Enquête

Enquête

UE-i.png
Union européenne
Fr-i.png
La Documentation Française

Dictionnaires d'autrefois

Wiktionaire

Wikipedia

Codex Alimentarius

Dernière modification : RiskManager - 25/12/2018 (90699)

Enquête

UE-i.png
DIRECTIVE 2004/49/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE du Conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité (directive sur la sécurité ferroviaire) Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
n) "enquête",
une procédure visant à prévenir les accidents et incidents et consistant à collecter et analyser des informations, à tirer des conclusions, y compris la détermination des causes et, le cas échéant, à formuler des recommandations en matière de sécurité;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
UE-i.png
Règlement (CE) n° 1217/2003 de la Commission du 4 juillet 2003 arrêtant les spécifications communes des programmes nationaux de contrôle de la qualité en matière de sûreté de l'aviation civile (Journal officiel n° L 169 du 08/07/2003 p. 0044 - 0048) (Article 2 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
6) "enquête",
toute instruction d'un incident de sûreté et de ses causes destinée à éviter qu'il ne se reproduise et à évaluer l'opportunité d'engager des poursuites judiciaires;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
UE-i.png
Directive 94/56/CE du Conseil, du 21 novembre 1994, établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile Article 3 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

e) «enquête»:
les activités menées en vue de prévenir les accidents et les incidents, qui comprennent la collecte et l'analyse de renseignements, l'exposé des conclusions, la détermination des causes et, s'il y a lieu, l'établissement de recommandations de sécurité;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Ca-i.png
Statistique Canada - Les statistiques : le pouvoir des données - Glossaire
Enquête
Collecte de données sur des caractéristiques d'intérêt d'une partie ou de la totalité des unités d'une population à l'aide de concepts, de méthodes et de procédures bien définis. Elle est suivie d'un exercice de rassemblement permettant de présenter les données recueillies sous une forme récapitulative utile.

Législation canadienne
Ca-i.png
Glossaire des termes pertinents relatifs aux compétences essentielles en santé publique
Enquête :
Étude ou examen systématique, complet et structuré servant à recueillir des faits et de l’information dans le but de comprendre, de définir et de résoudre une question de santé publique.

Législation canadienne
Ca-i.png
Culture, Communications et Condition féminine Glossaire
Enquête
Méthode d'acquisition de renseignements ou de connaissances.

Législation canadienne
Ca-i.png
Médicaments et produits de santé Glossaire
enquête
Mesures prises pour recueillir des éléments de preuve devant servir à une éventuelle décision judiciaire relative à la violation de la Loi sur les aliments et drogues et de son règlement d'application. Sont incluses ici la consignation des déclarations et les activités exécutées en vertu du Code criminel comme l'exécution de mandats de perquisition.

Législation canadienne

code d'enquête sur les accidents maritimes

UE-i.png
Directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse (Journal officiel n° L 138 du 01/06/1999 p. 0001 - 0019) Article premier) :
Aux fins de la présente directive et de ses annexes, on entend par:
op) "code d'enquête sur les accidents maritimes":
le code d'enquête sur les accidents et incidents maritimes adopté par l'OMI dans la résolution A.849(20) de l'assemblée du 27 novembre 1997;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

enquête ascendante ou rétrospective

UE-i.png
Directive 2005/62/CE de la Commission du 30 septembre 2005 portant application de la directive 2002/98/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les normes et spécifications communautaires relatives à un système de qualité dans les établissements de transfusion sanguine (Journal officiel n° L 256 du 01/10/2005 p. 0041 - 0048) (Article premier Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
g) "enquête ascendante ou rétrospective",
le processus consistant à examiner une notification d’un cas suspect de réaction indésirable liée à une transfusion chez un receveur, afin d’identifier un donneur potentiellement impliqué;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

enquête administrative

Fr-i.png
GLOSSAIRE JURIDIQUE SIMPLIFIE DES SOLS POLLUES, Réalisé par l'Atelier Juridique du Pôle de Compétence Sites et Sédiments Pollués LES CAHIERS TECHNIQUES
ENQUETE ADMINISTRATIVE
Enquête menée auprès des services administratifs (Equipement, Agriculture, Action Sanitaire et Sociale, Sécurité Civile, Environnement, Inspection du Travail, Police des Eaux, Architecte des Bâtiments de France, etc.) en parallèle avec l’enquête publique de demande d’autorisation d’exploiter une Installation classée pour la protection de l’environnement (Source : article 9 du décret 77-1133 du 21/09/77).

Législation française

enquête avant la fixation de la peine

EU-i.png
Glossaire de termes juridiques
Enquête avant la fixation de la peine
Examen détaillé des antécédents d'un accusé jugé coupable, généralement effectué par un membre du personnel judiciaire, l'agent de probation, et présenté au juge chargé de fixer la peine afin d'aider ce dernier. Idéalement, ce compte-rendu sera une analyse objective de l'accusé et du crime ou délit qu'il a commis, mettant en évidence tout facteur susceptible de justifier un alourdissement ou un allégement de la peine.

Législation des Etats-Unis

  1. Glossaire établi par Jack King, directeur des relations publiques et de la communication de l'Association nationale des avocats pénalistes à Washington.

enquête de conjoncture auprès des ménages (Camme)

FrINSEE-i.png
Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Ménages (Enquête de conjoncture auprès des) / Camme
Réalisée par l'Insee au sein du système européen harmonisé des enquêtes de conjoncture, l'enquête de conjoncture auprès des ménages (Camme) est la source statistique qui permet d'étudier l'opinion des ménages sur leur environnement économique, leur situation financière personnelle et leurs intentions en matière d'épargne et de consommation. Cette enquête mensuelle est menée depuis 1987 et elle est réalisée par téléphone auprès d'un échantillon de 3 300 ménages.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

enquête de terrain

Ca-i.png
Culture, Communications et Condition féminine Glossaire
Enquête de terrain
Méthode d'acquisition qui permet de documenter les activités à caractère ethnographique qui nécessite un séjour sur le terrain, une certaine intégration du chercheur dans la société étudiée, et qui se caractérise par l'observation directe des faits culturels.

Législation canadienne

Enquête internationale sur l’alphabétisation et les compétences des adultes

Ca-i.png
CaNu-i.png Stratégie de formation des adultes du Nunavut 9.3 Gossaire de la terminologie et des acronymes
Enquête internationale sur l’alphabétisation et les compétences des adultes
L’Enquête internationale sur l’alphabétisation et les compétences des adultes (EAICA) est un projet conjoint du gouvernement du Canada, de l’US National Center for Education Statistics (NCES) et de l’OCDE. L’enquête EAICA s’appuie sur l’Enquête internationale sur l’alphabétisation des adultes (EAIA), la première étude comparative internationale portant sur les compétences des adultes. L’EAIA comportait trois cycles de collecte de données s’échelonnant de 1994 à 1998. Cette nouvelle étude présente les résultats internationaux de la première ronde de cueillette de données effectuée dans le cadre de l’EAICA. Un rapport national canadien a présenté, à l’automne 2005, les résultats provinciaux et les conclusions à l’échelle nationale.

Législation canadienne - Assemblée législative du Nunavut

enquête orale

Ca-i.png
Culture, Communications et Condition féminine Glossaire
Enquête orale
Méthode d'acquisition de renseignements à caractère ethnographique, qui s'effectue auprès d'individus (informateurs), souvent à l'aide du magnétophone ou du magnétoscope.

Législation canadienne

enquête par sondage

Ca-i.png
Statistique Canada - Les statistiques : le pouvoir des données Glossaire
Enquêtes par sondage
Collecte d'information auprès d'une partie seulement de la population.

Législation canadienne

enquête polyvalente

Ca-i.png
Statistique Canada - Les statistiques : le pouvoir des données Glossaire
Enquêtes polyvalentes
Enquêtes dont les objectifs prévoient une mesure d'un grand nombre de caractéristiques. Par exemple, une enquête sur les dépenses agricoles pourrait viser à établir plus que les frais totaux d'exploitation agricole et vouloir en particulier découvrir ce qu'il en coûte au total pour les instruments aratoires, les salaires, les emprunts, les semences, l'alimentation des animaux, etc.

Législation canadienne

enquête sanitaire

Ca-i.png
De la source au robinet : Guide d’application de l’approche à barrières multiples pour une eau potable saine, Conseil canadien des ministres de l’environnement (Glossaire)
Enquête sanitaire
Évaluation sur place des sources d’eau, des installations de traitement, de l’équipement, de l’exploitation et de l’entretien d’un réseau d’approvisionnement en eau visant à déterminer si les installations de production et de distribution d’eau potable saine sont adéquates.

Législation canadienne

enquête publique

Fr-i.png
Direction Départementale de l'Equipement de la Manche Glossaire
Enquête publique
Procédure, préalable à la prise de décision par une autorité publique, qui a pour objet d’informer le public et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions.)

