Qualitionnaire, un projet collaboratif hébergé par AQTE sprl (BE0448550665).
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- Enfouissement
- Opération qui consiste à compacter les déchets par couches de 2 à 3 mètres de hauteur, puis à les recouvrir d'au moins 15 centimètres de terre.
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| Législation canadienne |
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- Centre d’Enfouissement Technique (autrefois appelé décharge) (CET):
- CET de Classe I : pour déchets dangereux. Autorisation Préfectorale nécessaire
- CET de Classe II : pour résidus urbains et assimilés (banals). Autorisation Préfectorale nécessaire
- CET de Classe III : pour gravats et déchets inertes. Autorisation Municipale nécessaire aujourd’hui
- Nota : depuis le 1er juillet 2002, on ne parle plus de CET mais de Centre de Stockage de Déchets Ultimes de classe 1 ou de classe 2.
- Le terme CET de classe III est aujourd’hui remplacé par Installation de stockage de déchets inertes.
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| Législation française |
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- Centre de stockage ou centre d'enfouissement technique
- la classe I recevant des déchets industriels spéciaux
- la classe II recevant des déchets ménagers et assimilés ou déchets Industriels banals
- la classe III recevant des déchets inertes : gravats et déblais.
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| Législation française |
- ↑ Les définitions suivantes sont celles établies par l’ADEME en décembre 1999 hormis les citations de textes de lois, dont la source est précisée
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- Ce glossaire des termes a pour objectif une harmonisation de notre vocabulaire et de nos conceptions de base relatifs aux déchets.
- Il convient de bien considérer qu’en l’état, ce glossaire n’est pas exhaustif et que les définitions qu’il comporte sont susceptibles d’évoluer.
- Hors les définitions propres aux déchets du BTP, il est bon de connaître aussi l’existence de quelques éléments de biochimie qui sont à la base de la détermination des caractères polluants des déchets.
- Centre d’Enfouissement Technique ou centre de stockage
- Équipement d’élimination de déchets par dépôt ou enfouissement sur le sol ou dans des cavités artificielles ou naturelles du sol, sans intention de reprise ultérieure.
- On distingue :
- Centre d’Enfouissement Technique (CET) de classe 1 ou Centre de Stockage de Déchets Ultimes (CSDU), destiné aux déchets spéciaux minéraux, solides, très peu réactifs, très peu évolutifs et très peu solubles.
- Centre d’Enfouissement Technique de classe 2 ou Centre de Stockage de Déchets Ménagers et Assimilés, destiné d’une part aux déchets dont le comportement est forcément évolutif et conduit à la formation de lixiviats et de bio-gaz par dégradation biologique, et d’autre part aux déchets dont le comportement est peu évolutif, dont la capacité de dégradation biologique est faible et qui présentent un caractère polluant modéré.
- Centre d’Enfouissement Technique dit "classe 3" ou de "Déchets inertes", qui a actuellement deux formes administratives et juridiques :
- les comblements de carrières qui sont des ICPE sont autorisés par décret préfectoral et administrés sous contrôle de la DRIRE
- les exhaussements de terrain ou les comblements de talweg sous couvert du code de l’urbanisme sont créés par arrêté municipal
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| Législation française |
site d'enfouissement
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- Site d'enfouissement :
- Emplacement judicieusement choisi et aménagé sur lequel les déchets sont déposés en couches en respectant des techniques et des règles précises.
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| Législation canadienne |
site d'enfouissement sanitaire
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- Site d'enfouissement sanitaire
- Lieu destiné à l'enfouissement des matières résiduelles.
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| Législation canadienne |
Législation applicable en Région wallonne - PERMIS d'ENVIRONNEMENT Glossaire