Exclusif

Exclusif

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Statistique Canada - Les statistiques : le pouvoir des données Glossaire
Exclusif
Lorsqu'un événement exclut automatiquement la possibilité qu'un second événement se produise au même moment, les résultats sont exclusifs. Par exemple, rond et carré sont des termes exclusifs, puisqu'un objet ne peut pas avoir ces deux formes au même moment.

Législation canadienne

allaitement maternel exclusif

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LEXIQUE NUTRITION
Allaitement maternel exclusif
Le nourrisson ne s’alimente qu’avec du lait maternel (y compris le lait tiré ou tété au sein d’une nourrice). Les médicaments, les solutions de réhydratation orale, les vitamines et les minéraux, dans la mesure où ils sont recommandés par des prestataires de soins de santé, sont autorisés pendant l’allaitement maternel exclusif.

United Nations International Children Emergency Fund (UNICEF)

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Saime alimentation Ontario Glossaire
Allaitement maternel exclusif
Alimentation du bébé qui ne comprend aucun aliment ni boisson autre que le lait maternel, y compris l’eau, à partir de la naissance jusqu’à l’âge de six mois.

Législation canadienne

centre d'enfouissement technique réservé à l'usage exclusif d'un producteur de déchets

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BeWa-i.png Législation applicable en Région wallonne - PERMIS d'ENVIRONNEMENT Glossaire
Centre d'enfouissement technique réservé à l'usage exclusif d'un producteur de déchets
Un centre d'enfouissement technique réservé à l'usage exclusif du producteur initial de déchets ou de ses filiales. (AGW "Rubriques", art. 1.)

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

lieu à usage exclusif

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Arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile (NOR: TRAA1318948A) ANNEXE - MESURES DE SÛRETÉ DE L'AVIATION CIVILE, Article A-2 I-T Définitions
Au sens du présent arrêté, on désigne par :

6. « Lieu à usage exclusif » :

partie privative d'un aérodrome située côté piste et occupée par une entité disposant du statut d'occupant de lieu à usage exclusif.

Législation française

zone économique exclusive (EEZ / ZEE)

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COMMISSION OSPAR, Bilan de santé 2000 Appendices, GLOSSAIRE
Zone économique exclusive (EEZ)
Zone dans laquelle un état côtier possède des droits souverains sur toutes les ressources économiques de la mer, des fonds marins et du sous-sol (voir Articles 56 – 58, Partie V, UNCLOS 1982)

Commission OSPAR
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GLOSSAIRE DE LA POLITIQUE COMMUNE DE LA PÊCHE (PCP), Série Pêche, FISH 105 FR (PE 168.627) - Octobre 1999 I. LA POLITIQUE DE GESTION ET DE CONSERVATION DES RESSOURCES
Zones Economiques Exclusives (ZEE)
Les zones économiques exclusives des 200 milles (ZEE) ont été créées pour répondre à la surexploitation des ressources de pêche au cours de l'après-guerre. Cette évolution a abouti à une intensification de l'effort de pêche, notamment de la part des pays de l'Europe de l'Est et à la construction de flottes surdéveloppées.
La décision prise, par de nombreux pays tiers, au milieu des années 70, d'établir ces zones économiques exclusives (ZEE) a entraîné l'impossibilité pour les flottes des États membres de la Communauté, qui pêchaient habituellement dans ces eaux, de poursuivre leurs activités. Avec d'autant plus d'effet que si les ZEE n'occupent que 35 % de la surface totale des mers, elles abritent 90 % des ressources halieutiques mondiales.
Les ZEE ont été confirmées par la Convention sur le droit de la mer signée en 1982 à la Jamaïque.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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