Espace

Espace, subst. masc.
Union européenne
Termium plus, Canada
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Espace

espace->space

Le transport sous température dirigée en Bretagne. Université Rennes 2 Haute Bretagne. DRE Bretagne 2002 GLOSSAIRE

		Espace portion de la surface terrestre occupée par une ville, une région, un Etat.
		Législation française

Conseil général de l’Agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux (CGAAER)

Procédures de couverture des risques conchylicoles, CGAAER n° 1830 Glossaire

		CGAAER Conseil général de l’Agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux
		Législation française

Rapport du groupe PNNS sur la qualité gustative des aliments Liste des abréviations

		CGAAER Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
		Législation française

Espace à dominante rurale -

Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)

		Espace à dominante rurale Espace rural
		Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Espace à dominante urbaine -

Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)

		Espace à dominante urbaine Espace urbain
		Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Espace aérien du ciel unique européen

Règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord Article 3 Définitions

		Aux fins du présent règlement, on entend par: 26) «espace aérien du ciel unique européen» l'espace aérien situé au-dessus du territoire auquel les traités s'appliquent, ainsi que tout autre espace aérien dans lequel les États membres appliquent le règlement (CE) no 551/2004 du Parlement européen et du Conseil (13), conformément à l'article 1er, paragraphe 3, dudit règlement;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Espace alloué -

Code sanitaire pour les animaux terrestres (2007) PARTIE 1., TITRE 1.1., CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS GÉNÉRALES

		Aux fins de l'application des dispositions du présent Code terrestre : Espace alloué désigne la surface au sol et la hauteur attribuées à chaque animal ou rapportées à un poids donné d’animaux.
		Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)

OIE - Code sanitaire pour les animaux terrestres (2006) CHAPITRE 1.1.1, DÉFINITIONS GÉNÉRALES, Article 1.1.1.1.

		Pour l'application du Code terrestre : Espace alloué désigne la surface au sol et la hauteur attribuées à chaque animal ou rapportées à un poids donné d’animaux.
		Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)

Espace boisé -

Règlement (CE) n°1974/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) n°1698/2005 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (Journal officiel n° L 368 du 23/12/2006 p. 0015 - 0073) Article 30

		3. Par "espace boisé", on entend 'une étendue de plus de 0,5 ha non classée comme "forêt" et caractérisée par un peuplement d’arbres d’une hauteur supérieure à 5 mètres et des frondaisons couvrant entre 5 % et 10 % de sa surface, ou par un peuplement d’arbres pouvant atteindre ces seuils in situ, ou par un couvert arboré mixte constitué d’arbustes, de buissons et d’arbres dépassant 10 % de sa surface. Cette définition exclut les terres dédiées principalement à un usage agricole ou urbain.
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Espace chromatique -

Numérisez vos collections, Planification et mise en œuvre de projets de numérisation Glossaire

		espace chromatique Ensemble de définitions mathématiques des couleurs, employé pour faciliter la transmission d'information sur les couleurs. Représentation du spectre des couleurs. Synonyme d'espace couleur.
		Législation canadienne

Espace colorimétrique -

Numérisez vos collections, Planification et mise en œuvre de projets de numérisation Glossaire

		espace colorimétrique Ensemble de définitions mathématiques des couleurs, employé pour faciliter la transmission d'information sur les couleurs. Représentation du spectre des couleurs. Synonyme d'espace couleur.
		Législation canadienne

Espace commun

RÈGLEMENT (UE) N o 347/2012 DE LA COMMISSION du 16 avril 2012 portant application du règlement (CE) n o 661/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions pour la réception par type de certaines catégories de véhicules à moteur en matière de systèmes avancés de freinage d’urgence Article 2 Définitions

		Aux fins du présent règlement, les définitions figurant dans la directive 2007/46/CEE et dans le règlement (CE) n o 661/2009 s’appliquent. En outre, on entend par: 9) «espace commun», une zone sur laquelle deux fonctions d’information ou plus peuvent être affichées de manière non simultanée;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Espace couleur -

