EEZ

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zone économique exclusive (EEZ / ZEE)

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COMMISSION OSPAR, Bilan de santé 2000 Appendices, GLOSSAIRE
Zone économique exclusive (EEZ)
Zone dans laquelle un état côtier possède des droits souverains sur toutes les ressources économiques de la mer, des fonds marins et du sous-sol (voir Articles 56 – 58, Partie V, UNCLOS 1982)

Commission OSPAR
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GLOSSAIRE DE LA POLITIQUE COMMUNE DE LA PÊCHE (PCP), Série Pêche, FISH 105 FR (PE 168.627) - Octobre 1999 I. LA POLITIQUE DE GESTION ET DE CONSERVATION DES RESSOURCES
Zones Economiques Exclusives (ZEE)
Les zones économiques exclusives des 200 milles (ZEE) ont été créées pour répondre à la surexploitation des ressources de pêche au cours de l'après-guerre. Cette évolution a abouti à une intensification de l'effort de pêche, notamment de la part des pays de l'Europe de l'Est et à la construction de flottes surdéveloppées.
La décision prise, par de nombreux pays tiers, au milieu des années 70, d'établir ces zones économiques exclusives (ZEE) a entraîné l'impossibilité pour les flottes des États membres de la Communauté, qui pêchaient habituellement dans ces eaux, de poursuivre leurs activités. Avec d'autant plus d'effet que si les ZEE n'occupent que 35 % de la surface totale des mers, elles abritent 90 % des ressources halieutiques mondiales.
Les ZEE ont été confirmées par la Convention sur le droit de la mer signée en 1982 à la Jamaïque.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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