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Sommaire

Dernière modification : Hubert Bazin - 25/09/2018 (89345)

Européen

Accord Européen Relatif au Transport International des Marchandises Dangereuses par Route (ADR)

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DIRECTIVE 2008/68/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
1) «ADR»:
l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, conclu à Genève le 30 septembre 1957, tel que modifié;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 96/49/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (Journal officiel n° L 235 du 17/09/1996 p. 0025 - 0030) CHAPITRE 1.2 Définitions et unités de mesure, 1.2.1. Définitions
Dans cette directive, on entend par:
ADR,
l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, y compris les accords particuliers qui ont été signés par tous les pays intéressés par le transport

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 94/55/CE du Conseil, du 21 novembre 1994, relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route (Journal officiel n° L 319 du 12/12/1994 p. 0007 - 0013) Article 2
Aux fins de la présente directive, on entend par:
«ADR»:
l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, en date, à Genève, du 30 septembre 1957, avec ses modifications,

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Vocabulaire relatif aux explosifs et artifices
ADR
Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route.

Législation belge
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Brennilis – Demande de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement GLOSSAIRE
ADR
Accord européen relatif aux transports internationaux des marchandises Dangereuses par Route

Législation française

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Haut-Commissariat à la protection nationale Glossaire

ADR

Accord Européen Relatif au Transport International des Marchandises Dangereuses par Route

Législation luxembourgeoise

accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation inté­rieures (ADN)

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DIRECTIVE 2008/68/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
3) «ADN»:
l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation inté­rieures, conclu à Genève le 26 mai 2000, tel que modifié;

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Union européenne

approbation européenne de matériaux

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DIRECTIVE 2014/68/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 mai 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression (refonte) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
14) «approbation européenne de matériaux»
un document technique définissant les caractéristiques des matériaux destinés à une utilisation répétée pour la fabrication d’équipements sous pression, qui ne sont pas régis par une norme harmonisée;

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Union européenne

banane européenne

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Working paper documents n° 64 Novembre 2004, Importance économique du Port Autonome de Liège: rapport 2002, Frédéric Lagneaux ANNEXE7: GLOSSAIRE
Banane européenne
Zone idéale couvrant les grands centres de distribution en Europe. Cette « banane » démarre au sud-est de l'Angleterre pour se terminer au nord-est de l'Espagne. Elle recouvre la quasi-totalité du Benelux, l'est de la France et l'ouest de l'Allemagne.

Législation belge

base de données européenne de référence sur le cycle de vie (ELCD)

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2013/179/UE: Recommandation de la Commission du 9 avril 2013 relative à l’utilisation de méthodes communes pour mesurer et indiquer la performance environnementale des produits et des organisations sur l’ensemble du cycle de vie 10. ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS
ELCD
Base de données européenne de référence sur le cycle de vie

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Union européenne

Centre des Études européennes de Strasbourg (CES)

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Glossaire des sigles
CEES
Centre des Études européennes de Strasbourg

Législation française

certificat européen de cybersécurité

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[http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:52017PC0477R(02)&qid=1514557188405&from=FR Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l’ENISA, Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité, et abrogeant le règlement (UE) nFMT:Superscripto/FMT 526/2013, et relatif à la certification des technologies de l’information et des communications en matière de cybersécurité (règlement sur la cybersécurité)] Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
(10)«certificat européen de cybersécurité»,
un document délivré par un organisme d’évaluation de la conformité attestant qu’un produit ou service TIC donné satisfait aux exigences spécifiques énoncées dans un système européen de certification de cybersécurité;

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Union européenne

comité européen de normalisation électrotechnique(CENELEC)

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GUIDE RELATIF A LA BONNE UTILISATION DES NORMES DANS LA REGLEMENTATION Glossaire des acronymes
CENELEC
Comité européen de normalisation électrotechnique.
Organisation non gouvernementale (association de droit belge, fondée en 1973), composée d'un réseau d'organismes nationaux de normalisation de 30 pays, selon le principe d'un membre par pays.Son siège est à Bruxelles. C'est l'organisme de normalisation européen spécialisé dans l'électrotechnique.

Législation française

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L'abc des réseaux
CENELEC (Comité européen de normalisation électrique).
Organisme composé des comités électrotechniques nationaux d'une quinzaine de pays de l'Europe occidentale, membres de la Commission électrotechnique internationale (CEI). Le CEN et le CENELEC forment ensemble une institution de normalisation européenne (CEN/CENELEC) qui promulgue des normes européennes (EN).

Législation française

commission européenne

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Banque Nationale de Belgique Glossaire
Commission européenne
Institution de la Communauté européenne qui assure l’application des dispositions du Traité de Maastricht. La Commission élabore les politiques communautaires, propose la législation communautaire et exerce des pouvoirs dans des sphères spécifiques. Dans le domaine économique, la Commission propose des orientations générales pour les politiques économiques au sein de la Communauté et fait également rapport au Conseil de l’UE sur les évolutions et les politiques économiques. Elle surveille les finances publiques dans le cadre de la surveillance multilatérale et soumet des rapports au Conseil.

Législation belge

commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)

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L’exécution des décisions en matière pénale en europe : du visible à l’invisible Glossaire
CEPEJ  :
commission européenne pour l’efficacité de la justice

Législation française

communauté économique européenne (CEE)

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Communauté économique européenne / CEE
Créée en 1957 par le traité de Rome, la Communauté économique européenne poursuit l'œuvre de construction européenne entreprise par la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). La CEE prévoyait la coopération économique, l'abolition progressive des barrières douanières entre les pays membres et la mise en place de tarifs douaniers communs avec l'extérieur. Rassemblant dès 1957 6 pays (France, République Fédérale d'Allemagne, Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg), la CEE s'élargit en 1973 avec l'entrée du Royaume-Uni, de l'Irlande et du Danemark ; puis en 1981 avec celle de la Grèce ; et en 1986 avec l'entrée de l'Espagne et du Portugal. En 1990, l'Allemagne est réunifiée. Pour la CEE, il ne s'agit pas d'un nouvel élargissement, mais d'une extension de la RFA. Aucune procédure d'adhésion n'est nécessaire, mais des modifications institutionnelles ont tenu compte du poids nouveau de l'Allemagne. La CEE reste en place jusqu'au 1er janvier 1993, avec l'application du traité de Maastricht (prévoyant une monnaie unique et une citoyenneté européenne) : elle laisse alors la place à l'Union européenne (UE).
Remarque
La dénomination "Communauté européenne" remplace celle de "Communauté économique européenne" depuis le 1er janvier 1993 (par le traité de Maastricht en 1992).

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

Conseil européen pour la Recherche nucléaire (CERN[1]

Organisation européenne pour le Recherche nucléaire(CERN)

Dernière modification : Hubert Bazin - 25/09/2018 (89345)

  1. Devenu officiellement depuis Organisation européenne pour la Recherche nucléaire mais en conservant le sigle initial

convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés (CEDH)

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BeFWB-i.png Site officiel du Parlement de la Communauté française Liste des abréviations
CEDH
Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Législation belge - Fédération Wallonie Bruxelles
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L’exécution des décisions en matière pénale en europe : du visible à l’invisible Glossaire
CEDH  :
Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés ou Cour européenne des droits de l’homme

Législation française

cour de justice de l’Union européenne (CJUE)

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Rapport spécial n ° 8/2011 «Recouvrement des paiements indus effectués dans le cadre de la politique agricole commune» GLOSSAIRE - Annexes III et III bis : vue d’ensemble des montants à recouvrer auprès des bénéficiaires finals, faisant partie des comptes annuels transmis par l’organisme payeur à la Commission.
CJUE
Cour de justice de l’Union européenne.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

cour européenne des droits de l’homme (CEDH)

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L’exécution des décisions en matière pénale en europe : du visible à l’invisible Glossaire
CEDH  :
Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés ou Cour européenne des droits de l’homme

Législation française

Espace Economique Européen (EEE)

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Fiscalité et union douanière Acronymes}
EEE
Espace Economique Européen

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Union européenne
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Orientation de la Banque centrale européenne du 30 décembre 2005 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (Target) ( BCE/2005/16 - Journal officiel n° L 018 du 23/01/2006 p. 0001 - 0017) Article premier Définitions
- "EEE":
l'Espace économique européen tel que défini dans l'accord sur l'Espace économique européen conclu le 2 mai 1992 entre la Communauté européenne et ses États membres, et les États membres de l'Association européenne de libre-échange,

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Union européenne
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BeFWB-i.png Site officiel du Parlement de la Communauté française Liste des abréviations
EEE
Espace économique européen

Législation belge - Fédération Wallonie Bruxelles
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Sénat Le glossaire de l'Union européenne
EEE
Espace économique européen (Etats membres de l'Union européenne, Islande, Norvège et Liechtenschtein)