Numérisez vos collections, Planification et mise en œuvre de projets de numérisation Glossaire

		espace couleur Ensemble de définitions mathématiques des couleurs, employé pour faciliter la transmission d'information sur les couleurs. Représentation du spectre des couleurs. Aussi appelé espace chromatique ou espace colorimétrique.
		Législation canadienne

Espace de liberté -

Ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat Glossaire

		ESPACE DE LIBERTE espace majeur à l’intérieur duquel le ou les chenaux fluviaux assurent des translations latérales permettant la mobilisation des sédiments ainsi que le fonctionnement des écosystèmes aquatiques et terrestres (Source : SDAGE RMC).
		Législation française

Espace de restitution

Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 (11 décembre 2008 - Traduction française agréée, publication le 25 juin 2009) Annexe A : Glossaire

		Cette section est normative. espace de restitution objet au sein duquel l'agent utilisateur présente du contenu Note 1 : l'agent utilisateur présente le contenu au travers d'un ou plusieurs espaces de restitution. Les espaces de restitution peuvent être des fenêtres, des cadres, des haut-parleurs et des loupes virtuelles. Un espace de restitution peut contenir lui-même un autre espace de restitution (par exemple, des cadres imbriqués). Les composants d'interface créés par l'agent utilisateur, tels que des invites de commandes, des menus et des alertes ne sont pas des espaces de restitution. Note 2 : cette définition est fondée sur le Glossaire des règles pour l'accessibilité des agents utilisateurs 1.0 (en anglais).
		Copyright © World Wide Web Consortium

Espace Economique Européen (EEE)

Fiscalité et union douanière Acronymes}

		EEE Espace Economique Européen
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Orientation de la Banque centrale européenne du 30 décembre 2005 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (Target) ( BCE/2005/16 - Journal officiel n° L 018 du 23/01/2006 p. 0001 - 0017) Article premier Définitions

		- "EEE": l'Espace économique européen tel que défini dans l'accord sur l'Espace économique européen conclu le 2 mai 1992 entre la Communauté européenne et ses États membres, et les États membres de l'Association européenne de libre-échange,
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Site officiel du Parlement de la Communauté française Liste des abréviations

		EEE Espace économique européen
		Législation belge - Fédération Wallonie Bruxelles

Sénat Le glossaire de l'Union européenne

		EEE Espace économique européen (Etats membres de l'Union européenne, Islande, Norvège et Liechtenschtein)
		Législation française

Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)

		Espace économique européen / EEE L'objectif de l'Espace économique européen (EEE) est d'étendre le marché intérieur de la Communauté européenne à des pays de l'Association européenne de libre-échange (AELE) qui ne veulent pas ou ne sont pas prêts pour entrer dans l'Union européenne (UE). L'EEE vise ainsi à lever les obstacles pour créer un espace de liberté de circulation analogue à un marché national. A ce titre, il inclut : - les quatre grandes libertés de circulation du marché intérieur : des personnes, des marchandises, des services et des capitaux ; - des politiques communautaires dites politiques "horizontales", principalement la politique de concurrence. En revanche, cet accord présente certaines limites : Le libre-échange est limité : il ne couvre pas certains secteurs comme l'agriculture et la pêche. L'extension du marché intérieur n'est pas complète : la libre circulation des personnes ne vaut que pour les travailleurs salariés (alors qu'elle est totale pour tous dans l'Union européenne) ; les contrôles aux frontières entre l'UE et les trois pays AELE subsistent ; il n'y a pas de rapprochement des fiscalités. L'EEE n'est pas une union douanière (pas de tarif extérieur commun) ; il n'a pas non plus de politique commerciale commune vis-à-vis du reste du monde. L'EEE exclut les autres éléments de l'intégration européenne qui sont : l'union économique et monétaire, la politique extérieure et de sécurité commune, la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures. Remarque L'accord créant l'Espace économique européen fut signé le 2 mai 1992, pour entrer en vigueur le 1er janvier 1994. Il liait la Communauté (alors composée de 12 membres) et 6 des 7 États membres de l'AELE, puisque la Suisse ne ratifia pas l'accord. Depuis que trois États de l'AELE (Autriche, Finlande et Suède), sont entrés dans l'Union européenne (UE) début 1995, l'EEE ne concerne plus que l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège. Les nouveaux États membres ayant intégré l'Union européenne depuis la création de l'EEE ont par le fait même accédé à l'EEE. Ce dernier regroupe donc actuellement les 27 pays membres de l'UE ainsi que 3 pays de l'AELE.
		Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Espace d’affichage commun

