Eau

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SmallUK-i.png eau->water

eau

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Eau
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Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux (Journal officiel n° L 143 du 30/04/2004 p. 0056 - 0075) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
5. "eaux":
toutes les eaux couvertes par la directive 2000/60/CE;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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3 AOUT 2007. - Arrêté royal concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux lors de la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant. CHAPITRE II. - Définitions
Art. 2. Aux fins de cet arrêté, on entend par :
7° "eaux" :
toutes les eaux couvertes par les dispositions de transposition en Belgique de la Directive-cadre eaux;

Législation belge
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Environnement Canada - Glossaire
Eau :
Liquide incolore, inodore et sans saveur constitué d'hydrogène et d'oxygène. En écologie, l'eau est l'une des trois principales composantes de notre milieu physique, en plus de la terre et de l'air. Elle englobe, entre autres, l'eau de pluie, l'eau souterraine, les mers, les lacs et les rivières.

Législation canadienne
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Environnement Canada Glossaire

eau (<math>H_{2}O</math>)

- Liquide inodore, insipide et incolore constitué d'hydrogène et d'oxygène; forme des cours d'eau, des lacs et des mers et est un important élément de toute matière vivante.

Législation canadienne
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Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés Glossaire
Aux fins d’application de la politique, les mots et expressions suivants ont été définis pour faciliter la compréhension.
« Eau » :
L'eau de surface et l'eau souterraine où qu'elles se trouvent.

Législation canadienne

adjonction d'eau

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RÈGLEMENT (CE) N o 110/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses et abrogeant le règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil ANNEXE I DÉFINITIONS ET EXIGENCES TECHNIQUES
Les définitions et exigences techniques visées à l'article 2, paragraphe 4, et à l'article 7 sont les suivantes:
6. Adjonction d'eau
Dans l'élaboration des boissons spiritueuses, l'adjonction d'eau est autorisée pour autant que la qualité de l'eau soit conforme à la directive 80/777/CEE du Conseil du 15 juillet 1980 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles (3) et à la directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (4), et que son adjonction ne modifie pas la nature du produit.
Cette eau peut être distillée, déminéralisée, permutée ou adoucie.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

ballon d’eau chaude

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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 812/2013 DE LA COMMISSION du 18 février 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des chauffe-eau, des ballons d’eau chaude et des produits combinés constitués d’un chauffe-eau et d’un dispositif solaire (JO L 239 du 6.9.2013, p. 83) Article 2 Définitions

Outre les définitions énoncées à l’article 2 de la directive 2010/30/UE, aux fins du présent règlement, on entend par:

9) «ballon d’eau chaude»,
un récipient destiné au stockage de l’eau chaude à des fins de chauffage de l’eau et/ou des locaux, y compris d’éventuels additifs, qui n’est pas équipé d’un générateur de chaleur, à l’exception éventuelle d’un ou de plusieurs thermoplongeurs de secours;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne


SmallUK-i.png chauffage de l'eau->water heating

chauffage de l'eau

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L'Office de l'efficacité énergétique Glossaire et abréviations
Chauffage de l'eau (Water heating) :
Utilisation d'énergie pour chauffer l'eau courante, l'eau de cuisson ainsi que l'eau des installations auxiliaires de chauffage de l'eau pour le bain, le nettoyage ou les applications autres que la cuisson.

Législation canadienne

eau ajoutée

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LOI SUR LES PRODUITS LAITIERS (c. D10 de la C.P.L.M.) État du Manitoba : Règlement sur les produits laitiers Règlement 203/87 R Date d'enregistrement : le 29 mai 1987 Définitions
(1) Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.
« eau ajoutée »
S'entend de l'addition d'eau au lait, pour en élever le point de congélation à -0,507 °C ou à une température supérieure, déterminée par cryoscopie. ("added water")

Législation canadienne

eau atmosphérique

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Environnement Canada Glossaire
eau atmosphérique
- Eau présente dans l'atmosphère sous forme solide

Législation canadienne

eau blanche

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Règlement (UE) n ° 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) n ° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive - Journal officiel n° L 054 du 26/02/2011 p. 0001 - 0254 ANNEXE I DÉFINITIONS VISÉES À L’ARTICLE 2
Aux fins du présent règlement, on entend par:
15. "eau blanche",
un mélange de lait, de produits à base de lait ou de produits dérivés du lait et d’eau provenant du rinçage du matériel de laiterie, y compris les récipients utilisés pour les produits laitiers, avant son nettoyage et sa désinfection;

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Union européenne
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22 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement de bovins de six mois et plus. Art. 2.
Pour l'application des présentes conditions, on entend par :
eaux blanches :
les eaux issues du nettoyage du matériel de traite et de stockage du lait;

Législation belge

eau brune

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22 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement de bovins de six mois et plus. Art. 2.
Pour l'application des présentes conditions, on entend par :
eaux brunes :
les eaux issues d'aires non couvertes de parcours ou d'attente des animaux, souillées régulièrement par ces animaux;

Législation belge

eau brute

eau claire

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Fil conducteur pour la realisation des audits dans les entreprises du secteur de la production primaire (en vigueur à partir du : 07-02-2013) III. termes, définitions et destinataires A. Termes et définitions
Eau claire
il s’agit de l’eau de pluie collectée de façon à minimiser les contaminations et issue d’un réservoir de stockage fermé ou d’un bassin ouvert protégé contre l’intrusion d’animaux domestique, ainsi que l’eau de puits fermé (= eau souterraine), l’eau de source, les eaux de recyclage reconditionnées approuvées par l’Agence, notamment celles provenant des processus visés au point « Irrigation ». Cette eau doit être visuellement propre et ne pas avoir d’odeur anormale.

Législation belge

eau conditionnée

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NORME GÉNÉRALE POUR LES EAUX POTABLES EN BOUTEILLE/CONDITIONNÉES (AUTRES QUE LES EAUX MINÉRALES NATURELLES) - CODEX STAN 227-2001 (2. DESCRIPTION)
2.1 EAUX CONDITIONNEES
Les « eaux conditionnées » autres que les eaux minérales naturelles sont des eaux destinées à la consommation humaine qui peuvent contenir des sels minéraux, présents à l'état naturel ou ajoutés intentionnellement; elles peuvent également contenir du gaz carbonique, présent à l'état naturel ou ajouté intentionnellement; mais elles ne doivent pas contenir des sucres, des édulcorants, des aromatisants ou autres aliments.

Codex Alimentarius

eau conforme

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Eaux de baignade Lexique
Eau conforme
Eau respectant les limites de qualité fixées par la réglementation.

Législation française


eau connée

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Ontario - Ministère des richesses naturelles - Les ressources en pétrole, en gaz et en sel Glossaire
Eau connée
eau emprisonnée dans les interstices d’une roche sédimentaire depuis le moment de sa formation.

Législation canadienne

eau côtière

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Directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE (Journal officiel n° L 064 du 04/03/2006 p. 0037 - 0051) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
1) "eaux de surface", "eaux souterraines", "eaux intérieures", "eaux de transition", "eaux côtières" et "bassin hydrographique": la définition qui est donnée de ces termes dans la directive 2000/60/CE;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (Journal officiel n° L 327 du 22/12/2000 p. 0001 - 0073) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive, les définitions suivantes s'appliquent:
7) "eaux côtières":
les eaux de surface situées en-deçà d'une ligne dont tout point est situé à une distance d'un mille marin au-delà du point le plus proche de la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et qui s'étendent, le cas échéant, jusqu'à la limite extérieure d'une eau de transition;

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Union européenne

eau courante

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CODE D'USAGES EN MATIERE D'HYGIENE POUR LA PREPARATION ET LA VENTE DES ALIMENTS SUR LA VOIE PUBLIQUE (Norme régionale - Amérique latine et Caraïbes) - CAC/RCP 43 - 1995 SECTION 2 - DEFINITIONS
Aux fins du présent code, les termes ci-après sont définis comme suit:
Eau courante:
eau du robinet.

Codex Alimentarius

eau d'appoint

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Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (NOR: DEVP1305345A) ANNEXE I -PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS CLASSÉES SOUMISES À DÉCLARATION SOUS LA RUBRIQUE N° 2921
1.9. Définitions
« Eau d'appoint » :
désigne tous les appoints d'eau venant compenser les pertes d'eau du circuit par évaporation, entraînement, purge et fuites.

Législation française

eau d'irrigation usée

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CODE D’USAGES EN MATIÈRE D’HYGIÈNE POUR LES FRUITS ET LÉGUMES FRAIS, CAC/RCP 53-2003 ANNEXE II APPENDICE SUR LA PRODUCTION DE GERMES, 2.3 Définitions
Eau d’irrigation usée:
Eau ayant été en contact avec des germes durant le processus de germination.

Codex Alimentarius

eau de baignade

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Directive 76/160/CEE du Conseil, du 8 décembre 1975, concernant la qualité des eaux de baignade (Journal officiel n° L 031 du 05/02/1976 p. 0001 - 0007) Article premier
2. Au sens de la présente directive, on entend par:
a) «eaux de baignade»
les eaux ou parties de celles-ci, douces, courantes ou stagnantes, ainsi que l'eau de mer, dans lesquelles la baignade:
  • est expressément autorisée par les autorités compétentes de chaque État membre
ou
  • n'est pas interdite et habituellement pratiquée par un nombre important de baigneurs;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

eau de ballast

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Les aventures de Rafale Glossaire
Eaux de ballast :
Eau transportée par les navires afin d’assurer leur stabilité lorsque la mer est agitée et de faciliter leurs manœuvres. Cette eau est emmagasinée dans des réservoirs que l’on appelle « ballast » et qui sont situés dans le bas du navire. Lorsqu’un bateau décharge sa cargaison, il remplace le poids de sa charge par de l’eau de ballast qu’il rejette lorsque la nouvelle marchandise est chargée.

Législation canadienne

eau de boisson

CODEX-i.png
CODE D'USAGES EN MATIERE D'HYGIENE POUR LA PREPARATION ET LA VENTE DES ALIMENTS SUR LA VOIE PUBLIQUE (Norme régionale - Amérique latine et Caraïbes) - CAC/RCP 43 - 1995 SECTION 2 - DEFINITIONS
Aux fins du présent code, les termes ci-après sont définis comme suit:
Eau de boisson:
eau traitée et non contaminée, propre à la consommation humaine.

Codex Alimentarius

eau de chaux

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Les aventures de Rafale Glossaire
Eau de chaux :
Eau contenant de la chaux, une substance chimique alcaline. L’eau de chaux étant de pH alcalin, on l’utilise pour rendre moins acides certaines solutions.

