Exonération

De Qualitionnaire
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Exonération -

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
UE.png
Union européenne
Ca.png
Termium plus, Canada
Fr.png
La Documentation Française
CODEX.png
Codex Alimentarius
Bj.png
REPUBLIQUE DU BENIN, ASSEMBLEE NATIONALE, PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT, QUATRIEME LEGISLATURE GLOSSAIRE DES TERMES USUELS EN FINANCES PUBLIQUES
Exonération
dispense d’impôt sous certaines conditions fixées par la loi.

Gouvernement du Benin
CI.png
Direction Générale des Impôts de Côte d'Ivoire Lexique Fiscal
Exonération
L’exonération fiscale est une dispense de payer l’impôt. Elle consiste à exclure exceptionnellement, en totalité ou en partie, pour une durée limitée ou permanente, des opérations, des éléments ou tout simplement des personnes du paiement d’un impôt ou d’une taxe.

Assemblée Nationale de Côte d'Ivoire
Fr.png
Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État Glossaire
Exonération
Allégement total ou partiel portant sur les bases et se traduisant par une perte de recettes pour la collectivité locale :
  • exonération de droit,
  • exonération facultative,
  • exonération de droit compensée.

Législation française