En

De Qualitionnaire
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

En - Préposition

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
UE.png
Union européenne
Ca.png
Termium plus, Canada
Fr.png
La Documentation Française
CODEX.png
Codex Alimentarius

Expression(s) utilisant le terme sélectionné

Ceinture en Y

UE.png
Règlement ONU no 129 — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des systèmes améliorés de retenue pour enfants utilisés à bord des véhicules automobiles [2021/1806] 2. Définitions

Au sens du présent Règlement, on entend par :

2.23. « Ceinture en Y »,
une ceinture de type système amélioré de retenue pour enfants qui se compose d’une sangle passant entre les jambes de l’enfant et d’une sangle pour chaque épaule.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Déclaration effectuée en vue d'obtenir la clémence

UE.png
DIRECTIVE (UE) 2019/1 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 décembre 2018 visant à doter les autorités de concurrence des États membres des moyens de mettre en œuvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur CHAPITRE I OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS, Article 2 Définitions

1. Aux fins de la présente directive, on entend par:

17) «déclaration effectuée en vue d'obtenir la clémence»
tout exposé oral ou écrit, ou toute transcription d'un tel exposé, présenté spontanément à une autorité de concurrence par une entreprise ou une personne physique, ou en leur nom, qui décrit la connaissance qu'a cette entreprise ou cette personne physique d'une entente et qui décrit leur rôle dans cette entente, dont la présentation a été établie expressément pour être soumise à l'autorité de concurrence en vue d'obtenir une immunité d'amendes ou une réduction d'amendes dans le cadre d'un programme de clémence, toute preuve qui existe indépendamment de la procédure de mise en œuvre, qu'elle figure ou non dans le dossier d'une autorité de concurrence, en étant exclue, à savoir les informations préexistantes;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Espèce en danger

Be.png
BeWa.png Normes de gestion pour favoriser la biodiversité dans les bois soumis au régime forestier, complément à la circulaire n° 2619 du 22 septembre 1997 relative aux aménagements dans les bois soumis au régime forestier annexe 4 glossaire
espèce en danger
espèce au statut très défavorable, caractérisée à la fois par une forte régression de ses effectifs au cours du temps et par un nombre très limité de populations résiduelles .

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

FrINSEE.png
Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Espèces en danger
Les espèces en danger regroupent les taxons en passe de disparaitre, ou dont la survie est peu probable si les facteurs responsables continuent à agir. Dans cette catégorie figurent les taxons dont le nombre a été réduit à un seuil critique ou dont les habitats ont diminué si radicalement qu'ils courent un danger imminent de disparition. Cette définition est issue de la Cotation de rareté/régression dite UICN (Union mondiale pour la conservation de la Nature et des Ressources naturelles) issue du Livre rouge des espèces menacées de l'UICN.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

Type de véhicule en ce qui concerne le système d’adaptation intelligente de la vitesse

UE.png
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1958 DE LA COMMISSION du 23 juin 2021 complétant le règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil en établissant des règles détaillées relatives aux procédures d’essai et aux prescriptions techniques spécifiques pour la réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leurs systèmes d’adaptation intelligente de la vitesse et pour la réception par type de ces systèmes en tant qu’entités techniques distinctes et modifiant l’annexe II dudit règlement ANNEXE I Prescriptions techniques et procédures d’essai, 1. Définitions

Aux fins de la présente annexe, on entend par:

1.1. «type de véhicule en ce qui concerne le système d’adaptation intelligente de la vitesse»:
des véhicules qui ne diffèrent pas sur des aspects essentiels tels que les caractéristiques et la fonctionnalité du système de détermination de la limite de vitesse et sa performance lorsqu’il est employé sur des routes publiques situées sur le territoire de l’Union européenne, ainsi que le système de réaction utilisé pour aider le conducteur à maintenir la vitesse appropriée à l’environnement routier;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne