Dossier:Santé et sécurité au travail

Santé et sécurité au travail

Sommaire

Dernière modification : RiskManager - 10/07/2018 (84954)
Santé et sécurité au travail
Un dossier de Qualitionnaire by AQTE sprl coordonné par Constant Depièreux

Santé et Sécurité au Travail

Législations internationales

Organisation Internationale du Travail (OIT)
Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
  • Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
  • Conventions fondamentales sur la liberté syndicale et négociation collective
  • Instruments à jour
  • Liberté syndicale (agriculture, territoires non métropolitains)
  • Instruments à jour
  • Instruments à statut intérimaire
  • Relations professionnelles
  • Instruments à jour
  • Instruments faisant l’objet d’une demande d’informations

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Travail forcé
  • Travail forcé
  • Conventions fondamentales sur le travail forcé (et recommandation liée)
  • Instruments à jour
  • Autre instrument sur le travail forcé
  • Instrument retiré

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Elimination du travail des enfants et protection des enfants et des adolescents
  • Elimination du travail des enfants et protection des enfants et des adolescents
  • Conventions fondamentales sur le travail des enfants (et recommandations liées)
  • Instruments à jour
  • Protection des enfants et des adolescents
  • Instruments à jour
  • Instruments à statut intérimaire
  • Instruments à réviser
  • Instruments dépassés
  • Conventions mises à l’écart
  • Instrument retiré

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Egalité de chances et de traitement
  • Egalité de chances et de traitement
  • Conventions fondamentales sur l’égalité de chances et de traitement (et recommandations liées)
  • Instruments à jour
  • Travailleurs ayant des responsabilités familiales
  • Instruments à jour

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Consultations tripartites
  • Consultations tripartites
  • Convention prioritaire sur les consultations tripartites (et recommandation liée)
  • Instruments à jour

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Administration et inspection du travail
  • Administration et inspection du travail
  • Conventions prioritaires sur l’inspection du travail (et instruments liés)
  • Instruments à jour
  • Autres instruments sur l’inspection du travail
  • Instrument à statut intérimaire
  • Instruments retirés
  • Administration du travail
  • Instruments à jour
  • Instrument à statut intérimaire
  • Instrument dépassé

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Politique et promotion de l’emploi
  • Politique et promotion de l’emploi
  • Convention prioritaire sur la politique de l’emploi (et recommandations liées)
  • Instruments à jour
  • Autres instruments sur la politique et la promotion de l’emploi
  • Instruments à jour
  • Instruments à statut intérimaire
  • Instruments faisant l’objet d’une demande d’informations
  • Instruments retirés

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Orientation et formation professionnelles
  • Orientation et formation professionnelles
  • Instruments à jour
  • Instruments retirés

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Sécurité de l’emploi
  • Sécurité de l’emploi
  • Pas de conclusions

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Salaires
  • Salaires
  • Instruments à jour
  • Instruments à statut intérimaire

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Temps de travail
  • Temps de travail
  • Durée du travail et congés payés
  • Instruments à jour
  • Instruments à statut intérimaire
  • Instruments à réviser
  • Instruments dépassés
  • Instruments retirés
  • Travail de nuit
  • Instruments à jour
  • Instrument à statut intérimaire
  • Instrument faisant l’objet d’une demande d’informations
  • Instruments dépassés
  • Conventions mises à l’écart
  • Instrument retiré

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Sécurité et santé au travail
  • Sécurité et santé au travail
  • Dispositions générales
  • Instruments à jour
  • Instrument à statut intérimaire
  • Protection contre des risques spécifiques
  • Instruments à jour
  • Instruments à réviser
  • Instrument retiré
  • Protection dans des branches particulières d’activité
  • Instruments à jour
  • Instrument à statut intérimaire
  • Instrument dépassé

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Sécurité sociale
  • Sécurité sociale
  • Normes d’ensemble
  • Instruments à jour
  • Instruments à statut intérimaire
  • Protection garantie dans les différentes branches de sécurité sociale
  • Soins médicaux et indemnités de maladie
  • Instruments à jour
  • Instrument à statut intérimaire
  • Instruments dépassés
  • Prestations de vieillesse, d’invalidité et de survivants
  • Instruments à jour
  • Instruments retirés
  • Prestations d’accidents du travail et de maladies professionnelles
  • Instruments à jour
  • Instrument à statut intérimaire
  • Instruments dépassés
  • Prestations de chômage
  • Instruments à jour
  • Instruments dépassés
  • Instruments retirés
  • Sécurité sociale des travailleurs migrants
  • Instruments à jour
  • Instruments à statut intérimaire
  • Instrument dépassé
  • Convention mise à l’écart

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Protection de la maternité
  • Protection de la maternité
  • Instruments à jour
  • Instrument à statut intérimaire
  • Instrument dépassé
  • Instrument retiré

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Politique sociale
  • Politique sociale
  • Instrument à statut intérimaire
  • Instrument faisant l’objet d’une demande d’informations
  • Instruments retirés

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Travailleurs migrants
  • Travailleurs migrants
  • Instruments à jour
  • Instrument à statut intérimaire
  • Instruments faisant l’objet d’une demande d’informations
  • Convention mise à l’écart
  • Instruments retirés

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Gens de mer
  • Gens de mer
  • Dispositions générales
  • Instruments à jour
  • Instruments à statut intérimaire
  • Protection des enfants et des adolescents
  • Instrument à jour
  • Instrument à statut intérimaire
  • Instrument à réviser
  • Instrument dépassé
  • Orientation et formation professionnelles
  • Instrument faisant l’objet d’une demande d’informations
  • Accès à l’emploi
  • Instruments à jour
  • Instrument à statut intérimaire
  • Instrument faisant l’objet d’une demande d’informations
  • Instruments à réviser
  • Instrument dépassé
  • Conditions générales d’emploi
  • Instruments à jour
  • Instrument à réviser
  • Instruments dépassés
  • Convention mise à l’écart
  • Sécurité, santé et bien-être au travail
  • Instruments à jour
  • Instruments à statut intérimaire
  • Instruments faisant l’objet d’une demande d’informations
  • Instruments à réviser
  • Instruments dépassés
  • Sécurité de l’emploi
  • Instruments à jour
  • Sécurité sociale
  • Instrument à jour
  • Instruments à réviser
  • Instruments dépassés
  • Inspection du travail
  • Instruments à jour

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Pêcheurs
  • Pêcheurs
  • Instruments à jour
  • Instrument à statut intérimaire
  • Instrument dépassé

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Travail dans les ports
  • Travail dans les ports
  • Instruments à jour
  • Instruments à statut intérimaire
  • Instrument à réviser
  • Instruments dépassés
  • Convention mise à l’écart
  • Instruments retirés

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Peuples indigènes et tribaux
  • Peuples indigènes et tribaux
  • Instruments à jour
  • Instruments dépassés
  • Instruments retirés

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Catégories particulières de travailleurs
  • Catégories particulières de travailleurs
  • Instruments à jour
  • Instrument à statut intérimaire
  • Instruments faisant l’objet d’une demande d’informations
  • Instrument retiré

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Conventions sur les articles finals
  • Conventions sur les articles finals

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Maladies professionnelles - OIT

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Union européenne
  • Union européenne
Maladies professionnelles - Union européenne

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Législation nationales

Algérie

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Belgique
La réglementation du travail reprend par exemple toutes les règles sur le temps de travail, les obligations de l'employeur et du travailleur, les documents régissant leur relation mais aussi toutes les mesures de protections spécifiques pour les jeunes travailleurs.
Le RGPT est le recueil des arrêtés d'exécution qui ont vu le jour entre 1947 et 1993.
La loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail est la loi de base dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail. Cette loi, également appelée la "loi bien-être", crée en effet un cadre dans lequel des arrêtés d'exécution sont pris. Ces arrêtés d'exécution sont pour la plupart rassemblés dans le Code sur le bien-être au travail (code).
Les arrêtés de ce code sont élaborés selon une philosophie qui est innovatrice par rapport à celle du Règlement général pour la protection du travail (RGPT), qui était la codification antérieure des prescriptions concernant la sécurité et la santé au travail. Là où dans l'actuelle réglementation sur le bien-être on se base sur des prescriptions d'objectifs, le RGPT comprenait principalement des prescriptions détaillées en termes de moyens. La loi sur le bien-être et le code comportent donc des prescriptions techniques détaillées moins amplement. On travaille selon une structure plus flexible avec principalement des normes juridiques auxquelles l'employeur peut donner une interprétation concrète à sa manière.
Le RGPT a déjà été vidé en majeure partie et d'ici peu il disparaîtra complètement étant donné que les dispositions restantes du RGPT seront transférées vers le code ou lorsque cela n'est pas possible, elles seront abrogées.
Ces développements veillent à ce que l'on puisse prochainement passer à une codification du code. Cela signifie : la coordination de l'ensemble des arrêtés qui constituent aujourd'hui le code. A ce moment-là, l'ensemble recevra une nouvelle numérotation. Ce n'est que dans cette phase que l'on pourra parler d'un réel code sur le bien-être au travail.
Le 27 novembre 2008, la ministre de l’Emploi, Joëlle Milquet, a présenté la stratégie nationale en matière de bien-être au travail.
Cette stratégie a pour objectif de réduire de 25% le nombre des accidents du travail d’ici 5 ans. Elle s’inscrit dans le cadre de la stratégie européenne pour la santé et la sécurité au travail.
La stratégie nationale prévoit:
  • De renforcer la prévention et favoriser les changements de comportement chez les travailleurs par la promotion d’une culture de prévention des risques.
  • De renforcer le contrôle.
  • De mettre la priorité dans les secteurs à risques.
  • De lancer une première grande enquête en 2009 sur la santé et la sécurité au travail pour disposer d’un nouvel outil de base pour les politiques nouvelles.
  • De mettre l’accent sur les travailleurs « en transition ».
  • D’avoir un plan porté par les partenaires sociaux et en totale concertation avec eux.
  • D’avoir une culture d’évaluation constante.
  • De mettre l’accent sur les problèmes de bien-être nouveaux (stress, drogue, alcool, nouvelles technologies, …).
Cette stratégie se divise en 5 programmes et 12 projets principaux
Acteurs associés à la gestion de la santé/sécurité/hygiène/bien-être au travail - Belgique
  • Belgique
  • Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT)
  • Conseiller en prévention
  • Laboratoires d'analyses de toxiques sur le lieu de travail
  • Organisations syndicales
  • Personne de confiance
  • Service externe pour la prévention et la protection au travail (SEPPT)
  • Services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail
  • Service interne pour la prévention et la protection au travail (SIPPT)

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Accidents du travail - Belgique

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Maladies professionnelles - Belgique

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Burkina Faso
Cette stratégie se divise en 5 programmes et 12 projets principaux

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Canada
Accidents du travail - Canada

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Djibouti

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Haïti

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France
Accidents du travail - France

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Maladies professionnelles - France

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Liban

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Luxembourg
Accidents du travail - Luxembourg

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Maladies professionnelles - Luxembourg

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Madagascar

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Mali

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Maroc

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Sénégal

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Suisse

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Tunisie

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Vanuatu

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Vietnam

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