Environnement

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Dernière modification : RiskManager - 10/01/2019 (90821)

Environnement

agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

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2013/179/UE: Recommandation de la Commission du 9 avril 2013 relative à l’utilisation de méthodes communes pour mesurer et indiquer la performance environnementale des produits et des organisations sur l’ensemble du cycle de vie 10. ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS
ADEME
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Parlement européen Liste des principaux sigles
ADEME
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, Commissariat général au Développement durable Glossaire
Ademe
  • Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
  • L'Ademe participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable.

Législation française

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Direction Générale de l'Énergie et du Climat Lexique
ADEME
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'énergie. [http:\\www.ademe.fr www.ademe.fr]

Législation française

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Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire Glossaire alphabétique
ADEME
Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (France)

Législation française

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Observatoire des Résidus de Pesticides (ORP) Sigles
Ademe
Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie

Législation française

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Glossaire des sigles
ADEME
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

Législation française

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Sécurité, santé, environnement et industrie en Picardie, DRIRE Picardie Glossaire
ADEME :
Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie. Etablissement public créé en 1992 qui exerce ses missions sous les tutelles des ministères chargés de l’Environnement, de l’Industrie et de la Recherche dans les domaines suivants : maîtrise de l’énergie et énergies renouvelables, déchets, bruit, pollution des sols, qualité de l’air.

Législation française

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Île-de-France Glossaire
Ademe
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Législation française

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PLAN CANCER 2009-2013 Glossaire
ADEME
Agence Gouvernementale de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie

Législation française

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Direction départementale de l'Équipement et de l'Agriculture du Territoire de Belfort Glossaire des sigles en usage aux service Eau Environnement, service Économie Agricole, service Habitat Urbanisme, et service Ingénierie des territoires Sécurité routière
ADEME
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Législation française

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Le bilan de l'environnement industriel Rhône-Alpes Glossaire 2002
ADEME
Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie

Législation française

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RAPPORT DE MISSION SUR LA TECHNOLOGIE ET L'INNOVATION Glossaire des sigles et abréviations

ADEME

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Législation française

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PLAN RÉGIONAL Santé Environnement Ile-de-France Glossaire
ADEME
Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie

Législation française

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Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt Poitou-Charentes Glossaire
ADEME
Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie

Législation française

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[http://alsace.sante.gouv.fr/accueil/documents_ttsite/prse/prse2006_08.pdf PLAN REGIONAL SANTE ENVIRONNEMENT - PRSE - 2006-2008] Glossaire
ADEME
Agence gouvernementale de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie

Législation française


agence française de sécurité sanitaire, de l’environnement et du travail (AFSSET)

Voir ANSES.
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Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire Glossaire alphabétique
AFSSET
Agence française de sécurité sanitaire, de l’environnement et du travail

Législation française

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Espace Santé 6. GLOSSAIRE
AFSSET (ex AFSSE)
Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail. Elle a pour mission de contribuer à assurer la sécurité sanitaire et d’évaluer les risques sanitaires dans le domaine de l’environnement et du travail.

Législation française

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Observatoire des Résidus de Pesticides (ORP) Sigles
Afsset
Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

Législation française

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PLAN CANCER 2009-2013 Glossaire
AFSSET
Agence Française de Sécurité Sanitaire Environnementale et du Travail

Législation française

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Rapport du groupe PNNS sur la qualité gustative des aliments Liste des abréviations
AFSSET
Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail

Législation française

Références utiles



agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

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Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, Commissariat général au Développement durable Glossaire
Anses
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Créée en 2010, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) est issue de la fusion de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset).
Elle assure des missions de veille, d'expertise, de recherche et de référence sur un large champ couvrant la santé humaine, la santé et le bien-être animal, ainsi que la santé végétale.

Législation française

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Groupe d'étude des marchés de restauration collective et nutrition (GEM-RCN), Recommandation relative à la nutrition (mise à jour : juillet 2011) ANNEXE 6 – GLOSSAIRE et ADRESSES UTILES
ANSES
Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (www. Afssa.fr), 27-31 avenue du Général Leclerc, 94701 Maisons-Alfort Cedex). L’AFSSA est devenue l’ANSES le 1er juillet 2010.

