Enfant

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Enfant

Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels Chapitre I – Objet, principe de non-discrimination et définitions, Article 3 – Définitions

		Aux fins de la présente Convention: a le terme «enfant'» désigne toute personne âgée de moins de 18 ans;
		Conseil de l'Europe (COE)

Convention concernant la révision de la convention (révisée) sur la protection de la maternité, 1952 (Note: Date de entrée en vigueur: 07:02:2002) (CHAMP D'APPLICATION, Article 1)

		Aux fins de la présente convention, le terme femme s'applique à toute personne du sexe féminin, sans discrimination quelle qu'elle soit, et le terme enfant à tout enfant, sans discrimination quelle qu'elle soit.''
		Organisation Internationale du Travail

Convention concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination (Note: date de l'entrée en vigueur: 19:11:2000) (Article 2)

		Aux fins de la présente convention, le terme enfant s'applique à l'ensemble des personnes de moins de 18 ans.''
		Organisation Internationale du Travail

OIT - Convention concernant l'emploi des femmes avant et après l'accouchement (Note: Date d'entrée en vigueur: 13:06:1921. Cette convention a été révisée en 1952 par la convention no 103.) (Article 2)

		Pour l'application de la présente convention, le terme femme désigne toute personne du sexe féminin, quel que soit son âge ou sa nationalité, mariée ou non, et le terme enfant désigne tout enfant, légitime ou non.''
		Organisation Internationale du Travail

Directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil Article 2 Définitions

		Aux fins de la présente directive, on entend par: a) «enfant»: toute personne âgée de moins de dix-huit ans;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil du 22 décembre 2003 relative à la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie (Journal officiel n° L 013 du 20/01/2004 p. 0044 - 0048) (Article premier Définitions)

		Aux fins de la présente décision-cadre, on entend par: a) "enfant": toute personne âgée de moins de dix-huit ans;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

ACCORD MULTILATERAL DE COOPERATION EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ENFANTS EN AFRIQUE DE L’OUEST Section I : Définition

		Article 1: Aux fins du présent Accord, on entend par: a) Enfant: tout être humain âgé de moins de 18 ans;
		Assemblée Nationale de Côte d'Ivoire

Fichier:BQM-i.png OEV Toolkit Définition d'OEV

		Cette section est consacrée à la définition de quelques termes-clés liés aux OEV et à la description des principales catégories d’OEV. Pour de plus amples informations sur la définition de l’OEV, voir la présentation ci-jointe. Pour la liste des principaux chocs auxquels les OEV sont particulièrement exposés, voir la section sur SRM. Enfant D'après la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'Enfant, ratifiée par de nombreux pays, "l'enfant est tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf dans les cas où d'après la loi applicable à l'enfant, la majorité est atteinte à un plus jeune âge". Le document de la Banque mondiale, intitulé "Children and Youth: A Framework for Action" [NB: anglais!] , définit les enfants comme les individus âgés de 0 à 14 ans et les jeunes, ceux de 15 à 24 ans. S'agissant des OEV , on a tendance à baser la définition de leurs âges sur les catégories. Les orphelins, par exemple, sont essentiellement âgés de 14 ans et moins. Par contre, l'âge maximum des enfants soldats est de 18 ans, la majorité se situant entre 15 et 18 ans. Dans le cadre des projets en faveur des enfants de la rue, il est même fréquent d'y inclure les jeunes âgés jusqu'à 22 ans. Pour évaluer la vulnérabilité des enfants en général, nous nous proposons d'utiliser la définition proposée par l'ONU, tout en l'adaptant aux spécificités des principaux groupes, et en prenant en compte les définitions utilisées par l'administration locale et les partenaires d'exécution de projets.
		Banque Mondiale

briquet de sécurité enfants

2006/498/CE: Décision de la Commission du 14 juillet 2006 exigeant des États membres qu'ils prennent des mesures destinées à faire en sorte que seuls les briquets présentant des caractéristiques de sécurité enfants soient mis sur le marché et à interdire la mise sur le marché de briquets fantaisie [notifiée sous les numéros C(2006) 1887 et C(2006) 1887 COR (Journal officiel n° L 197 du 19/07/2006 p. 0009 - 0013)] Article 4 Définitions

		Aux fins de la présente décision, on entend par: 3) "briquet de sécurité enfants": un briquet conçu et fabriqué de manière à ne pas pouvoir, dans des conditions d'utilisation normales ou raisonnablement prévisibles, être allumé par des enfants de moins de cinquante et un mois, par exemple en raison de la force nécessaire pour le faire fonctionner ou en raison de sa conception, de la protection de son mécanisme d'allumage ou de la complexité ou de la succession des opérations nécessaires à son allumage. Sont présumés de sécurité enfants: a) les briquets conformes à des normes nationales transposant la norme européenne EN 13869:2002, en ce qui concerne les spécifications autres que celles des points 3.1, 3.4 et 5.2.3 de ladite norme; b) les briquets conformes aux dispositions correspondantes de pays tiers dans lesquels des obligations de sécurité enfants équivalentes à celles établies par la présente décision s'appliquent;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

céréale séchée pour nourrissons et enfants en bas âge

Norme pour les aliments traités à base de céréales pour nourrissons et enfants en bas âge - CODEX STAN 73-1981 (2. DESCRIPTION - 2.1 Définition du produit)

		2.1.1 Céréales séchées pour nourrissons et enfants en bas âge: aliments préparés à partir de graines de céréales et/ou de légumineuses (légumes secs) qui sont séchées pour abaisser leur teneur en eau, puis fragmentées de manière à pouvoir être diluées avec de l'eau, du lait ou un autre liquide approprié ou, dans le cas des produits comme les pâtes, à pouvoir être utilisés après cuisson dans de l'eau bouillante ou d'autres liquides.
		Codex Alimentarius

complément de libre choix du mode de garde la prestation d'accueil du jeune enfant (CMG de la Paje)

Agence nationale des services à la personne Glossaire

		CMG de la Paje Complément de libre choix du mode de garde la Paje (Prestation d'Accueil du Jeune Enfant).
		Législation française

Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant (CDE)

Site officiel du Parlement de la Communauté française Liste des abréviations

		CDE Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant
		Législation belge - Fédération Wallonie Bruxelles

enfant (au sens des enquêtes auprès des ménages)

Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)

		Enfant (au sens des enquêtes auprès des ménages) Un enfant, au sens des enquêtes auprès des ménages, est une personne célibataire, qui n'est pas en couple avec une personne de son ménage (au sens des enquêtes auprès des ménages), ayant un parent (père ou mère) dans son ménage, et n'étant pas lui-même parent (père ou mère) d'une personne de son ménage.
		Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

enfant à charge

Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants Glossaire

		Enfant à charge La Loi sur le divorce définit l'enfant à charge comme « l'enfant des deux ex-époux ». Ce terme s'applique tant aux enfants naturels qu'aux enfants adoptés. Il peut aussi s'appliquer aux enfants d'un époux à l'égard desquels l'autre époux tient lieu de père ou de mère. De plus, il peut comprendre les enfants majeurs qui sont encore à la charge de leurs parents.
		Législation canadienne

Enfant abandonné

Site Internet du Ministère de la Famille de la Femme et des Affaires Sociales Glossaire

		Enfant abandonné : tout enfant (de 0 à 18 ans) rejeté par les parents pour toute forme de motifs (us et coutumes, malformation ou handicap, grossesses précoces et/ou non désirées, difficultés financières, décès de la mère en couche, etc.).
		Assemblée Nationale de Côte d'Ivoire

Enfants confiés

Site Internet du Ministère de la Famille de la Femme et des Affaires Sociales Glossaire

		Enfants objets de trafic : (Source : UNICEF, Analyse de la situation des femmes et des enfants en Côte d'Ivoire, n°18 911-1992) Fait culturel usuel, les familles confiaient leurs enfants (de 0 à 18 ans) à des parents ou alliés en vue de leur éducation ou pour respecter certains engagements pris. La famille d'accueil ainsi sollicitée mettait un point d'honneur à s'occuper directement de cet enfant. Face aux pressions des difficultés économiques et des mutations sociales, cette pratique s'est dévoyée. Ces enfants sont maintenant utilisés comme domestiques ou exploités à des fins pécuniaires parfois non voilées.
		Assemblée Nationale de Côte d'Ivoire

enfant d'une famille

Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)

		Enfant d'une famille (recensement de la population) Dans le recensement de la population, est comptée comme enfant d'une famille toute personne vivant au sein du même ménage (au sens du recensement) que son (ses) parent(s) avec le(s)quel(s) elle forme une famille, quel que soit son âge, si elle est célibataire et n'a pas de conjoint ou d'enfant vivant dans le ménage (avec lesquels elle constituerait alors une famille en tant qu'adulte). L'enfant d'une famille peut être l'enfant des deux parents, de l'un ou de l'autre, un enfant adopté, ou un enfant en tutelle de l'un ou l'autre parent. Aucune limite d'âge n'est fixée pour être enfant d'une famille. Un petit-fils ou une petite-fille n'est pas considéré comme "enfant d'une famille". Un couple dont tous les enfants ont quitté le foyer parental est compté parmi les couples sans enfant.
		Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Enfant dans la rue

Site Internet du Ministère de la Famille de la Femme et des Affaires Sociales Glossaire

		Enfant dans la rue : enfant (de 0 à 18 ans) qui a encore des attaches familiales, mais pour qui la rue est le lieu où il exerce soit une activité économique, soit un passe-temps et rentre le soir à la maison. Cet enfant constitue parfois une source de revenus pour la famille.
		Assemblée Nationale de Côte d'Ivoire

Enfant de la rue

Site Internet du Ministère de la Famille de la Femme et des Affaires Sociales Glossaire

		Enfant de la rue : tout enfant (de 0 à 18 ans) en rupture familiale pour qui la rue est un cadre de subsistance (nourriture, gain) où il tire toutes ses ressources.
		Assemblée Nationale de Côte d'Ivoire

enfant en bas âge

CODE D'USAGES INTERNATIONAL RECOMMANDE EN MATIERE D'HYGIENE POUR LES ALIMENTS DESTINES AUX NOURRISSONS ET ENFANTS EN BAS AGE (CAC/RCP 21-1979) 2. SECTION II DEFINITIONS

		Aux fins du présent Code, les termes ci-après ont la signification suivante: 2.2 Enfants en bas âge individus dont l'âge est compris entre 12 mois et 3 ans.
		Codex Alimentarius

Norme pour les aliments diversifiés de l'enfance ("baby foods") - CODEX STAN 73-1981 (2. DESCRIPTION):

		2.2 «Enfants en bas âge»: enfants âgés de plus de 12 mois mais de moins de 3 ans. ''
		Codex Alimentarius

Règlement (UE) n ° 609/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids et abrogeant la directive 92/52/CEE du Conseil, les directives 96/8/CE, 1999/21/CE, 2006/125/CE et 2006/141/CE de la Commission, la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) n ° 41/2009 et (CE) n ° 953/2009 de la Commission Article 2 Définitions

		2. De plus, on entend par: b) «enfant en bas âge», un enfant âgé de 1 à 3 ans;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Directive 2006/141/CE de la Commission du 22 décembre 2006 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite et modifiant la directive 1999/21/CE (Journal officiel n° L 401 du 30/12/2006 p. 0001 - 0033) (Article 2):

		De plus, on entend par: b) "enfants en bas âge", les enfants âgés de un à trois ans;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Directive 2006/125/CE de la Commission du 5 décembre 2006 concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (Journal officiel n° L 339 du 06/12/2006 p. 0016 - 0035) (Article 2):

		Au sens de la présente directive, on entend par: b) "enfants en bas âge": les enfants âgés de un à trois ans;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Enfant innocenté

