Engagement

De Qualitionnaire
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Engagement -

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
UE.png
Union européenne
Ca.png
Termium plus, Canada
Fr.png
La Documentation Française
CODEX.png
Codex Alimentarius
Bj.png
REPUBLIQUE DU BENIN, ASSEMBLEE NATIONALE, PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT, QUATRIEME LEGISLATURE GLOSSAIRE DES TERMES USUELS EN FINANCES PUBLIQUES
Engagement
acte qui fait naître à l’encontre d’un organisme public une obligation à l’égard des tiers qui se résoudra en une charge budgétaire.

Gouvernement du Benin

Autorisation d'engagement

Fr.png
LEXIQUE BUDGÉTAIRE
Autorisations d’engagement
voir « Crédits (autorisations d’engagement et crédits de paiement) »

Législation française

Engagement de pension

Be.png
15 MAI 2014. - Loi portant des dispositions diverses TITRE 4. - Pension complémentaire pour dirigeants d'entreprise, CHAPITRE 1er. - Définitions
Art. 35. Pour l'application du présent titre, il faut entendre par :
engagement de pension
l'engagement d'un organisateur de constituer une pension complémentaire au profit d'un ou plusieurs dirigeants d'entreprise;

Législation belge

Engagement en matière de prix -

OMC.png
Guide informel de la terminologie de l'OMC à l'usage de la presse Glossaire - Mesures non tarifaires
Engagement en matière de prix
Engagement pris par un exportateur de relever le prix à l'exportation du produit pour éviter de se voir appliquer un droit antidumping.

Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

Engagement initial -

OMC.png
Guide informel de la terminologie de l'OMC à l'usage de la presse Glossaire - Services
Engagements initiaux
Engagements de libéralisation du commerce des services que les Membres sont disposés à prendre de manière anticipée. Engagements de libéralisation du commerce des services que les Membres sont disposés à prendre de manière anticipée.

Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

Engagement juridique

W3C.png
Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 (11 décembre 2008 - Traduction française agréée, publication le 25 juin 2009) Annexe A : Glossaire
Cette section est normative.
engagements juridiques
transactions par lesquelles la personne contracte une obligation ou reçoit un bénéfice de nature juridique
Exemple : un contrat de mariage, un échange d'actions (financier et juridique), un legs, un prêt, une adoption, un enrôlement dans l'armée, un contrat de tout type, etc.

Copyright © World Wide Web Consortium

Engagement spécifique -

OMC.png
Guide informel de la terminologie de l'OMC à l'usage de la presse Glossaire - Services
Engagements spécifiques
Voir “Liste”.

Organisation Mondiale du Commerce (OMC)