Enfouissement

Enfouissement -

Etymologie, Ortolang

Union européenne

Termium plus, Canada

La Documentation Française

Codex Alimentarius

Recyc-Québec Glossaire

		Enfouissement Opération qui consiste à compacter les déchets par couches de 2 à 3 mètres de hauteur, puis à les recouvrir d'au moins 15 centimètres de terre.
		Législation canadienne

Centre d'enfouissement technique (CET)

Plan de Gestion des Déchets du BTP de Lot-et-Garonne ANNEXES, Annexe 1 : Glossaire et définitions de base

		Centre d’Enfouissement Technique (autrefois appelé décharge) (CET): CET de Classe I : pour déchets dangereux. Autorisation Préfectorale nécessaire CET de Classe II : pour résidus urbains et assimilés (banals). Autorisation Préfectorale nécessaire CET de Classe III : pour gravats et déchets inertes. Autorisation Municipale nécessaire aujourd’hui Nota : depuis le 1er juillet 2002, on ne parle plus de CET mais de Centre de Stockage de Déchets Ultimes de classe 1 ou de classe 2. Le terme CET de classe III est aujourd’hui remplacé par Installation de stockage de déchets inertes.
		Législation française

GLOSSAIRE SUR LES DECHETS

		Centre de stockage ou centre d'enfouissement technique la classe I recevant des déchets industriels spéciaux la classe II recevant des déchets ménagers et assimilés ou déchets Industriels banals la classe III recevant des déchets inertes : gravats et déblais.
		Législation française

Annexe 2 - Glossaire (ADEME – Extrait du guide de révision des plans départementaux)

		Centre d’Enfouissement Technique voir décharge.
		Législation française

Direction régionale de l’Equipement d'Ile-de-France Glossaire

		Ce glossaire des termes a pour objectif une harmonisation de notre vocabulaire et de nos conceptions de base relatifs aux déchets. Il convient de bien considérer qu’en l’état, ce glossaire n’est pas exhaustif et que les définitions qu’il comporte sont susceptibles d’évoluer. Hors les définitions propres aux déchets du BTP, il est bon de connaître aussi l’existence de quelques éléments de biochimie qui sont à la base de la détermination des caractères polluants des déchets. Centre d’Enfouissement Technique ou centre de stockage Équipement d’élimination de déchets par dépôt ou enfouissement sur le sol ou dans des cavités artificielles ou naturelles du sol, sans intention de reprise ultérieure. On distingue : Centre d’Enfouissement Technique (CET) de classe 1 ou Centre de Stockage de Déchets Ultimes (CSDU), destiné aux déchets spéciaux minéraux, solides, très peu réactifs, très peu évolutifs et très peu solubles. Centre d’Enfouissement Technique de classe 2 ou Centre de Stockage de Déchets Ménagers et Assimilés, destiné d’une part aux déchets dont le comportement est forcément évolutif et conduit à la formation de lixiviats et de bio-gaz par dégradation biologique, et d’autre part aux déchets dont le comportement est peu évolutif, dont la capacité de dégradation biologique est faible et qui présentent un caractère polluant modéré. Centre d’Enfouissement Technique dit "classe 3" ou de "Déchets inertes", qui a actuellement deux formes administratives et juridiques : les comblements de carrières qui sont des ICPE sont autorisés par décret préfectoral et administrés sous contrôle de la DRIRE les exhaussements de terrain ou les comblements de talweg sous couvert du code de l’urbanisme sont créés par arrêté municipal
		Législation française

Centre d'enfouissement technique réservé à l'usage exclusif d'un producteur de déchets

Législation applicable en Région wallonne - PERMIS d'ENVIRONNEMENT Glossaire

		Centre d'enfouissement technique réservé à l'usage exclusif d'un producteur de déchets Un centre d'enfouissement technique réservé à l'usage exclusif du producteur initial de déchets ou de ses filiales. (AGW "Rubriques", art. 1.)
		Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

Lieu d'enfouissement technique (LET)

Recyc-Québec Glossaire

		LET Lieu d'enfouissement technique.
		Législation canadienne

Site d'enfouissement -

Les aventures de Rafale Glossaire

		Site d'enfouissement : Emplacement judicieusement choisi et aménagé sur lequel les déchets sont déposés en couches en respectant des techniques et des règles précises.
		Législation canadienne

Site d'enfouissement sanitaire -

Recyc-Québec Glossaire

		Site d'enfouissement sanitaire Lieu destiné à l'enfouissement des matières résiduelles.
		Législation canadienne