Durée

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Durée

Ressources naturelles Canada Glossaire des termes sismologiques

		Durée (de la secousse forte) : La durée est l'intervalle de temps entre la première et les dernières crêtes du mouvement fort excédant une certaine amplitude.
		Législation canadienne

contrat à durée déterminée (CDD)

RAPPORT DE MISSION SUR LA TECHNOLOGIE ET L'INNOVATION Glossaire des sigles et abréviations

		CDD Contrat à durée déterminée
		Législation française

Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)

		Contrat de travail à durée déterminée / CDD Un contrat à durée déterminée (ou CDD) est un contrat de travail par lequel un employeur (société, entreprise...) recrute un salarié pour une durée limitée. Un tel contrat n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Ainsi, le recours au CDD concerne : le remplacement d'un salarié absent ou provisoirement à temps partiel (congé parental d'éducation...) ou encore le remplacement d'un salarié n'ayant pas encore pris ses fonctions. Il peut également être utilisé en cas d'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, de travaux saisonniers ou encore d'emplois aidés dans le cadre des mesures en faveur de l'emploi. Il est établi obligatoirement par écrit et peut être "à terme précis" (le contrat fixe une date de fin et donc une durée) ou à terme imprécis dans certaines circonstances (par exemple, en cas de remplacement pour congé maladie ou maternité d'un employé), et doit prévoir dans ce cas une durée minimale. Il prend fin à la date fixée au départ ou, en l'absence de terme précis, lorsque se réalise l'objet pour lequel il a été conclu (retour du salarié remplacé...). La durée totale maximale du CDD à terme précis (renouvelé éventuellement une fois) est en règle générale de 18 mois (voire 24 mois dans certains cas) et elle varie selon la nature du recours. Remarque Un CDD ne peut permettre de pourvoir durablement un emploi lié à une activité normale et permanente de l'entreprise. Conclu en dehors du cadre légal, il peut être requalifié en contrat à durée indéterminée par un tribunal à la demande du salarié, avec les indemnités de rupture afférentes.
		Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

• Voir également : CDI

contrat à durée indéterminée (CDI)

RAPPORT DE MISSION SUR LA TECHNOLOGIE ET L'INNOVATION Glossaire des sigles et abréviations

		CDI Contrat à durée indéterminée
		Législation française

Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)

		Contrat de travail à durée indéterminée / CDI Le contrat à durée indéterminée (ou CDI) est la forme normale du contrat de travail, passé entre l'employeur et le salarié, sans limitation de durée. L'employeur doit donc recourir à ce type de contrat, sauf s'il peut justifier d'une situation autorisant le recours à un autre type de contrat (CDD, contrat de mise à disposition dans le cadre de l'intérim). Il peut être conclu par écrit ou peut, pour les CDI à temps plein, résulter d'une entente verbale entre l'employeur et le salarié (sauf dispositions légales ou conventionnelles contraires). Cependant, l'employeur doit informer par écrit le salarié des éléments essentiels à la relation de travail : l'identité des deux parties, le lieu de travail, l'emploi occupé, la rémunération. La période d'essai, souvent prévue par la convention collective, figure dans une clause spécifique du contrat. En effet, elle n'est valable que si elle est écrite et fixée, dans son principe et sa durée, dès l'engagement du salarié. Remarque Les parties sont libres de faire figurer dans le contrat toutes clauses dont elles ont convenues, à l'exception de celles qui dérogent aux dispositions d'ordre public des lois et règlements (clause discriminatoire, par exemple) et à celles de la convention collective applicable à l'entreprise. Etant caractérisé par l'absence de terme défini, le CDI peut prendre fin par la volonté d'une des deux parties (licenciement, démission, mise à la retraite...), par accord entre les deux parties ou pour force majeure.
		Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

• Voir également : CDD.

durée annuelle du travail des salariés

Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)

