Exploitation

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Exploitation

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Code sanitaire pour les animaux terrestres (2007) PARTIE 1., TITRE 1.1., CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS GÉNÉRALES
Aux fins de l'application des dispositions du présent Code terrestre :
Exploitation
désigne les locaux ou lieux dans lesquels des animaux sont entretenus.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
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OIE - Code sanitaire pour les animaux terrestres (2006) (CHAPITRE 1.1.1, DÉFINITIONS GÉNÉRALES, Article 1.1.1.1.)
Pour l'application du Code terrestre :
Exploitation
désigne les locaux ou lieux dans lesquels des animaux sont entretenus.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
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Unicef - La voix des jeunes - L'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales Glossaire
exploitation
action de profiter d'une personne à des fins personnelles ou autres. Par exemple, faire travailler un enfant pour rembourser la dette de ses parents ou obliger des enfants à faire un travail dangereux ou illégal, y compris en vue de la prostitution ou de la pornographie.

United Nations International Children Emergency Fund (UNICEF)

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Unicef - La voix des jeunes - La Situation des enfants dans le monde 2006 Glossaire
exploitation
situation où les adultes profitent de ce que les enfants ne peuvent pas se défendre, par exemple en les obligeant à travailler.

United Nations International Children Emergency Fund (UNICEF)

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Décision d'exécution de la Commission du 29 juillet 2011 accordant à la Belgique une dérogation demandée, pour la Région flamande, en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles Article 2 Définitions
Aux fins de la présente décision, on entend par:
a) «exploitations»,
les exploitations agricoles pratiquant ou non l’élevage de bétail;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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Règlement (UE) n°206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE (Journal officiel n° L 073 du 20/03/2010 p. 0001 - 0121) Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
d) "exploitation"
une exploitation agricole ou toute autre entreprise agricole, industrielle ou commerciale officiellement contrôlée, y compris les zoos, les parcs de loisirs, les réserves naturelles et les réserves de chasse, dans laquelle des animaux vivants sont détenus ou élevés de manière habituelle.

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Directive 2009/156/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés et les importations d’équidés en provenance des pays tiers (Journal officiel n° L 192 du 23/07/2010 p. 0001 - 0024) Article 2
Aux fins de la présente directive, on entend par:
a) "exploitation"
l’établissement agricole ou d’entraînement, l’écurie ou, d’une manière générale, tout local ou toute installation dans lesquels des équidés sont détenus ou élevés de façon habituelle, quelle que soit leur utilisation;

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RÈGLEMENT (CE) n°73/2009 DU CONSEIL du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, modifiant les règlements (CE) n°1290/2005, (CE) n°247/2006 et (CE) n°378/2007, et abrogeant le règlement (CE) n°1782/2003 Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
b) «exploitation»,
l'ensemble des unités de production gérées par un agriculteur et situées sur le territoire d'un même État membre;

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Règlement (CE) n° 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles (Journal officiel n° L 250 du 18/09/2008 p. 0001 - 0084) Article 2 Définitions
Outre les définitions établies à l'article 2 du règlement (CE) n°834/2007, aux fins du présent règlement, on entend par:
e) "exploitation",
l'ensemble des unités de production exploitées dans le cadre d'une gestion unique aux fins de la production de produits agricoles;

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Règlement (CE) n° 1244/2007 de la Commission du 24 octobre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 2074/2005 en ce qui concerne les mesures d’application relatives à certains produits d’origine animale destinés à la consommation humaine et établissant des règles spécifiques concernant les contrôles officiels relatifs à l’inspection des viandes (Journal officiel n° L 281 du 25/10/2007 p. 0012 - 0018) ANNEXE VI ter EXIGENCES APPLICABLES AUX CONTRÔLES OFFICIELS RELATIFS À L’INSPECTION DES VIANDES
1. Aux fins de la présente annexe, les définitions suivantes s’appliquent:
f) on entend par "exploitation"
tout établissement, toute construction ou, dans le cas d’une exploitation à ciel ouvert, tout lieu situé sur le territoire d’un État membre dans lequel des animaux sont détenus, élevés ou entretenus,

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Règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique ) Article 65 Définitions
Aux fins de la présente section, on entend par:
d) "exploitation":
l'exploitation telle qu'elle est définie à l'article 2 du règlement (CE) n°1782/2003;

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Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (Journal officiel n° L 010 du 14/01/2006 p. 0016 - 0065) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive:
8) "exploitation":
toute installation agricole ou d'une autre nature, y compris un couvoir, un cirque, un zoo, un magasin d'oiseaux de compagnie, un marché aux oiseaux ou une volière, dans laquelle des volailles ou d'autres oiseaux captifs sont élevés ou détenus. Toutefois, cette définition n'inclut pas les abattoirs, les moyens de transport, les centres et installations de quarantaine, les postes d'inspection frontaliers et les laboratoires autorisés par l'autorité compétente à détenir le virus de l'influenza aviaire;

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2004/212/CE: Décision de la Commission du 6 janvier 2004 relative aux conditions sanitaires communautaires applicables aux importations d'animaux et de viandes fraîches, y compris de viandes hachées, en provenance des pays tiers, et modifiant les décisions 79/542/CEE, 2000/572/CE et 2000/585/CE [notifée sous le numéro C(2003) 5248 (Journal officiel n° L 073 du 11/03/2004 p. 0011 - 0095)] (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
b) 'exploitation':
une exploitation agricole ou toute autre entreprise agricole, industrielle ou commerciale officiellement contrôlée, y compris les zoos, les parcs de loisirs, les réserves naturelles et les réserves de chasse, dans laquelle des animaux sont détenus ou élevés de manière habituelle;