Législation canadienne

eau de cour

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22 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement de bovins de six mois et plus. Art. 2.
Pour l'application des présentes conditions, on entend par :
eaux de cour :
eaux issues des aires en dur, souillées occasionnellement par les animaux lors de leur passage et par les engins agricoles lors de leur manoeuvre, à l'exclusion de toute aire de stockage proprement dite;

Législation belge

eau de débordement

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COMMISSION OSPAR, Bilan de santé 2000 Appendices, GLOSSAIRE
Eaux de débordement
Eaux froides de haute densité qui débordent des seuils relativement peu profonds qui s’étendent entre le Groenland, l’Islande et l’Ecosse ou qui coulent le long des canaux profonds découpant ces seuils

Commission OSPAR

eau de Javel

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Cinq Clefs pour des aliments plus sûrs, manuel Glossaire
Eau de Javel (chlore)
Liquide à l’odeur forte, contenant du chlore, employé pour désinfecter les surfaces en contact avec les aliments, ainsi que les plats et ustensiles.

Organisation Mondiale de la Santé (OMS)
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Journal Officiel de la République Française, 8 octobre 1968 Ministère de l'Agriculture : Méthodes officielles d'analyse des eaux et extraits de Javel
EAUX ET EXTRAITS DE JAVEL - Détermination de la densité, de la teneur en chlore actif et en chlore total
définitions
On désigne sous le nom d' eaux (inférieurs à 40° chlorométriques) ou d' extraits de Javel (supérieures ou égales à 40° chlorométriques)
'des solutions plus ou moins concentrées d'hypochlorite de sodium, contenant des quantités variables de chlorure de sodium.

Législation française

Eau de Javel

Dernière modification : RiskManager - 2/11/2018 (90118)

eau de lixiviation

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Office fédéral de l'environnement OFEV Glossaire des déchets
eaux de lixiviation
Eau qui percole à travers une décharge et en extrait des substances contaminantes.

Législation suisse


SmallUK-i.png eau de mer propre->clean seawater

eau de mer propre

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Purification des coquillages bivalves: aspects fondamentaux et pratiques, Lee, R., Lovatelli, A, Ababouch, L., FAO Document technique sur les pêches. No. 511. Rome, FAO. 2010. 155p. GLossaire
Eau de mer propre
Eau de mer provenant de toute source sans contamination microbiologique, substances nuisibles et/ou de plancton toxique en quantités susceptibles d’avoir une incidence néfaste sur la qualité sanitaire des poissons, des coquillages et de leurs produits (Code d’usages du Codex Alimentarius).

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
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Code d'Usages International Recommendé pour le Poisson Fumé (CAC/RCP 25-1979) (2 DEFINITIONS)
Aux fins du présent code, on entend par:
"eau de mer propre"
une eau de mer satisfaisant aux mêmes normes microbiologiques que l'eau potable et exempte de substances indésirables;

Codex Alimentarius
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Rectificatif au règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, Journal officiel n° L 226 du 25/06/2004 p. 0003 - 0021) (Article 2 Definitions)
1. Aux fins du présent règlement, on entend par:
h) "eau de mer propre":
l'eau de mer ou saumâtre naturelle, artificielle ou purifiée ne contenant pas de micro-organismes, de substances nocives ou de plancton marin toxique en quantités susceptibles d'avoir une incidence directe ou indirecte sur la qualité sanitaire des denrées alimentaires;

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Union européenne
UE-i.png
Directive 91/493/CEE du Conseil, du 22 juillet 1991, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche Article 2
Aux fins de la présente directive, on entend par:
17) eau de mer propre
l'eau de mer ou l'eau saumâtre ne présentant pas de contamination microbiologique, de substances nocives et/ou de plancton marin toxique en quantités susceptibles d'avoir une incidence sur la qualité sanitaire des produits de la pêche, à utiliser dans les condition fixées par la présente directive;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 91/492/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants (Journal officiel n° L 268 du 24/09/1991 p. 0001 - 0014) (Article 2)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
3) eau de mer propre:
l'eau de mer ou l'eau saumâtre, à utiliser dans les conditions énoncées dans la présente directive, exempte de contamination microbiologique et de composés toxiques ou nocifs d'origine naturelle ou rejetés dans l'environnement, tels que ceux mentionnés à l'annexe de la directive 79/923/CEE, en quantités susceptibles d'avoir une incidence néfaste sur la qualité sanitaire des mollusques bivalves ou d'en détériorer le goût;

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Union européenne
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ARRETE INTERMINISTERIEL N° 7694/97 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de manipulation des produits de la pêche destinés à l'exportation Article premier
Aux fins du présent arrêté, on entend par :
eau de mer propre
eau de mer ou saumâtre ne présentant pas de contamination microbilogique, de substances novices et/ou de plancton marin toxique en quantités susceptibles d'avoir une incidence sur la qualité sanitaire des produits de la pêche ;

Madagascar

eau de mer salubre

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Code d'Usages International recommandé en Matière d'Hygiène pour les Mollusques - CAC/RCP 18-1978 DÉFINITIONS
Aux fins du présent Code, les termes ci-après ont la signification suivante:
Eau de mer salubre
– eau saumâtre ou marine non polluée et exempte d'algues marines toxiques en quantité susceptible d'altérer la qualité et/ou l'innocuité des coquillages.

Codex Alimentarius

eau de pluie

Voir notre dossier
Eau

Section : Eau de pluie

eau de refroidissement

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6 FEVRIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique (Titre I du VLAREM). CHAPITRE I. - DEFINITIONS.
Article 1. Pour l'application du présent arrêté on entend par :
11° " eau de refroidissement " :
l'eau utilisée par l'industrie pour le refroidissement et qui n'est pas entrée en contact avec des substances à refroidir ou d'autres substances polluantes;

Législation belge

eau de ruissellement

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Ontario - Ministère de l'environnement Glossaire
Eaux de ruissellement
eau s'écoulant à la surface de la terre jusque dans une masse d'eau.

Législation canadienne
Ca-i.png
Les aventures de Rafale Glossaire
Eaux de ruissellement :
Eaux coulant à la surface du sol sans y pénétrer. Elles entraînent parfois des polluants et des déchets jusque dans les cours d’eau.

Législation canadienne

eau de surface

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Directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (Journal officiel n° L 309 du 24/11/2009 p. 0071 - 0086) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
9) les termes "eaux de surface" et "eaux souterraines" ont le même sens que dans la directive 2000/60/CE;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE (Journal officiel n° L 064 du 04/03/2006 p. 0037 - 0051)] (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
1) "eaux de surface", "eaux souterraines", "eaux intérieures", "eaux de transition", "eaux côtières" et "bassin hydrographique": la définition qui est donnée de ces termes dans la directive 2000/60/CE;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (Journal officiel n° L 327 du 22/12/2000 p. 0001 - 0073) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive, les définitions suivantes s'appliquent:
1) "eaux de surface":
les eaux intérieures, à l'exception des eaux souterraines, les eaux de transition et les eaux côtières, sauf en ce qui concerne leur état chimique, pour lequel les eaux territoriales sont également incluses;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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LOI N°62/2008 DU 10/09/2008 FIXANT LES RÈGLES D'UTILISATION, DE CONSERVATION, DE PROTECTION ET DE GESTION DES RESSOURCES EN EAU Article 2 : Définitions
Au sens de la présente loi, on entend par :
6° « eaux de surface »:
eaux courantes, eaux stagnantes ou eaux pluviales de ruissellement coulant en majeure partie à la surface du sol ;

Législation rwandaise
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Le mercure dans l'environnement Glossaire
Eau de surface
toutes les eaux naturellement ouvertes à l'atmosphère (rivières, lacs, réservoirs, étangs, ruisseaux, retenues, mers, estuaires, etc.).

Législation canadienne
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De la source au robinet : Guide d’application de l’approche à barrières multiples pour une eau potable saine, Conseil canadien des ministres de l’environnement (Glossaire)
Eau de surface
Eau provenant d’une source à la surface du sol, par exemple, rivière, fleuve, lac et réservoir.

Législation canadienne
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Environnement Canada Glossaire

eau de surface

- Toute eau naturellement en contact libre avec l'atmosphère (cours d'eau, lac, réservoir, bassin de retenue, mer, estuaire, etc.); désigne également les sources, puits et autres collecteurs directement influencés par l'eau de surface.

Législation canadienne
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Eau et santé Glossaire
Eau souterraine / eau de surface
les eaux souterraines se définissent comme toute eau présente dans le sous-sol (équivalent physique
eau interstitielle). Il s'agit de la zone saturée (groundwater pour les anglosaxons) et de la zone non saturée. À l'inverse, les eaux de surface sont constituées par l'ensemble des ressources en eau superficielles circulantes (rivières, canaux, etc.) ou non (barrages, retenues, etc.).

Législation française

eau de transition

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Directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE (Journal officiel n° L 064 du 04/03/2006 p. 0037 - 0051) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
1) "eaux de surface", "eaux souterraines", "eaux intérieures", "eaux de transition", "eaux côtières" et "bassin hydrographique": la définition qui est donnée de ces termes dans la directive 2000/60/CE;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (Journal officiel n° L 327 du 22/12/2000 p. 0001 - 0073) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive, les définitions suivantes s'appliquent:
6) "eaux de transition":
des masses d'eaux de surface à proximité des embouchures de rivières, qui sont partiellement salines en raison de leur proximité d'eaux côtières, mais qui sont fondamentalement influencées par des courants d'eau douce;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

eau destinée à la consommation humaine

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Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (Journal officiel n° L 327 du 22/12/2000 p. 0001 - 0073) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive, les définitions suivantes s'appliquent:
37) "eau destinée à la consommation humaine":
a le même sens que dans la directive 80/778/CEE telle que modifiée par la directive 98/83/CE;

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Union européenne
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Directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (Journal officiel n° L 330 du 05/12/1998 p. 0032 - 0054) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive on entend par:
1) «eaux destinées à la consommation humaine»:
  • a) toutes les eaux, soit en l'état, soit après traitement, destinées à la boisson, à la cuisson, à la préparation d'aliments, ou à d'autres usages domestiques, quelle que soit leur origine et qu'elles soient fournies par un réseau de distribution, à partir d'un camion-citerne ou d'un bateau-citerne, en bouteilles ou en conteneurs;
  • b) toutes les eaux utilisées dans les entreprises alimentaires pour la fabrication, la transformation, la conservation ou la commercialisation de produits ou de substances destinés à la consommation humaine, à moins que les autorités nationales compétentes n'aient établi que la qualité des eaux ne peut affecter la salubrité de la denrée alimentaire finale.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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LOI N°62/2008 DU 10/09/2008 FIXANT LES RÈGLES D'UTILISATION, DE CONSERVATION, DE PROTECTION ET DE GESTION DES RESSOURCES EN EAU Article 2 : Définitions
Au sens de la présente loi, on entend par :
5° « eaux destinées à la consommation humaine »:
toutes les eaux destinées à la consommation, soit en l’état, soit après traitement, de quelque origine qu’elles soient, qu’il s’agisse d’eaux utilisées dans une entreprise alimentaire ;

Législation rwandaise

eau douce

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Directive 91/676/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles (Journal officiel n° L 375 du 31/12/1991 p. 0001 - 0008) (Article 2)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
b) «eaux douces»:
les eaux qui se présentent à l'état naturel avec une faible teneur en sels et généralement considérées comme pouvant être captées et traitées en vue de la production d'eau potable;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Environnement Canada Glossaire
Douce (Eau) :
Se dit d'une eau qui n'est pas salée et qu'on trouve dans les plans d'eau à l'intérieur du pays.

