Explosif

Explosif

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Directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil (refonte) Article 2 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

1) «explosifs»,
les matières et objets considérés comme des explosifs par les recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses et figurant dans la classe 1 de ces recommandations;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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LOI SUR L’USAGE DES EXPLOSIFS DÉFINITIONS

1 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.

«explosif»
Poudre noire, poudre de mine, nitroglycérine, fulmicoton, dynamite, gélatine détonante, gélignite, fulminates de mercure ou d’autres métaux et toute autre substance faite, fabriquée ou employée à dessein de produire une violente action explosive. (explosive)

Législation canadienne
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Loi fédérale sur les substances explosibles (Loi sur les explosifs) du 25 mars 1977 (Etat le 12 décembre 2008) Art. 5 Explosifs
1 Les explosifs
sont des composés chimiques purs ou des mélanges de tels composés dont l’explosion peut être provoquée par allumage, par action mécanique ou d’une autre manière et qui, même en quantité relativement faible, sont dangereux en raison de leur pouvoir destructif, soit en charge libre, soit après bourrage.
2 Ne sont pas considérés comme explosifs:
  • a. les gaz explosibles, les vapeurs de combustibles liquides et les autres substances qui n’explosent qu’après avoir été mélangées avec de l’air;
  • b. les adjuvants utilisés dans la fabrication des produits chimiques ou les produits en cours d’élaboration présentant un risque d’explosion, qui est toutefois éliminé avant l’achèvement de la fabrication;
  • c. les produits et les préparations explosibles fabriqués et mis dans le commerce à d’autres fins qu’à des tirs de mines.

Législation suisse
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Arrêté du 9 mai 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert - NOR: DEFD1410770A A N N E X E : LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE ET MATÉRIELS ASSIMILÉS ET DES PRODUITS LIÉS À LA DÉFENSE - PREMIÈRE PARTIE - DÉFINITIONS DE TERMES UTILISÉS DANS LA PRÉSENTE LISTE
On trouvera ci-dessous, par ordre alphabétique, des définitions de termes utilisés dans la présente liste.
ML8 et 18 « Explosifs »
Substances ou mélanges de substances solides, liquides ou gazeux qui, utilisés comme charge d'amorçage, de surpression ou principale dans des têtes explosives, dispositifs de démolition et autres applications, servent à la détonation.

Législation française


Explosifs

Dernière modification : RiskManager - 21/08/2018 (87255)

atmosphère explosive

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DIRECTIVE 2014/34/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (refonte) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
4. «atmosphère explosive»,
le mélange avec l’air, dans les conditions atmosphériques, de substances inflammables sous forme de gaz, vapeurs, brouillards ou poussières, dans lequel, après inflammation, la combustion se propage à l’ensemble du mélange non brûlé;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 1999/92/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 1999, concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives (quinzième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE - Journal officiel n° L 023 du 28/01/2000 p. 0057 - 0064) Article 2 Définition
Aux fins de la présente directive, on entend par
"atmosphère explosive",
un mélange avec l'air, dans les conditions atmosphériques, de substances inflammables sous forme de gaz, vapeurs, brouillards ou poussières, dans lequel, après inflammation, la combustion se propage à l'ensemble du mélange non brûlé.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

attache pyrotechnique explosive

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Directive 96/49/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (Journal officiel n° L 235 du 17/09/1996 p. 0025 - 0030, L 294 31/10/1998 p. 0001 - 0775) 2.2.1.1.7. Glossaire de noms
ATTACHES PYROTECHNIQUES EXPLOSIVES: n° ONU 0173
Objets constitués d'une petite charge explosive, avec leurs moyens propres d'amorçage et des tiges ou maillons. Ils rompent les tiges ou maillons afin de libérer rapidement des équipements.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

engin explosif improvisé

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Guide des Mesures d’Urgence 2008 Glossaire
Engin Explosif Improvisé
Une bombe fabriquée à l’aide d’explosifs militaires, commerciaux ou artisanals.

Législation canadienne

munition à balles explosives

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Directive 91/477/CEE du Conseil, du 18 juin 1991, relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes (Journal officiel n° L 256 du 13/09/1991 p. 0051 - 0058) ANNEXE I
IV. Aux fins de la présente annexe, on entend par:
h) « munition à balles explosives »:
munition à usage militaire avec balles contenant une charge explosant lors de l'impact;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

munition à projectile explosif

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Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif Chapitre Ier : Dispositions générales, Section 1 : Définitions, Article 1
Au sens du présent décret, on entend par :
I. - Armes par nature et munitions :
23° Munition à projectile explosif :
munition avec projectile contenant une charge explosant lors de l'impact ;

Législation française

stockage de substance explosive

Références utiles