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Directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 84/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE (Journal officiel n° L 306 du 22/11/2003 p. 0001 - 0087) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
b) "exploitation",
tout établissement, agricole ou autre, y compris les cirques, situé sur le territoire d'un État membre, dans lequel des animaux des espèces sensibles sont élevés ou détenus de manière permanente ou temporaire.
Toutefois, aux fins de l'article 10, paragraphe 1, cette définition n'inclut pas les parties de ces établissements utilisées pour le logement des personnes, sauf si des animaux des espèces sensibles, y compris ceux visés à l'article 85, paragraphe 2, y sont détenus de manière permanente ou temporaire, les abattoirs, les moyens de transport, les postes d'inspection frontaliers ainsi que les aires clôturées dans lesquelles des animaux des espèces sensibles sont détenus et peuvent être chassés, dès lors que lesdites aires ont des dimensions telles que les mesures prévues à l'article 10 ne sont pas applicables;

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Règlement (CE) n° 1788/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers (Journal officiel n° L 270 du 21/10/2003 p. 0123 - 0136) (Article 5 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
d) "exploitation":
celle définie à l'article 2, point b), du règlement (CE) n° 1782/2003;

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Directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste porcine africaine (Journal officiel n° L 192 du 20/07/2002 p. 0027 - 0046) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
c) "exploitation":
l'établissement, agricole ou autre, situé sur le territoire d'un État membre dans lequel des porcins sont élevés ou détenus de manière permanente ou temporaire. Cette définition n'inclut pas les abattoirs, les moyens de transport et les aires clôturées dans lesquelles les porcs sauvages sont détenus et peuvent être chassés; ces aires clôturées doivent avoir des dimensions et une structure telles que les mesures prévues à l'article 5, paragraphe 1, ne sont pas d'application;

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Règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (Journal officiel n° L 147 du 31/05/2001 p. 0001 - 0040) (Article 3 Définitions)
1. Aux fins du présent règlement, on entend par:
i) "exploitation":
tout établissement dans lequel les animaux couverts par le présent règlement sont logés, détenus, élevés, manipulés ou présentés au public;

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Règlement (CE) nº 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et concernant l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, et abrogeant le règlement (CE) nº 820/97 du Conseil (Journal officiel n° L 204 du 11/08/2000 p. 0001 - 0010) Article 2
Aux fins du présent titre, on entend par:
- "exploitation":
tout établissement, toute construction ou, dans le cas d'une exploitation à ciel ouvert, tout lieu situé sur le territoire d'un État membre, dans lequel les animaux visés par le présent règlement sont détenus, élevés ou entretenus,

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Directive 91/68/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins (Journal officiel n° L 046 du 19/02/1991 p. 0019 - 0036) (Article 2)
Aux fins de la présente directive, les définitions figurant à l'article 2 de la directive 64/432/CEE sont applicables. En outre, on entend par:
3) «exploitation»:
l'exploitation telle que définie à l'article 2 point 4 de la directive 90/425/CEE;

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Directive 91/67/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture (Journal officiel n° L 046 du 19/02/1991 p. 0001 - 0018) (Article 2)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
4) «exploitation»:
établissement ou, d'une manière générale, toute installation géographiquement délimitée dans lesquels des animaux d'aquaculture sont élevés ou détenus en vue de leur mise sur le marché;

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Directive 90/539/CEE du Conseil, du 15 octobre 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver
Aux fins de la présente directive, on entend par exploitation:
une installation, pouvant inclure un établissement, utilisée pour l'élevage ou la détention de volailles de reproduction ou de rente.

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Circulaire relative à la mise en oeuvre de l’arrêté royal du 27 février 2013 relatif aux mesures de contrôle à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et les produits animaux 4. Définitions et abréviations
Exploitation
tout établissement, toute construction ou tout lieu dans lequel des animaux sont détenus, élevés, ou entretenus

Législation belge
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24 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions agro-environnementales. CHAPITRE Ier. - Définitions.
Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
exploitation
l'ensemble des unités de production, dont le siège est situé sur le territoire géographique de la Belgique, gérées de façon autonome par un seul et même producteur;
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Législation belge
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13 JUIN 2010. - Arrêté royal fixant des règles minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande
Art. 2. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
5° exploitation
un site de production dans lequel des poulets sont élevés;

Législation belge
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10 JANVIER 2001. - Arrêté royal instituant la définition des produits laitiers de ferme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2001 et mise à jour au 20-07-2006) Article 1.
Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :
Exploitation :
l'ensemble des unités de production laitière gérées et exploitées par le producteur;

Législation belge
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17 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides à l'agriculture. (CHAPITRE I. - Définitions générales, Article 1.)
Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
4° "exploitation" :
l'ensemble des unités de production situées sur le territoire national, gérées de façon autonome par un seul et même producteur, quelles que soient les spéculations;

Législation belge
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31 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif aux <contrôles> <vétérinaires> et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits. (CHAPITRE I. - Définitions.)
Article 1. Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :
exploitation :
toute construction ou ensemble de constructions y compris les terrains annexes, qui constituent une entité au point de vue épidémiologique où sont détenus les animaux visés à l'article 2 ou qui y sont destinés;

Législation belge
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BeWa-i.png 15 juillet 2008. – Décret relatif au Code forestier (M.B. du 12/09/2008, p. 47631) Art. 3.
Au sens du présent Code il faut entendre par:
10° exploitation
coupe et débardage d’arbres, à l’exclusion des coupes urgentes, ou récolte de produits de la forêt autre qu’un prélèvement, ainsi que leur enlèvement hors de la propriété;

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie
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LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE MINIER Article 1er : Des Définitions des termes. Aux termes du présent Code, on entend par:
20. Exploitation :
toute activité par laquelle une personne se livre, à partir d’un gisement identifié, et au moyen des travaux de surface et/ou souterrains, à l’extraction des substances minérales d’un gisement ou d’un gisement artificiel, et éventuellement à leur traitement afin de les utiliser ou de les commercialiser ;

Législation de la République Démocratique du Congo
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DGSE Glossaire du renseignement
EXPLOITATION
se décompose en 4 étapes
  • répertorier et hiérarchiser les besoins en renseignement ;
  • orienter les moyens de recherche ;
  • traiter les renseignements recueillis ;
  • diffuser ceux qui répondent aux attentes du gouvernement ;

Législation française

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Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (France), Arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique NOR: AGRG0301321A
Aux fins du présent arrêté, on entend par :
h) Exploitation :
tout établissement, toute construction ou, dans le cas d'un élevage en plein air, tout lieu dans lequel des animaux sont détenus, élevés ou manipulés de manière permanente ou temporaire. Cette définition n'inclut pas les moyens de transport ni les enclos de chasse ;

Législation française

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IDENTIFICATION PORCINE EN FRANCE, ANNEXE DE L’ARRÊTE DU 24 NOVEMBRE 2005 MODIFIE RELATIF A L’IDENTIFICATION DU CHEPTEL PORCIN, Version 03.00 2 Définitions
Exploitation
« tout établissement, toute construction ou, dans le cas d’un élevage en plein air, tout lieu dans lequel des animaux sont détenus, élevés ou manipulés » (décret n°2005-482 relatif à l’identification du cheptel porcin et modifiant le code rural).

Législation française

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Loi n° 2008-011 portant Code minier Article premier
Pour les besoins de la présente loi, les mots ou expressions ci-après auront la signification suivante :
« Exploitation »
fait référence à toute opération qui consiste à extraire ou à séparer des gîtes naturels, des substances minérales pour en disposer à des fins commerciales et comprenant à la fois les travaux préparatoires, l’extraction et éventuellement l’installation et l’utilisation des facilités destinées au traitement et à l’écoulement de la production. Toute activité reliée à la gestion des résidus, aux obligations à l’égard de la protection de l’environnement et à la réhabilitation du site minier ou de carrière constitue aussi une activité d’exploitation ;

Législation de la République Islamique de Mauritanie
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Arrêté Ministériel n° 2006-309 du 28 juin 2006 relatif aux bonnes pratiques de distribution en gros de médicaments vétérinaires Glossaire
Les définitions figurant dans ce glossaire s'appliquent aux termes utilisés dans cet arrêté et son annexe. Les termes ainsi définis peuvent avoir une signification différente dans un autre contexte.
Exploitation
Opérations de vente en gros ou de cession à titre gratuit, de publicité, d'information, de pharmacovigilance, de suivi des lots et, s'il y a lieu, de leur retrait ainsi que, le cas échéant, des opérations de stockage correspondantes concernant des médicaments vétérinaires.

Législation monégasque (Conseil National, Principauté de Monaco)


association départementale pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (ADASEA)

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Île-de-France Glossaire
Adasea
Association départementale pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Législation française

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Direction départementale de l'Équipement et de l'Agriculture du Territoire de Belfort Glossaire des sigles en usage aux service Eau Environnement, service Économie Agricole, service Habitat Urbanisme, et service Ingénierie des territoires Sécurité routière
ADASEA
Association Départementale pour l'Aménagement des Structures et des Exploitations Agricoles

Législation française

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Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt Poitou-Charentes Glossaire
ADASEA
Association Départementale d’Aménagement des Structures et des Exploitations Agricoles

Législation française

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ORIENTATIONS RÉGIONALES DE GESTION ET DE CONSERVATION DE LA FAUNE SAUVAGE ET DE SES HABITATS (ORGFH) DU LANGUEDOC-ROUSSILLON, TOME I Orientations ABRÉVIATIONS
ADASEA
Association Départementale pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles

Législation française

Références utiles



Bonnes pratiques d'exploitation (BPE)

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GLOSSAIRE DE TERMINOLOGIE SUR LA SALUBRITÉ ET L’INSPECTION DES ALIMENTS (Partie 1, Définitions provenant des règlements et codes types du Groupe de mise en œuvre du système canadien de l’inspection des aliments (GMOSCIA))
bonnes pratiques d'exploitation
mesures et méthodes universelles de contrôle des conditions d'exploitation d'un établissement de services d'alimentation, permettant la production d'aliments sains dans des conditions propices (comme l'hygiène personnelle, l'assainissement et la formation des manipulateurs d'aliments. (good operating practices)

Législation canadienne

catégorie d'exploitation d'un véhicule ferroviaire

Normes
  • EN 45545-1 - 2013
Applications ferroviaires - Protection contre les incendies dans les véhicules ferroviaires - Partie 1 : Généralités


SmallUK-i.png cessation définitive d’exploitation (CDE)->end of operation

cessation définitive d’exploitation (CDE)

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Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire (liste de termes, expressions et Définitions adoptés), Journal officiel du 10 novembre 2007, NOR : CTNX0710937K I. - Termes et Définitions
cessation définitive d’exploitation
Abréviation : CDE.
  • Domaine : Ingénierie nucléaire/Déconstruction.
  • Définition : Dernière phase de l’exploitation d’une installation nucléaire, comportant les opérations techniques préparatoires à sa mise à l’arrêt définitif.
  • Note : Ces opérations incluent l’évacuation des matières nucléaires et des substances dangereuses.
  • Voir aussi : mise à l’arrêt définitif.
  • Équivalent étranger : end of operation.

