Emphytéotique

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Emphytéotique, adjectif

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Emphytéotique

Bail emphytéotique

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REPUBLIQUE DU BENIN, ASSEMBLEE NATIONALE, PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT, QUATRIEME LEGISLATURE GLOSSAIRE DES TERMES USUELS EN FINANCES PUBLIQUES
Bail emphythéotique
bail de longue durée, portant sur un immeuble et conférant au preneur un droit réel.

Gouvernement du Benin
En complément, voir aussi sur Qualitionnaire

emphytéose