Entité

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Entité - Substantif féminin singulier

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius
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Glossaire eau, milieux marins et biodiversité
Entité
  • Sens technique: Idée générale, abstraction que l'on considère comme une réalité. Une entité est la modélisation d'un objet réel ; il s'agit par exemple d'une « station », d'un « point de prélèvement »... Les dictionnaires de données établis par le Service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau (Sandre) comportent des entités (ou objets) et des attributs (ou propriétés) associés à des définitions. Une entité peut notamment être traduite physiquement sous la forme d'une table d'une base de données.
  • Source: d'après AFB et OIEau
  • Thématiques associées: Données et système d'information.
  • Traductions: Entity, Entidad.
Office International de l’Eau (OIEau)
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9 JUILLET 2001. - Loi fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification. CHAPITRE II. - Définitions et champ d'application de la loi; Section 1. - Définitions.
Art. 2. La présente loi transpose les dispositions de la directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques.
Pour l'application de la présente loi et de ses arrêtés d'exécution, on entend par :
13° " entité " :
organisme qui démontre sa compétence sur base d'un certificat délivré par le système belge d'accréditation conformément à la loi du 20 juillet 1990 concernant l'accréditation des organismes de certification et de contrôle, ainsi que des laboratoires d'essais, ou par un organisme équivalent établi dans l'Espace économique européen.
Législation belge

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Schéma directeur des espaces numériques de travail Glossaire Version 1.0
Entité
Individu, utilisateur, processus ou serveur sécurisé.
Législation française

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Termes relatifs à la sécurité des systèmes d'information
Entité
individu utilisateur, processus ou serveur sécurisé.
Législation française

Entité adjudicatrice

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Directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne Article 2 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

20) "entité adjudicatrice",
une entité publique ou privée qui commande la conception et/ou la construction, le renouvellement ou le réaménagement d'un sous-système;
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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DIRECTIVE 2014/55/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 avril 2014 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
9) «entités adjudicatrices»:
les entités adjudicatrices au sens de l'article 1er, point 17), de la directive 2009/81/CE, de l'article 7, paragraphes 1 et 2, de la directive 2014/23/UE et de l'article 4, paragraphe 1, de la directive 2014/25/UE;
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Glossaire marchés publics
Entité adjudicatrice
la personne de droit privé exerçant une activité dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux visée par la loi et bénéficiant de droits spéciaux ou exclusifs. Les droits spéciaux ou exclusifs sont les droits accordés par l’autorité compétente au moyen de toute disposition législative, réglementaire ou administrative ayant pour effet de réserver à une ou plusieurs entités l'exercice d'une activité visée et d'affecter substantiellement la capacité des autres entités d'exercer cette activité.
Législation belge

Entité affiliée -

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Règlement (CE) n° 1906/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2013) ( Journal officiel n° L 391 du 30/12/2006 p. 0001 - 0018) (Article 2 Définitions)
Aux fins de l'application du présent règlement, les définitions suivantes s'appliquent en complément de celles fixées dans le règlement financier et les modalités d'exécution:
2) "entité affiliée":
toute entité juridique se trouvant sous le contrôle direct ou indirect d'un participant ou sous le même contrôle direct ou indirect que le participant, ce contrôle prenant une des formes décrites à l'article 6, paragraphe 2;
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Entité autre qu'un État

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Décret n°2014-1480 du 9 décembre 2014 portant publication de la convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, signée à Tampere le 18 juin 1998 (NOR: MAEJ1427812D) Article 1er Définitions
Sauf indication contraire suivant le contexte dans lequel ils sont utilisés, les termes ci-dessous ont la signification suivante aux fins de la présente Convention :
11. On entend par «entité autre qu'un Etat »
toute entité, autre qu'un État, y compris les organisations non gouvernementales et le mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, travaillant dans le domaine de l'atténuation des effets des catastrophes et des opérations de secours en cas de catastrophe et/ou de la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et les opérations de secours en cas de catastrophe .
Législation française

Entité chargée de l'entretien (ECE)

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Directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne Article 2 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

'28) "entité chargée de l'entretien» (ECE),
une entité chargée de l'entretien au sens de l'article 3, point 20), de la directive (UE) 2016/798;
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Entité d'audit de pays tiers -

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Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil, et abrogeant la directive 84/253/CEE du Conseil (Journal officiel n° L 157 du 09/06/2006 p. 0087 - 0107) (CHAPITRE I OBJET ET DÉFINITIONS, Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
4) "entité d'audit de pays tiers",
une entité réalisant le contrôle légal des comptes annuels ou consolidés de sociétés enregistrées dans un pays tiers, quelle que soit sa forme juridique;
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Entité d'intérêt public -

