Enregistrement

Enregistrement

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Réunion mixte d’experts FAO/OMS/OIE sur les agents antimicrobiens d’importance critique - Rapport de la réunion d’experts FAO/OMS/OIE Siège de la FAO, Rome, 26-30 Novembre 2007 Annexe C Glossaire
Enregistrement (octroi de licences, autorisation et approbation)
Processus d’approbation d’un médicament pour la commercialisation dans un pays ou une région. Comprend une évaluation fondée notamment sur des critères de sécurité sanitaire, de qualité et d’efficacité. Du fait de leurs capacités locales insuffisantes, de nombreux pays en développement s’appuient sur une «certification d’une tierce partie». En clair, ils accordent une autorisation de mise sur le marché à des produits déjà approuvés dans certains pays en développement.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
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Code sanitaire pour les animaux terrestres (2007) PARTIE 1., TITRE 1.1., CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS GÉNÉRALES
Aux fins de l'application des dispositions du présent Code terrestre :
Enregistrement
désigne la démarche consistant à recueillir, enregistrer, conserver en toute sécurité et rendre, comme il se doit, accessibles à l’Autorité compétente et exploitables par cette dernière des informations relatives aux animaux (telles qu’identification, état de santé, mouvements, certification, épidémiologie et exploitations).

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
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OIE - Code sanitaire pour les animaux terrestres (2006) (CHAPITRE 1.1.1, DÉFINITIONS GÉNÉRALES, Article 1.1.1.1.)
Pour l'application du Code terrestre :
Enregistrement
désigne la démarche consistant à recueillir, enregistrer, conserver en toute sécurité et rendre, comme il se doit, accessibles à l’Autorité compétente et exploitables par cette dernière des informations relatives aux animaux (telles qu’identification, état de santé, mouvements, certification, épidémiologie et établissements).

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
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Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides(Journal officiel n° L 123 du 24/04/1998 p. 0001 - 0063) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par "machine", les produits énumérés à l'article 1er, paragraphe 1, points a) à f).
1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
k) enregistrement
Un acte administratif par lequel l'autorité compétente d'un État membre, à la suite d'une demande déposée par un demandeur et après avoir vérifié que le dossier satisfait à toutes les exigences pertinentes de la présente directive, permet la mise sur le marché d'un produit biocide à faible risque sur son territoire ou sur une partie de celui-ci;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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91/337/CEE: Recommandation de la Commission, du 6 mai 1991, concernant l'harmonisation au sein de la Communauté des bases de données dans le domaine de la recherche et du développement technologique (Journal officiel n° L 189 du 13/07/1991 p. 0001 - 0034) (2 Définitions)
Enregistrement
Ensemble de champs spécifiquement définis.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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REPUBLIQUE DU BENIN, ASSEMBLEE NATIONALE, PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT, QUATRIEME LEGISLATURE GLOSSAIRE DES TERMES USUELS EN FINANCES PUBLIQUES
Enregistrement
formalité fiscale obligatoire ou volontaire par inscription sur un registre donnant lieu à la perception de droits par l’Etat.

Gouvernement du Benin
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Coffre à outils sur la PI (Glossaire)
Enregistrement
Reconnaissance officielle d’une marque de commerce, droit d'auteur, dessin industriel, ou topographie de circuits intégrés par le Bureau des marques de commerce, du droit d'auteur, des dessins industriels, et celui des topographies de circuits intégrés respectivement.

Législation canadienne
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Industrie Canada Glossaire de termes de l'automobile
Enregistrement
Document de propriété de véhicule automobile déposé auprès de la province ou de l’État.

Législation canadienne
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Arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé NOR : ETSH1109848A A N N E X E - GLOSSAIRE
Enregistrement.
Document qui fournit des preuves tangibles des activités effectuées ou des résultats obtenus.
Un enregistrement peut être écrit ou conservé sur un support de données sécurisées.

Législation française

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Guide d’utilisation et de remplissage de la Fiche d’Incident Grave (F.I.G.) à l’usage des Correspondants d’Hémovigilance, Version Novembre 2007 Annexe 6 : GLOSSAIRE des abréviations et termes utilisés dans le document
Enregistrement
Document permettant la conservation d’une information afin d’en garder la trace et de l’exploiter ultérieurement.