Législation française

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portail de l'état en Bretagne Glossaire
ANSES
Agence de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Législation française

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Rapport du groupe PNNS sur la qualité gustative des aliments Liste des abréviations
ANSES
Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

Législation française

Références utiles



bruit dans l'environnement

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Directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement - Déclaration de la Commission au sein du comité de conciliation concernant la directive relative à l'évaluation et à la gestion du bruit ambiant (Journal officiel n° L 189 du 18/07/2002 p. 0012 - 0026) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
a) "bruit dans l'environnement",
le son extérieur non désiré ou nuisible résultant d'activités humaines, y compris le bruit émis par les moyens de transports, le trafic routier, ferroviaire ou aérien et provenant de sites d'activité industrielle tels que ceux qui sont définis à l'annexe I de la directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution(12);

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)

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portail de l'état en Bretagne Glossaire
DREAL
direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement

Législation française

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PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES – TITANOBEL à ETH 1 Eléments de terminologie et introduction, 1.1 Eléments de terminologie, Abréviations
DREAL
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Législation française

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Premiers enseignements tirés de la mise en oeuvre des programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) ANNEXE III - GLOSSAIRE
DREAL
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement

Législation française

environnement contrôlé

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Les biofondations Glossaire
Environnement contrôlé
Environnement fermé dans lequel des paramètres tels que la lumière, la température, l'humidité relative et parfois la pression partielle des gaz (et parfois leurs compositions) sont complètement contrôlés.

Législation canadienne

étude d'impact sur l'environnement

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Commission générale de terminologie et de néologie, Vocabulaire de l'environnement I - Termes et définitions
étude d'impact sur l'environnement

Abréviation : EIE.

  • Forme abrégée étude d'impact.
  • Domaine : Environnement.
  • Synonyme : étude d'incidences sur l'environnement (EIE), étude d'incidences.
  • Définition : Étude préalable à la mise en œuvre de programmes ou de plans et à la réalisation d'équipements, qui permet d'estimer leurs effets probables sur l'environnement.
  • Note :
  • 1. L'étude d'impact sur l'environnement relève de la responsabilité du maître d'ouvrage
  • 2. L'étude d'impact sur l'environnement permet notamment de justifier le parti retenu et de préciser les mesures envisagées tendant à supprimer, réduire ou compenser les dommages éventuels liés à un projet.
  • 3. L'étude d'impact sur l'environnement est nécessaire à l'évaluation environnementale.

Législation française

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Code de l'environnement Chapitre I : Des définitions
ARTICLE 2 : Au sens de la présente loi, on entend par :
l)- Etude d'Impact sur l'environnement:
le rapport d'évaluation des changements négatifs ou positifs que la réalisation d'une activité, d'un projet, d'un programme ou d'un plan de développement risque de causer à l'environnement ;

Législation du Niger

étude d'incidences sur l'environnement

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Commission générale de terminologie et de néologie, Vocabulaire de l'environnement I - Termes et définitions
étude d'incidences sur l'environnement

Législation française

environnement de développement

environnement de développement->SmallUK-i.pngapplication framework

environnement de développement->SmallUK-i.pngframework

environnement de développement->SmallUK-i.pngintegrated development environment (IDE)

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Vocabulaire de l'informatique et de l'internet (liste de termes, expressions et définitions adoptés - NOR: CTNX1420450X - JORF n°0214 du 16 septembre 2014 page 15186, texte n° 78 I. - Termes et définitions
environnement de développement
  • Domaine : Informatique.
  • Synonyme : atelier de développement.
  • Définition : Infrastructure logicielle qui permet la création de programmes.
  • Équivalent étranger : application framework, framework, integrated development environment (IDE).

Législation française

évaluation des incidences sur l'environnement (EIE)

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2013/179/UE: Recommandation de la Commission du 9 avril 2013 relative à l’utilisation de méthodes communes pour mesurer et indiquer la performance environnementale des produits et des organisations sur l’ensemble du cycle de vie 10. ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS
EIE
Évaluation des incidences sur l'environnement

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Union européenne

jachère environnement faune sauvage (JEFS)

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ORIENTATIONS RÉGIONALES DE GESTION ET DE CONSERVATION DE LA FAUNE SAUVAGE ET DE SES HABITATS (ORGFH) DU LANGUEDOC-ROUSSILLON, TOME I Orientations GLOSSAIRE
Jachère environnement faune sauvage (JEFS)
Le plus souvent implantée sous forme de bandes linéaires semées, elle vise à offrir une alimentation, un couvert protecteur, des sites de reproduction et de quiétude à la faune sauvage. La démarche passe par une contractualisation, pour une parcelle donnée, entre l’exploitant agricole, l’Etat et une association, qui le plus souvent, est une Fédération Départementale des Chasseurs.

Législation française

loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE)

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Substances chimiques au Canada Glossaire
LCPE
Abréviation de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. La LCPE a été adoptée en 1988. Une refonte réalisée en 1999 a permis d'en renforcer les aspects liés à la protection de la santé humaine et de l'environnement. Pour établir une distinction entre ces deux textes, on appelle la version actuelle la LCPE de 1999. Elle a pour objectif de prévenir la pollution et de protéger l'environnement et la santé humaine.''

Législation canadienne
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Lignes directrices à l’intention des fabricants, importateurs et distributeurs de cosmétiques Annexe I – Glossaire
LCPE – LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT :
Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l’environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable. Les substances cosmétiques qui ne figurent pas sur la Liste intérieure des substances (voir LIS) sont assujetties aux exigences du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la LCPE. Les substances qui ne figurent pas sur la LIS peuvent être assujetties à examen en vertu du Programme relatif aux substances existantes et/ou du Programme des substances toxiques.

Législation canadienne

permis d'environnement

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Etude sur les perspectives d’approvisionnement en électricité 2008-2017 Glossaire
Permis d’environnement
Permis nécessaire aux activités qui risquent d’avoir une incidence sur l’environnement.

Législation belge
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BeWa-i.png Plan Air-Climat Annexe 3 - Glossaire
Permis d’environnement
permis nécessaire aux activités qui risquent d’avoir une incidence sur l’environnement.

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie
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21 NOVEMBRE 2006. - Règlement régional d'urbanisme. - Titre III. Chantiers Définitions
Art. 2. Au sens du présent règlement, on entend par :
8. permis d'environnement :
le permis requis en vertu de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement;

Législation belge
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BeWa-i.png 11 mars 1999 - Décret relatif au permis d'environnement (M.B. 08.06.1999 - err. 22.12.1999) CHAPITRE Ier. - Dispositions générales - Section 1re. -Définitions
Article 1er. Pour l'application du présent décret, on entend par :
permis d'environnement
la décision de l'autorité compétente, sur base de laquelle l'exploitant peut exploiter, déplacer, transformer ou étendre un établissement de première ou deuxième classe, pour une durée et à des conditions déterminées;

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

Plan National Santé Environnement (PNSE)

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Sécurité, santé, environnement et industrie en Picardie, DRIRE Picardie Glossaire
PNSE
Plan National Santé Environnement. Ce plan, adopté en juin 2004, dont la mise en oeuvre est suivie au plan national, est par ailleurs en cours de déclinaison au niveau régional en Plans Régionaux Santé Environnement.

Législation française

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PLAN RÉGIONAL Santé Environnement Ile-de-France Glossaire
PNSE
Plan National Santé Environnement

Législation française

risque pour la santé humaine ou animale ou pour l'environnement

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Directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires (Journal officiel n° L 311 du 28/11/2001 p. 0001 - 0066) (TITRE I DÉFINITIONS, Article premier)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
19) risque pour la santé humaine ou animale ou pour l'environnement:
tout risque lié à la qualité, la sécurité et l'efficacité du médicament vétérinaire.''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

service Santé-Environnement

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Eaux de baignade Lexique
Service Santé-Environnement
Service de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales chargé de mettre en ouvre les politiques de l'Etat dans les questions de santé liées à l'état de l'environnement (ex. : eau, air, hygiène alimentaire, .)

Législation française