EACEA

De Qualitionnaire
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

EACEA -

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
UE.png
Union européenne
Ca.png
Termium plus, Canada
Fr.png
La Documentation Française
CODEX.png
Codex Alimentarius
UE.png
DÉCISION DE LA COMMISSION du 20 avril 2009 instituant l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» pour la gestion de l’action communautaire dans les domaines de l’éducation, de l’audiovisuel et de la culture, en application du règlement (CE) n°58/2003 du Conseil (2009/336/CE) Article premier Création de l’agence
1. Il est institué une agence exécutive (ci-après dénommée «l’agence») pour la gestion de l’action communautaire dans les domaines de l’éducation, de l’audiovisuel et de la culture, dont le statut et les principales règles de fonctionnement sont régis par le règlement (CE) n° 58/2003.
2. La dénomination de l’agence est «Agence exécutive Éducation, audiovisuel et culture

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne