Exceptionnel

De Qualitionnaire
Révision datée du 22 mars 2021 à 07:14 par RiskManager (discussion | contributions) (1 version importée)
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Exceptionnel -

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
UE.png
Union européenne
Ca.png
Termium plus, Canada
Fr.png
La Documentation Française
CODEX.png
Codex Alimentarius

Exposition exceptionnelle

Normes
  • NBN EN ISO 14713-1:2010 - Revêtements de zinc - Lignes directrices et recommandations pour la protection contre la corrosion du fer et de l'acier dans les constructions - Partie 1: Principes généraux de conception et résistance à la corrosion (ISO 14713-1:2009)
§ 3 Termes et définitions

Patrimoine exceptionnel

Be.png
BeWa.png Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme (, du Patrimoine et de l’Energie - Décret du 19 avril 2007, art. 2) (M.B. du 19/05/1984, p. 6939; Err. : M.B. du 25/05/1984, p. 7636) Chapitre II. - Définitions
Art. 187. Pour l'application du présent livre, on entend par:
12° patrimoine exceptionnel
les monuments, ensembles architecturaux, sites et sites archéologiques présentant un intérêt majeur, qui bénéficient d'une mesure de protection et dont la liste est déterminée par arrêté du Gouvernement après avis de la commission;

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

  1. Ce 12° a été exécuté par l'AGW du 3 juin 1999.