Législation française

enregistrement de droit

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Commission Nationale de la Certification Professionnelle Glossaire
Enregistrement de droit
Pour être enregistrées de droit dans le RNCP, les certifications doivent répondre à deux impératifs :
  • être délivrées au nom de l'Etat
  • avoir été créées après avis d'instances consultatives auxquelles les organisations représentatives d'employeurs et de salariés sont parties
A ce jour, les certifications de sept ministères réunissent ces deux conditions. Il s'agit des certifications délivrées par :
  • le ministre chargé de l'éducation nationale (enseignement scolaire)
  • le ministre chargé de l'éducation nationale (enseignement supérieur)
  • le ministre chargé de l'agriculture
  • le ministre chargé de l'emploi
  • le ministre chargé de la jeunesse et des sports
  • le ministre chargé des affaires sociales
  • le ministre chargé de la santé

Législation française

enregistrement de médicament homéopathique vétérinaire

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Arrêté Ministériel n° 2006-309 du 28 juin 2006 relatif aux bonnes pratiques de distribution en gros de médicaments vétérinaires Glossaire
Les définitions figurant dans ce glossaire s'appliquent aux termes utilisés dans cet arrêté et son annexe. Les termes ainsi définis peuvent avoir une signification différente dans un autre contexte.
Enregistrement de médicament homéopathique vétérinaire
Autorisation administrative mentionnée à l'article 15 de la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002, susvisée.

Législation monégasque (Conseil National, Principauté de Monaco)

enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques (REACH)

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ESA - Développement Durable, Rapport 2009-2010 glossaire : Définitions se rapportant au développement durable
Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des produits chimiques (REACH)
REACH est le règlement européen sur les produits chimiques et leur utilisation. Son objetif est d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et l’environnement grâce à une meilleure identification des propriétés intrinsèques des produits chimiques.

Agence Spatiale Européenne (European Space Agency - ESA)
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Substances chimiques au Canada Glossaire
Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques (REACH)
Nouveau règlement proposé par la Commission européenne qui vise à instaurer un système de gestion des produits chimiques. Le système REACH exigera des producteurs et des importateurs de produits chimiques qu'ils enregistrent ces produits ainsi que l'information nécessaire pour assurer leur utilisation sécuritaire.

Législation canadienne

enregistrement groupé

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Règlement (CE) n o 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) n o 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE (Journal officiel n° L 342 du 22/12/2009 p. 0001 - 0045) Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
29) "enregistrement groupé",
un enregistrement unique de l’ensemble des sites d’une organisation ou de certains d’entre eux, situés dans un ou plusieurs États membres ou pays tiers;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

enregistrement magnétique

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Statistique Canada - Les statistiques : le pouvoir des données Glossaire
Enregistrement magnétique
Enregistrement qui permet la lecture et l'écriture. Cette méthode est utilisée lorsqu'il importe de garantir la sécurité des données. L'application la plus répandue de ce type de saisie est la lecture du NIP des cartes bancaires.

Législation canadienne


SmallUK-i.png enregistrement patch-clamp->patch-clamp technique

enregistrement patch-clamp

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Vocabulaire de la biologie (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - NOR: CTNX1223306K - JORF n°0134 du 10 juin 2012 page 9874 texte n° 42 I. Termes et définitions
enregistrement patch-clamp (langage professionnel)
  • Domaine : Biologie/Biologie cellulaire.
  • Définition : Technique miniaturisée d'électrophysiologie qui permet d'enregistrer l'intensité des courants générés par le passage des ions au niveau d'un ou de plusieurs canaux ioniques d'un petit champ membranaire sur lequel on applique étroitement une électrode de verre.
  • Équivalent étranger : patch-clamp technique.

Législation française

enregistrement sur demande

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Commission Nationale de la Certification Professionnelle Glossaire
Enregistrement sur demande
Lorsque les deux conditions énoncées ci-dessus ne sont pas réunies, les certifications peuvent être enregistrées sur demande, suite à un examen par la CNCP et une décision du ministre en charge de la formation professionnelle. Cette décision fait l'objet d'un arrêté publié au Journal Officiel.
L'enregistrement au RNCP n'est pas obligatoire, c'est une démarche volontaire de l'organisme certificateur.

Législation française