Exécutif

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Exécutif, adjectif

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Exécutif

Comité exécutif pour les affaires humanitaires (ECHA)

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Glossaire relatif à la protection des civils dans des conflits armés
Comité exécutif pour les affaires humanitaires (ECHA) 
un des quatre comités créés par le Secrétaire général en 1997 dans le cadre de la réforme des Nations Unies dans le but d’améliorer la coordination entre les agences de l’ONU dans plusieurs domaines. Présidé par le Secrétaire général adjoint pour la coordination des affaires humanitaires / coordonnateur des secours d'urgence et composé des directeurs au plus haut niveau, l’ECHA se réunit une fois par mois à New York. [Voir « Coordonnateur des secours d'urgence»]

United Nations International Children Emergency Fund (UNICEF)
  1. Préparé par l’OCHA, Policy Development & Studies Branch, août 2003

Comité exécutif pour la paix et la sécurité (ECPS)

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Glossaire relatif à la protection des civils dans des conflits armés
Comité exécutif pour la paix et la sécurité (ECPS) 
en janvier 1997, quatre comités exécutifs ont été créés pour les principaux domaines d’action des Nations Unies : paix et sécurité, affaires humanitaires, développement et affaires économiques et sociales, et droits humains, ceux-ci étant un thème transversal dans tous les comités. Le comité exécutif pour la paix et la sécurité a été conçu comme l'instrument de développement et de gestion des politiques, de plus haut niveau au sein du secrétariat des Nations Unies, pour les questions critiques et transversales de la paix et la sécurité. L’ECPS est convoqué par le secrétaire général adjoint aux affaires politiques. Le secrétaire général adjoint pour le maintien de la paix peut aussi convoquer ce comité à défaut du premier. Le comité se réunit normalement deux fois par mois surtout pour discuter de la situation dans les différents pays. L’ECPS oriente aussi le Cadre pour la coordination (aussi connu comme équipe cadre), une entité interdépartementale qui s'occupe des actions préventives, dont il reçoit les rapports.

United Nations International Children Emergency Fund (UNICEF)
  1. Préparé par l’OCHA, Policy Development & Studies Branch, août 2003

Mandat exécutif

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Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts - NOR: ESRS1904013D ANNEXE - STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL « UNIVERSITÉ DE PARIS »
Définitions préalables
"mandat exécutif" :
pouvoir conféré à une personne, quel que soit son titre, qui assure la responsabilité de la mise en œuvre des décisions prises par un organe délibérant ou par un autre organe exécutif, que cette personne soit élue ou nommée.

Législation française

Structure exécutive de gestion

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Règlement (UE) 2018/1092 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 établissant le programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense visant à soutenir la compétitivité et la capacité d'innovation de l'industrie de la défense de l'Union Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

5. «structure exécutive de gestion»,
un organe d'une entreprise désigné conformément au droit national et, le cas échéant, placé sous l'autorité du directeur général, qui est habilité à définir la stratégie, les objectifs et l'orientation générale de l'entreprise et qui assure la surveillance et le suivi des décisions prises en matière de gestion;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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