Européen - Adjectif - européen, européenne
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Européen - Substantif masculin singulier - européen
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Européenne - Substantif féminin singulier - européenne
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Expression(s) utilisant le terme sélectionné
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- Aux fins de la présente directive, on entend par:
- 1) «ADR»:
- l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, conclu à Genève le 30 septembre 1957, tel que modifié;
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
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- Dans cette directive, on entend par:
- ADR,
- l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, y compris les accords particuliers qui ont été signés par tous les pays intéressés par le transport
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| Union européenne |
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- Aux fins de la présente directive, on entend par:
- «ADR»:
- l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, en date, à Genève, du 30 septembre 1957, avec ses modifications,
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| Union européenne |
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- ADR
- Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route.
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| Législation belge |
- ↑ Remarque : Les explications reprises dans ce glossaire ne constituent pas des définitions légales.
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- ADR
- Accord européen relatif aux transports internationaux des marchandises Dangereuses par Route
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| Législation française |
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- ADNR (sigle anglais)
- accord européen relatif au transport des marchandises dangereuses sur le Rhin.
- [source : prim.net bouquet prévention risques majeurs (2010)]
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| Législation française |
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- ADNR
- Accord européen relatif au transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure
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| Législation française |
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ADNR
- Accord Européen Relatif au Transport International des Marchandises Dangereuses par Voie de Navigation Intérieure Rhin
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| Législation luxembourgeoise |
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- Aux fins de la présente directive, on entend par:
- 3) «ADN»:
- l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures, conclu à Genève le 26 mai 2000, tel que modifié;
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| Union européenne |
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8 MAI 2019. -Code belge de la Navigation 8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation, LIVRE 1er. - DISPOSITIONS GENERALES, TITRE 1er. - DISPOSITIONS GENERALES, CHAPITRE 1er. - Notions, Art. 1.1.1.1. Sources de droit de la navigation |
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§ 1er. Dans le présent code et, sauf dérogation expresse, dans les arrêtés pris en vue de son exécution, l'on entend par :
- 5° " l'Accord ADN "
- l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures, fait à Genève le 26 mai 2000 et auquel la loi du 25 février 2013 a porté assentiment;
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| Législation belge |
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- L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) joue un rôle central au sein des autorités de réglementation pour la mise en œuvre de la nouvelle législation européenne sur les produits chimiques et entend promouvoir la protection de la santé humaine et de l’environnement ainsi que l’innovation et la compétitivité.
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| Union européenne |
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- Aux fins de la présente directive, on entend par:
- 14) «approbation européenne de matériaux»
- un document technique définissant les caractéristiques des matériaux destinés à une utilisation répétée pour la fabrication d’équipements sous pression, qui ne sont pas régis par une norme harmonisée;
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| Union européenne |
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- Banane européenne
- Zone idéale couvrant les grands centres de distribution en Europe. Cette « banane » démarre au sud-est de l'Angleterre pour se terminer au nord-est de l'Espagne. Elle recouvre la quasi-totalité du Benelux, l'est de la France et l'ouest de l'Allemagne.
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| Législation belge |
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Sénat Le glossaire de l'Union européenne |
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- ELCD
- Base de données européenne de référence sur le cycle de vie
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| Union européenne |
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- Aux fins du présent règlement, on entend par:
- (10)«certificat européen de cybersécurité»,
- un document délivré par un organisme d’évaluation de la conformité attestant qu’un produit ou service TIC donné satisfait aux exigences spécifiques énoncées dans un système européen de certification de cybersécurité;
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| Union européenne |
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- CENELEC
- Comité européen de normalisation électrotechnique.
- Organisation non gouvernementale (association de droit belge, fondée en 1973), composée d'un réseau d'organismes nationaux de normalisation de 30 pays, selon le principe d'un membre par pays.Son siège est à Bruxelles. C'est l'organisme de normalisation européen spécialisé dans l'électrotechnique.
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| Législation française |
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- CENELEC (Comité européen de normalisation électrique).
- Organisme composé des comités électrotechniques nationaux d'une quinzaine de pays de l'Europe occidentale, membres de la Commission électrotechnique internationale (CEI). Le CEN et le CENELEC forment ensemble une institution de normalisation européenne (CEN/CENELEC) qui promulgue des normes européennes (EN).
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| Législation française |
- ↑ L'abc des réseaux a été conçu et réalisé par
l'association Passerelles - Langue française et nouvelles technologies, Rédaction et révision : Jean-Alain HERNANDEZ et René JOLY-E.N.S.T. avec la collaboration de Bernard CANCEILL
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- Commission européenne
- Institution de la Communauté européenne qui assure l’application des dispositions du Traité de Maastricht. La Commission élabore les politiques communautaires, propose la législation communautaire et exerce des pouvoirs dans des sphères spécifiques. Dans le domaine économique, la Commission propose des orientations générales pour les politiques économiques au sein de la Communauté et fait également rapport au Conseil de l’UE sur les évolutions et les politiques économiques. Elle surveille les finances publiques dans le cadre de la surveillance multilatérale et soumet des rapports au Conseil.
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| Législation belge |
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- Communauté économique européenne / CEE
- Créée en 1957 par le traité de Rome, la Communauté économique européenne poursuit l'œuvre de construction européenne entreprise par la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). La CEE prévoyait la coopération économique, l'abolition progressive des barrières douanières entre les pays membres et la mise en place de tarifs douaniers communs avec l'extérieur. Rassemblant dès 1957 6 pays (France, République Fédérale d'Allemagne, Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg), la CEE s'élargit en 1973 avec l'entrée du Royaume-Uni, de l'Irlande et du Danemark ; puis en 1981 avec celle de la Grèce ; et en 1986 avec l'entrée de l'Espagne et du Portugal. En 1990, l'Allemagne est réunifiée. Pour la CEE, il ne s'agit pas d'un nouvel élargissement, mais d'une extension de la RFA. Aucune procédure d'adhésion n'est nécessaire, mais des modifications institutionnelles ont tenu compte du poids nouveau de l'Allemagne. La CEE reste en place jusqu'au 1er janvier 1993, avec l'application du traité de Maastricht (prévoyant une monnaie unique et une citoyenneté européenne) : elle laisse alors la place à l'Union européenne (UE).
- Remarque
- La dénomination "Communauté européenne" remplace celle de "Communauté économique européenne" depuis le 1er janvier 1993 (par le traité de Maastricht en 1992).
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| Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) |
Organisation européenne pour le Recherche nucléaire(CERN)
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Dernière modification : RiskManager - 22/10/2021 (193141)
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- CEDH
- Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
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| Législation belge - Fédération Wallonie Bruxelles |
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- CEDH :
- Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés ou Cour européenne des droits de l’homme
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| Législation française |
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- CJUE
- Cour de justice de l’Union européenne.
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| Union européenne |
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- CEDH :
- Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés ou Cour européenne des droits de l’homme
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| Législation française |
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Aux fins du présent règlement, on entend par:
- 26) «espace aérien du ciel unique européen»
- l'espace aérien situé au-dessus du territoire auquel les traités s'appliquent, ainsi que tout autre espace aérien dans lequel les États membres appliquent le règlement (CE) no 551/2004 du Parlement européen et du Conseil (13), conformément à l'article 1er, paragraphe 3, dudit règlement;
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| Union européenne |
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- EEE
- Espace Economique Européen
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| Union européenne |
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- - "EEE":
- l'Espace économique européen tel que défini dans l'accord sur l'Espace économique européen conclu le 2 mai 1992 entre la Communauté européenne et ses États membres, et les États membres de l'Association européenne de libre-échange,
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| Union européenne |
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Sénat Le glossaire de l'Union européenne |
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- EEE
- Espace économique européen (Etats membres de l'Union européenne, Islande, Norvège et Liechtenschtein)
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| Législation française |
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- Espace économique européen / EEE
- L'objectif de l'Espace économique européen (EEE) est d'étendre le marché intérieur de la Communauté européenne à des pays de l'Association européenne de libre-échange (AELE) qui ne veulent pas ou ne sont pas prêts pour entrer dans l'Union européenne (UE). L'EEE vise ainsi à lever les obstacles pour créer un espace de liberté de circulation analogue à un marché national. A ce titre, il inclut : - les quatre grandes libertés de circulation du marché intérieur : des personnes, des marchandises, des services et des capitaux ; - des politiques communautaires dites politiques "horizontales", principalement la politique de concurrence. En revanche, cet accord présente certaines limites :
- Le libre-échange est limité : il ne couvre pas certains secteurs comme l'agriculture et la pêche.
- L'extension du marché intérieur n'est pas complète : la libre circulation des personnes ne vaut que pour les travailleurs salariés (alors qu'elle est totale pour tous dans l'Union européenne) ; les contrôles aux frontières entre l'UE et les trois pays AELE subsistent ; il n'y a pas de rapprochement des fiscalités.
- L'EEE n'est pas une union douanière (pas de tarif extérieur commun) ; il n'a pas non plus de politique commerciale commune vis-à-vis du reste du monde.
- L'EEE exclut les autres éléments de l'intégration européenne qui sont : l'union économique et monétaire, la politique extérieure et de sécurité commune, la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures.
- Remarque
- L'accord créant l'Espace économique européen fut signé le 2 mai 1992, pour entrer en vigueur le 1er janvier 1994. Il liait la Communauté (alors composée de 12 membres) et 6 des 7 États membres de l'AELE, puisque la Suisse ne ratifia pas l'accord. Depuis que trois États de l'AELE (Autriche, Finlande et Suède), sont entrés dans l'Union européenne (UE) début 1995, l'EEE ne concerne plus que l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège. Les nouveaux États membres ayant intégré l'Union européenne depuis la création de l'EEE ont par le fait même accédé à l'EEE. Ce dernier regroupe donc actuellement les 27 pays membres de l'UE ainsi que 3 pays de l'AELE.
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| Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) |
{{SN|2|Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER)==
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- FEP
- Fonds européen pour la pêche
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| Union européenne |
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- ETSI
- Institut européen des normes des télécommunications
- Organisation non gouvernementale qui produit des normes dans le domaine des télécommunications.
Basé à Sophia Antipolis, l’institut comprend plus de 700 membres représentant les administrations, les opérateurs de réseaux, les producteurs, les fournisseurs de services, les chercheurs et les utilisateurs. |
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| Législation française |
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- Institut monétaire européen (IME) :
- Institution temporaire créée au début de la phase II de l'Union économique et monétaire (UEM), le 1er janvier 1994. Les deux missions principales de l'IME consistaient :
- (a) à renforcer la coopération entre banques centrales et la coordination des politiques monétaires ;
- (b) à effectuer les préparatifs nécessaires à la mise en place du Système européen de banques centrales en vue de la conduite de la politique monétaire unique et de la création d'une monnaie unique au cours de la phase III. Il a été mis en liquidation, le 1er juin 1998, après l'instauration de la Banque centrale européenne.
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| Législation luxembourgeoise |
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- MCE II (mécanisme de change européen II) :
::Accord sur les taux de change qui met en place le cadre de la coopération en matière de politique de taux de change entre la zone euro et les Etats membres qui ne font pas partie de la zone euro depuis le début de la phase 3 de l'Union économique et monétaire. La participation au mécanisme est volontaire. Néanmoins, il est prévu que les Etats membres disposant d'une dérogation rejoignent le mécanisme.
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| Législation luxembourgeoise |
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- Aux fins de la présente directive, on entend par:
- 11) «norme européenne»:
- une norme européenne au sens de l'article 2, point 1) b), du règlement (UE) no 1025/2012.
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
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- Aux fins du présent règlement, on entend par:
- 1) «norme»,
- une spécification technique, approuvée par un organisme reconnu de normalisation, pour application répétée ou continue, dont le respect n'est pas obligatoire et qui relève de l'une des catégories suivantes:
- a) «norme internationale»,
- une norme adoptée par un organisme international de normalisation;
- une norme adoptée par une organisation européenne de normalisation;
- une norme européenne adoptée sur la base d'une demande formulée par la Commission pour l'application de la législation d'harmonisation de l'Union;
- une norme adoptée par un organisme national de normalisation;
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| Union européenne |
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- OLAF (Office européen de lutte antifraude)
- L'Office européen de lutte antifraude est chargé depuis le 1er juin 1999 de la lutte contre la fraude au détriment du budget de l'Union européenne.
- Établi par une décision de la Commission européenne, l'OLAF s'est substitué à l'Unité de coordination de la lutte antifraude (UCLAF). Cette dernière avait été créée en 1988 avec un champ d'action limité à la seule Commission européenne.
- Désormais, le nouvel office peut enquêter sur la gestion et le financement de toutes les institutions et organes de l'Union avec une indépendance opérationnelle absolue. Cette indépendance est garantie par :
- le directeur de l'OLAF : nommé en concertation avec le Parlement, la Commission et le Conseil, il a la faculté de présenter des recours devant la Cour de justice des Communautés européennes pour protéger son indépendance. De plus, il peut ouvrir une enquête non seulement à la demande de l'institution, de l'organe ou de l'État membre concerné, mais aussi de sa propre initiative ;
- le Comité de surveillance de l'OLAF : chargé du contrôle du travail d'enquête, il est composé de cinq personnalités extérieures indépendantes, nommées conjointement par le Parlement, la Commission et le Conseil.
- Les modalités des enquêtes internes effectuées par l'OLAF afin de combattre la fraude, la corruption et d'autres activités illégales portant atteinte aux intérêts financiers des Communautés européennes ont été précisées par un accord interinstitutionnel de mai 1999 entre le Parlement, le Conseil et la Commission. Cet accord étend les pouvoirs de l'office aux faits graves pouvant constituer un manquement aux obligations professionnelles des fonctionnaires et autres agents, et ayant des conséquences disciplinaires ou pénales. Plusieurs règlements précisent la notification des irrégularités et le recouvrement des sommes indûment versées. D'autres règlements déterminent la procédure à suivre lors des enquêtes et opérations, ainsi que des contrôles sur place.
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| Législation des Etats-Unis |
| En complément, voir aussi sur Qualitionnaire |
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Eurostat
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- Aux fins du présent règlement, on entend par:
- 8) «organisation européenne de normalisation»,
- une organisation figurant à l'annexe I;
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| Union européenne |
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Aux fins du présent règlement, on entend par:
- 4) «organisation internationale d’intérêt européen»
- une organisation internationale dont la majorité des membres sont des États membres ou dont le siège se situe dans un État membre;
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| Union européenne |
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- Aux fins de l'application du présent règlement, les définitions suivantes s'appliquent en complément de celles fixées dans le règlement financier et les modalités d'exécution:
- 11) "organisation internationale d'intérêt européen":
- une organisation internationale dont la majorité des membres sont des États membres ou des pays associés, et dont l'objectif principal est de promouvoir la coopération scientifique et technologique en Europe;
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| Union européenne |
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Aux fins du présent règlement, on entend par:
- 7) «partenariat européen»
- un partenariat européen au sens de l’article 2, point 3), du règlement (UE) 2021/695;
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| Union européenne |
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Aux fins du présent règlement, on entend par:
- 5) «pôle européen d’innovation numérique»
- une entité juridique sélectionnée conformément à l’article 16 afin d’accomplir les tâches au titre du programme, notamment en fournissant directement des installations d’expertise technologique et d’expérimentation, ou en assurant l’accès à de telles installations, comme des équipements et des outils logiciels permettant la transformation numérique de l’industrie, ainsi qu’en facilitant l’accès aux financements et qui est ouverte aux entreprises, quelle que soit leur structure ou leur taille, en particulier aux PME, aux entreprises à capitalisation moyenne, aux entreprises en expansion et aux administrations publiques dans toute l’Union;
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| Union européenne |
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- Aux fins du présent règlement, on entend par:
- 2) «publication en matière de normalisation européenne»,
- toute spécification technique autre qu'une norme européenne, adoptée par une organisation européenne de normalisation pour application répétée ou continue et dont le respect n'est pas obligatoire;
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| Union européenne |
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1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
- 5) «réseau européen de la concurrence»
- le réseau d'autorités publiques formé par les autorités nationales de concurrence et la Commission pour offrir un espace de discussion et de coopération en matière d'application et de mise en œuvre des articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
|}}
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Aux fins du présent règlement, on entend par:
- 3) "Semestre européen"
- le processus décrit à l'article 2 bis du règlement (CE) n° 1466/97 du Conseil (23).
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
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Aux fins de la présente directive, on entend par:
- 10) "spécification européenne",
- une spécification qui rentre dans l'une des catégories suivantes:
- une spécification technique commune, au sens de l'annexe VIII de la directive 2014/25/UE,
- un agrément technique européen, visé à l'article 60 de la directive 2014/25/UE, ou
- une norme européenne, au sens de l'article 2, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 1025/2012;
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
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- Système européen de banques centrales (SEBC) [European System of Central Banks (ESCB)]:
- système composé de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres de l’UE. Il convient de souligner que les banques centrales nationales des États membres n’ayant pas adopté la monnaie unique conformément au Traité conservent leurs prérogatives dans le domaine de la politique monétaire conformément à leur législation nationale et ne participent donc pas à la conduite de la politique monétaire de l’Eurosystème.
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
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- Système européen de banques centrales (SEBC)
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Système constitué de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales (BCN) des 27 États membres, c'est-à-dire qu'il comprend, outre les membres de l'Eurosystème, les BCN des États membres qui n'ont pas adopté l'euro et qui ne participent donc pas à la conduite de la politique monétaire de l'Eurosystème.
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| Législation luxembourgeoise |
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- Aux fins du présent règlement, on entend par:
- (9)«système européen de certification de cybersécurité»,
- l’ensemble complet de règles, d’exigences techniques, de normes et de procédures définies à l’échelon de l’Union, qui s’appliquent à la certification des produits et services des technologies de l’information et des communications (TIC) relevant de ce système spécifique;
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
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- Système européen harmonisé des enquêtes de conjoncture
- Le système européen harmonisé des enquêtes de conjoncture piloté par la Commission européenne (direction générale des affaires économiques et financières - DG-Ecfin, basée à Bruxelles), est le cadre par lequel s'organise l'harmonisation des enquêtes de conjoncture européennes. Il fixe des règles très complètes, notamment des méthodes harmonisées devant être respectées par les instituts producteurs adhérents (échantillonnage, contenu des questionnaires, en particulier la formulation précise des questions posées, périodicité et champ sectoriel des enquêtes, périodes d'interrogation, mode de traitement et dates de publication). Les instituts de statistiques sont engagés par un contrat passé avec la Commission. Ces enquêtes constituent une aide au diagnostic conjoncturel de l'économie française et européenne.
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| Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) |
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- Aux fins du présent accord, on entend par:
- 1. "systèmes mondiaux de navigation par satellite européens" (GNSS européens),
- les systèmes créés par le programme Galileo et le système européen de navigation par recouvrement géostationnaire (EGNOS);
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
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- Système monétaire européen / SME
- Créé en 1979, le système monétaire européen (SME) avait pour objectif de resserrer la coopération en matière de politique monétaire entre les pays de la Communauté, afin d'aboutir à une zone de stabilité monétaire en Europe. Les principaux éléments qui le composaient étaient : l'écu, le mécanisme de change et d'intervention et divers dispositifs de crédit.
- Remarque
- En dépit de la disparition du SME et de son remplacement par le système européen de banques centrales (SEBC), le but est de maintenir une sorte de SME-bis afin de limiter les variations de monnaie des pays de l'Union qui n'appartiennent pas à la zone euro.
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| Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) |
Autorité de sûreté nucléairee Glossaire
Site officiel du Parlement de la Communauté française Liste des abréviations