RÈGLEMENT (UE) N o 351/2012 DE LA COMMISSION du 23 avril 2012 mettant en oeuvre le règlement (CE) n o 661/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions pour la réception par type relatives au montage de systèmes d’avertissement de franchissement de ligne sur les véhicules à moteur Article 2 Définitions

		Aux fins du présent règlement, outre les définitions figurant dans le règlement (CE) n o 661/2009, les définitions suivantes s’appliquent: 5) «espace d’affichage commun» zone où deux fonctions d’information ou plus peuvent être affichées, mais non simultanément.
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Espace expérimental -

Vocabulaire du patrimoine et de la création contemporaine (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - NOR: CTNX0609521K - JORF n°215 du 16 septembre 2006 page 13666, texte n° 93 I. - Termes et définitions

		espace expérimental Domaine : Arts. Définition : Lieu d'exposition consacré à la présentation d'oeuvres explorant les voies nouvelles de la création. Équivalent étranger : project room.
		Législation française

Espace libre -

CODE D'USAGES EN MATIERE D'HYGIENE POUR LES CONSERVES D'ALIMENTS PEU ACIDES CONDITIONNES ASEPTIQUEMENT- CAC/RCP 40-1993 SECTION II DEFINITIONS

		Aux fins du présent Code, on entend par: 2.11 Espace libre volume non occupé par le produit dans un récipient.
		Codex Alimentarius

Espace naturel -

Les aventures de Rafale Glossaire

		Espace naturel : Tout habitat de la faune et de la flore qui n’a pas été transformé par les humains.
		Législation canadienne

espace principal->principal display panel

LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES, Règlement sur les produits de santé naturels DÉFINITIONS

		1. (1) Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement. «  espace principal » S'entend au sens du Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation. (principal display panel)
		Législation canadienne

Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments Glossaire

		Espace principal (Principal Display Panel) Malgré la définition de ce terme à l'article A.01.010, vise : a) dans le cas d'une étiquette apposée sur un produit préemballé visé par la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, l'espace principal défini dans le Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation b) dans le cas d'une étiquette apposée sur un produit préemballé non visé par la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, la portion de l'étiquette apposée sur tout ou partie de la face ou de la surface de l'emballage qui est exposée ou visible dans les conditions normales ou habituelles de vente ou d'utilisation, et dans les cas où l'emballage ne possède pas une telle face ou surface, la portion de l'étiquette apposée sur toute partie de l'emballage, à l'exclusion du dessous de l'emballage, le cas échéant, et c) dans le cas d'une étiquette apposée sur un aliment qui n'est pas un produit préemballé, la portion de l'étiquette apposée sur tout ou partie de la face ou de la surface de l'aliment qui est exposée ou visible dans les conditions normales ou habituelles de vente ou d'utilisation;. [B.01.001]
		Législation canadienne

