Douanier

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Douanier -

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
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Union européenne
Ca.png
Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius

Aéroport douanier

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Le lexique douanier
Aéroport douanier
Aéroport ouvert, par l'autorité technique compétente, à la circulation aérienne publique et au trafic aérien international, où fonctionne un bureau de douane ou une antenne, installée de façon permanente ou de façon intermittente ("à la demande").

Législation française

  1. Avertissement : les définitions contenues dans ce lexique n'ont qu'une valeur indicative et n'engagent pas juridiquement la direction générale des douanes et des droits indirects. Référez-vous aux textes en vigueurs, notamment via les Bulletins officiels des douanes.

Autorité douanière

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Règlement (CEE) n° 2504/88 du Conseil du 25 juillet 1988 relatif aux zones franches et entrepôts francs (Journal officiel n° L 225 du 15/08/1988 p. 0008 - 0013) TITRE I Généralités, Article premier
4 . Aux fins du présent règlement, on entend par :
g ) autorité douanière
toute autorité compétente pour l'application de la réglementation douanière, même si cette autorité ne relève pas de l'administration des douanes;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Commission de consultation et d’expertise douanière (CCED)

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République Tunisienne - Direction Générale des Douanes Glossaire
Commission de consultation et d’expertise douanière (CCED)
Elle est chargée de statuer sur les litiges naissant entre l’administration des douanes et les opérateurs économiques ces litiges portent sur l’espèce, l’origine ou la valeur des marchandises.

Législation tunisienne

Entrepôt douanier

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République Tunisienne - Direction Générale des Douanes Glossaire
Entrepôt douanier
Régime douanier permettant le stockage des marchandises. Il est agrée par l’administration douanière et soumis à son contrôle. Il existe deux catégories d’entrepôts douaniers : Les entrepôts publics et entrepôts privés.

Législation tunisienne