Législation canadienne

eau électrolysée

Nettoyage et désinfection à l'eau électrolysée

Dernière modification : RiskManager - 2/11/2018 (90118)

eau finie

eau gazéifiée

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Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments Glossaire
Eau gazéifiée (Carbonated Water)
Eau qui contient du dioxyde de carbone (CO2) ajouté.

Législation canadienne

eau industrielle

eau intérieure

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COMMISSION OSPAR, Bilan de santé 2000 Appendices, GLOSSAIRE
Eaux intérieures
Eaux peu profondes du plateau continental, terme employé habituellement pour désigner les eaux territoriales à moins de 10 kilomètres de la côte

Commission OSPAR
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Directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE (Journal officiel n° L 064 du 04/03/2006 p. 0037 - 0051)] (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
1) "eaux de surface", "eaux souterraines", "eaux intérieures", "eaux de transition", "eaux côtières" et "bassin hydrographique": la définition qui est donnée de ces termes dans la directive 2000/60/CE;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (Journal officiel n° L 327 du 22/12/2000 p. 0001 - 0073) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive, les définitions suivantes s'appliquent:
3) "eaux intérieures":
toutes les eaux stagnantes et les eaux courantes à la surface du sol et toutes les eaux souterraines en amont de la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales;

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Union européenne
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Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (Journal officiel n° L 104 du 03/04/1998 p. 0002 - 0021) (Article 1 Définitions)
Aux fins de la présente convention:
b) On entend par «eaux intérieures»:
les eaux en deçà de la ligne de base servant à mesurer la largeur de la mer territoriale et s'étendant, dans le cas des cours d'eau, jusqu'à la limite des eaux douces.

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Union européenne

eau interstitielle

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RÈGLEMENT (UE) N°260/2014 DE LA COMMISSION du 24 janvier 2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, le règlement (CE) n°440/2008 établissant des méthodes d’essai conformément au règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) C.10-B: Biofilms - DÉFINITIONS
Les définitions suivantes s’appliquent aux fins de la présente méthode d’essai:
L'eau interstitielle, ou l’eau des pores,
se réfère à l’eau qui occupe les vides laissés entre le sédiment et les particules de sol.

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Union européenne

eau maritime

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Directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (Journal officiel n° L 309 du 24/11/2009 p. 0071 - 0086) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
9) les termes "eaux de surface" et "eaux souterraines" ont le même sens que dans la directive 2000/60/CE;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) Nº 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins (Journal officiel n° L 125 du 27/04/1998 p. 0001 - 0036) (TITRE I DÉFINITIONS, Article 2)
1. Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes des eaux maritimes sont applicables.
  • a) Région 1
Toutes les eaux se trouvant au nord et à l'ouest d'une ligne partant d'un point situé à 48° de latitude nord et à 18° de longitude ouest et se prolongeant ensuite plein nord jusqu'à 60° de latitude nord, ensuite plein est jusqu'à 5° de longitude ouest, ensuite plein nord jusqu'à 60°30' de latitude nord, ensuite plein est jusqu'à 4° de longitude ouest, ensuite plein nord jusqu'à 64° de latitude nord et enfin plein est jusqu'à la côte de Norvège.
  • b) Région 2
Toutes les eaux se trouvant au nord de 48° de latitude nord, à l'exclusion des eaux de la région 1 et des divisions III b, III c et III d du CIEM.
  • c) Région 3
Toutes les eaux correspondant aux sous-zones VIII et IX du CIEM.
  • d) Région 4
Toutes les eaux correspondant à la sous-zone X du CIEM.
  • e) Région 5
Toutes les eaux se trouvant dans la partie de l'Atlantique Centre-Est comprenant les divisions 34.1.1, 34.1.2, 34.1.3 et la sous-zone 34.2.0 de la zone de pêche 34 de la région Copace.
  • f) Région 6
Toutes les eaux situées au large des côtes du département français de la Guyane qui relèvent de la souveraineté ou de la juridiction de la France.
  • g) Région 7
Toutes les eaux situées au large des côtes des départements français de la Martinique et de la Guadeloupe qui relèvent de la souveraineté ou de la juridiction de la France.
  • h) Région 8
Toutes les eaux situées au large des côtes du département français de la Réunion qui relèvent de la souveraineté ou de la juridiction de la France.
2. Les zones géographiques désignées dans le présent règlement par les sigles «CIEM» et «Copace» sont celles qui sont définies respectivement par le Conseil international pour l'exploration de la mer et le Comité des pêcheries pour l'Atlantique Centre-Est. Elles sont décrites, sous réserve de modifications ultérieures, dans les communications 85/C 335/02 (10) et 85/C 347/05 (11) de la Commission.
3. Les régions visées au paragraphe 1 peuvent être réparties en zones géographiques, sur la base notamment des définitions énoncées au paragraphe 2, selon la procédure prévue à l'article 48.
4. Nonobstant le paragraphe 2, aux fins de l'application du présent règlement:
  • - le Kattegat est limité, au nord, par une ligne reliant le phare de Skagen au phare de Tistlarna et se prolongeant ensuite jusqu'au point le plus proche de la côte suédoise et, au sud, par une ligne allant du cap Hasenore au cap Gniben, de Korshage à Spodsbjerg et du cap Gilbjerg à Kullen,
  • - le Skagerrak est limité, à l'ouest, par une ligne allant du phare de Hanstholm au phare de Lindesnes et, au sud, par une ligne reliant le phare de Skagen au phare de Tistlarna et se prolongeant ensuite jusqu'au point le plus proche de la côte suédoise,
  • - la mer du Nord comprend la sous-zone IV du CIEM, la partie contiguë de la division II a du CIEM située au sud de 64° de latitude nord et la partie de la division III a du CIEM qui n'est pas couverte par la définition du Skagerrak donnée au deuxième tiret.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

eau minérale naturelle

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NORME CODEX POUR LES EAUX MINÉRALES NATURELLES - CODEX STAN 108 - 1981, Rév. 1 - 1997 (2. DESCRIPTION)
2.1 DEFINITION DE L'EAU MINERALE NATURELLE
L'eau minérale naturelle est une eau qui se distingue nettement de l'eau de boisson ordinaire du fait que:
a) elle est caractérisée par sa teneur en certains sels minéraux, les proportions relatives de ces sels et la présence d'oligo-éléments ou d'autres constituants;
b) elle provient directement de nappes souterraines par des émergences naturelles ou forées pour lesquelles toutes les précautions devraient être prises afin d'éviter toute pollution ou influence extérieure sur les propriétés physiques et chimiques de l'eau minérale naturelle;
c) elle est constante dans sa composition et stable dans son débit et sa température, compte dûment tenu des cycles de fluctuations naturelles mineures;
d) elle est captée dans des conditions qui garantissent la pureté microbiologique et la composition chimique de ses constituants essentiels;
e) elle est conditionnée à proximité de l'émergence de la source avec des précautions d'hygiène particulières;
f) elle n'est soumise à aucun traitement autre que ceux autorisés par la présente norme.

Codex Alimentarius


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CODE D'USAGES INTERNATIONAL RECOMMANDE EN MATIERE D'HYGIENE POUR LE CAPTAGE, L'EXPLOITATION ET LA COMMERCIALISATION DES EAUX MINERALES NATURELLES - CAC/RCP 33-1985 (SECTION 2. DEFINITIONS)
2.1 Aux fins du présent code, les termes ci-après ont la signification suivante:
2.1.1 Eaux minérales naturelles
toutes les eaux répondant aux dispositions de la Norme européenne pour les eaux minérales naturelles (CODEX STAN 108-1981).

Codex Alimentarius
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DIRECTIVE 2009/54/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 juin 2009 relative à l’exploitation et à la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles (Refonte) ANNEXE I, I. DÉFINITION
1. On entend par «eau minérale naturelle»
une eau microbiologiquement saine, au sens de l’article 5, ayant pour origine une nappe ou un gisement souterrain et provenant d’une source exploitée par une ou plusieurs émer­gences naturelles ou forées.
L’eau minérale naturelle se distingue nettement de l’eau de boisson ordinaire:
  • a) par sa nature, caractérisée par sa teneur en minéraux, oligo-éléments ou autres constituants et, le cas échéant, par certains effets;
  • b) par sa pureté originelle, l’une et l’autre caractéristiques ayant été conservées intactes en raison de l’origine souterraine de cette eau qui a été tenue à l’abri de tout risque de pollution.

2. Les caractéristiques visées au point 1, qui peuvent apporter à l’eau minérale naturelle des propriétés favorables à la santé, doivent avoir été appréciées:

  • a) sur les plans:
  • i) géologique et hydrologique;
  • ii) physique, chimique et physico-chimique;
  • iii) microbiologique;
  • iv) si nécessaire, pharmacologique, physiologique et clinique;
  • b) selon les critères énumérés à la partie II;
  • c) selon les méthodes scientifiquement agréées par l’autorité responsable.
Les examens visés au premier alinéa, point a) iv), peuvent être facultatifs lorsque l’eau présente les caractéristiques de composition en fonction desquelles une eau a été considérée comme eau minérale naturelle dans l’État membre d’origine avant le 17 juillet 1980. Tel est le cas, notamment, lorsque l’eau considérée contient, par kilogramme, à l’origine et après embouteillage, au minimum 1 000 mg de solides totaux en solution ou au minimum 250 mg de gaz carbonique libre.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

eau minérale naturelle naturellement gazeuse

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NORME CODEX POUR LES EAUX MINÉRALES NATURELLES - CODEX STAN 108 - 1981, Rév. 1 - 1997 (2. DESCRIPTION)
2.2 DEFINITIONS COMPLEMENTAIRES
2.2.1 Eau minérale naturelle naturellement gazeuse
Une eau minérale naturelle naturellement gazeuse est une eau minérale naturelle dont la teneur en gaz carbonique est, après traitement éventuel conformément à la Section 3.1.1, réincorporation éventuelle du gaz et conditionnement, compte tenu des tolérances techniques usuelles, la même qu'à l'émergence. Il s'agit du gaz carbonique spontanément et visiblement dégagé dans des conditions normales de température et de pression.