Site Internet du Ministère de la Famille de la Femme et des Affaires Sociales Glossaire

		Enfant innocenté : tout enfant (de 0 à 18 ans) vivant en milieu carcéral du fait de la condamnation de sa mère.
		Assemblée Nationale de Côte d'Ivoire

enfant légitime et enfant hors mariage

Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)

		Enfant légitime et enfant hors mariage Naissance légitime et naissance hors mariage
		Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

enfant naturel et enfant illégitime

Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)

		Enfant naturel et enfant illégitime Naissance légitime et naissance hors mariage
		Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Enfants objets de trafic

Site Internet du Ministère de la Famille de la Femme et des Affaires Sociales Glossaire

		Enfants objets de trafic : enfants (de 5 à 18 ans) déplacés d'une localité à une autre pour être vendus ou placés à des fins d'exploitation sexuelle (prostitution, pédophilie, etc.) ou économique (travaux champêtres, petit commerce, mendicité, fille ou garçon de maison, etc.). Ce trafic est interne lorsque les localités de départ et de destination se trouvent sur un même territoire national ; il est externe lorsque les déplacements s'effectuent d'un pays à un autre.
		Assemblée Nationale de Côte d'Ivoire

Enfants objet de violence

Site Internet du Ministère de la Famille de la Femme et des Affaires Sociales Glossaire

		Enfants objet de violence : enfants battus ou maltraités par les parents ou les tuteurs.
		Assemblée Nationale de Côte d'Ivoire

Enfant orphelin

Site Internet du Ministère de la Famille de la Femme et des Affaires Sociales Glossaire

		Enfant orphelin : tout enfant (de 0 à 18 ans) ayant perdu son père et/ou sa mère. Lorsque la cause de décès du parent est le VIH/SIDA, on parle de "orphelin à cause du SIDA".
		Assemblée Nationale de Côte d'Ivoire

Enfant qui fugue

Site Internet du Ministère de la Famille de la Femme et des Affaires Sociales Glossaire

		Enfant qui fugue : lorsqu’il lui arrive de fuir la maison pendant des jours sans que ses parents ne sachent où il se trouve.
		Assemblée Nationale de Côte d'Ivoire

enfant sans vie ou mort-né

Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)

		Enfant sans vie ou mort-né En règle générale, un enfant doit être déclaré à l'état civil dès lors que la gestation a duré au moins 180 jours. Depuis mars 1993, un acte "d'enfant sans vie" est dressé uniquement s'il n'est pas établi que l'enfant est né vivant et viable. Il en est ainsi : - lorsque l'enfant, sans vie au moment de la déclaration à l'état civil, est né vivant, mais non viable. L'officier de l'état civil dresse l'acte sur production d'un certificat médical quelle que soit la durée de gestation ; - lorsque l'enfant est décédé avant la déclaration de naissance à la mairie, sans certificat médical précisant qu'il est né vivant et viable ; - lorsque l'enfant est mort-né. Depuis la circulaire du 30 novembre 2001, un bulletin d'enfant sans vie peut être établi dès 22 semaines d'aménorrhée ou si l'enfant a atteint un poids de 500 grammes (critère de viabilité de l'Organisation mondiale de la santé, l'OMS). En 2008, un nouveau changement législatif a eu lieu. En effet, le décret n°2008-800 du 20 août 2008 a redéfini la notion d'enfant sans vie. Désormais, l'acte d'enfant sans vie est établi sur la base d'un certificat médical d'accouchement. Les critères de durée de gestation, 22 semaines d'aménorrhée, ou de poids, 500 grammes, ne sont plus pris en compte. L'enregistrement s'effectue dans la commune de naissance ou dans la commune où l'enfant se trouvait au moment où l'on a constaté qu'il était sans vie. Remarque Jusqu'en février 1993, si l'enfant était vivant au moment de la déclaration, l'officier d'état civil enregistrait un acte de naissance. Dans le cas contraire il enregistrait un acte "d'enfant sans vie", que l'enfant ait vécu ou non. Cet acte pouvait encore être dressé lorsque la déclaration était faite plus de trois jours après l'accouchement.
		Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

enfant travailleur

Site Internet du Ministère de la Famille de la Femme et des Affaires Sociales Glossaire

		Enfants objets de trafic : (Source : UNICEF, Analyse de la situation des femmes et des enfants en Côte d'Ivoire, n°18 911- 1992.) : tout enfant qui se retrouve manière précoce (5 à 18 ans) sur le marché du travail, occupé à exercer une activité économique. On les rencontre le plus souvent dans les ateliers (menuiserie, mécanique, couture, etc.), dans le petit commerce, et maintenant dans certaines industries de la place. Enfants en circonstances extrêmement difficiles : désigne des réalités hétéroclites qui ont trois (3) caractéristiques principales : enfants en danger physique, enfants en danger moral, enfants vivant dans la pauvreté. Ces enfants ne participent pas à la vie sociale normale et n'arrivent pas à satisfaire leurs besoins les plus fondamentaux (nourriture, éducation, santé, loisirs, etc.) (Source : UNICEF, Analyse de la situation des femmes et des enfants en Côte d'Ivoire, n°18 911, troisième 1992). Parmi les enfants en circonstances extrêmement difficiles, on trouve les catégories suivantes : les enfants de la rue, les enfants innocentés, les enfants abandonnés, les enfants handicapés, les enfants réfugiés, les enfants orphelins, les enfants confiés.
		Assemblée Nationale de Côte d'Ivoire

Références utiles CONTRIBUTION DES ENFANTS AU TRAVAIL DE LA TERRE ET À SA PRÉSERVATION, Les liens ente l’agriculture et les droits de l’enfant

exploitation des enfants

Unicef - La voix des jeunes - La Situation des enfants dans le monde 2007 Glossaire

		l'exploitation des enfants est le fait que des adultes profitent des enfants. Par exemple, lorsque des enfants sont forcés de travailler pour le bénéfice d'adultes.
		United Nations International Children Emergency Fund (UNICEF)

exploitation et abus sexuels concernant des enfants

Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels Chapitre I – Objet, principe de non-discrimination et définitions, Article 3 – Définitions

		Aux fins de la présente Convention: b l’expression «exploitation et abus sexuels concernant des enfants» inclut les comportements visés aux articles 18 à 23 de la présente Convention;
		Conseil de l'Europe (COE)

exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales

Unicef - La voix des jeunes - L'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales Glossaire

		exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales abus sexuels commis sur enfants moyennant quelque forme de paiement que ce soit, par exemple de l'argent, des cadeaux ou des services. Le paiement revient rarement aux enfants eux-mêmes et est versé le plus souvent à la personne qui a un pouvoir sur eux.
		United Nations International Children Emergency Fund (UNICEF)

sécurité pour enfants

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX, Règlement no 11 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les serrures et organes de fixation des portes 2. DÉFINITIONS

		Au sens du présent règlement, on entend par: 2.7. «sécurité pour enfants», mécanisme de verrouillage qui peut être enclenché ou déclenché indépendamment des autres mécanismes de verrouillage et qui, lorsqu’il est enclenché, bloque la poignée intérieure ou tout autre mécanisme de déverrouillage. Le mécanisme d’enclenchement/de déclenchement, qui peut être manuel ou électrique, peut être situé n’importe où sur le véhicule ou dans le véhicule;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

tribunal pour enfants

Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)

		Tribunal pour enfants Juridiction chargée de juger les mineurs poursuivis pour des contraventions de 5ème classe ou des délits. Cette juridiction est également compétente pour juger les crimes reprochés aux mineurs de moins de 16 ans. Ce tribunal est composé du juge des enfants (qui le préside), et de 2 assesseurs non professionnels, choisis en raison de l'intérêt qu'ils portent aux questions de l'enfance et dont la liste est arrêtée par décret pour chaque tribunal pour enfants. Ce tribunal siège à "publicité restreinte", c'est-à-dire en dehors de la présence du public.
		Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)