Enfouissement

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Enfouissement

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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française

Dictionnaires d'autrefois

Wiktionaire

Wikipedia

Codex Alimentarius

Dernière modification : RiskManager - 5/05/2018 (76941)

Enfouissement

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Recyc-Québec Glossaire
Enfouissement
Opération qui consiste à compacter les déchets par couches de 2 à 3 mètres de hauteur, puis à les recouvrir d'au moins 15 centimètres de terre.

Législation canadienne

centre d'enfouissement technique (CET)

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Plan de Gestion des Déchets du BTP de Lot-et-Garonne ANNEXES, Annexe 1 : Glossaire et définitions de base
Centre d’Enfouissement Technique (autrefois appelé décharge) (CET):
  • CET de Classe I : pour déchets dangereux. Autorisation Préfectorale nécessaire
  • CET de Classe II : pour résidus urbains et assimilés (banals). Autorisation Préfectorale nécessaire
  • CET de Classe III : pour gravats et déchets inertes. Autorisation Municipale nécessaire aujourd’hui
Nota : depuis le 1er juillet 2002, on ne parle plus de CET mais de Centre de Stockage de Déchets Ultimes de classe 1 ou de classe 2.
Le terme CET de classe III est aujourd’hui remplacé par Installation de stockage de déchets inertes.

Législation française

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GLOSSAIRE SUR LES DECHETS
Centre de stockage ou centre d'enfouissement technique
  • la classe I recevant des déchets industriels spéciaux
  • la classe II recevant des déchets ménagers et assimilés ou déchets Industriels banals
  • la classe III recevant des déchets inertes : gravats et déblais.

Législation française

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Annexe 2 - Glossaire (ADEME – Extrait du guide de révision des plans départementaux)
Centre d’Enfouissement Technique
voir décharge.

Législation française

  1. Les définitions suivantes sont celles établies par l’ADEME en décembre 1999 hormis les citations de textes de lois, dont la source est précisée

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Direction régionale de l’Equipement d'Ile-de-France Glossaire
Ce glossaire des termes a pour objectif une harmonisation de notre vocabulaire et de nos conceptions de base relatifs aux déchets.
Il convient de bien considérer qu’en l’état, ce glossaire n’est pas exhaustif et que les définitions qu’il comporte sont susceptibles d’évoluer.
Hors les définitions propres aux déchets du BTP, il est bon de connaître aussi l’existence de quelques éléments de biochimie qui sont à la base de la détermination des caractères polluants des déchets.
Centre d’Enfouissement Technique ou centre de stockage
Équipement d’élimination de déchets par dépôt ou enfouissement sur le sol ou dans des cavités artificielles ou naturelles du sol, sans intention de reprise ultérieure.
On distingue :
  • Centre d’Enfouissement Technique (CET) de classe 1 ou Centre de Stockage de Déchets Ultimes (CSDU), destiné aux déchets spéciaux minéraux, solides, très peu réactifs, très peu évolutifs et très peu solubles.
  • Centre d’Enfouissement Technique de classe 2 ou Centre de Stockage de Déchets Ménagers et Assimilés, destiné d’une part aux déchets dont le comportement est forcément évolutif et conduit à la formation de lixiviats et de bio-gaz par dégradation biologique, et d’autre part aux déchets dont le comportement est peu évolutif, dont la capacité de dégradation biologique est faible et qui présentent un caractère polluant modéré.
  • Centre d’Enfouissement Technique dit "classe 3" ou de "Déchets inertes", qui a actuellement deux formes administratives et juridiques :
  • les comblements de carrières qui sont des ICPE sont autorisés par décret préfectoral et administrés sous contrôle de la DRIRE
  • les exhaussements de terrain ou les comblements de talweg sous couvert du code de l’urbanisme sont créés par arrêté municipal

Législation française

centre d'enfouissement technique réservé à l'usage exclusif d'un producteur de déchets

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BeWa-i.png Législation applicable en Région wallonne - PERMIS d'ENVIRONNEMENT Glossaire
Centre d'enfouissement technique réservé à l'usage exclusif d'un producteur de déchets
Un centre d'enfouissement technique réservé à l'usage exclusif du producteur initial de déchets ou de ses filiales. (AGW "Rubriques", art. 1.)

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

lieu d'enfouissement technique (LET)

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Recyc-Québec Glossaire
LET
Lieu d'enfouissement technique.

Législation canadienne

site d'enfouissement

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Les aventures de Rafale Glossaire
Site d'enfouissement :
Emplacement judicieusement choisi et aménagé sur lequel les déchets sont déposés en couches en respectant des techniques et des règles précises.

Législation canadienne

site d'enfouissement sanitaire

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Recyc-Québec Glossaire
Site d'enfouissement sanitaire
Lieu destiné à l'enfouissement des matières résiduelles.

Législation canadienne