Emploi

Emploi

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LABORSTA, une base de données des statistiques du travail du Bureau International du Travail gérée par le Département de statistique du BIT Principales statistiques (annuelles) - Grèves et lock-out
L'emploi
est défini de la manière suivante dans la Résolution concernant les statistiques de la population active, de l’emploi, du chômage et du sous-emploi adoptée par la treizième Conférence internationale des statisticiens du travail (Genève, 1982):
(1) Les «personnes pourvues d’un emploi» comprennent toutes les personnes ayant dépassé un âge spécifié qui se trouvaient, durant une brève période de référence spécifiée telle qu’une semaine ou un jour, dans les catégories suivantes:
(a) «emploi salarié»:
(a1) «personnes au travail»: personnes qui, durant la période de référence, ont effectué un travail moyennant un salaire ou un traitement en espèces ou en nature;
(a2) «personnes qui ont un emploi mais qui ne sont pas au travail»: personnes qui, ayant déjà travaillé dans leur emploi actuel, en étaient absentes durant la période de référence et avaient un lien formel avec leur emploi.
Ce lien formel avec l’emploi devrait être déterminé à la lumière des circonstances nationales, par référence à l’un ou plusieurs des critères suivants:
(i) le service ininterrompu du salaire ou du traitement;
(ii) une assurance de retour au travail à la fin de la situation d’exception ou un accord sur la date de retour;
(iii) la durée de l’absence du travail qui, le cas échéant, peut être la durée pendant laquelle les travailleurs peuvent recevoir une indemnisation sans obligation d’accepter d’autres emplois qui leur seraient éventuellement proposés.
(b) «emploi non salarié»:
(b1) «personnes au travail»: personnes qui, durant la période de référence, ont effectué un travail en vue d’un bénéfice ou d’un gain familial, en espèces ou en nature;
(b2) «personnes ayant une entreprise mais n’étant pas au travail»: personnes qui, durant la période de référence, avaient une entreprise qui peut être une entreprise industrielle, un commerce, une exploitation agricole ou une entreprise de prestations de services, mais n’étaient temporairement pas au travail pour toute raison spécifique.
(2) Dans la pratique, on peut interpréter la notion de «travail effectué au cours de la période de référence» comme étant un travail d’une durée d’une heure au moins.
(3) Les personnes temporairement absentes de leur travail pour raison de maladie ou d’accident, de congé ou de vacances, de conflit du travail ou de grève, de congé-éducation ou formation, de congé-maternité ou parental, de mauvaise conjoncture économique ou de suspension temporaire du travail due à des causes telles que: conditions météorologiques défavorables, incidents mécaniques ou électriques, pénurie de matières premières ou de combustibles, ou toute autre cause d’absence temporaire avec ou sans autorisation, devraient être considérées comme pourvues d’un emploi salarié, à condition qu’elles aient un lien formel avec leur emploi.
(4) Les employeurs, les personnes travaillant à leur propre compte et les membres des coopératives de producteurs devraient être considérés comme travailleurs non salariés et classés comme «étant au travail» ou «n’étant pas au travail», selon les cas.
(5) Les travailleurs familiaux non rémunérés devraient être considérés comme travailleurs non salariés indépendamment du nombre d’heures de travail effectué durant la période de référence. Les pays qui, pour des raisons particulières, préféraient choisir comme critère une durée minimale de temps de travail pour inclure les travailleurs familiaux non rémunérés parmi les personnes pourvues d’un emploi devraient identifier et classer séparément les personnes de cette catégorie qui ont travaillé moins que le temps prescrit.
(6) Les personnes engagées dans la production de biens et services pour leur propre consommation ou celle du ménage devraient être considérées comme travailleurs non salariés si une telle production apporte une importante contribution à la consommation totale du ménage.
(7) Les apprentis qui ont reçu une rétribution en espèces ou en nature devraient être considérés comme personnes pourvues d’un emploi salarié et classés comme «étant au travail» ou «n’étant pas au travail» sur la même base que les autres catégories de personnes pourvues d’un emploi salarié.
(8) Les étudiants, les personnes s’occupant du foyer et autres personnes principalement engagées dans des activités non économiques durant la période de référence et qui étaient en même temps pourvues d’un emploi salarié ou non salarié comme défini au sous-paragraphe (1) ci-dessus devraient être considérés comme ayant un emploi, sur la même base que les autres catégories de personnes ayant un emploi, et être identifiés séparément lorsque cela est possible.
(9) Les membres des forces armées devraient être inclus parmi les personnes pourvues d’un emploi salarié. Elles devraient comprendre aussi bien les membres permanents que les membres temporaires, comme spécifié dans la plus récente révision de la Classification internationale type des professions (CITP) .

