Drague

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Drague -

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Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) Glossaire
drague
Instrument composé d'une armature métallique et d'une poche réceptrice servant à racler le fond de la mer pour récolter des coquillages (moules, pétoncles, huîtres, etc.).

Législation canadienne

Drague de mer

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26 AVRIL 2009. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 37ter de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés et abrogeant l'arrêté royal du 16 mai 2001 comportant dispense de certaines cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur du dragage
Article 1er. § 1er. Le présent arrêté est applicable aux employeurs qui appartiennent au secteur du dragage et à leurs travailleurs.
§ 2. Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :
Dragues de mer
les dragues de mer automotrices immatriculées dans un Etat membre de l'Espace économique européen, qui sont équipées pour le transport d'un chargement en mer, pour lequel une lettre de mer est produite et dont 50 % au moins des activités opérationnelles constituent des transports maritimes en mer.

Législation belge