Législation française

code d'exploitation

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Portail de la sécurité informatique Glossaire
Code d’exploitation (Exploit) :
Tout ou partie d’un programme permettant d’utiliser une vulnérabilité ou un ensemble de vulnérabilités d’un logiciel (du système ou d’une application) à des fins malveillantes.
Remarques : Les objectifs malveillants consistent souvent en une intrusion, une élévation de privilèges ou un déni de service. L’exploitation peut se faire directement à partir du système ciblé si l’utilisateur malveillant possède un accès physique (local exploit), ou à distance s’il s’y connecte (remote exploit).
Voir aussi : Code malveillant, Déni de service, Vulnérabilité

Législation française

conditions d’homologation et procédure d’exploitations des aérodromes (CHEA)

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Direction de l’Aviation Civile Sud GLOSSAIRE
C.H.E.A
Conditions d’Homologation et procédure d’Exploitations des Aérodromes

Législation française

déchet lié à l’exploitation

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Règlement (UE) n ° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) n ° 1013/2006 et la directive 2009/16/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Article 3 Définitions

1. Aux fins du présent règlement, on entend par:

5) «déchets liés à l’exploitation»:
les eaux résiduaires et les résidus produits par l’exploitation normale des navires, sous réserve des exigences de la convention MARPOL;

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Union européenne

diffusion et exploitation des résultats

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Décision n o 1720/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 établissant un programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (Journal officiel n° L 327 du 24/11/2006 p. 0045 - 0068) Article 2 Définitions
28) "diffusion et exploitation des résultats":
les activités destinées à faire en sorte que les résultats du programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie et de ses prédécesseurs soient dûment reconnus, démontrés et mis en pratique à grande échelle;

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Union européenne

exploitation agréée

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Directive 91/67/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture (Journal officiel n° L 046 du 19/02/1991 p. 0001 - 0018) (Article 2)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
5) «exploitation agréée»:
exploitation répondant, selon le cas, aux dispositions de l'annexe C points I, II ou III et agréée comme telle conformément à l'article 6;

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exploitation agricole

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CODE D’USAGES EN MATIÈRE D’HYGIÈNE POUR LES FRUITS ET LÉGUMES FRAIS, CAC/RCP 53-2003 3.1 Définitions
La définition des expressions générales figure dans Principes généraux d’hygiène alimentaire. Pour les besoins du présent code, voici la définition d’autres termes:
Exploitation agricole
tout lieu ou établissement où les fruits et (ou) les légumes frais sont cultivés et récoltés ainsi que les alentours gérés par les mêmes personnes.

Codex Alimentarius
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Statistique Canada - Recensement de l'agriculture de 2006 Glossaire
Exploitation agricole
Une ferme, un ranch ou une autre exploitation agricole qui produit des produits agricoles en vue de les vendre. Les exploitations comprennent aussi : les parcs d'engraissement, les serres, les champignonnières et les pépinières; les fermes de production d'arbres de Noël, les fermes d'élevage d'animaux à fourrure, les fermes d'élevage de gibier, les gazonnières, les érablières et les exploitations de culture de fruits et de petits fruits; les exploitations apicoles et les couvoirs; les exploitations d'élevage de bétail non traditionnel (bisons, chevreuils, élans, lamas, alpagas, sangliers, etc.) et de volaille non traditionnelle (autruches, émeus, etc.) si les animaux ou les produits dérivés sont produits dans l'intention de vendre; les jardins potagers si les produits agricoles sont produits dans l'intention de vendre; et les exploitations qui gardent des chevaux en pension, les écuries de randonnée et les écuries qui s'occupent de garder ou d'entraîner les chevaux, même si aucun produit agricole n'est vendu. Il n'est pas nécessaire que l'exploitation ait réalisé des ventes au cours des 12 derniers mois, mais elle doit avoir l'intention d'en réaliser.
NOTA : Pour le Yukon, le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest seulement, la définition englobe aussi les exploitations qui s'adonnent aux activités suivantes :
  • l'élevage d'animaux sauvages (comme le caribou et le bœuf musqué);
  • la reproduction de chiens de traîneau;
  • centre d'expédition équestre;
  • la culture de plantes et de petits fruits indigènes.

Législation canadienne
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Charte des Droits fondamentaux des petites et moyennes entreprises africaines Chapitre quatrième - De la définition de l’activité agricole
Au sens de la présente charte, une
exploitation agricole
peut désigner une entreprise agricole dont la propriété revient à une personne physique ou morale qui exerce dans la production agricole et caractérisée par une gestion unique et des moyens de production propres.

Assemblée Nationale de Côte d'Ivoire
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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Exploitation agricole
Dans le recensement agricole, l'exploitation agricole est définie comme une unité de production remplissant les trois critères suivants :
  • produire des produits agricoles ;
  • avoir une gestion courante indépendante ;
  • atteindre un certain seuil en superficie, en production ou en nombre d'animaux. Ce seuil a été défini de la façon suivante :
  • une superficie agricole utilisée au moins égale à un hectare ;
  • ou une superficie en cultures spécialisées au moins égale à 20 ares ;
  • ou une activité suffisante de production agricole, estimée en cheptel, surface cultivée ou volume de production.
Remarque
Le champ ainsi couvert par le recensement agricole est différent de celui des cotisants à la Mutualité sociale agricole et ne coïncide pas avec celui du répertoire national des entreprises et des établissements (Sirene).

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

exploitation aquacole

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Directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (Journal officiel n° L 328 du 24/11/2006 p. 0014 - 0056) (Article 3 Définitions)
1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
c) "exploitation aquacole":
toute entreprise publique ou privée assurant, dans un but lucratif ou non, toute activité liée à l'élevage, l'exploitation ou la culture d'animaux d'aquaculture;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

exploitation avicole

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12 JUIN 1970. - Arrêté royal relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des volailles et autres animaux de basse-cour ainsi qu'à la mise dans le commerce d'oeufs à couver, de poussins d'un jour et de volailles d'élevage. (NOTE  : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1970 et mise à jour au 22-08-2008) Article 1. <AR 2006-01-16/46, art. 21, 004 ; En vigueur : 15-03-2006>
§ 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
Exploitation avicole
une installation utilisée pour l'élevage ou la détention de volailles de reproduction ou de rente;

Législation belge

exploitation artisanale

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Législation de la République Démocratique du Congo

LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE MINIER Article 1er : Des Définitions des termes. Aux termes du présent Code, on entend par:
21. Exploitation Artisanale :
toute activité par laquelle une personne physique de nationalité congolaise se livre, dans une zone d’exploitation artisanale délimitée en surface et en profondeur jusqu’à trente mètres au maximum, à extraire et à concentrer des substances minérales en utilisant des outils, des méthodes et des procédés non industriels;

exploitation commerciale

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RÈGLEMENT (CE) No 216/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1592/2002 et la directive 2004/36/CE Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
i) «exploitation commerciale»,
toute exploitation d'un aéronef, contre rémunération ou à tout autre titre onéreux, qui est à la disposition du public ou, lorsqu'elle n'est pas mise à la disposition du public, qui est exercée en vertu d'un contrat conclu entre un exploitant et un client, et dans le cadre duquel ce dernier n'exerce aucun contrôle sur l'exploitant;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (Journal officiel n° L 010 du 14/01/2006 p. 0016 - 0065) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive:
9) "exploitation commerciale":
une exploitation détenant des volailles à des fins commerciales;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

exploitation contact

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Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (Journal officiel n° L 010 du 14/01/2006 p. 0016 - 0065) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive:
26) "exploitation contact":
toute exploitation de laquelle l'influenza aviaire pourrait provenir ou dans laquelle elle pourrait avoir été introduite en raison de son emplacement, à la suite d'un mouvement de personnes, de volailles ou d'autres oiseaux captifs, de véhicules, ou de toute autre manière;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste porcine africaine (Journal officiel n° L 192 du 20/07/2002 p. 0027 - 0046) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
k) "exploitation contact":
une exploitation dans laquelle la peste porcine africaine pourrait avoir été introduite en raison de son emplacement, à la suite d'un mouvement de personnes, de porcs ou de véhicules ou de toute autre manière;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (France), Arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique NOR: AGRG0301321A
Aux fins du présent arrêté, on entend par :
i) Exploitation contact :
une exploitation dans laquelle la peste porcine classique pourrait avoir été introduite en raison de son emplacement, à la suite d'un mouvement de personnes, de suidés ou de véhicules ou bien de toute autre manière ;

Législation française

exploitation d'origine

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Directive 2003/50/CE du Conseil du 11 juin 2003 modifiant la directive 91/68/CEE en ce qui concerne le renforcement des contrôles applicables aux mouvements des ovins et des caprins (Journal officiel n° L 169 du 08/07/2003 p. 0051 - 0066) (Article 2)
a) Les définitions figurant à l'article 2 de la directive 90/425/CEE et à l'article 2 de la directive 91/628/CEE du Conseil du 19 novembre 1991 relative à la protection des animaux en cours de transport et modifiant les directives 91/425/CEE et 91/496/CEE(8) sont applicables, le cas échéant.
b) En outre, aux fins de la présente directive, on entend par:
8) 'exploitation d'origine':
toute exploitation sur laquelle les ovins et les caprins ont été présents de manière permanente comme l'exige la présente directive et dans laquelle ont été tenus des registres apportant la preuve du séjour de ces animaux et pouvant être contrôlés par les autorités compétentes;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

exploitation de multiplication

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12 JUIN 1970. - Arrêté royal relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des volailles et autres animaux de basse-cour ainsi qu'à la mise dans le commerce d'oeufs à couver, de poussins d'un jour et de volailles d'élevage. (NOTE  : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1970 et mise à jour au 22-08-2008) Article 1. <AR 2006-01-16/46, art. 21, 004 ; En vigueur : 15-03-2006>
§ 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
10° Exploitation de multiplication
l'établissement dont l'activité consiste dans la production d'oeufs à couver destinés à la production de volailles de rente;

Législation belge

exploitation de production

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Directive 89/437/CEE du Conseil, du 20 juin 1989, concernant les problèmes d'ordre hygiénique et sanitaire relatifs à la production et à la mise sur le marché des ovoproduits (Journal officiel n° L 212 du 22/07/1989 p. 0087 - 0100) ( Article 2 )
Aux fins de la présente directive, les définitions figurant à l'article 1er parapgrahe 2 du règlement ( CEE ) No 2772/75 ( 15 ) sont applicables . En outre, on entend par :
2 ) exploitation de production :
sans préjudice des dispositions du règlement ( CEE ) No 2782/75 ( 17 ), l'exploitation pour la production d'oeufs destinés à la consommation humaine;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

exploitation de production de lait

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Rectificatif au règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004) (ANNEXE I, DÉFINITIONS)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
4. LAIT
4.2. «exploitation de production de lait» :
un établissement où sont détenus un ou plusieurs animaux d'élevage pour la production de lait destiné à être commercialisé comme aliment;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

exploitation de sélection

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12 JUIN 1970. - Arrêté royal relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des volailles et autres animaux de basse-cour ainsi qu'à la mise dans le commerce d'oeufs à couver, de poussins d'un jour et de volailles d'élevage. (NOTE  : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1970 et mise à jour au 22-08-2008) Article 1. <AR 2006-01-16/46, art. 21, 004 ; En vigueur : 15-03-2006>
§ 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
Exploitation de sélection
l'établissement dont l'activité consiste dans la production d'oeufs à couver destinés à la production de volailles de reproduction;

Législation belge

exploitation de volailles

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3 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire (AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE) (CHAPITRE Ier. - Dispositions générales.)
Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
7. exploitation de volailles :
exploitation où des volailles détenues par des professionnels sont détenues;

Législation belge

exploitation dégradée

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2008/231/CE: Décision de la Commission du 1 er février 2008 concernant la spécification technique de l’interopérabilité relative au sous-système exploitation du système ferroviaire transeuropéen visée à l’article 6, paragraphe 1, de la directive 96/48/CE du Conseil abrogeant la décision 2002/734/CE (notifiée sous le numéro C(2008) 356) Glossaire
Exploitation dégradée
Exploitation résultant d’un événement imprévu qui interdit la fourniture du service normal.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

exploitation des enfants

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Unicef - La voix des jeunes - La Situation des enfants dans le monde 2007 Glossaire
l'exploitation des enfants
est le fait que des adultes profitent des enfants. Par exemple, lorsque des enfants sont forcés de travailler pour le bénéfice d'adultes.

United Nations International Children Emergency Fund (UNICEF)

exploitation des rejets des mines

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LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE MINIER Article 1er : Des Définitions des termes. Aux termes du présent Code, on entend par:
23. Exploitation des Rejets des Mines :
toute activité par laquelle un tiers, personne physique ou morale, extrait d’un gisement artificiel des substances afin de les traiter éventuellement et de les utiliser ou de les commercialiser ;

Législation de la République Démocratique du Congo

exploitation des résultats

En complément, voir aussi sur Qualitionnaire by AQTE sprl

diffusion et exploitation des résultats

.

exploitation durable

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Règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (Journal officiel n° L 358 du 31/12/2002 p. 0059 - 0080) (Article 3 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
e) "exploitation durable",
l'exploitation d'un stock dans des conditions ne compromettant pas son exploitation future et n'ayant pas d'incidence préjudiciable sur les écosystèmes marins;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne


SmallUK-i.png exploitation en bois courts->shortwood harvesting

exploitation en bois courts

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Ressources naturelles Canada Glossaire
Exploitation en bois courts
Mode d'exploitation forestière consistant à exécuter, sur la coupe, l'abattage, le façonnage et le tronçonnage de façon à débarder des billes de dimensions relativement restreintes et non pas des troncs ni des arbres entiers.

Législation canadienne

exploitation et abus sexuels concernant des enfants

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Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels Chapitre I – Objet, principe de non-discrimination et définitions, Article 3 – Définitions
Aux fins de la présente Convention:
b l’expression «exploitation et abus sexuels concernant des enfants»
inclut les comportements visés aux articles 18 à 23 de la présente Convention;

Conseil de l'Europe (COE)

exploitation générale

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DÉCISION DE LA COMMISSION du 26 avril 2011 concernant une spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «matériel roulant» – «Locomotives et matériel roulant destiné au transport de passagers» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel [notifiée sous le numéro C(2011) 2737] 2.2. Définitions relatives au matériel roulant
Aux fins de la présente STI, les définitions suivantes s'appliquent:
  • Composition d’un train:
  • «Exploitation générale»
  • on parle d’«exploitation générale» pour une unité lorsque celle-ci est destinée à être couplée à d’autres unités dans une composition de train non définie durant la phase de conception.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

exploitation liée au sol

exploitation minière

Ca-i.png
Gros plan sur les ressources naturelles Glossaire
Exploitation minière
Activité minière ayant pour but l’extraction et la concentration de substances à partir d’un gisement minier.

Législation canadienne
Ca-i.png
Environnement Canada GLOSSAIRE
Exploitation minière (Industrie)
Excavation et extraction de métaux, de minéraux et d'hydrocarbures du sol. Le Canada est un grand exportateur de produits miniers. Il produit du zinc, de l'amiante, de l'argent et du nickel en vue de leur exportation et exploite des gisements de potasse, de soufre, d'uranium, de cuivre et de fer. Le charbon, le pétrole et le gaz naturel sont abondants en Alberta et, dans une moins grande mesure, en Saskatchewan.

Législation canadienne

exploitation minière à petite échelle

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LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE MINIER Article 1er : Des Définitions des termes. Aux termes du présent Code, on entend par:
22. Exploitation Minière à Petite Echelle :
toute activité par laquelle une personne se livre à une exploitation de petite taille et permanente, exigeant un minimum d’installations fixes en utilisant des procédés semi-industriels ou industriels, après la mise en évidence d’un gisement ;

Législation de la République Démocratique du Congo

exploitation mixte

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DÉCISION DE LA COMMISSION du 26 avril 2011 concernant une spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «matériel roulant» – «Locomotives et matériel roulant destiné au transport de passagers» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel [notifiée sous le numéro C(2011) 2737] 2.2. Définitions relatives au matériel roulant
Aux fins de la présente STI, les définitions suivantes s'appliquent:
  • Composition d’un train:
  • «Exploitation multiple»: le cas échéant:
  • les rames sont conçues de manière à ce qu’un seul train contrôlé depuis une cabine de conduite unique puisse en comporter plusieurs (du type évalué);
  • les locomotives sont conçues de manière à pouvoir regrouper plusieurs d’entre elles (du type évalué) en un seul train contrôlé depuis une cabine de conduite unique.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

exploitation non commerciale

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Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (Journal officiel n° L 010 du 14/01/2006 p. 0016 - 0065) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive:
10) "exploitation non commerciale":
une exploitation où des volailles ou d'autres oiseaux captifs sont détenus par leurs détenteurs:
  • a) pour leur consommation personnelle ou pour leur propre usage, ou
  • b) comme animaux de compagnie.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

exploitation ovine ou caprine indemne de brucellose

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Directive 2003/50/CE du Conseil du 11 juin 2003 modifiant la directive 91/68/CEE en ce qui concerne le renforcement des contrôles applicables aux mouvements des ovins et des caprins (Journal officiel n° L 169 du 08/07/2003 p. 0051 - 0066) (Article 2)
a) Les définitions figurant à l'article 2 de la directive 90/425/CEE et à l'article 2 de la directive 91/628/CEE du Conseil du 19 novembre 1991 relative à la protection des animaux en cours de transport et modifiant les directives 91/425/CEE et 91/496/CEE(8) sont applicables, le cas échéant.
b) En outre, aux fins de la présente directive, on entend par:
5) 'exploitation ovine ou caprine indemne de brucellose':
une exploitation qui satisfait aux conditions énoncées à l'annexe A, chapitre 2;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne


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Directive 91/68/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins (Journal officiel n° L 046 du 19/02/1991 p. 0019 - 0036) (Article 2)
Aux fins de la présente directive, les définitions figurant à l'article 2 de la directive 64/432/CEE sont applicables. En outre, on entend par:
5) «exploitation ovine ou caprine indemne de brucellose»:
l'exploitation qui satisfait aux conditions énoncées à l'annexe A chapitre 2;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

exploitation ovine ou caprine officiellement indemne de brucellose

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Directive 2003/50/CE du Conseil du 11 juin 2003 modifiant la directive 91/68/CEE en ce qui concerne le renforcement des contrôles applicables aux mouvements des ovins et des caprins (Journal officiel n° L 169 du 08/07/2003 p. 0051 - 0066) (Article 2)
a) Les définitions figurant à l'article 2 de la directive 90/425/CEE et à l'article 2 de la directive 91/628/CEE du Conseil du 19 novembre 1991 relative à la protection des animaux en cours de transport et modifiant les directives 91/425/CEE et 91/496/CEE(8) sont applicables, le cas échéant.
b) En outre, aux fins de la présente directive, on entend par:
4) 'exploitation ovine ou caprine officiellement indemne de brucellose':
une exploitation qui satisfait aux conditions énoncées à l'annexe A, chapitre 1, section I;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
UE-i.png
Directive 91/68/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins (Journal officiel n° L 046 du 19/02/1991 p. 0019 - 0036) (Article 2)
Aux fins de la présente directive, les définitions figurant à l'article 2 de la directive 64/432/CEE sont applicables. En outre, on entend par:
4) «exploitation ovine ou caprine officiellement indemne de brucellose»:
l'exploitation qui satisfait aux conditions énoncées à l'annexe A chapitre 1 rubrique I;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

exploitation piscicole

CODEX-i.png
Code d’usages pour les poissons et les produits de la pêche - CAC/RCP 52-2003 SECTION 2 – DÉFINITIONS
Aux fins du présent code, on entend par:
2.2 Aquaculture
Exploitation piscicole
Unité de production aquacole (terrestre ou marine); comprenant généralement des installations de rétention (réservoirs, étangs, biefs, cages), usine (bâtiments, entreposage, transformation), matériel d’entretien et stock.

Codex Alimentarius


SmallUK-i.png exploitation secondaire->falldown

exploitation secondaire

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Ressources naturelles Canada Glossaire
Exploitation secondaire
Situation dans laquelle les forêts de seconde venue fournissent moins de bois d'œuvre que les forêts naturelles.

Législation canadienne

exploitation sélectionnée

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2003/804/CE: Décision de la Commission du 14 novembre 2003 établissant les conditions de police sanitaire et les exigences de certification applicables à l'importation de mollusques, de leurs œufs et de leurs gamètes, aux fins d'élevage, d'engraissement, de reparcage ou de consommation humaine (Journal officiel n° L 302 du 20/11/2003 p. 0022 - 0033) (Article 2 Définitions)
2. En outre, on entend par:
c) "exploitation sélectionnée"
une exploitation, située sur la côte ou à l'intérieur des terres, dont l'approvisionnement en eau est effectué par un système d'adduction artificiel assurant la neutralisation totale des pathogènes visés à l'annexe D de la directive 95/70/CE;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales

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Unicef - La voix des jeunes - L'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales Glossaire
exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales
abus sexuels commis sur enfants moyennant quelque forme de paiement que ce soit, par exemple de l'argent, des cadeaux ou des services. Le paiement revient rarement aux enfants eux-mêmes et est versé le plus souvent à la personne qui a un pouvoir sur eux.

United Nations International Children Emergency Fund (UNICEF)

heures d'exploitation

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Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d’une puissance thermique nominale totale inférieure à 50 MW soumises à autorisation au titre des rubriques 2910, 2931 ou 3110 (NOR : TREP1726534A) TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES, CHAPITRE Ier DÉFINITIONS ET CONDITIONS D’APPLICATION, Section 1 Définitions Art. 1er. – Définitions.

Au sens du présent arrêté, on entend par :

« Heures d’exploitation » :
période de temps, exprimée en heures, au cours de laquelle une installation de combustion est en exploitation et rejette des émissions dans l’air, à l’exception des phases de démarrage et d’arrêt ;

Législation française

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Arrêté du 26 août 2013 relatif aux installations de combustion d'une puissance supérieure ou égale à 20 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 2910 et de la rubrique 2931 (NOR: DEVP1300515A) Article 1
Au sens du présent arrêté, on entend par :
« Heures d'exploitation » :
période, exprimée en heures, pendant laquelle tout ou partie d'une installation de combustion est en exploitation et rejette des émissions dans l'atmosphère, à l'exception des phases de démarrage et d'arrêt ;

Législation française

méthode normalisée d’exploitation (MNE)

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RAPPORT D'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION ET DE L'INSPECTION DES VIANDES, EXAMEN DES RÉGIMES DE RÉGLEMENTATION ET D’INSPECTION DES VIANDES DE L’ONTARIO Glossaire

Méthodes normalisées d’exploitation (MNE)

– Méthodes écrites équivalentes aux programmes préalables qui décrivent les différents procédés de production. Pour les éleveurs d’animaux de ferme, ces procédures décrivent souvent les étapes particulières associées aux « pratiques exemplaires de gestion », aux « bonnes pratiques d’élevage » ou aux « bonnes pratiques agricoles ».

Législation canadienne

orientation technico-économique des exploitations agricoles (OTEX)

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Agreste - La statistique, l'évaluation et la prospective agricole Glossaire
OTEX
orientation technico-économique des exploitations agricoles. Cf. « MBS ».

Législation française

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Orientation technico-économique des exploitations agricoles / OTEX
Afin de comparer des productions agricoles de nature différente, on traduit chacune d'elles en une unité commune à l'aide de coefficients de marge brute standard (MBS), qui représentent la différence entre la valeur standard de la production et les coûts spécifiques associés à cette production. Chaque coefficient se rapporte à un hectare de culture ou à une tête de cheptel. On calcule la marge brute standard des différentes productions, ainsi que la marge brute totale de l'exploitation. La part relative des MBS des différentes productions dans la MBS totale permet de classer chaque exploitation dans une orientation technico-économique des exploitations (OTEX) en fonction de sa spécialisation. L'OTEX est une classification européenne.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

petite exploitation minière

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Loi n° 2008-011 portant Code minier Article premier
Pour les besoins de la présente loi, les mots ou expressions ci-après auront la signification suivante :
« Petite exploitation minière »
désigne l’exploitation minière qui emploie moins de trente (30) personnes, dont les actifs immobilisés nets sont inférieurs à deux cent millions d’ouguiyas (200 000 000 UM) et qui satisfait aux autres conditions prévues au Titre IV de la présente loi;

Législation de la République Islamique de Mauritanie

titre pour la recherche et l’exploitation aurifère

vétérinaire d'exploitation

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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ET AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE - 22 NOVEMBRE 2006. — Arrêté royal relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine CHAPITRE Ier. — Définitions
Art. 3. Pour l’application du présent arrêté, on entend par :
11° vétérinaire d’exploitation :
vétérinaire agréé ou son suppléant, désigné par le responsable conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté royal du 28 février 1999 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de bovins à déclaration obligatoire, pour exécuter les contrôles réglementaires dans l’entité géographique et les interventions prophylactiques sur les bovins du troupeau;

Législation belge
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12 JUIN 1970. - Arrêté royal relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des volailles et autres animaux de basse-cour ainsi qu'à la mise dans le commerce d'oeufs à couver, de poussins d'un jour et de volailles d'élevage. (NOTE  : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1970 et mise à jour au 22-08-2008) Article 1. <AR 2006-01-16/46, art. 21, 004 ; En vigueur : 15-03-2006>
§ 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
17° Vétérinaire d'exploitation
le vétérinaire visé à l'article 1er, 4°, de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles.

Législation belge

zone d’Exploitation Artisanale

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LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE MINIER Article 1er : Des Définitions des termes. Aux termes du présent Code, on entend par:
56. Zone d’Exploitation Artisanale :
l’aire géographique, délimitée en surface et en profondeur, par le Ministre, et contenant un ou plusieurs gisements d’Exploitation Artisanale.

Législation de la République Démocratique du Congo