Codex Alimentarius

eau minérale naturelle non gazeuse

CODEX-i.png
NORME CODEX POUR LES EAUX MINÉRALES NATURELLES - CODEX STAN 108 - 1981, Rév. 1 - 1997 (2. DESCRIPTION)
2.2 DEFINITIONS COMPLEMENTAIRES
2.2.2 Eau minérale naturelle non gazeuse
Une eau minérale naturelle non gazeuse est une eau minérale naturelle qui, à l'état naturel et après traitement éventuel conformément à la section 3.1.1 et conditionnement, compte tenu des tolérances techniques usuelles, ne contient pas de gaz carbonique libre en proportion supérieure à la quantité nécessaire pour maintenir dissous les sels hydrogéno-carbonatés présents dans l'eau.

Codex Alimentarius

eau minérale naturelle dégazéifiée

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NORME CODEX POUR LES EAUX MINÉRALES NATURELLES - CODEX STAN 108 - 1981, Rév. 1 - 1997 (2. DESCRIPTION)
2.2 DEFINITIONS COMPLEMENTAIRES
2.2.3 Eau minérale naturelle dégazéifiée
Une eau minérale naturelle dégazéifiée est une eau minérale naturelle dont la teneur en gaz carbonique, après traitement éventuel conformément à la section 3.1.1 et conditionnement, n'est pas la même qu'à l'émergence et qui ne dégage pas visiblement et spontanément de gaz carbonique dans des conditions normales de température et de pression.

Codex Alimentarius

eau minérale naturelle renforcée au gaz carbonique de la source

CODEX-i.png
NORME CODEX POUR LES EAUX MINÉRALES NATURELLES - CODEX STAN 108 - 1981, Rév. 1 - 1997 (2. DESCRIPTION)
2.2 DEFINITIONS COMPLEMENTAIRES
2.2.4 Eau minérale naturelle renforcée au gaz carbonique de la source
Une eau minérale naturelle renforcée au gaz carbonique de la source est une eau minérale naturelle dont la teneur en gaz carbonique, après traitement éventuel conformément à la section 3.1.1 et conditionnement, est supérieure à sa teneur en gaz carbonique à l'émergence.

Codex Alimentarius

eau minérale naturelle gazéifiée

CODEX-i.png
NORME CODEX POUR LES EAUX MINÉRALES NATURELLES - CODEX STAN 108 - 1981, Rév. 1 - 1997 (2. DESCRIPTION)
2.2 DEFINITIONS COMPLEMENTAIRES
2.2.5 Eau minérale naturelle gazéifiée
Une eau minérale naturelle gazéifiée est une eau minérale naturelle rendue gazeuse, après traitement éventuel conformément à la section 3.1.1 et conditionnement, par addition de gaz carbonique d'autre provenance.

Codex Alimentarius

eau oligominérale

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La langue dans les assiettes, Quelques recettes pour créer des mots nouveaux dans l’alimentation Glossaire
eau oligominérale (loc.f.)
eau présentant une minéralisation inférieure à 1g/l

Législation belge

eau pluviale

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Code de pratiques écologiques pour les aciéries intégrées Glossaire
Eaux pluviales
Eaux de précipitation qui ne sont pas considérées comme étant contaminées d'après la définition établie par l'organisme de réglementation compétent.

Législation canadienne

eau pluviale non polluée

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Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2563 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (NOR: DEVP1326229A) Article 2 Définitions
au sens du présent arrêté, on entend par :
« Eaux pluviales non polluées (EPnp) » :
eaux météoriques non susceptibles de ruisseler sur des aires imperméabilisées et n'entrant pas en contact avec des fumées industrielles. Sauf configuration spéciale, les eaux de toitures peuvent être considérées comme eaux pluviales non polluées ;

Législation française

eau pluviale polluée

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Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2563 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (NOR: DEVP1326229A) Article 2 Définitions
au sens du présent arrêté, on entend par :
« Eaux pluviales polluées (EPp) » :
eaux météoriques susceptibles de ruisseler sur des aires imperméabilisées ou d'être en contact avec des fumées industrielles ;

Législation française


SmallUK-i.png eau potable->potable water

eau potable

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Purification des coquillages bivalves: aspects fondamentaux et pratiques, Lee, R., Lovatelli, A, Ababouch, L., FAO Document technique sur les pêches. No. 511. Rome, FAO. 2010. 155p. GLossaire
Eau potable
Eau douce propre à la consommation humaine. Les normes de potabilité ne devraient pas être inférieures à celles qui figurent dans les Normes de l’OMS (OMS, 2004) et peuvent être susceptibles de respecter les exigences des législations locales.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
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CODE D’USAGES EN MATIÈRE D’HYGIÈNE POUR LES FRUITS ET LÉGUMES FRAIS, CAC/RCP 53-2003 3.1 Définitions
La définition des expressions générales figure dans Principes généraux d’hygiène alimentaire. Pour les besoins du présent code, voici la définition d’autres termes:
Eau potable
eau respectant les normes de qualité de l’eau de boisson décrites dans les Directives de qualité pour l’eau de boisson de l’OMS.

Codex Alimentarius
CODEX-i.png
CODE D'USAGES INTERNATIONAL RECOMMANDE EN MATIERE D'HYGIENE POUR LES CONSERVES NON ACIDIFIEES OU ACIDIFIEES, DE PRODUITS ALIMENTAIRES NATURELLEMENT PEU ACIDES CAC/RCP 23-1979, Rév. 2-1993 SECTION II - DEFINITIONS
Aux fins du présent Code, on entend par:
2.20 "Eau potable"
eau convenant à la consommation humaine. Les normes de potabilité ne devraient pas être moins strictes que celles qui figurent dans la dernière édition des "Normes internationales pour l'eau de boisson", publiées par l'Organisation mondiale de la santé.

Codex Alimentarius
CODEX-i.png
CODE D'USAGES INTERNATIONAL RECOMMANDE EN MATIERE D'HYGIENE POUR LES ALIMENTS DESTINES AUX NOURRISSONS ET ENFANTS EN BAS AGE (CAC/RCP 21-1979) 2. SECTION II : DEFINITIONS

Aux fins du présent Code, les termes ci-après ont la signification suivante:

2.15 Eau potable
eau propre à la consommation humaine. Les normes de potabilité ne sauraient être inférieures à celles figurant dans la dernière édition des «Normes internationales pour l'eau de boisson», Organisation mondiale de la santé.

Codex Alimentarius
CODEX-i.png
CODE D'USAGES EN MATIERE D'HYGIENE POUR LES CONSERVES D'ALIMENTS PEU ACIDES CONDITIONNES ASEPTIQUEMENT- CAC/RCP 40-1993 SECTION II DEFINITIONS
Aux fins du présent Code, on entend par:
2.16 Eau potable
eau convenant à la consommation humaine. Les normes de potabilité ne devraient pas être moins strictes que celles qui figurent dans la dernière édition des "Normes internationales pour l'eau de boisson", publiées par l'Organisation Mondiale de la Santé.

Codex Alimentarius
FAO-i.png
L’amélioration de la qualité et de la sécurité sanitaire des fruits et légumes frais: approche pratique, Manuel pour les formateurs Glossaire
Eau potable
eau satisfaisant aux normes de qualité de l’eau de table décrites dans les directives de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) relatives à la qualité de l’eau potable.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
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Rectificatif au règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, Journal officiel n° L 226 du 25/06/2004 p. 0003 - 0021) (Article 2 Definitions)
1. Aux fins du présent règlement, on entend par:
g) "eau potable":
l'eau satisfaisant aux exigences minimales fixées par la directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine [9];

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Recommandation de la Commission du 20 décembre 2001 concernant la protection de la population contre l'exposition au radon dans l'eau potable (notifiée sous le numéro C(2001) 4580 - Journal officiel n° L 344 du 28/12/2001 p. 0085 - 0088)
3. Aux fins de la présente recommandation,
on entend par "eau potable":
  • a) toutes les eaux, soit en l'état, soit après traitement, destinées à la boisson, à la cuisson, à la préparation d'aliments, ou à d'autres usages domestiques, quelle que soit leur origine et qu'elles soient fournies par un réseau de distribution, à partir d'un camion-citerne ou d'un bateau-citerne, en bouteilles ou en conteneurs;
  • b) toutes les eaux utilisées dans les entreprises alimentaires pour la fabrication, la transformation, la conservation ou la commercialisation de produits ou de substances destinés à la consommation humaine, à moins que les autorités nationales compétentes n'aient établi que la qualité des eaux ne peut affecter la salubrité de la denrée alimentaire finale.
Les eaux minérales naturelles au sens de la directive 80/777/CEE du Conseil(9) et les eaux médicinales au sens de la directive 65/65/CEE du Conseil(10) sont exclues du champ d'application de la présente recommandation, étant donné que des dispositions spécifiques ont été adoptées pour les eaux de ce type.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Dz-i.png
Décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n°28 -07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires (BO n°5984 du 06/10/2011, page 2193)
ART. 2. - Au sens du prés ent décret on entend par :
6. Eau potable
l’eau satisfaisant à la norme « N.M. 03.7001 : qualité des eaux d’alimentation humaine » telle qu’homologuée par l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce et de la mise à niveau de l’économie et du ministre de l’équipement et du transport et du ministre de la santé n°221 - 06 du 3 moharrem 1427 (2 février 2006) ou toute autre norme équivalente la remplaçant ;

Législation algérienne (Secrétariat Général du Gouvernement)
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Fil conducteur pour la realisation des audits dans les entreprises du secteur de la production primaire (en vigueur à partir du : 07-02-2013) III. termes, définitions et destinataires A. Termes et définitions
Eau potable
pour les prescriptions concernant l’eau potable se réfèrer à l’arrêté royal du 14 janvier 2002.

Législation belge
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Les aventures de Rafale Glossaire
Eau potable :
Eau pouvant être consommée sans risque pour la santé. Sa qualité est soumise au Règlement sur la qualité de l’eau potable au Québec.

Législation canadienne
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Environnement Canada Glossaire
Eau potable :
Eau assez pure pour être bue.

