Exemption

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Exemption

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
UE.png
Union européenne
Ca.png
Termium plus, Canada
Fr.png
La Documentation Française
CODEX.png
Codex Alimentarius

Exemption à des fins thérapeutiques

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Centre Canadien pour l'Ethique dans le Sport FAQ - Glossaire
Exemption à des fins thérapeutiques
Une exemption à des fins thérapeutiques est une approbation donnée par une autorité antidopage autorisant l’athlète à utiliser une substance interdite pour une période plus ou moins longue, pour des raisons médicales. Les demandes d’utilisation d’une substance interdite sont approuvées en de rares occasions, sur présentation de preuves convaincantes. Les exemptions à des fins thérapeutiques ne sont autorisées que lorsqu’il est clair que l’athlète ne profitera d’aucun avantage injuste et qu’aucun médicament permis ne peut traiter le problème adéquatement.

Législation canadienne

Exemption fiscale

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REPUBLIQUE DU BENIN, ASSEMBLEE NATIONALE, PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT, QUATRIEME LEGISLATURE GLOSSAIRE DES TERMES USUELS EN FINANCES PUBLIQUES
Exemption fiscale
dispense d’une obligation fiscale.

Gouvernement du Benin

Exemption pour usage à des fins thérapeutiques

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CONVENTION INTERNATIONALE CONTRE LE DOPAGE DANS LE SPORT Article 2 - Définitions
Ces définitions s’entendent dans le contexte du Code mondial antidopage. En cas de conflit, toutefois, les dispositions de la Convention l’emportent.
23. Par « exemption pour usage à des fins thérapeutiques »,
on entend une exemption accordée conformément au Standard pour l’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques.

United Nations for Education, School and Culture Organization (UNESCO)