		Durée annuelle du travail des salariés La durée annuelle du travail des salariés est le temps de travail réellement effectué par les salariés. Elle est calculée au niveau de la branche. Elle tient compte de la durée hebdomadaire théorique d'un temps complet, du nombre de semaines dans l'année et des corrections suivantes : travail à temps partiel, congés, chômage partiel, arrêts maladie, maternité et accidents du travail, grèves et heures supplémentaires dès lors que celles-ci sont déclarées et payées par l'employeur.
		Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

durée collective de travail (annuelle)

Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)

		Durée collective de travail (annuelle) La durée annuelle collective de travail est calculée à partir de la durée collective hebdomadaire en tenant compte des jours de congés annuels, fériés et de repos. Elle correspond à la durée que ferait un salarié à temps complet soumis à l'horaire collectif affiché dans son entreprise, qui serait présent toute l'année et qui bénéficierait de l'intégralité des droits à congés, des jours de repos hebdomadaires, des jours fériés et des ponts accordés. Il s'agit donc d'une durée théorique. Remarque Cette notion de durée annuelle collective de travail ne doit pas être confondue avec la durée légale annuelle du travail (1607 heures).
		Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

durée de conservation

Transformer les aliments pour améliorer les moyens d'existence, Peter Fellows Annexe C: Glossaire

		Durée de conservation Le temps qui s’écoule avant qu’un aliment transformé ne commence à se détériorer.
		Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)

Code d’usages pour les poissons et les produits de la pêche - CAC/RCP 52-2003 SECTION 2 – DÉFINITIONS

		Aux fins du présent code, on entend par: 2.1 Définitions générales Durée de conservation Période durant laquelle le produit conserve sa sécurité microbiologique et chimique et ses qualités organoleptiques s’il est entreposé à la température voulue. Elle est fonction des dangers identifiés pour le produit, du traitement thermique ou d’autres traitements de conservation, de la méthode d’emballage et d’autres éléments inhibiteurs qui peuvent être utilisés.
		Codex Alimentarius

2010/678/UE: Décision de la Commission du 5 novembre 2010 concernant une participation financière de l’Union à un programme de surveillance coordonné à effectuer dans les États membres sur la prévalence de Listeria monocytogenes dans certaines denrées alimentaires prêtes à être consommées (Journal officiel n° L 292 du 10/11/2010 p. 0040 - 0054) Article 3 Définitions

		Aux fins de la présente décision, on entend par: 2) "durée de conservation", la durée de conservation telle que définie à l’article 2, point f), du règlement (CE) no 2073/2005;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

2010/75/: Décision de la Commission du 5 février 2010 concernant une participation financière de l’Union à un programme coordonné de surveillance à effectuer dans les États membres sur la prévalence de Listeria monocytogenes dans certaines denrées alimentaires prêtes à être consommées (Journal officiel n° L 037 du 10/02/2010 p. 0055 - 0069) Article 3 Définitions

		Aux fins de la présente décision, on entend par: 2) "durée de conservation", la durée de conservation telle que définie à l’article 2, point f), du règlement (CE) no 2073/2005;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Règlement (CE) n o 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Article 2, Définitions)

		f) "durée de conservation la période précédant la date limite de consommation des produits ou la date de durabilité minimale, telles que définies respectivement aux articles 9 et 10 de la directive 2000/13/CE;;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments Glossaire

		Durée de conservation (Durable Life) Désigne la période, commençant le jour de l' emballage pour la vente au détail, pendant laquelle un produit préemballé qui est en stockage dans des conditions qui conviennent audit produit conservera, sans détérioration appréciable, la nature saine, le caractère agréable au goût et la valeur nutritive que possède ordinairement ce produit, ainsi que toute autre qualité revendiquée par le fabricant. [B.01.001]
		Législation canadienne

LIGNES DIRECTRICES SUR LES BONNES PRATIQUES DE FABRICATION - ÉDITION 2002 (version 2, remplace l'édition 2002, émises le 20 janvier 2003. Entrée en vigueur 1er février 2003) (GLOSSAIRE) :

		Les définitions données ci-après s'appliquent aux termes utilisés dans les présentes lignes directrices et dans les annexes, sauf indications contraires dans ces annexes. Les définitions tirées d’autres documents sont ainsi désignées par des parenthèses prévues à la fin de la définition. Durée de conservation / période de péremption (shelf-life/expiration dating period) - Période pendant laquelle une drogue est censée satisfaire aux spécifications approuvées, pourvu qu'elle soit entreposée dans les conditions définies sur l'étiquette et avec le système de fermeture et le contenant proposé.
		Législation canadienne

durée de fonctionnement

Arrêté du 26 août 2013 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion) (NOR: DEVP1300524A ) A N N E X E I - 1. Dispositions générales, 1.8. Définitions

		Au sens du présent arrêté, on entend par : Durée de fonctionnement : le rapport entre la quantité totale d'énergie apportée par le combustible exprimée en MWh et la puissance thermique totale déclarée.
		Législation française

durée de stérilisation

Code d’usages pour les poissons et les produits de la pêche - CAC/RCP 52-2003 SECTION 2 – DÉFINITIONS

		2.12 Poisson, mollusques et crustacés en conserve Aux fins du présent code, seules les définitions des principaux termes en rapport avec le secteur de la conserverie et utilisés dans la section 13 sont indiquées. On trouvera un ensemble de définitions dans le Code d’usages international recommandé en matériel d’hygiène pour les conserves non acidifiées ou acidifiées, de produits naturellement peu acides (CAC/RCP 23-1979) Durée de stérilisation Temps qui s’écoule entre le moment où la température de stérilisation est atteinte et celui où commence le refroidissement.
		Codex Alimentarius

CODE D'USAGES INTERNATIONAL RECOMMANDE EN MATIERE D'HYGIENE POUR LES CONSERVES NON ACIDIFIEES OU ACIDIFIEES, DE PRODUITS ALIMENTAIRES NATURELLEMENT PEU ACIDES CAC/RCP 23-1979, Rév. 2-1993 SECTION II - DEFINITIONS

		Aux fins du présent Code, on entend par: 2.26 "Durée de stérilisation" temps qui s'écoule entre le moment où la température de stérilisation est atteinte et celui où commence le refroidissement.
		Codex Alimentarius

CODE D'USAGES EN MATIERE D'HYGIENE POUR LES CONSERVES D'ALIMENTS PEU ACIDES CONDITIONNES ASEPTIQUEMENT- CAC/RCP 40-1993 SECTION II DEFINITIONS

		Aux fins du présent Code, on entend par: 2.26 Durée de stérilisation durée spécifiée par le barème de stérilisation.
		Codex Alimentarius

durée de survie

Direction Départementale des Territoires de la Drôme Glossaire des termes techniques forestiers employés

		Durée de survie Délai séparant l’âge limite d’un peuplement de son âge actuel.
		Législation française

durée de travail

Convention concernant la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires (Note: Date d'entrée en vigueur: VIGUEUR:08/08/2002) (Article 2)

		Aux fins de la présente convention: b) l'expression durée du travail désigne le temps durant lequel un marin est tenu d'effectuer un travail pour le navire;
		Organisation Internationale du Travail

durée de vie

CODE D’USAGES EN MATIÈRE D’HYGIÈNE POUR LE LAIT ET LES PRODUITS LAITIERS - CAC/RCP 57–2004 (2.5 DEFINITIONS)

		Durée de vie période au cours de laquelle la sécurité microbiologique et la salubrité du produit sont maintenues pour des températures de stockage précises et, le cas échéant, d’autres dispositions de stockage et de manipulation stipulées.
		Codex Alimentarius

Voir notre dossier Alimentation

durée de vie à la conception->design life-time

durée de vie à la conception

Vocabulaire de l'ingénierie nucléaire (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - NOR: CTNX1104030K §JORF n°0043 du 20 février 2011 page 3235, texte n° 40 ) I. - Termes et définitions

		durée de vie à la conception Domaine : Ingénierie nucléaire/Exploitation des réacteurs. Définition : Période durant laquelle une installation ou un composant sont en mesure de fonctionner conformément aux spécifications définies lors des études de conception. Équivalent étranger : design life-time.
		Législation française

durée de vie avant le premier entretien

Normes

NBN EN ISO 14713-1:2010 - Revêtements de zinc - Lignes directrices et recommandations pour la protection contre la corrosion du fer et de l'acier dans les constructions - Partie 1: Principes généraux de conception et résistance à la corrosion (ISO 14713-1:2009) § 3 Termes et définitions

durée de vie en service

RÈGLEMENT (UE) No 406/2010 DE LA COMMISSION du 26 avril 2010 portant application du règlement (CE) no 79/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l’hydrogène Article premier Définitions