Législation française

Fr-i.png
GLOSSAIRE JURIDIQUE SIMPLIFIE DES SOLS POLLUES, Réalisé par l'Atelier Juridique du Pôle de Compétence Sites et Sédiments Pollués LES CAHIERS TECHNIQUES
ENQUETE PUBLIQUE
En matière d’environnement, l’enquête publique est prévue par le Code de l’Environnement. Elle est destinée à fournir aux tiers (voisins, collectivités locales, associations de défense de l’environnement, etc.) tous les éléments d’information sur l’opération visée, afin que ceux-ci puissent émettre une opinion éclairée sur celle-ci.
En matière d’Installations classées pour la protection de l’environnement, les modalités de l’enquête sont visées par les articles 5 à 7 du décret du 21/09/77 pris pour l’application de la législation relative aux Installations classées pour la protection de l’environnement.
En matière d’urbanisme, il faut distinguer deux cas: l’élaboration du P.O.S., et la révision du P.O.S. :
  • 1. Elaboration du P.O.S. : l’enquête publique est prévue par l’article R 123- 11 du Code de l’Urbanisme. Le document soumis ainsi à l’avis du public est le P.O.S. rendu public par arrêté municipal.
  • 2. Révision du P.O.S. : c’est alors le projet de révision du P.O.S. qui est soumis à enquête publique en application de l’article R123-35 du Code de l’Urbanisme.

Législation française

enquête sur les relations familiales et intergénérationnelles (ERFI)

FrINSEE-i.png
Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Relations familiales et intergénérationnelles (Enquête sur les) / ERFI
Menée en partenariat avec l'Institut national d'études démographiques (Ined), l'enquête sur les relations familiales et intergénérationnelles (ERFI) est apériodique et vise à mieux comprendre les évolutions démographiques récentes et leurs implications sociales en établissant des comparaisons entre pays. Réalisée en trois vagues successives à trois années d'intervalles (2005, 2008 et 2011) auprès d'environ 10 000 individus de France métropolitaine, elle permet également d'étudier les évolutions susceptibles de modifier les relations qui se nouent au sein des familles, entre conjoints et entre générations.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

handicap-santé - Volet Institutions (Enquête) / HSI

FrINSEE-i.png
Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Handicap-santé - Volet Institutions (Enquête) / HSI
Réalisée pour la première fois en 2009, l'enquête Handicap-santé - Volet Institutions (HSI) est menée conjointement avec la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) du ministère en charge de la santé. Cette enquête vise à mesurer la prévalence des diverses situations de handicap et à évaluer les besoins d'aide et les désavantages sociaux subis par les personnes résidant en institutions spécialisées. L'enquête Handicap-santé - Volet Institutions, menée auprès de 10 000 personnes en institutions et en France (métropole et départements d'outre-mer), aborde les déficiences, les incapacités, la santé physique et mentale les différentes aides reçues, techniques, humaines ou financières ainsi que des éléments de participation sociale (scolarité, emploi, loisirs, discriminations).

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

santé (Enquête)

FrINSEE-i.png
Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Santé (Enquête)
Menée par l'Insee, l'enquête Santé (ou enquête décennale de santé) vise à décrire l'état de santé de la population française et à estimer la consommation individuelle de soins et de prévention. Elle aborde aussi les thèmes de la protection sociale, des antécédents médicaux et chirurgicaux, des interruptions d'activité pour raisons de santé, du handicap ainsi que les habitudes alimentaires et la prévention. La dernière enquête Santé s'est déroulée en 2002-2003 : 25 000 ménages environ ont été enquêtés. La première enquête de ce type réalisée à l'Insee date de 1960-1961 et elle a depuis eu lieu à peu près tous les dix ans.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

sectorielle annuelle (Enquête) / ESA

FrINSEE-i.png
Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Sectorielle annuelle (Enquête) / ESA
L'enquête sectorielle annuelle (ESA), réalisée pour la première fois en 2009 sur l'année de constat 2008, vise à observer les différentes activités exercées par les entreprises des secteurs suivants : industries agro-alimentaires, commerce, services, transports, BTP et exploitations forestières. L'ESA permet également d'étudier les restructurations juridiques et de détailler les principales caractéristiques propres à chaque secteur économique. Elle se substitue aux enquêtes annuelles d'entreprise correspondantes (EAE) et aborde les thèmes de l'activité principale exercée, l'emploi, la répartition du chiffre d'affaires par produit ainsi que les modifications des conditions d'exercice de l'activité (restructurations). Cette enquête est adressée à environ 120 000 entreprises ressortissant des secteurs cités ci-dessus et situées en France métropolitaine.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

système européen harmonisé des enquêtes de conjoncture

FrINSEE-i.png
Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Système européen harmonisé des enquêtes de conjoncture
Le système européen harmonisé des enquêtes de conjoncture piloté par la Commission européenne (direction générale des affaires économiques et financières - DG-Ecfin, basée à Bruxelles), est le cadre par lequel s'organise l'harmonisation des enquêtes de conjoncture européennes. Il fixe des règles très complètes, notamment des méthodes harmonisées devant être respectées par les instituts producteurs adhérents (échantillonnage, contenu des questionnaires, en particulier la formulation précise des questions posées, périodicité et champ sectoriel des enquêtes, périodes d'interrogation, mode de traitement et dates de publication). Les instituts de statistiques sont engagés par un contrat passé avec la Commission. Ces enquêtes constituent une aide au diagnostic conjoncturel de l'économie française et européenne.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm