de l’habitacle Directive 2001/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 concernant le chauffage de l'habitacle des véhicules à moteur et de leurs remorques, modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil et abrogeant la directive 78/548/CEE du Conseil (Journal officiel n° L 292 du 09/11/2001 p. 0021 - 0040) X X X X X X X X X X
37. Recouvrement de roues Directive 78/549/CEE du Conseil, du 12 juin 1978, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au recouvrement des roues des véhicules à moteur (Journal officiel n° L 168 du 26/06/1978 p. 0045 - 0050) X
38. Appuie-tête Directive 78/932/CEE du Conseil, du 16 octobre 1978, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux appuis-tête des sièges des véhicules à moteur (Journal officiel n° L 325 du 20/11/1978 p. 0001 - 0015) X
39. Émissions de CO2/consommation de carburant Directive 80/1268/CEE du Conseil, du 16 décembre 1980, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la consommation de carburant des véhicules à moteur (Journal officiel n° L 375 du 31/12/1980 p. 0036 - 0045) X X
40. Puissance du moteur Directive 80/1269/CEE du Conseil, du 16 décembre 1980, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la puissance des moteurs des véhicules à moteur (Journal officiel n° L 375 du 31/12/1980 p. 0046 - 0067) X X X X X X
41. Émissions diesel Directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 septembre 2005 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules (Journal officiel n° L 275 du 20/10/2005 p. 0001 - 0032) X X X X X X
42. Protection latérale Directive 89/297/CEE du Conseil du 13 avril 1989 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la protection latérale (gardes latérales) de certains véhicules à moteur et de leurs remorques (Journal officiel n° L 124 du 05/05/1989 p. 0001 - 0007) X X X X
43. Systèmes antiprojections Directive 91/226/CEE du Conseil, du 27 mars 1991, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux systèmes anti-projections de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques (Journal officiel n° L 103 du 23/04/1991 p. 0005 - 0028) X X X X X X X
44. Masses et dimensions (voitures) Directive 92/21/CEE du Conseil, du 31 mars 1992, concernant les masses et dimensions des véhicules à moteur de la catégorie M1 (Journal officiel n° L 129 du 14/05/1992 p. 0001 - 0010) X
45. Vitrage de sécurité Directive 92/22/CEE, du 31 mars 1992, concernant les vitrages de sécurité et les matériaux pour vitrages des véhicules à moteur et de leurs remorques (Journal officiel n° L 129 du 14/05/1992 p. 0011 - 0094) X X X X X X X X X X
46. Pneumatiques Directive 92/23/CEE du Conseil, du 31 mars 1992, relative aux pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu'à leur montage (Journal officiel n° L 129 du 14/05/1992 p. 0095 - 0153) X X X X X X X X X X
47. Limiteurs de vitesse Directive 92/24/CEE du Conseil, du 31 mars 1992, relative aux dispositifs limiteurs de vitesse ou à des systèmes de limitation de vitesse similaires montés sur certaines catégories de véhicules à moteur (Journal officiel n° L 129 du 14/05/1992 p. 0154 - 0174) X X X X
48. Masses et dimensions (autres que les véhicules du point 44) Directive 97/27/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 1997 concernant les masses et dimensions de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques, et modifiant la directive 70/156/CEE (Journal officiel n° L 233 du 25/08/1997 p. 0001 - 0031) X X X X X X X X X
49. Saillies extérieures des cabines Directive 92/114/CEE du Conseil, du 17 décembre 1992, relative aux saillies extérieures à l'avant de la cloison postérieure de la cabine des véhicules à moteur de catégorie N (Journal officiel n° L 409 du 31/12/1992 p. 0017 - 0030) X X X
50. Dispositifs d’attelage Directive 94/20/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 1994, relative aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu'à leur fixation à ces véhicules (Journal officiel n° L 195 du 29/07/1994 p. 0001 - 0060) X X X X X X X X X X
51. Inflammabilité Directive 95/28/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative au comportement au feu des matériaux utilisés dans l'aménagement intérieur de certaines catégories de véhicules à moteur (Journal officiel n° L 281 du 23/11/1995 p. 0001 - 0030) X
52. Autobus et autocars Directive 2001/85/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2001 concernant des dispositions particulières applicables aux véhicules destinés au transport des passagers et comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises, et modifiant les directives 70/156/CEE et 97/27/CE (Journal officiel n° L 042 du 13/02/2002 p. 0001 - 0102) X X
53. Collision frontale Directive 96/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant la protection des occupants des véhicules à moteur en cas de collision frontale et modifiant la directive 70/156/CEE (Journal officiel n° L 018 du 21/01/1997 p. 0007 - 0050) X
54. Collision latérale Directive 96/27/CE du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 1996 concernant la protection des occupants des véhicules à moteur en cas de collision latérale et modifiant la directive 70/156/CEE (Journal officiel n° L 169 du 08/07/1996 p. 0001 - 0038) X X
55. Non applicable
56. Véhicules destinés au transport des marchandises dangereuses Directive 98/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 1998 concernant les véhicules à moteur et leurs remorques destinés au transport de marchandises dangereuses par route et modifiant la directive 70/156/CEE relative à la réception CE par type des véhicules à moteur et de leurs remorques (Journal officiel n° L 011 du 16/01/1999 p. 0025 - 0036) X X X X X X X
57. Protection contre l’encastrement à l’avant Directive 2000/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2000 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au dispositif de protection contre l'encastrement à l'avant des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil (Journal officiel n° L 203 du 10/08/2000 p. 0009 - 0028) X X
58. Protection des piétons Règlement (CE) n o 78/2009 du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 relatif à la réception par type des véhicules à moteur au regard de la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route, modifiant la directive 2007/46/CE et abrogeant les directives 2003/102/CE et 2005/66/CE (Journal officiel n° L 035 du 04/02/2009 p. 0001 - 0031) X X
59. Recyclage Directive 2005/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 concernant la réception par type des véhicules à moteur au regard des possibilités de leur réutilisation, de leur recyclage et de leur valorisation, et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil (Journal officiel n° L 310 du 25/11/2005 p. 0010 - 0015) X X
60. Non applicable.
61. Systèmes de climatisation Directive 2006/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les émissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil (Journal officiel n° L 161 du 14/06/2006 p. 0012 - 0018) X X
62. Système hydrogène Règlement (CE) n o 79/2009 du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 concernant la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l’hydrogène et modifiant la directive 2007/46/CE (Journal officiel n° L 035 du 04/02/2009 p. 0032 - 0046) X X X X X X
63 Sécurité générale Règlement (CE) n o 661/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés (Journal officiel n° L 200 du 31/07/2009 p. 0001 - 0024) X X X X X X X X X X
63.1 Indicateurs de changement de vitesse Règlement (UE) n ° 65/2012 de la Commission du 24 janvier 2012 mettant en œuvre le règlement (CE) n ° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les indicateurs de changement de vitesse et modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil (Journal officiel n° L 028 du 31/01/2012 p. 0024 - 0038) X
Source :
Courtesy of Applied Quality Technologies Europe sprl, 12 septembre 2012

Dernière modification : RiskManager - 21/06/2018 (82498)