Législation canadienne
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DIREN Auvergne Glossaire
Eau potable
Eau propre à la consommation humaine. L’eau est consommable par l’homme dès lors qu’elle répond à des exigences de qualité définies à l’échelon européen, puis transcrites dans la législation de chaque Etat membre. Cette eau est donc du point de vue sanitaire et esthétique, propre à l’alimentation et à la préparation des aliments ainsi qu’à tous les usages domestiques dont l’hygiène personnelle.

Législation française

Eau potable

  • Cadre légal
  • En pratique
  • Cartographie des réseaux

Dernière modification : RiskManager - 2/11/2018 (90118)

Eau préparée

CODEX-i.png
NORME GÉNÉRALE POUR LES EAUX POTABLES EN BOUTEILLE/CONDITIONNÉES (AUTRES QUE LES EAUX MINÉRALES NATURELLES) - CODEX STAN 227-2001 2. DESCRIPTION
2.1 EAUX CONDITIONNEES
2.1.2 Eaux préparées
Les « eaux préparées » sont des eaux qui ne répondent pas à toutes les dispositions établies pour les eaux définies par leur origine aux termes de la section 2.1.1. Elles peuvent provenir de tout type de source d’approvisionnement.

Codex Alimentarius


SmallUK-i.png eau propre->clean water

eau propre

CODEX-i.png
CODE D’USAGES EN MATIÈRE D’HYGIÈNE POUR LES FRUITS ET LÉGUMES FRAIS, CAC/RCP 53-2003 3.1 Définitions
La définition des expressions générales figure dans Principes généraux d’hygiène alimentaire. Pour les besoins du présent code, voici la définition d’autres termes:
Eau propre
eau qui ne compromet pas la sécurité sanitaire des aliments selon l’usage prévu.

Codex Alimentarius
CODEX-i.png
Code d’usages pour les poissons et les produits de la pêche - CAC/RCP 52-2003 SECTION 2 – DÉFINITIONS
Aux fins du présent code, on entend par:
2.1 Définitions générales
Eau propre
Eau provenant de toute source sans contamination microbiologique, substances nuisibles et/ou plancton toxique en quantités susceptibles d’affecter la salubrité des produits de la pêche.

Codex Alimentarius
UE-i.png
Ligne directrice de l’ESSA en matière d’hygiène pour la production de germes et de graines destinées à la germination DÉFINITIONS
Eau propre
eau de mer propre et eau douce d’une qualité similaire.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
UE-i.png
Rectificatif au règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, Journal officiel n° L 226 du 25/06/2004 p. 0003 - 0021) Article 2 Definitions
1. Aux fins du présent règlement, on entend par:
i) "eau propre":
eau de mer propre et eau douce d'une qualité similaire;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Dz-i.png
Décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n°28 -07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires (BO n°5984 du 06/10/2011, page 2193)
ART. 2. - Au sens du prés ent décret on entend par :
7. Eau propre
l’eau de mer ou saumâtre ou l’eau douce naturelle, artificielle ou purifiée ne contenant pas de micro-organismes ou de substances nocives ou toxiques en quantités susceptibles d’avoir une incidence sur la qualité sanitaire des produits alimentaires ;

Législation algérienne (Secrétariat Général du Gouvernement)
Be-i.png
Fil conducteur pour la realisation des audits dans les entreprises du secteur de la production primaire (en vigueur à partir du : 07-02-2013) III. termes, définitions et destinataires A. Termes et définitions
Eau propre
eau non potable naturelle, artificielle ou purifiée ne contenant pas de microorganismes ou de substances nocives en quantités susceptibles d’avoir une incidence directe sur la qualité des denrées alimentaires. Il peut s’agir de l’eau de pluie collectée de façon à minimiser les contaminations et issue d’un réservoir de stockage fermé ou d’un bassin ouvert protégé contre l’intrusion d’animaux domestiques, ainsi que l’eau de puits fermé (= eau souterraine) pour autant qu’elles fassent l’objet d’une analyse microbiologique annuelle et que le critère suivant ne soit pas dépassé : E. Coli maximum 10.000 UFC/100 ml. Si le critère n’est pas respecté, il faut utiliser de l’eau potable.

Législation belge

eau pulvérisée

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Guide des Mesures d’Urgence 2008 Glossaire
Eau pulvérisée (brouillard)
Méthode qui consiste à distribuer de l’eau en la projetant. L’eau est diffusée finement pour permettre d’absorber une grande quantité de chaleur. Elle peut être diffusée sous la forme d’un cône dont l’angle est susceptible de varier entre 10 et 90 degrés. Les jets d’eau pulvérisée peuvent servir à éteindre ou à maîtriser un incendie, ou à assurer un écran de protection au personnel, au matériel, aux bâtiments, etc. Cette méthode peut aussi être utilisée pour absorber, supprimer ou disperser des vapeurs. Pour ce faire, il suffit de projeter un jet d’eau pulvérisée (brouillard) plutôt qu’un jet plein, vers le nuage de vapeur.
L’eau pulvérisée est particulièrement efficace dans le cas des liquides inflammables ou des solides volatils ayant un point d’éclair supérieur à 37,8°C (100°F).
Peu importe ce qui précède, l’eau pulvérisée peut aussi être efficace pour les liquides dont le point d’éclair est bas. Son efficacité dépend du mode d’application. Grâce à un ajutage approprié, on a même éteint certains incendies de déversements d’essence en ayant recours à des boyaux, pour chasser les flammes de la surface des liquides en feu. De plus, un jet d’eau pulvérisée bien dirigé a fréquemment été utilisé avec succès pour éteindre des incendies mettant en cause des liquides inflammables ayant un point d’éclair élevé (ou tout autre liquide visqueux), car il a créé de l’écume sur la surface, qui a agi comme couverture et éteint le feu.

Législation canadienne
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Guide des mesures d'urgence 2004 (GMU 2004) Glossaire
Eau pulvérisée (brouillard)
Méthode qui consiste à distribuer de l’eau en la projetant. L’eau est diffusée finement pour permettre d’absorber une grande quantité de chaleur. Elle peut être diffusée sous la forme d’un cône dont l’angle est susceptible de varier entre 10 et 90 degrés. Les jets d’eau pulvérisée peuvent servir à éteindre ou à maîtriser un incendie, ou à assurer un écran de protection au personnel, au matériel, aux bâtiments, etc. (Cette méthode peut aussi être utilisée pour absorber, supprimer ou disperser des vapeurs. Pour ce faire, il suffit de projeter un jet d’eau pulvérisée (brouillard) plutôt qu’un jet plein, vers le nuage de vapeur.)
L’eau pulvérisée est particulièrement efficace dans le cas des liquides inflammables ou des solides volatils ayant un point d’éclair supérieur à 37,8 °C (100 °F).
Peu importe ce qui précède, l’eau pulvérisée peut être aussi efficace pour les liquides dont le point d’éclair est bas. Son efficacité dépend du mode d’application. Grâce à un ajutage approprié, on a même éteint certains incendies de déversements d’essence en ayant recours à des boyaux pour chasser les flammes des liquides en feu. De plus, un jet d’eau pulvérisée bien dirigé a fréquemment été utilisé avec succès pour éteindre des incendies mettant en cause des liquides inflammables ayant un point d’éclair élevé (ou tous autres liquides visqueux), car il a créé de l’écume sur la surface, qui a agi comme couverture et éteint le feu.

Législation canadienne

eau purifiée

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LIGNES DIRECTRICES SUR LES BONNES PRATIQUES DE FABRICATION - ÉDITION 2002 (version 2, remplace l'édition 2002, émises le 20 janvier 2003. Entrée en vigueur 1er février 2003) (Glossaire)
Les définitions données ci-après s'appliquent aux termes utilisés dans les présentes lignes directrices et dans les annexes, sauf indications contraires dans ces annexes. Les définitions tirées d’autres documents sont ainsi désignées par des parenthèses prévues à la fin de la définition.
Eau purifiée (purified water)
- Telle que définie dans n'importe quelle norme énumérée à l'annexe B de la Loi sur les aliments et drogues.

Législation canadienne

eau réfrigérée

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Code d’usages pour les poissons et les produits de la pêche - CAC/RCP 52-2003 SECTION 2 – DÉFINITIONS
Aux fins du présent code, on entend par:
2.1 Définitions générales
Eau réfrigérée
Eau propre refroidie par un système de réfrigération convenable.

Codex Alimentarius

eau résiduaire

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DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/302 DE LA COMMISSION du 15 février 2017 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil, pour l'élevage intensif de volailles ou de porcs (notifiée sous le numéro C(2017) 688) Annexe DÉFINITIONS

Aux fins des présentes conclusions sur les MTD, on retiendra les définitions suivantes:

Eaux résiduaires
Ruissellement d'eaux de pluie généralement mélangées avec les effluents d'élevage, l'eau provenant du nettoyage des surfaces (sols, par exemple) et des équipements et l'eau provenant du fonctionnement des systèmes de traitement d'air. Également dénommées eaux souillées.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

eau salubre

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Le mercure dans l'environnement Glossaire
Eau salubre
on considère qu'une eau exempte de bactéries nocives, de matières toxiques ou de substances chimiques est potable même si on relève un goût, une odeur, une couleur et certains problèmes liés à la présence de minéraux.

Législation canadienne

eau souterraine

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Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution - Journal officiel n° L 334 du 17/12/2010 p. 0017 - 0119) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
20. "eaux souterraines"
les eaux souterraines telles que définies à l’article 2, point 2), de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau [24];

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE (Journal officiel n° L 064 du 04/03/2006 p. 0037 - 0051)] (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
1) "eaux de surface", "eaux souterraines", "eaux intérieures", "eaux de transition", "eaux côtières" et "bassin hydrographique": la définition qui est donnée de ces termes dans la directive 2000/60/CE;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (Journal officiel n° L 327 du 22/12/2000 p. 0001 - 0073) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive, les définitions suivantes s'appliquent:
2) "eaux souterraines":
toutes les eaux se trouvant sous la surface du sol dans la zone de saturation et en contact direct avec le sol ou le sous-sol;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 91/676/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles (Journal officiel n° L 375 du 31/12/1991 p. 0001 - 0008) (Article 2)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
a) «eaux souterraines»:
toutes les eaux se trouvant sous la surface du sol dans la zone de saturation et qui sont en contact avec le sol ou le sous-sol;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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6 FEVRIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique (Titre I du VLAREM). CHAPITRE I. - DEFINITIONS.
Article 1. Pour l'application du présent arrêté on entend par :
25° " eaux souterraines " :
toute l'eau qui se trouve sous la surface du sol dans la zone saturée et qui entre en contact direct avec le sol ou le sous-sol;

Législation belge
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LOI N°62/2008 DU 10/09/2008 FIXANT LES RÈGLES D'UTILISATION, DE CONSERVATION, DE PROTECTION ET DE GESTION DES RESSOURCES EN EAU Article 2 : Définitions
Au sens de la présente loi, on entend par :
7° « eau souterraine »:
eau circulant sous la surface du sol à l’intérieur d’un ou plusieurs aquifères ;

Législation rwandaise
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Les aventures de Rafale Glossaire
Eaux souterraines :
Eaux contenues dans le sol. Elles occupent les espaces vides dans le sol. Elles s’écoulent vers les lacs et les rivières.