		Pour les besoins du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent: 8) «durée de vie en service» désigne la durée en années pendant laquelle les réservoirs peuvent être utilisés sans risque dans les conditions de service prévues;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

durée de vie utile

Directive 2005/78/CE de la Commission du 14 novembre 2005 mettant en œuvre la directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules, et modifiant ses annexes I, II, III, IV et VI (Journal officiel n° L 313 du 29/11/2005 p. 0001 - 0091) (ANNEXE I MODIFICATIONS DES ANNEXES I, II, III, IV ET VI DE LA DIRECTIVE 2005/55/CE):

		La directive 2005/55/CE est modifiée comme suit: 1) L’annexe I est modifiée comme suit: b) Au point 2, le titre et les points 2.1 à 2.32.1 sont remplacés par le texte suivant: 2. DÉFINITIONS 2.1. Aux fins de la présente directive, on entend par: "durée de vie utile", pour les véhicules et moteurs qui sont réceptionnés conformément à la ligne B1, B2 ou C du tableau figurant au point 6.2.1 de la présente annexe, l’écart de distance et/ou de temps qui est défini à l’article 3 (durabilité des systèmes de contrôle des émissions) de la présente directive pour lequel le respect des limites d’émission de gaz, de particules et de fumées doit être assuré dans le cadre de la réception des véhicules;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

durée du contrat

Décret n°99-267 du 1 avril 1999 portant approbation du contrat type pour les transports publics de marchandises par voie navigable dit " contrat à temps " Annexe CONTRAT TYPE POUR LES TRANSPORTS PUBLICS DE MARCHANDISES PAR VOIE NAVIGABLE AYANT POUR OBJET DE METTRE À LA DISPOSITION D'UN DONNEUR D'ORDRE DES MATÉRIELS DE TRANSPORT FLUVIAL POUR UNE CERTAINE DURÉE.

		Article 2 Définitions
		Législation française

2.3. Durée du contrat

Le contrat prend fin à la date convenue par les parties ou à la fin du dernier voyage en cours à cette date. Toutefois, si ce dernier voyage compromet la réalisation d'engagements pris antérieurement par l'entrepreneur de transport, ce dernier peut refuser ledit voyage. Dans ce cas, le contrat prend fin à la date demandée de chargement de ce dernier transport.}}

durée du programme

Règlement délégué (UE) n o 1061/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des lave-linge ménagers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (Journal officiel n° L 314 du 30/11/2010 p. 0047 - 0063) Article 2 Définitions

		Outre les définitions figurant à l’article 2 de la directive 2010/30/UE, les définitions suivantes sont applicables aux fins du présent règlement: 7) "durée du programme" le temps compris entre le début du programme et la fin du programme, à l’exclusion de tout retard programmé par l’utilisateur final;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

durée hebdomadaire de travail (moyenne)

Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)

		Durée hebdomadaire de travail (moyenne) La durée hebdomadaire moyenne de travail concerne une semaine de travail " normale " sans évènement exceptionnel (jour férié, congé, etc.) : elle inclut donc toutes les heures habituellement effectuées y compris les heures supplémentaires régulières, rémunérées ou non.
		Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

durée légale du travail

Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)

		Durée légale du travail Fixée à 35 heures hebdomadaires ou 1607 heures annuelles pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, la durée légale du travail est une durée de référence. C'est un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s'agit ni d'une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d'un maximum : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles aucun travail ne peut-être demandé. Remarque Cette durée légale du travail est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2002.
		Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

durée moyenne de séjour (hôtellerie, hôtellerie de plein air)

Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)

		Durée moyenne de séjour (hôtellerie, hôtellerie de plein air) Rapport du nombre de nuitées au nombre d'arrivées de clients hébergés.
		Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

durée moyenne de rétablissement des fonctions->Mean Mission Time to Restore Functions

TERMINOLOGIE OTAN UTILISEE DANS LES ARMP - ARMP-7 (Edition 1) TERMINOLOGIE OTAN

		Durée moyenne de rétablissement des fonctions/(Mean Mission Time to Restore Functions) Durée prévue (ou durée moyenne) nécessaire pour rétablir les fonctions pendant les scénarios de mission.
		Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN/NATO)

durée moyenne entre actions de maintenance->Mean Time Between Maintenance Actions

TERMINOLOGIE OTAN UTILISEE DANS LES ARMP - ARMP-7 (Edition 1) TERMINOLOGIE OTAN

		Durée moyenne entre actions de maintenance/Mean Time Between Maintenance Actions Durée prévue (ou durée moyenne) entre les actions de maintenance (préventive ou corrective). Elle est calculée en divisant le nombre total des unités caractéristiques de la vie du système (heures, milles, tours, etc.) par le nombre total des actions de maintenance (préventive et corrective) accomplies pendant une période déterminée. Elle donne des indications sur le besoin en main d'œuvre de maintenance.
		Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN/NATO)

durée normale du travail

OIT - Convention concernant le travail à temps partiel (Note: date de l'entrée en vigueur: 28:02:1998) (Article 1)

		2. Aux fins de la présente convention: b) la durée normale du travail visée à l'alinéa a) peut être calculée sur une base hebdomadaire ou en moyenne au cours d'une période d'emploi donnée;
		Organisation Internationale du Travail

durée rémunérée de travail (annuelle)

Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)

		Durée rémunérée de travail (annuelle) La durée annuelle de travail rémunérée des salariés prend en compte, outre la durée collective de travail (annuelle), les heures supplémentaires rémunérée et les congés payés.
		Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

durée résiduelle

Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2006 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2006/12) - Journal officiel n° L 352 du 13/12/2006 p. 0001 - 0090) (ANNEXE 2 GLOSSAIRE)

		Durée résiduelle (Residual maturity): période restant à courir jusqu’à la date d’échéance d’un titre de créance.
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

durée restante de la grossesse

Lignes directrices canadiennes pour la gestion des matières radioactives naturelles (MRN) Glossaire des rayonnements

		Durée restante de la grossesse. Période allant du moment où un employeur est informé de la grossesse jusqu'à la fin de la grossesse.
		Législation canadienne

durée standard

LE MODÈLE DE MESURE KAFKA, Guide pratique destiné à quantifier les charges administratives ANNEXE 6: GLOSSAIRE

		Durée standard: durée nécessaire à l’accomplissement d’une formalité administrative, qui n’est pas spécifique à une procédure et qui peut être utilisée dans toutes les quantifications.
		Législation belge

mission de courte durée (MCD)

INSTRUCTION N° 10300/DEF/EMAT/LOG/ASH - DEF/DCCAT/LOG/REG relative aux tenues et uniformes des militaires des armes et services de l’armée de terre, 13 juin 2005. ANNEXE XVI GLOSSAIRE

		MCD mission de courte durée.
		Législation française

moustiquaire imprégnée d'insecticide longue durée (MILD)

Plan d'action mondial contre le paludisme Annexe 2 : Glossaire

		Moustiquaire imprégnée d'insecticide longue durée (MILD) Moustiquaire traitée en usine et fabriquées à partir d'un matériau tissé qui prévoit l'incorporation d'un insecticide dans les fibres ou sa liaison autour desdites fibres. La moustiquaire doit conserver son action biologique effective sans nouveau traitement à la suite d'au moins 20 lavages standard OMS dans les conditions de laboratoire et après trois ans d'usage conforme aux recommandations d'utilisation dans des conditions de terrain.
		Organisation Mondiale de la Santé (OMS)