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Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil, et abrogeant la directive 84/253/CEE du Conseil (Journal officiel n° L 157 du 09/06/2006 p. 0087 - 0107) (CHAPITRE I OBJET ET DÉFINITIONS, Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
13) "entités d'intérêt public",
les entités régies par le droit d'un État membre dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé d'un État membre au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 14), de la directive 2004/39/CE, les établissements de crédit tels que définis à l'article 1er, point 1), de la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice [16] et les entreprises d'assurance au sens de l'article 2, paragraphe 1, de la directive 91/674/CEE. Les États membres peuvent également désigner d'autres entités comme entités d'intérêt public, par exemple celles qui sont significatives en raison de la nature de leurs activités, de leur taille ou du nombre de leurs employés;
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Entité d'un pays tiers

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Règlement (UE) 2018/1092 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 établissant le programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense visant à soutenir la compétitivité et la capacité d'innovation de l'industrie de la défense de l'Union Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

6. «entité d'un pays tiers»,
une entité établie dans un pays tiers ou, lorsqu'elle est établie dans l'Union, dont les structures exécutives de gestion se trouvent dans un pays tiers;
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Entité de pêche

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Décret n° 2013-824 du 13 septembre 2013 portant publication de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien, signé à Rome le 7 juillet 2006 (NOR: MAEJ1319562D) Annexe : ACCORD RELATIF AUX PÊCHES DANS LE SUD DE L'OCÉAN INDIEN - Article 1er, Définitions
Aux fins du présent Accord :
(h) On entend par « entité de pêche  »
une entité de pêche telle que mentionnée à l'article 1(3) de l'Accord de 1995 ;
Législation française

Entité de titrisation -

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Directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (refonte) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. (Journal officiel n° L 177 du 30/06/2006 p. 0001 - 0200) (Article 4)
Au sens de la présente directive, on entend par:
44) "entité de titrisation":
une fiducie ou autre entité, autre qu'un établissement de crédit, qui est organisée de façon à réaliser une ou plusieurs titrisations, dont les activités sont limitées à la réalisation de cet objectif, dont la structure vise à isoler ses obligations de celles de l'établissement de crédit initiateur et pour laquelle ceux qui y détiennent des intérêts peuvent gager ou échanger lesdits intérêts sans restriction;
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Entité de traitement -

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LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE MINIER Article 1er : Des Définitions des termes. Aux termes du présent Code, on entend par:
16. Entité de traitement :
toute personne qui effectue les opérations de traitement des substances minérales ;
Législation de la République Démocratique du Congo

Entité de transformation -

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LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE MINIER Article 1er : Des Définitions des termes. Aux termes du présent Code, on entend par:
17. Entité de transformation :
toute personne qui effectue les opérations de transformation des substances minérales ;
Législation de la République Démocratique du Congo

Entité du secteur public

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Règlement (UE) n ° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) n ° 648/2012, JO L 176 du 27.6.2013, p. 1–337 Article 4 Définitions

1. Au sens du présent règlement, on entend par:

8) "entité du secteur public":
un organisme administratif non commercial qui rend compte de ses actes à des administrations centrales, régionales ou locales, ou aux autorités qui exercent les mêmes responsabilités que des administrations régionales ou locales, ou une entreprise non commerciale détenue ou créée par des administrations centrales, régionales ou locales et soutenue par celles-ci en qualité de sponsor, et qui bénéficie de garanties explicites, y compris les organismes autonomes régis par la loi et soumis à un contrôle public;
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (refonte) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. (Journal officiel n° L 177 du 30/06/2006 p. 0001 - 0200) (Article 4)
Au sens de la présente directive, on entend par:
18) "entités du secteur public":
les organismes administratifs non commerciaux qui rendent compte de leurs actes à l'administration centrale ou aux autorités régionales ou locales, ou aux autorités qui, de l'avis des autorités compétentes, exercent les mêmes responsabilités que des autorités régionales ou locales ou les entreprises non commerciales détenues par des administrations centrales, qui disposent de systèmes de garantie formels, y compris les organismes autonomes régis par la loi et soumis à un contrôle public;
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Entité fonctionnelle -

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Termes relatifs à la sécurité des systèmes d'information
Entité fonctionnelle
élément du modèle fonctionnel d'un service de sécurité qui désigne une entité considérée du point de vue de son comportement, indépendamment de sa réalité physique ou technique.
Législation française

Entité géographique -

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3 JUIN 2007. - Arrêté royal relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés. CHAPITRE Ier. - Définitions, Article 1.

Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

5° Entité géographique
toute construction ou complexe de constructions formant une unité, y compris les terrains annexes, où sont détenus des ovins, caprins ou cervidés ou qui y sont destinés;
Législation belge

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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ET AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE - 22 NOVEMBRE 2006. — Arrêté royal relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine CHAPITRE Ier. — Définitions
Art. 3. Pour l’application du présent arrêté, on entend par :
3° entité géographique :
toute construction ou complexe de constructions formant une unité, y compris les terrains annexes où sont détenus des bovins ou qui y sont destinés;
Législation belge

Entité gestionnaire -

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Règlement (CE) n° 1107/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. (Journal officiel n° L 204 du 26/07/2006 p. 0001 - 0009) (Article 2 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
f) "entité gestionnaire de l'aéroport" ou "entité gestionnaire":
une entité qui tient de la législation nationale notamment la mission d'administration et de gestion des infrastructures aéroportuaires ainsi que de coordination et de contrôle des activités des différents opérateurs présents dans l'aéroport ou le système aéroportuaire;
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Entité gestionnaire d'aéroport -

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DIRECTIVE 2009/12/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
2) «entité gestionnaire d’aéroport»:
l’entité qui, conjointement ou non avec d’autres activités, tient de la législation natio­nale, de la réglementation ou de contrats la mission d’admi­nistration et de gestion des infrastructures de l’aéroport ou du réseau aéroportuaire, ainsi que de coordination et de contrôle des activités des différents opérateurs présents dans les aéroports ou le réseau aéroportuaire concernés;
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 1107/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. (Journal officiel n° L 204 du 26/07/2006 p. 0001 - 0009) (Article 2 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
f) "entité gestionnaire de l'aéroport" ou "entité gestionnaire":
une entité qui tient de la législation nationale notamment la mission d'administration et de gestion des infrastructures aéroportuaires ainsi que de coordination et de contrôle des activités des différents opérateurs présents dans l'aéroport ou le système aéroportuaire;
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Entité gestionnaire de station -

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RÈGLEMENT (UE) N° 181/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
o) «entité gestionnaire de station»,
une entité organisationnelle dans un État membre chargée de la gestion d’une station désignée;
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Entité juridique

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RÈGLEMENT (UE) 2021/694 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2021 établissant le programme pour une Europe numérique et abrogeant la décision (UE) 2015/2240 Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

2) «entité juridique»
une personne physique ou une personne morale constituée et reconnue comme telle en vertu du droit de l’Union, du droit national ou du droit international, qui est dotée de la personnalité juridique et de la capacité à agir en son nom propre, à exercer des droits et à être soumise à des obligations, ou une entité qui est dépourvue de personnalité juridique, visée à l’article 197, paragraphe 2, point c), du règlement financier;
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 1906/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2013) ( Journal officiel n° L 391 du 30/12/2006 p. 0001 - 0018) (Article 2 Définitions)
Aux fins de l'application du présent règlement, les définitions suivantes s'appliquent en complément de celles fixées dans le règlement financier et les modalités d'exécution:
1) "entité juridique":
toute personne physique ou toute personne morale constituée en conformité avec le droit national applicable à son lieu d'établissement, le droit communautaire ou le droit international, dotée de la personnalité juridique et ayant, en son nom propre, la capacité d'être titulaire de droits et d'obligations. Dans le cas de personnes physiques, les références à l'établissement sont réputées viser la résidence habituelle;
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Entité mandatée

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COMMUNICATION DE LA COMMISSION Lignes directrices relatives aux aides d’État visant à promouvoir les investissements en faveur du financement des risques (2014/C 19/04) 2.3. Définitions
Aux fins des présentes lignes directrices, on entend par:

v) «entité mandatée»:

la Banque européenne d’investissement, le Fonds d’investissement européen, une institution financière internationale dont un État membre est actionnaire, ou un établissement financier établi dans un État membre et ayant pour mission de réaliser des objectifs d’intérêt général sous le contrôle d’une autorité publique, d’un organisme de droit public ou d’un organisme de droit privé investi d’une mission de service public. L’entité mandatée peut être sélectionnée ou désignée directement si cette sélection ou cette désignation remplissent les conditions fixées dans la directive 2004/18/CE ( 31 ) ou tout acte législatif ultérieur remplaçant intégralement ou en partie cette directive;
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Entité moléculaire -