Espace de noms -

Patrimoine canadien Glossaire

		espace de noms « Nom d'un organisme qui a mis au point un schéma XML. Un espace de noms est identifié par un identificateur uniforme de ressource (adresse URL ou nom URN). (...) L'emploi d'un espace de noms permet d'associer de manière non ambiguë la définition d'un élément avec un identificateur uniforme de ressource, même si plusieurs ensembles de métadonnées recourent uniquement à un titre. D'une manière plus générale, tout ensemble fermé de noms peut être considéré comme un espace de noms. Ainsi, un vocabulaire contrôlé comme l'ensemble des vedettes-matière de la Bibliothèque du Congrès, un ensemble d'éléments de métadonnées comme celui de la norme Dublin Core, ou encore l'ensemble de toutes les adresses URL d'un domaine donné, peut être considéré comme un espace de noms géré par l'autorité responsable de cet ensemble particulier de termes. » Traduit et adapté de Dublin Core Metadata Glossary, ébauche finale, 24 février 2001. Accessible en ligne à l'adresse http://library.csun.edu/mwoodley/dublincoreglossary.html.
		Législation canadienne

Espace de travail -

Schéma directeur des espaces numériques de travail Glossaire Version 1.0

		Espace de travail Terme employé pour définir l’ensemble des interfaces utilisateurs de l’ENT. Ces interfaces pourront être, par exemple, représentées par une ou plusieurs fenêtres de navigateur web dans le cas de client réseau banalisés de type PC ou Mac.
		Législation française

Espace libre -

CODE D'USAGES INTERNATIONAL RECOMMANDE EN MATIERE D'HYGIENE POUR LES CONSERVES NON ACIDIFIEES OU ACIDIFIEES, DE PRODUITS ALIMENTAIRES NATURELLEMENT PEU ACIDES CAC/RCP 23-1979, Rév. 2-1993 SECTION II - DEFINITIONS

		Aux fins du présent Code, on entend par: 2.15 "Espace libre" volume non occupé par le produit dans un récipient.
		Codex Alimentarius

Espace numérique de travail (ENT) -

Schéma directeur des espaces numériques de travail Glossaire Version 1.0

		Espace Numérique de Travail Dispositif global fournissant à un utilisateur un point d’accès à travers les réseaux à l’ensemble des ressources et des services numériques en rapport avec son activité. L’ENT doit favoriser la mutualisation des services et des ressources.
		Législation française

Espace passager

DÉCISION DE LA COMMISSION du 26 avril 2011 concernant une spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «matériel roulant» – «Locomotives et matériel roulant destiné au transport de passagers» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel [notifiée sous le numéro C(2011) 2737] 4.2.10.4. La présente clause annule et remplace la clause 4.2.5.11.1 «Issues de secours des espaces passagers» de la STI STF pour le matériel roulant conventionnel. Définitions et précisions

		Espace passagers espace accessible par les passagers sans autorisation particulière.
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Espace pour le personnel de bord

Normes

EN 45545-1 - 2013 Applications ferroviaires - Protection contre les incendies dans les véhicules ferroviaires - Partie 1 : Généralités

Espace principal -

Règlement sur les fruits et les légumes frais, C.R.C., ch. 285 INTERPRÉTATION

		2. Dans le présent règlement, « espace principal » signifie la partie de l’étiquette apposée entièrement ou en partie sur la principale surface exposée; (principal display panel)
		Législation canadienne

Espace public numérique -

Références utiles France ESPACES PUBLICS NUMERIQUES, GUIDE JURIDIQUE DU RESPONSABLE / ANIMATEUR (ACCES A INTERNET ET AUX SERVICES MULTIMEDIAS)

Espace public numérique communal (EPN) -

Procédure de labellisation des EPN de Wallonie Article 3

		On entend par Espace public numérique communal (ou EPN) un lieu ouvert au public, à vocation non lucrative, disposant d’un projet d’accompagnement, favorisant l’accès et l’initiation aux technologies de l’information, ainsi que l’appropriation de celles-ci. Un tel espace propose à ses usagers des activités variées et encadrées, soit collectives, soit dans le cadre de médiations individuelles. Au-delà de l’utilisation des services de base de l’internet, l’Espace expérimente et promeut les usages publics, notamment dans les domaines de l’administration en ligne, la recherche d’emploi, de l’accès au savoir, à la culture, et à la formation, etc.
		Législation belge