Législation française

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Espace économique européen / EEE
L'objectif de l'Espace économique européen (EEE) est d'étendre le marché intérieur de la Communauté européenne à des pays de l'Association européenne de libre-échange (AELE) qui ne veulent pas ou ne sont pas prêts pour entrer dans l'Union européenne (UE). L'EEE vise ainsi à lever les obstacles pour créer un espace de liberté de circulation analogue à un marché national. A ce titre, il inclut : - les quatre grandes libertés de circulation du marché intérieur : des personnes, des marchandises, des services et des capitaux ; - des politiques communautaires dites politiques "horizontales", principalement la politique de concurrence. En revanche, cet accord présente certaines limites :
  • Le libre-échange est limité : il ne couvre pas certains secteurs comme l'agriculture et la pêche.
  • L'extension du marché intérieur n'est pas complète : la libre circulation des personnes ne vaut que pour les travailleurs salariés (alors qu'elle est totale pour tous dans l'Union européenne) ; les contrôles aux frontières entre l'UE et les trois pays AELE subsistent ; il n'y a pas de rapprochement des fiscalités.
  • L'EEE n'est pas une union douanière (pas de tarif extérieur commun) ; il n'a pas non plus de politique commerciale commune vis-à-vis du reste du monde.
L'EEE exclut les autres éléments de l'intégration européenne qui sont : l'union économique et monétaire, la politique extérieure et de sécurité commune, la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures.
Remarque
L'accord créant l'Espace économique européen fut signé le 2 mai 1992, pour entrer en vigueur le 1er janvier 1994. Il liait la Communauté (alors composée de 12 membres) et 6 des 7 États membres de l'AELE, puisque la Suisse ne ratifia pas l'accord. Depuis que trois États de l'AELE (Autriche, Finlande et Suède), sont entrés dans l'Union européenne (UE) début 1995, l'EEE ne concerne plus que l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège. Les nouveaux États membres ayant intégré l'Union européenne depuis la création de l'EEE ont par le fait même accédé à l'EEE. Ce dernier regroupe donc actuellement les 27 pays membres de l'UE ainsi que 3 pays de l'AELE.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER)

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Schéma Régional d’Aménagement des forêts corses 4 - Lexique
FEADER
Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural

Législation française

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Glossaire des sigles
FEADER
Fonds européen agricole de Développement régional

Législation française

fonds européen pour la pêche (FEP)

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Rapport spécial n ° 12/2011 «Les mesures prises par l’UE ont-elles contribué à l’adaptation de la capacité des flottes de pêche aux possibilités de pêche existantes?» ACRONYMES
FEP
Fonds européen pour la pêche

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Union européenne

institut européen des normes des télécommunications (ETSI)

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GUIDE RELATIF A LA BONNE UTILISATION DES NORMES DANS LA REGLEMENTATION Glossaire des acronymes
ETSI
Institut européen des normes des télécommunications
Organisation non gouvernementale qui produit des normes dans le domaine des télécommunications.
Basé à Sophia Antipolis, l’institut comprend plus de 700 membres représentant les administrations, les opérateurs de réseaux, les producteurs, les fournisseurs de services, les chercheurs et les utilisateurs.

Législation française

institut monétaire européen (IME)

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Banque centrale du Luxembourg Glossaire
Institut monétaire européen (IME) :
Institution temporaire créée au début de la phase II de l'Union économique et monétaire (UEM), le 1er janvier 1994. Les deux missions principales de l'IME consistaient :
  • (a) à renforcer la coopération entre banques centrales et la coordination des politiques monétaires ;
  • (b) à effectuer les préparatifs nécessaires à la mise en place du Système européen de banques centrales en vue de la conduite de la politique monétaire unique et de la création d'une monnaie unique au cours de la phase III. Il a été mis en liquidation, le 1er juin 1998, après l'instauration de la Banque centrale européenne.

Législation luxembourgeoise

label écologique de l'Union européenne

mécanisme de change européen II (MCE II)

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Banque centrale du Luxembourg Glossaire
MCE II (mécanisme de change européen II) :
::Accord sur les taux de change qui met en place le cadre de la coopération en matière de politique de taux de change entre la zone euro et les Etats membres qui ne font pas partie de la zone euro depuis le début de la phase 3 de l'Union économique et monétaire. La participation au mécanisme est volontaire. Néanmoins, il est prévu que les Etats membres disposant d'une dérogation rejoignent le mécanisme.