Législation canadienne
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Le mercure dans l'environnement Glossaire
Eau souterraine
eau douce qui se trouve sous la surface de la Terre, généralement dans des formations aquifères, utilisée pour alimenter les puits et les sources. Comme l'eau souterraine constitue la principale source majeure d'eau potable, les secteurs où le lessivage des substances agricoles ou industrielles provenant des fuites des réservoirs souterrains contamine l'eau souterraine soulèvent de plus en plus d'inquiétudes.

Législation canadienne
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Les technologies d'assainissement des lieux contaminés : Manuel de référence Annexe A Glossaire et acronymes
Eau souterraine
  • 1. Toute eau se trouvant dans le sol.
  • 2. L'eau de la zone saturée (située sous la nappe phréatique). L'eau soumise à une pression hydrostatique, située dans les pores communicants de la zone saturée, émerge par des sources et se ramasse dans les puits. (Groundwater)

Législation canadienne
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Ontario - Ministère de l'environnement Glossaire
Eaux souterraines
eaux douces ou salées sous la surface terrestre, alimentant bien souvent les puits et sources. Par opposition aux « eaux de surface ».

Législation canadienne
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Eau et santé Glossaire
Eau souterraine / eau de surface
les eaux souterraines se définissent comme toute eau présente dans le sous-sol (équivalent physique
eau interstitielle). Il s'agit de la zone saturée (groundwater pour les anglosaxons) et de la zone non saturée. À l'inverse, les eaux de surface sont constituées par l'ensemble des ressources en eau superficielles circulantes (rivières, canaux, etc.) ou non (barrages, retenues, etc.).

Législation française

eau sus-jacente

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RÈGLEMENT (UE) N°260/2014 DE LA COMMISSION du 24 janvier 2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, le règlement (CE) n°440/2008 établissant des méthodes d’essai conformément au règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) C.10-B: Biofilms - DÉFINITIONS
Les définitions suivantes s’appliquent aux fins de la présente méthode d’essai:
L'eau sus-jacente
est l’eau surmontant le sédiment dans le récipient expérimental.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

eau usée

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CODE D'USAGES EN MATIERE D'HYGIENE POUR LA PREPARATION ET LA VENTE DES ALIMENTS SUR LA VOIE PUBLIQUE (Norme régionale - Amérique latine et Caraïbes) - CAC/RCP 43 - 1995 SECTION 2 - DEFINITIONS
Aux fins du présent code, les termes ci-après sont définis comme suit:
Eaux usées:
effluents domestiques et industriels.

Codex Alimentarius
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Unicef - La voix des jeunes - Eau, assainissement et environnement Glossaire
eaux usées
eaux d'égout comprises - provenant des habitations, communautés ou industries.

United Nations International Children Emergency Fund (UNICEF)

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Règlement (CE) n° 166/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants, et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil(Journal officiel n° L 033 du 04/02/2006 p. 0001 - 0017) (Article 2 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
15) "eaux usées",
les eaux urbaines résiduaires, les eaux usées ménagères et industrielles telles que définies à l'article 2, paragraphes 1, 2 et 3, de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires [9] et toute autre eau usée qui, en raison des substances ou des objets qu'elle contient, est soumise à une réglementation en droit communautaire;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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6 FEVRIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique (Titre I du VLAREM). CHAPITRE I. - DEFINITIONS.
Article 1. Pour l'application du présent arrêté on entend par :
9° " eaux usées " :
les eaux dont on se défait, doit se défaire ou veut se défaire, à l'exception de l'eau de pluie qui n'est pas entrée en contact avec des substances polluantes;

Législation belge
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Les aventures de Rafale Glossaire
Eaux usées :
Eaux polluées par les activités humaines.

Législation canadienne
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Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) Glossaire
eaux usées
Eaux qui ont été utilisées et ne sont plus propres.

Législation canadienne
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Eaux de baignade Lexique
Eaux usées
Les eaux usées domestiques se composent des eaux vannes d'évacuation des toilettes, des eaux ménagères d'évacuation des cuisines et salles de bains.

Législation française

eau usée (EU)

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Code de pratiques écologiques pour les aciéries intégrées Glossaire
Eaux usées
Eaux contenant une substance délétère qui proviennent d'une installation de fabrication. Elles comprennent les eaux utilisées pour le refroidissement ou le nettoyage directs, les eaux de vidange des systèmes d'épuration des eaux et l'eau contaminée à la suite de fuites en cours de fabrication. L'eau utilisée pour le refroidissement indirect et les eaux pluviales ne sont pas considérées comme étant des eaux usées.

Législation canadienne
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Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2563 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (NOR: DEVP1326229A) Article 2 Définitions
au sens du présent arrêté, on entend par :
« Eaux usées (EU) » :
effluents liquides provenant des différents usages domestiques de l'eau du personnel (toilettes, cuisines, etc.), essentiellement porteuses de pollution organique ;

Législation française

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République et canton de Genève GLOSSAIRE DGEau
EU
Eaux usées

Législation suisse

eau usée domestique

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6 FEVRIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique (Titre I du VLAREM). CHAPITRE I. - DEFINITIONS.
Article 1. Pour l'application du présent arrêté on entend par :
10° " eaux usées domestiques " :
eaux usées composées uniquement d'eaux provenant:
  • de travaux ménagers normaux;
  • d'installation sanitaires;
  • de cuisines;
  • du nettoyage de bâtiments tels que logements, bureaux, lieux de commerce en gros ou de détail, salles de spectacles, casernes, campings, prisons, établissements d'enseignement avec ou sans internat, cliniques, hôpitaux et autres établissements de soins pour patients souffrant de maladies non contagieuses, piscines, hôtels, restaurants, débits de boissons, salons de coiffure;
  • Eaux usées provenant de laveries automatiques où les machines sont uniquement utilisées par la clientèle;

Législation belge
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LOI N°62/2008 DU 10/09/2008 FIXANT LES RÈGLES D'UTILISATION, DE CONSERVATION, DE PROTECTION ET DE GESTION DES RESSOURCES EN EAU Article 2 : Définitions
Au sens de la présente loi, on entend par :
8° « eaux usées domestiques »:
les eaux de lavage corporel, de cuisine, de lessive ou eaux ménagères et les eaux des toilettes ou eaux vannes ;

Législation rwandaise

eau usée industrielle

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6 FEVRIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique (Titre I du VLAREM). CHAPITRE I. - DEFINITIONS.
Article 1. Pour l'application du présent arrêté on entend par :
12° " eaux usées industrielles " :
Toutes les eaux qui ne répondent pas aux définitions d'eaux usées domestiques ou d'eau de refroidissement;

Législation belge

eau zéro nitrate

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La langue dans les assiettes, Quelques recettes pour créer des mots nouveaux dans l’alimentation Glossaire
eau zéro nitrate (loc.f.)
eau ne présentant aucune trace de nitrate

Législation belge

eaux communautaires

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Règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (Journal officiel n° L 358 du 31/12/2002 p. 0059 - 0080) (Article 3 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a) "eaux communautaires",
les eaux sous souveraineté ou juridiction des États membres, à l'exception des eaux adjacentes aux territoires visés à l'annexe II du traité;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

eaux de l'Union

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RÈGLEMENT (UE) No 43/2014 DU CONSEIL du 20 janvier 2014 établissant, pour 2014, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union (JO L 024, 28.1.2014, p.1) Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
c) "'eaux de l'Union",
les eaux sous souveraineté ou juridiction des États membres, à l'exception des eaux adjacentes aux pays et territoires d'outre-mer visés à l'annexe II du traité;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

eaux de pêche canadiennes

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Gestion de l'habitat du poisson Glossaire
Eaux de pêche canadiennes :
les eaux de la zone de pêche et de la mer territoriale du Canada, ainsi que les eaux intérieures canadiennes (Loi sur les pêches, art. 2).

Législation canadienne

eaux définies par leur origine

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NORME GÉNÉRALE POUR LES EAUX POTABLES EN BOUTEILLE/CONDITIONNÉES (AUTRES QUE LES EAUX MINÉRALES NATURELLES) - CODEX STAN 227-2001 (2. DESCRIPTION)
2.1 EAUX CONDITIONNEES
2.1.1 Eaux définies par leur origine
Les « eaux définies par leur origine », qu’elles soient d’origine souterraine ou de surface, visées par la présente Norme présentent les caractéristiques suivantes:
a) elles proviennent d’une ressource environnementale spécifique sans passer par un système communautaire d’alimentation en eau;
b) des précautions ont été prises à l’intérieur de périmètres de protection ceinturant les zones de vulnérabilité afin d’éviter toute pollution ou influence extérieure sur les caractéristiques microbiologiques, chimiques et physiques de l’eau à l’origine;
c) des conditions de captage qui garantissent leur pureté microbiologique d'origine et les éléments essentiels relatifs à leur composition chimique d’origine;
d) sur le plan microbiologique, elles conviennent en permanence à la consommation humaine dès leur captage et elles sont conservées dans cet état par l’adoption de mesures particulières d’hygiène jusqu’à leur conditionnement et au cours de celui-ci, conformément aux sections 3 et 4;
e) elles ne sont sujettes à aucune modification ni traitement autres que ceux qui sont autorisés aux termes de la section 3.1.1

Codex Alimentarius

eaux grasses

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Directive 92/66/CEE du Conseil, du 14 juillet 1992, établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle (Journal officiel n° L 260 du 05/09/1992 p. 0001 - 0020) (Article 2)
Aux fins de la présente directive, les définitions figurant à l'article 2 de la directive 90/539/CEE du Conseil, du 15 octobre 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver(5) s'appliquent le cas échéant.
En outre, on entend par:
d) «eaux grasses»:
les déchets de cuisine, de restaurants ou, le cas échéant, d'industries travaillant les viandes;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

eaux internationales

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RÈGLEMENT (UE) No 43/2014 DU CONSEIL du 20 janvier 2014 établissant, pour 2014, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union (JO L 024, 28.1.2014, p.1) Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
d) "'eaux internationales",
les eaux qui ne relèvent pas de la souveraineté ou de la juridiction d'un État;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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RÈGLEMENT (CE) n° 43/2009 DU CONSEIL du 16 janvier 2009 établissant, pour 2009, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, outre les définitions figurant à l'article 3 du règlement (CE) n° 2371/2002, on entend par:
c) «eaux internationales»,
les eaux qui ne relèvent pas de la souveraineté ou de la juridiction d'un État.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 41/2007 du Conseil du 21 décembre 2006 établissant, pour 2007, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture (Journal officiel n° L 015 du 20/01/2007 p. 0001 - 0001, Journal officiel n° L 015 du 20/01/2007 p. 0001 - 0213) (Article 3 Définitions)
Aux fins du présent règlement, outre les définitions figurant à l'article 3 du règlement (CE) n° 2371/2002, on entend par:
c) "eaux internationales",
les eaux qui ne relèvent pas de la souveraineté ou de la juridiction d'un État;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

eaux réceptrices

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Directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive et modifiant la directive 2004/35/CE - Déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (Journal officiel n° L 102 du 11/04/2006 p. 0015 - 0034) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
19) "eaux réceptrices",
les eaux de surface, les eaux souterraines, les eaux de transition et les eaux côtières telles que définies respectivement à l'article 2, points 1), 2), 6) et 7), de la directive 2000/60/CE;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

eaux urbaines

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Environnement Canada (Glossaire)
Eaux urbaines (Eau) :
Environnement Canada publie des lignes directrices sur la qualité de l'eau, mais ce sont les municipalités, les provinces et les territoires qui sont responsables de la qualité des eaux urbaines.

Législation canadienne

eau verte

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22 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement de bovins de six mois et plus. Art. 2.
Pour l'application des présentes conditions, on entend par :
eaux vertes :
les eaux issues du nettoyage des quais de traite;

Législation belge

activité de l'eau (Aw)

Voir notre dossier

Activité de l'eau (Aw)
CODEX-i.png
CODE D'USAGES INTERNATIONAL RECOMMANDE EN MATIERE D'HYGIENE POUR LES CONSERVES NON ACIDIFIEES OU ACIDIFIEES, DE PRODUITS ALIMENTAIRES NATURELLEMENT PEU ACIDES CAC/RCP 23-1979, Rév. 2-1993 SECTION II - DEFINITIONS
Aux fins du présent Code, on entend par:
2.29 "Activité de l'eau (aw)"
rapport de la tension de vapeur d'eau du produit sur la tension de vapeur de l'eau pure à la même température.

Codex Alimentarius
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GLOSSAIRE DE TERMINOLOGIE SUR LA SALUBRITÉ ET L’INSPECTION DES ALIMENTS (Partie 1, Définitions provenant des règlements et codes types du Groupe de mise en oeuvre du système canadien de l’inspection des aliments (GMOSCIA))
activité de l'eau (Aw)
rapport entre la pression relative de vapeur d'eau d'un produit et la pression de l'eau pure à la même température et pression. En règle générale, les produits alimentaires ayant un Aw de moins de 0,85 sont considérés comme étant des produits de longue conservation. (water activity)''

Législation canadienne
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Agence Canadienne d'Inspection des Aliments, Manuel d'inspection des installations, Chapitre 13, Sujet 1, Politique de contrôle des procédés thermiques pour les conserveries enregistrées au fédéral (3. DÉFINITIONS)
Activité de l'eau:
ratio de la pression de la vapeur de l'eau d'un aliment par rapport à la pression de la vapeur de l'eau pure à la même température et à la même pression.

Législation canadienne

agence de l'eau

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Portail d'information sur l'assainissement communal Glossaire
Le glossaire proposé dans ce site recense les principaux termes et concepts réglementaires utilisés en assainissement communal. Vous pouvez accèder à des définitions plus précises des données de l'assainissement sur le site internet du Service d'Administration National des Données et Référentiels de l'Eau (http://sandre.eaufrance.fr).
Agence de l'eau
Est un établissement public de l'Etat. Sa mission est de préserver les ressources en eau, de lutter contre les pollutions, de restaurer les milieux aquatiques. L'Agence perçoit des redevances auprès de tous les usagers (particuliers, agriculteurs, industriels...) qu'elle redistribue pour financer actions, projets, travaux. Les missions de l'Agence de l'eau s'inscrivent dans un programme pluriannuel élaboré en concertation par les différents acteurs de l'eau. Consommateurs, élus, professionnels, Etat... sont représentés au sein du Comité de bassin "parlement de l'eau" et du Conseil d'administration de l'Agence.

Législation française

agrégat stable à l’eau

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GLOSSAIRE DES TERMES DE LA SCIENCE DES SOLS, DIRECTION DE LA RECHERCHE MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE DU CANADA
agrégat stable à l’eau
Agrégat de sol qui résiste à l’action de l’eau, par exemple aux effets des gouttes tombantes ou à l’agitation telle que subie en analyse granulométrique par voie de tamisage à l’eau.

Législation canadienne

Arrêté de rejet ou de prélèvement d'eau

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Arrêté du 9 août 2013 portant homologation de la décision n° 2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base (NOR: DEVP1319360A) TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Chapitre Ier Objet de la décision et définitions, Article 1.1.2
Pour l'application de la présente décision, les définitions de l'article 1.3 de l'arrêté du 7 février 2012 susvisé sont utilisées ainsi que les définitions suivantes :
Arrêté de rejets ou de prélèvements d'eau :
arrêté applicable aux installations nucléaires de base à la date d'entrée en vigueur de la présente décision, pris en application des articles 11 et 13 du décret n° 95-540 du 4 mai 1995 relatif aux rejets d'effluents liquides et gazeux et aux prélèvements d'eau des installations nucléaires de base dont les prescriptions valent prescriptions de l'Autorité de sûreté nucléaire au titre des articles L. 593-10, L. 593-27 et L. 593-32 du code de l'environnement conformément aux dispositions de l'article 69 du décret du 2 novembre 2007 susvisé.

Législation française

banque nationale d’accès aux données sur les eaux souterraines (ADES)

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Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, Commissariat général au Développement durable Glossaire
Ades
Ades est une banque nationale d’accès aux données sur les eaux souterraines. Celle-ci rassemble sur un site Internet public (www.ades.eaufrance.fr) des données quantitatives et qualitatives relatives aux eaux souterraines.

Législation française

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Observatoire des Résidus de Pesticides (ORP) Sigles
ADES
Banque nationale d’accès aux données sur les eaux souterraines

Législation française

cadastre des réseaux d'assainissement des eaux (CRAE)

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République et candton de Genève GLOSSAIRE DGEAU
CRAE
Cadastre des réseaux d'assainissement des eaux

Législation suisse

centre d'étude du machinisme agricole et du génie rural des eaux et forêts (CEMAGREF)

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Rapport du groupe PNNS sur la qualité gustative des aliments Liste des abréviations
CEMAGREF
Centre d'étude du machinisme agricole et du génie rural des eaux et forêts

Législation française

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RAPPORT DE MISSION SUR LA TECHNOLOGIE ET L'INNOVATION Glossaire des sigles et abréviations
CEMAGREF
Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et forêts

Législation française

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Schéma Régional d’Aménagement des forêts corses 4 - Lexique
CEMAGREF
Centre d’Etudes du Machinisme Agricole et du Génie Rural des Eaux et Forêts

Législation française

colonne d'eau

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COMMISSION OSPAR, Bilan de santé 2000 Appendices, GLOSSAIRE
Colonne d’eau
Colonne d’eau verticale allant de la surface de la mer aux fonds marins

Commission OSPAR
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Guide d’identification des fleurs d’eau de cyanobactéries "Comment les distinguer des végétaux observés dans nos lacs et nos rivières"
Glossaire
Colonne d’eau :
masse d’eau qui se trouve entre la surface et le fond dans un milieu aquatique.;

Législation canadienne

commission consultative de l'eau

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27 MAI 2004. - Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau. TITRE II. - Définitions.
Art. D2. Pour l'application du présent livre, on entend par :
12° "commission consultative de l'eau" :
commission instituée par l'article 3;

Législation belge

commission locale de l'eau (CLE)

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eaufrance, le portail de l'eau Glossaire
Commission Locale de l'Eau (CLE)
Commission de concertation instaurée par la Loi sur l'eau de 1992 et instituée par le Préfet, elle est chargée de l'élaboration, de la révision et du suivi des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). Sa composition est fixée par la loi et précisée par décret (1/2 représentants d'élus, 1/4 représentants d'usagers, 1/4 représentants de l'État). Le Président doit être un membre du collège des élus et il est élu par ce collège.

Législation française

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eaufrance, le portail de l'eau Glossaire
CLE
Voir Commission Locale de l'Eau.

Législation française

efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau (ηwh)

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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 812/2013 DE LA COMMISSION du 18 février 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des chauffe-eau, des ballons d’eau chaude et des produits combinés constitués d’un chauffe-eau et d’un dispositif solaire (JO L 239 du 6.9.2013, p. 83) Article 2 Définitions

Outre les définitions énoncées à l’article 2 de la directive 2010/30/UE, aux fins du présent règlement, on entend par:

14) «efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau» (ηwh),
le rapport entre l’énergie utile fournie par un générateur de chaleur ou un produit combiné constitué d’un chauffe-eau et d’un dispositif solaire et l’énergie nécessaire pour la produire, exprimé en %;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

empreinte en eau

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Vocabulaire de l'environnement (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - NOR: CTNX1226744K - JORF n°0162 du 13 juillet 2012 page 11535 I. ― Termes et définitions
empreinte en eau
  • Domaine : Environnement.
  • Définition : Estimation du volume d'eau utilisé durant le cycle de vie d'un produit, depuis l'extraction des matières qui le composent jusqu'à son élimination.
  • Note : On peut aussi parler de l'empreinte en eau d'une personne, d'un service, d'une institution, d'une région ou d'un pays, qui est évaluée en déterminant la somme des empreintes en eau des produits qu'ils consomment pendant une période donnée.
  • Voir aussi : empreinte écologique.
  • Équivalent étranger : water footprint.

Législation française

infiltration d'eau salée

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Glossaire - Vivre avec les changements climatiques au Canada
Infiltration d'eau salée
Phénomène par lequel de l'eau salée, plus dense, repousse des eaux douces de surface ou souterraines, généralement dans des zones côtières ou estuariennes, soit en raison d'une diminution de l'influence continentale (p. ex., du fait d'une réduction du ruissellement et de l'alimentation connexe de la nappe phréatique ou encore d'un prélèvement excessif d'eau dans les aquifères), soit en raison d'une influence maritime croissante (p. ex., du fait de l'élévation relative du niveau de la mer).

Législation canadienne

lame d'eau infiltrée

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Ministère des Ressources en Eau Glossaire
Lame d'eau infiltrée :
hauteur d'infiltration (journalière, annuelle, ... ). Quantité d'eau infiltrée à travers la surface du sol pendant une durée définie, comparable aux quantités d'eau précipitée (hauteur de précipitation) ou ruisselée (lame d'eau ruisselée), exprimée hauteur moyenne par unité de temps, ou en débit moyen par unité de surface (flux) s'applique également à l'infiltration d'eau de surface dans des cours d'eau ou plans d'eau naturels ou artificiels, notamment dans un bassin d'infiltration.

Législation algérienne (Secrétariat Général du Gouvernement)


SmallUK-i.png manutention de l'eau minérale naturelle->Handling of natural mineral water

manutention de l'eau minérale naturelle

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CODE D'USAGES INTERNATIONAL RECOMMANDE EN MATIERE D'HYGIENE POUR LE CAPTAGE, L'EXPLOITATION ET LA COMMERCIALISATION DES EAUX MINERALES NATURELLES - CAC/RCP 33-1985 SECTION 2. DEFINITIONS
2.1 Aux fins du présent code, les termes ci-après ont la signification suivante:
2.1.7 Manutention de l'eau minérale naturelle
toute opération concernant le captage, le traitement, la mise en bouteille, l'emballage, l'entreposage, le transport, la distribution et la vente d'eaux minérales naturelles.

Codex Alimentarius

masse d'eau

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COMMISSION OSPAR, Bilan de santé 2000 Appendices, GLOSSAIRE
Masse d’eau
Corps d’eau au sein d’un océan caractérisé par ses propriétés physico-chimiques de température, de salinité, de profondeur et de mouvement

Commission OSPAR

masse d'eau artificielle

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Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (Journal officiel n° L 327 du 22/12/2000 p. 0001 - 0073) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive, les définitions suivantes s'appliquent:
8) "masse d'eau artificielle":
une masse d'eau de surface créée par l'activité humaine;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

nettoyage et désinfection à l'eau électrolysée

Voir notre dossier

Nettoyage et désinfection

poisson d'ornement d'eau froide

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2006/656/CE: Décision de la Commission du 20 septembre 2006 établissant les conditions de police sanitaire et les exigences de certification applicables à l'importation de poissons à des fins ornementales (Journal officiel n° L 271 du 30/09/2006 p. 0071 - 0080) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente décision, outre les définitions visées à l'article 2 de la directive 91/67/CEE, les définitions ci-après sont également applicables. On entend par:
"poissons d’ornement d’eau froide" ,
les poissons ornementaux d’espèces sensibles à une ou plusieurs des maladies suivantes: nécrose hématopoïétique épizootique (NHE), anémie infectieuse du saumon (AIS), septicémie hémorragique virale (SHV), nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), virémie printanière de la carpe (VPC), rénibactériose (BKD), nécrose pancréatique infectieuse (NPI), herpèsvirus de la carpe koï (KHV) et Gyrodactylus salaris;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

produit d'eau douce

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L.R.Q., chapitre P-29 - LOI SUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES SECTION I DÉFINITIONS ET APPLICATION
1. Dans la présente loi, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par:
a.2) «produit d'eau douce»
tout poisson, mollusque ou crustacé inapte à vivre en milieu marin et les batraciens, y compris les parties de ces animaux ainsi que les produits ou sous-produits qui en sont tirés;

Législation canadienne

Réseau d'eau chaude sanitaire

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Arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire Article 2 - Définitions
Au sens du présent arrêté, on entend par :
réseaux d'eau chaude sanitaire
les réseaux comprenant l'ensemble des installations collectives de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire ; ces réseaux d'eau chaude sanitaire sont alimentés par un ou plusieurs systèmes de production d'eau chaude sanitaire centralisés ;

Législation française

ressource disponible d'eau souterraine

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Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (Journal officiel n° L 327 du 22/12/2000 p. 0001 - 0073) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive, les définitions suivantes s'appliquent:
27) "ressource disponible d'eau souterraine":
le taux moyen annuel à long terme de la recharge totale de la masse d'eau souterraine moins le taux annuel à long terme de l'écoulement requis pour atteindre les objectifs de qualité écologique des eaux de surface associées fixés à l'article 4, afin d'éviter toute diminution significative de l'état écologique de ces eaux et d'éviter toute dégradation significative des écosystèmes terrestres associés;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

société publique de gestion de l'eau (SPGE)

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27 MAI 2004. - Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau. TITRE II. - Définitions.
Art. D2. Pour l'application du présent livre, on entend par :
76° "S.P.G.E." :
la Société publique de gestion de l'eau visée à l'article 331;

Législation belge

solubilité d'une substance dans l'eau

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RÈGLEMENT (UE) N°260/2014 DE LA COMMISSION du 24 janvier 2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, le règlement (CE) n°440/2008 établissant des méthodes d’essai conformément au règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) ANNEXE - 1) DÉFINITIONS ET UNITÉS
4. La solubilité d’une substance dans l’eau
est la concentration massique de saturation de cette substance dans l’eau à une température donnée.
5. La solubilité dans l’eau est exprimée en masse de soluté par volume de solution. L’unité SI est le kg/m3, mais on utilise également le g/l.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

stratégie de traitement préventif de l'eau

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Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (NOR: DEVP1305353A) Article 2
Définitions : au sens du présent arrêté, on entend par :
« Stratégie de traitement préventif de l'eau » :
solutions de traitement de l'eau physiques et/ou chimiques adaptées à l'installation permettant d'assurer en permanence une concentration en Legionella pneumophila inférieure à 1 000 UFC/L dans l'eau du circuit, en amont de la dispersion.

Législation française

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Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (NOR: DEVP1305345A) ANNEXE I -PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS CLASSÉES SOUMISES À DÉCLARATION SOUS LA RUBRIQUE N° 2921
1.9. Définitions
« Stratégie de traitement préventif de l'eau » :
solutions de traitement de l'eau physiques et/ou chimiques adaptées à l'installation permettant d'assurer en permanence une concentration en Legionella pneumophila inférieure à 1 000 UFC/L dans l'eau du circuit, en amont de la dispersion ;

Législation française

système d’alimentation en eau potable domestique

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De la source au robinet : Guide d’application de l’approche à barrières multiples pour une eau potable saine, Conseil canadien des ministres de l’environnement (Glossaire)
Système d’alimentation en eau potable domestique
Système d’approvisionnement en eau potable domestique utilisé pour les besoins personnels ou familiaux seulement.

Législation canadienne

système de chauffage central à eau

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Règlement (UE) 2015/1189 de la Commission du 28 avril 2015 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux chaudières à combustible solide Article 2 Définitions

Outre les définitions établies à l'article 2 de la directive 2009/125/CE, aux fins du présent règlement, on entend par:

2) «système de chauffage central à eau»,
un système utilisant l'eau comme fluide caloporteur afin de distribuer la chaleur produite au niveau central à des émetteurs de chaleur destinés à chauffer des espaces clos situés dans des bâtiments ou des parties de ceux-ci, y compris les réseaux de chauffage collectif ou urbain;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

tabac à pipe à eau

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Directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes, et abrogeant la directive 2001/37/CE Article 2 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

13) «tabac à pipe à eau»,
un produit du tabac pouvant être consommé au moyen d’une pipe à eau. Aux fins de la présente directive, le tabac à pipe à eau est réputé être du tabac à fumer. Si un produit peut être utilisé à la fois dans une pipe à eau et comme tabac à rouler, il est réputé être du tabac à rouler;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne


SmallUK-i.png thermopompe à circuit d’eau interne->internal water loop heat pump

thermopompe à circuit d’eau interne

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MÉMORANDUM D19-6-3, IMPORTATION DE MATÉRIELS CONSOMMATEURS D’ÉNERGIE LIGNES DIRECTRICES ET RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
1. Les définitions qui suivent s’appliquent à ce mémorandum :
« thermopompe à circuit d’eau interne »
Thermopompe à eau assemblée en usine comme matériel monobloc ou unité assortie, qui est conçue pour être raccordée à un système à circuit d’eau interne et dont la capacité de chauffage ou de refroidissement n’excède pas 40 kW (135 000 Btu/h). (internal water loop heat pump)

Législation canadienne


SmallUK-i.png thermopompe géothermique ou à eau->ground or water source heat pump

thermopompe géothermique ou à eau

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MÉMORANDUM D19-6-3, IMPORTATION DE MATÉRIELS CONSOMMATEURS D’ÉNERGIE LIGNES DIRECTRICES ET RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
1. Les définitions qui suivent s’appliquent à ce mémorandum :
« thermopompe géothermique ou à eau »
Thermopompe géothermique ou à eau assemblée en usine comme matériel monobloc ou unité assortie, dont la capacité nominale est inférieure à 35 kW (120 000 Btu/h) et qui est conçue pour être raccordée à un système géothermique ou à eau ouvert ou fermé. (ground or water source heat pump)

Législation canadienne

vapeur d'eau

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Glossaire de l'Atlas du Canada
Vapeur d’eau
Gaz à effet de serre le plus abondant, la vapeur d’eau est présente dans l’atmosphère sous forme gazeuse. La vapeur d’eau est un élément important de l’effet de serre naturel. Bien que l’activité humaine n’ait pas contribué à augmenter grandement sa concentration, la vapeur d’eau participe à l’effet de serre amplifié, car le réchauffement induit par les gaz à effet de serre donne lieu à une rétroaction positive de la vapeur d’eau. En plus d’être un gaz à effet de serre naturel, la vapeur d’eau joue un rôle important dans la régulation du régime des températures de la Terre. En effet, les nuages prennent naissance lorsque la vapeur d’eau en excès dans l’atmosphère se condense sous forme de glace, de gouttelettes de pluie et de précipitation. (Source : Site sur les changements climatiques du gouvernement du Canada, Glossaire sur le changement climatique)

Législation canadienne
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Les aventures de Rafale Glossaire
Vapeur d’eau :
Eau à l’état gazeux.

Législation canadienne

voie d’eau intérieure

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DIRECTIVE (UE) 2017/2397 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 décembre 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et abrogeant les directives du Conseil 91/672/CEE et 96/50/CE Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
1) «voie d’eau intérieure»,
toute voie de navigation, autre que la mer, ouverte aux bâtiments visés à l’article 2;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

zone d'eaux potabilisables

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27 MAI 2004. - Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau. TITRE II. - Définitions.
Art. D2. Pour l'application du présent livre, on entend par :
91° "zone d'eaux potabilisables" :
zone de protection d'eaux potabilisables établie en vertu de l'article 156;

Législation belge