Et

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déchet ménager et/ou assimilé (DMA)

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GLOSSAIRE SUR LES DECHETS
DMA
déchets ménagers ou assimilés

Législation française
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Annexe 2 - Glossaire (ADEME – Extrait du guide de révision des plans départementaux)
Déchets ménagers et assimilés
déchets non dangereux des ménages ou provenant des entreprises industrielles, des artisans, commerçants, écoles, services publics, hôpitaux, services tertiaires et collectés dans les mêmes conditions.

Législation française

égalité de traitement entre les femmes et les hommes

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Glossaire de termes sur l’égalité entre les femmes et les hommes
Egalité de traitement entre les femmes et les hommes
::Veiller à l’absence de discrimination fondée sur le sexe, directe ou indirecte

Législation luxembourgeoise

égalité des chances entre les femmes et les hommes

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GLOSSAIRE DES TERMES RELATIFS AUX QUESTIONS DE GENRE ET DE DÉVELOPPEMENT
Egalité des chances entre les femmes et les hommes
Absence d’obstacle à la participation économique, politique et sociale en raison du sexe (Commission européenne, 1998)

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne