Douzième

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Douzième

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius

Douzièmes provisoires

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REPUBLIQUE DU BENIN, ASSEMBLEE NATIONALE, PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT, QUATRIEME LEGISLATURE GLOSSAIRE DES TERMES USUELS EN FINANCES PUBLIQUES
Douzièmes provisoires
nom donné à des autorisations budgétaires valables pour un mois, en cas de retard dans le vote du budget de l’Etat et des collectivités territoriales et permettant à l’Administration de percevoir les recettes et de payer les dépenses à concurrence d’un douzième des crédits ouverts l’année précédente.

Gouvernement du Benin