Législation luxembourgeoise

norme européenne

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DIRECTIVE 2014/55/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 avril 2014 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
11) «norme européenne»:
une norme européenne au sens de l'article 2, point 1) b), du règlement (UE) no 1025/2012.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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RÈGLEMENT (UE) No 1025/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne, modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/23/CE et 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 87/95/CEE du Conseil et la décision no 1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1) «norme»,
une spécification technique, approuvée par un organisme reconnu de normalisation, pour application répétée ou continue, dont le respect n'est pas obligatoire et qui relève de l'une des catégories suivantes:
  • a) «norme internationale»,
une norme adoptée par un organisme international de normalisation;
  • b) «norme européenne»,
une norme adoptée par une organisation européenne de normalisation;
  • c) «norme harmonisée»,
une norme européenne adoptée sur la base d'une demande formulée par la Commission pour l'application de la législation d'harmonisation de l'Union;
  • d) «norme nationale»,
une norme adoptée par un organisme national de normalisation;

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Union européenne

office européen de lutte antifraude (OLAF)

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Europa - Synthèse de la législation Glossaire
OLAF (Office européen de lutte antifraude)
L'Office européen de lutte antifraude est chargé depuis le 1er juin 1999 de la lutte contre la fraude au détriment du budget de l'Union européenne.
Établi par une décision de la Commission européenne, l'OLAF s'est substitué à l'Unité de coordination de la lutte antifraude (UCLAF). Cette dernière avait été créée en 1988 avec un champ d'action limité à la seule Commission européenne.
Désormais, le nouvel office peut enquêter sur la gestion et le financement de toutes les institutions et organes de l'Union avec une indépendance opérationnelle absolue. Cette indépendance est garantie par :
  • le directeur de l'OLAF : nommé en concertation avec le Parlement, la Commission et le Conseil, il a la faculté de présenter des recours devant la Cour de justice des Communautés européennes pour protéger son indépendance. De plus, il peut ouvrir une enquête non seulement à la demande de l'institution, de l'organe ou de l'État membre concerné, mais aussi de sa propre initiative ;
  • le Comité de surveillance de l'OLAF : chargé du contrôle du travail d'enquête, il est composé de cinq personnalités extérieures indépendantes, nommées conjointement par le Parlement, la Commission et le Conseil.
Les modalités des enquêtes internes effectuées par l'OLAF afin de combattre la fraude, la corruption et d'autres activités illégales portant atteinte aux intérêts financiers des Communautés européennes ont été précisées par un accord interinstitutionnel de mai 1999 entre le Parlement, le Conseil et la Commission. Cet accord étend les pouvoirs de l'office aux faits graves pouvant constituer un manquement aux obligations professionnelles des fonctionnaires et autres agents, et ayant des conséquences disciplinaires ou pénales. Plusieurs règlements précisent la notification des irrégularités et le recouvrement des sommes indûment versées. D'autres règlements déterminent la procédure à suivre lors des enquêtes et opérations, ainsi que des contrôles sur place.

Législation des Etats-Unis

office statistique de l’Union européenne

En complément, voir aussi sur Qualitionnaire by AQTE sprl

Eurostat

organisation européenne de normalisation

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RÈGLEMENT (UE) No 1025/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne, modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/23/CE et 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 87/95/CEE du Conseil et la décision no 1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
8) «organisation européenne de normalisation»,
une organisation figurant à l'annexe I;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

publication en matière de normalisation européenne

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RÈGLEMENT (UE) No 1025/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne, modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/23/CE et 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 87/95/CEE du Conseil et la décision no 1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
2) «publication en matière de normalisation européenne»,
toute spécification technique autre qu'une norme européenne, adoptée par une organisation européenne de normalisation pour application répétée ou continue et dont le respect n'est pas obligatoire;

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Union européenne

réseau européen des Business Angels (EBAN}}

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Glossaire des sigles
EBAN
Réseau européen des Business Angels

Législation française

spécification européenne

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Directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne Article 2 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

10) "spécification européenne",
une spécification qui rentre dans l'une des catégories suivantes:
  • une spécification technique commune, au sens de l'annexe VIII de la directive 2014/25/UE,
  • un agrément technique européen, visé à l'article 60 de la directive 2014/25/UE, ou
  • une norme européenne, au sens de l'article 2, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 1025/2012;

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Union européenne

surveillance européenne de la consommation d’antimicrobiens (ESAC)

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(PICRA) 2007 - Rapport C.1 Abréviations - Abréviations générales
ESAC
Surveillance européenne de la consommation d’antimicrobiens

Législation canadienne

Références utiles



système européen de banques centrales (SEBC)

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Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2006 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2006/12) - Journal officiel n° L 352 du 13/12/2006 p. 0001 - 0090) ANNEXE 2 GLOSSAIRE
Système européen de banques centrales (SEBC) [European System of Central Banks (ESCB)]:
système composé de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres de l’UE. Il convient de souligner que les banques centrales nationales des États membres n’ayant pas adopté la monnaie unique conformément au Traité conservent leurs prérogatives dans le domaine de la politique monétaire conformément à leur législation nationale et ne participent donc pas à la conduite de la politique monétaire de l’Eurosystème.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Banque centrale du Luxembourg Glossaire
Système européen de banques centrales (SEBC)

Système constitué de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales (BCN) des 27 États membres, c'est-à-dire qu'il comprend, outre les membres de l'Eurosystème, les BCN des États membres qui n'ont pas adopté l'euro et qui ne participent donc pas à la conduite de la politique monétaire de l'Eurosystème.

Législation luxembourgeoise

système européen de certification de cybersécurité

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Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEILrelatif à l’ENISA, Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité, et abrogeant le règlement (UE) nFMT:Superscripto/FMT 526/2013, et relatif à la certification des technologies de l’information et des communications en matière de cybersécurité (règlement sur la cybersécurité) Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
(9)«système européen de certification de cybersécurité»,
l’ensemble complet de règles, d’exigences techniques, de normes et de procédures définies à l’échelon de l’Union, qui s’appliquent à la certification des produits et services des technologies de l’information et des communications (TIC) relevant de ce système spécifique;

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Union européenne

système européen harmonisé des enquêtes de conjoncture

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Système européen harmonisé des enquêtes de conjoncture
Le système européen harmonisé des enquêtes de conjoncture piloté par la Commission européenne (direction générale des affaires économiques et financières - DG-Ecfin, basée à Bruxelles), est le cadre par lequel s'organise l'harmonisation des enquêtes de conjoncture européennes. Il fixe des règles très complètes, notamment des méthodes harmonisées devant être respectées par les instituts producteurs adhérents (échantillonnage, contenu des questionnaires, en particulier la formulation précise des questions posées, périodicité et champ sectoriel des enquêtes, périodes d'interrogation, mode de traitement et dates de publication). Les instituts de statistiques sont engagés par un contrat passé avec la Commission. Ces enquêtes constituent une aide au diagnostic conjoncturel de l'économie française et européenne.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

système mondial de navigation par satellite européen

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ACCORD DE COOPÉRATION entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, relatif aux programmes européens de navigation par satellite Article 2 - Définitions
Aux fins du présent accord, on entend par:
1. "systèmes mondiaux de navigation par satellite européens" (GNSS européens),
les systèmes créés par le programme Galileo et le système européen de navigation par recouvrement géostationnaire (EGNOS);

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

système monétaire européen / SME

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Système monétaire européen / SME
Créé en 1979, le système monétaire européen (SME) avait pour objectif de resserrer la coopération en matière de politique monétaire entre les pays de la Communauté, afin d'aboutir à une zone de stabilité monétaire en Europe. Les principaux éléments qui le composaient étaient : l'écu, le mécanisme de change et d'intervention et divers dispositifs de crédit.
Remarque
En dépit de la disparition du SME et de son remplacement par le système européen de banques centrales (SEBC), le but est de maintenir une sorte de SME-bis afin de limiter les variations de monnaie des pays de l'Union qui n'appartiennent pas à la zone euro.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

système statistique européen / SSE

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Système statistique européen / SSE
Le système statistique européen (SSE) est le partenariat entre l'autorité statistique communautaire, c'est à dire la Commission (Eurostat), et les instituts nationaux de statistique (INS) ainsi que les autres autorités nationales responsables, dans chaque État membre du développement, de la production et de la diffusion de statistiques européennes.
Remarque
Le système statistique européen est définit par le règlement (CE) n°223/2009 du parlement européen et du conseil du 11 mars 2009.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

unité de dimension européenne (UDE)

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
UDE
L'unité de dimension européenne (UDE) est une unité de mesure de la marge brute standard (MBS). Une UDE équivaut à 1,5 hectare de blé.
  • Remarque
Source : service de la statistique et de la prospective (SSP), ministère chargé de l'agriculture (site : http://agreste.agriculture.gouv.fr)

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm