Entrepôt

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Entrepôt -

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
UE.png
Union européenne
Ca.png
Termium plus, Canada
Fr.png
La Documentation Française
CODEX.png
Codex Alimentarius
Fr.png
Le transport sous température dirigée en Bretagne. Université Rennes 2 Haute Bretagne. DRE Bretagne 2002 GLOSSAIRE
Entrepôt
lieu de dépôt de marchandises pour un temps limité.

Législation française

Entrepôt couvert

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Arrêté du 23 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (NOR: DEVP0827962A ) A N N E X E I - PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ENTREPÔTS COUVERTS RELEVANT DE LA RUBRIQUE N° 1510 DE LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Au sens du présent arrêté, on entend par :

« entrepôt couvert » :
installation composée d'un ou plusieurs bâtiments pourvus a minima d'une toiture ;

Législation française

Entrepôt douanier

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République Tunisienne - Direction Générale des Douanes Glossaire
Entrepôt douanier
Régime douanier permettant le stockage des marchandises. Il est agrée par l’administration douanière et soumis à son contrôle. Il existe deux catégories d’entrepôts douaniers : Les entrepôts publics et entrepôts privés.

Législation tunisienne

Entrepôt franc

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Règlement (CEE) n° 2504/88 du Conseil du 25 juillet 1988 relatif aux zones franches et entrepôts francs (Journal officiel n° L 225 du 15/08/1988 p. 0008 - 0013) TITRE I Généralités, Article premier
4 . Aux fins du présent règlement, on entend par :
b ) entrepôt franc
des locaux situés sur le territoire douanier de la Communauté, dans lesquels les marchandises non communautaires qui y sont introduites sont considérées, pour l'application des droits à l'importation et des mesures de politique commerciale à l'importation, comme ne se trouvant pas sur le territoire douanier de la Communauté pour autant qu'elles ne soient pas mises en libre pratique ou placées sous un autre régime douanier dans les conditions fixées par le présent règlement;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Entrepôt frigorifique

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Arrêté du 23 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (NOR: DEVP0827962A ) A N N E X E I - PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ENTREPÔTS COUVERTS RELEVANT DE LA RUBRIQUE N° 1510 DE LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Au sens du présent arrêté, on entend par :
« entrepôt frigorifique » : entrepôt dans lequel les conditions de température sont réglées et maintenues en fonction des produits, qu'ils soient réfrigérés (entrepôts à température positive) ou congelés ou surgelés (entrepôts à température négative) ;

Législation française

Entrepôts frigorifiques

Dernière modification : RiskManager - 22/03/2021 (149348)

Entrepôt pour gibier -

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CODE D'USAGES EN MATIÈRE D’HYGIÈNE POUR LA VIANDE - CAC/RCP 58-2005 3. DÉFINITIONS
13. Aux fins du présent code, les définitions suivantes font foi.
Entrepôt pour gibier
Local où les animaux de gibier abattus sont entreposés temporairement avant leur transfert dans un établissement approuvé et homologué et/ou enregistré par l'autorité compétente pour cet usage. (À noter qu'aux fins du présent code, un entrepôt pour gibier constitue un type particulier d'établissement.

Codex Alimentarius

Entrepôt privé -

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République Tunisienne - Direction Générale des Douanes Glossaire
Entrepôt privé
Local réservé à l’entreposage des marchandises pour le compte de tiers (entrepôt privé pour le compte d’autrui) ou bien pour le compte d’entreprises à caractère commercial ou industriel pour leur usage exclusif en vue d’y stocker des marchandises qu’elles revendent ou mettent en œuvre à la sortie de l’entrepôt (entrepôt privé particulier).

Législation tunisienne

Entrepôt public -

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République Tunisienne - Direction Générale des Douanes Glossaire
Entrepôt public
Local utilisé par toute personne pour l’entreposage des marchandises de toute nature à l’exception de celles exclues par arrêté du ministre des finances.

Législation tunisienne