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Vocabulaire des termes généraux de la chimie - NOR : CTNX0104711K - Journal officiel du 18 avril 2001
entité moléculaire
  • Domaine : Chimie.
  • Définition : Tout atome, molécule, ion, paire d’ions, radical, diradical, ion radical, complexe, conformère, etc., bien défini chimiquement ou isotopiquement et pouvant être identifié individuellement.
  • Voir aussi : complexe, espèce chimique.
  • Équivalent étranger : molecular entity.
Législation française

Entité objet -

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Termes relatifs à la sécurité des systèmes d'information
Entité objet
élément du modèle fonctionnel d'un service de sécurité qui désigne la cible ou le bénéficiaire de ce service (par exemple une ressource ou une information vis-à-vis du service de contrôle d'accès).
Législation française

Entité présentant les états financiers -

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RÈGLEMENT (CE) N° 2236/2004 DE LA COMMISSION du 29 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1725/2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les normes internationales d’information financière IFRS 1, 3, 4 et 5, les normes comptables internationales IAS 1, 10, 12, 14, 16 à 19, 22, 27, 28 et 31 à 41, et les interprétations du comité permanent d’interprétation SIC 9, 22, 28 et 32 ANNEXE A Définitions
La présente annexe fait partie intégrante de la présente Norme.
entité présentant les états financiers
Une entité pour laquelle il existe des utilisateurs qui comptent sur les états financiers à usage général de l’entité pour obtenir des informations qui leur seront utiles pour prendre des décisions sur l’affectation des ressources. Une entité présentant les états financiers peut être une entité unique ou un groupe comprenant une société mère et l’ensemble de ses filiales.
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Entité qualifiée

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RÈGLEMENT (CE) No 216/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1592/2002 et la directive 2004/36/CE Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
f) «entité qualifiée»,
un organisme qui peut se voir confier une tâche de certification spécifique par l'Agence ou par une autorité aéronautique nationale, et sous le contrôle et la responsabilité de celle-ci;
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Entité réagissante -

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Vocabulaire des termes généraux de la chimie - NOR : CTNX0104711K - Journal officiel du 18 avril 2001
entité réagissante
  • Domaine : Chimie.
  • Définition : Entité moléculaire (molécule, radical, ion, etc.) participant à une étape donnée d’une transformation chimique.
  • Note : Par exemple, le cation NO2+ est l’entité réagissante dans la nitration du benzène.
  • Voir aussi : entité moléculaire, réactif.
  • Équivalent étranger : reactive entity.
Législation française

Entité sujet -

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Termes relatifs à la sécurité des systèmes d'information
Entité sujet
élément du modèle fonctionnel d'un service de sécurité qui désigne l'acteur ou le bénéficiaire principal de ce service (par exemple un individu vis-à-vis du service d'authentification ou de contrôle d'accès).
Législation française

Entité technique -

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Directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE (Journal officiel n° L 263 du 09/10/2007 p. 0001 - 0160) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive et des actes réglementaires énumérés à l’annexe IV, sauf dispositions contraires y figurant, on entend par:
25. "entité technique"
un dispositif, devant satisfaire aux exigences d’un acte réglementaire, destiné à faire partie d’un véhicule, qui peut être réceptionné par type séparément, mais seulement en liaison avec un ou plusieurs types de véhicules déterminés, lorsque l’acte réglementaire le prévoit expressément;
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Personne, entité ou organisme iraniens -

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RÈGLEMENT (UE) N° 961/2010 DU CONSEIL du 25 octobre 2010 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant le règlement (CE) n° 423/2007 CHAPITRE I DÉFINITIONS, Article premier
Aux fins du présent règlement, on entend par:
m) «personne, entité ou organisme iraniens»,
  • i) l'État iranien ou toute autorité publique de cet État;
  • ii) toute personne physique se trouvant ou résidant en Iran;
  • iii) toute personne morale, toute entité ou tout organisme ayant son siège en Iran;
  • iv) toute personne morale, toute entité ou tout organisme à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Iran, appartenant à ou contrôlé directement ou indirectement par un ou plusieurs des organismes ou personnes susmentionnés;
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Expression(s) utilisant le terme sélectionné

Diagramme phase-entité

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Plan qualité Glossaire de la qualité
Diagramme phase-entité
Tableau synthétique de description d'un processus où les entités (services, bureaux) sont présentées horizontalement et les différents phases du processus verticalement.
Des pictogrammes symboliques sont utilisés pour représenter les objets (formulaires, fichiers ou documents) utilisés dans le processus décrit.
Législation française

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