Espace récupération -

République et Canton de Genève GLOSSAIRE DES NOMS CONCERNANT LES DÉCHETS

		Espace récupération (ESREC) Espace aménagé, clôturé et gardienné, où le particulier peut apporter ses déchets encombrants, ses déchets spéciaux ainsi que d'autres déchets en les répartissant dans des conteneurs spécifiques en vue d'une élimination ou d'une valorisation adéquate. Terme utilisé à Genève pour l'équipement des déchetteries.
		Législation suisse

Espace rural -

Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)

		Espace rural L'espace à dominante rurale, ou espace rural, regroupe l'ensemble des petites unités urbaines et communes rurales n'appartenant pas à l'espace à dominante urbaine (pôles urbains, couronnes périurbaines et communes multipolarisées). Cet espace est très vaste, il représente 70% de la superficie totale et les deux tiers des communes de la France métropolitaine.
		Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Espace sous-arachnoïdien -

CCPA Glossaire

		Espace sous-arachnoïdien L’injection d’un anesthésique local dans l’espace sous-arachnoïdien lombaire est souvent appelée anesthésie rachidienne ou encore rachianesthésie du fait qu’elle est effectuée dans le liquide céphalorachidien et affecte les fibres des préganglions qui parviennent à la moelle épininière. Une telle injection est effectuée dans l’intention de « dénerver » la moelle épinière et tous les neurones moteurs et sensoriels de cette région.
		Législation canadienne

Espace urbain -

Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)

		Espace économique européen / EEE L'objectif de l'Espace économique européen (EEE) est d'étendre le marché intérieur de la Communauté européenne à des pays de l'Association européenne de libre-échange (AELE) qui ne veulent pas ou ne sont pas prêts pour entrer dans l'Union européenne (UE). L'EEE vise ainsi à lever les obstacles pour créer un espace de liberté de circulation analogue à un marché national. A ce titre, il inclut : - les quatre grandes libertés de circulation du marché intérieur : des personnes, des marchandises, des services et des capitaux ; - des politiques communautaires dites politiques "horizontales", principalement la politique de concurrence. En revanche, cet accord présente certaines limites : Le libre-échange est limité : il ne couvre pas certains secteurs comme l'agriculture et la pêche. L'extension du marché intérieur n'est pas complète : la libre circulation des personnes ne vaut que pour les travailleurs salariés (alors qu'elle est totale pour tous dans l'Union européenne) ; les contrôles aux frontières entre l'UE et les trois pays AELE subsistent ; il n'y a pas de rapprochement des fiscalités. L'EEE n'est pas une union douanière (pas de tarif extérieur commun) ; il n'a pas non plus de politique commerciale commune vis-à-vis du reste du monde. L'EEE exclut les autres éléments de l'intégration européenne qui sont : l'union économique et monétaire, la politique extérieure et de sécurité commune, la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures. Remarque L'accord créant l'Espace économique européen fut signé le 2 mai 1992, pour entrer en vigueur le 1er janvier 1994. Il liait la Communauté (alors composée de 12 membres) et 6 des 7 États membres de l'AELE, puisque la Suisse ne ratifia pas l'accord. Depuis que trois États de l'AELE (Autriche, Finlande et Suède), sont entrés dans l'Union européenne (UE) début 1995, l'EEE ne concerne plus que l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège. Les nouveaux États membres ayant intégré l'Union européenne depuis la création de l'EEE ont par le fait même accédé à l'EEE. Ce dernier regroupe donc actuellement les 27 pays membres de l'UE ainsi que 3 pays de l'AELE.
		Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Espace voyageur

Normes

EN 45545-1 - 2013 Applications ferroviaires - Protection contre les incendies dans les véhicules ferroviaires - Partie 1 : Généralités

Requalification d’un espace public -

Syndicat des Transports Parisiens Glossaire

		Requalification d’un espace public action de traitement et de recomposition d’un axe, d’un carrefour, d’une place... pour y opérer une reconquête tournée vers la ville et y réaliser un meilleur partage entre modes, c’est à dire donner plus de place aux modes doux et aux transports collectifs.
		Législation française