Organisation Internationale du Travail
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26 JUILLET 1996. - Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. CHAPITRE I. - Définitions.
Art. 2. Pour l'application du présent titre, on entend par :
"emploi"
le nombre de personnes occupées dans le secteur privé, globalement et par secteur, en Belgique et dans les Etats membres de référence, ainsi que le nombre en équivalents temps plein ;

Législation belge

bassin d'emploi

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Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) Glossaire
Bassin d'emploi
Espace géographique regroupant généralement plusieurs cantons et présentant une cohésion en matière d'infrastructures, de marché du travail et de mouvements économiques. Un bassin d'emploi est constitué autour d'un pôle attractif et peut correspondre soit à une agglomération, soit à une micro-région industrielle développée à partir d'une activité spécifique (bassin minier ou sidérurgique) ou d'une grande entre- prise industrielle, soit à un territoire où se regroupent des activités diverses. Un bassin d'emploi est déterminé, selon l'Insee, à partir du facteur déplacement domicile-travail dans un espace restreint permettant aux personnes actives de résider et travailler dans un établissement du bassin, et aux employeurs de recruter la main d'oeuvre sur place.

Législation française

catégorie d’emploi

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LEXIQUE BUDGÉTAIRE
Catégorie d’emploi
les catégories d’emploi constituent une nomenclature de description des emplois rémunérés par l’État. Ces emplois sont présentés par corps, métier ou type de contrat (art. 51 de la LOLF).

Législation française

direction générale de l'économie et de l'emploi (DGEE)

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BeWa-i.png Région wallonne Glossaire
DGEE
Direction Générale de l'Economie et de l'Emploi

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

équité d’emploi

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Fondation canadienne des relations raciales GLOSSAIRE
Équité d’emploi
Programme établi dans le but d’éliminer les obstacles à l’égalité d’emploi en identifiant et en éliminant toutes les pratiques, les politiques et les mesures discriminatoires, en corrigeant les situations discriminatoires, et en assurant la représentation équitable des groupes désignés.

Législation canadienne

gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC)

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Brennilis – Demande de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement GLOSSAIRE
GPEC
Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences

Législation française

office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (FOREM)

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BeWa-i.png Région wallonne Glossaire
FOREM
Office wallon de la Formation Professionnelle et de l'Emploi

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

partie et fourniture d'emploi général

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NOMENCLATURE DOUANIÈRE 2012 - Section XV METAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES METAUX Notes
2.- Dans la Nomenclature, on entend par
parties et fournitures d'emploi général :
a) les articles des n°s 73.07, 73.12, 73.15, 73.17 ou 73.18, ainsi que les articles similaires en autres métaux communs;
b) les ressorts et lames de ressorts en métaux communs, autres que les ressorts d'horlogerie (n° 91.14);
c) les articles des n°s 83.01, 83.02, 83.08, 83.10 ainsi que les cadres et la miroiterie en métaux communs du n° 83.06.
Dans les Chapitres 73 à 76 et 78 à 82 (à l'exception du n° 73.15), les mentions relatives aux parties ne couvrent pas les parties et fournitures d'emploi général au sens ci-dessus.
Sous réserve des dispositions du paragraphe précédent et de la Note 1 du Chapitre 83, les ouvrages des Chapitres 82 ou 83 sont exclus des Chapitres 72 à 76 et 78 à 81.
Organisation Mondiale des Douanes

programme "compétitivité régionale et emploi"

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Comité Interministériel des Villes Glossaire
PROGRAMMES « COMPETITIVITE REGIONALE ET EMPLOI »
Ces programmes ont succédé en 2007 aux anciens programmes dits « Objectif 2 ». Ils définissent les priorités et les modalités d’intervention du Feder au niveau régional en France métropolitaine. Gérés et animés par la préfecture de région (à l’exception de l’Alsace où cette responsabilité a été déléguée au Conseil régional) en partenariat avec les collectivités territoriales, ils comportent sous des formes variables selon les régions une composante urbaine s’inspirant des anciens PIC Urban. Les 22 programmes strictement régionaux sont complétés par 4 programmes inter-régionaux (Massif Central, Alpes, Loire et Rhône) et par un programme national d’assistance technique.
Voir : FEDER, Urban

Législation française

zone d'emploi

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Zone d'emploi
Une zone d'emploi est un espace géographique à l'intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent. Effectué conjointement par l'Insee et les services statistiques du Ministère en charge du travail, le découpage en zones d'emploi constitue une partition du territoire adaptée aux études locales sur l'emploi et son environnement.
Les déplacements domicile-travail constituent la variable de base pour la détermination de ce zonage. Le découpage respecte nécessairement les limites régionales, et le plus souvent les limites cantonales (et donc a fortiori départementales). Il était recommandé de ne pas créer de zones réunissant moins de 25 000 actifs. Ce zonage est défini à la fois pour la France métropolitaine et les DOM.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm