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Les définitions données ci-dessous s’appliquent aux termes utilisés dans les présentes bonnes pratiques.
- Conditionnement extérieur (syn. : conditionnement secondaire ou emballage secondaire) :
- emballage dans lequel est placé le conditionnement primaire. Il peut y avoir plusieurs conditionnements primaires dans un conditionnement extérieur si l’ensemble des produits est issu d’un seul donneur, ou s’il s’agit d’échantillons biologiques.
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| Législation française |
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Aux fins de la présente directive, on entend par:
- 29) «emballage extérieur»,
- tout emballage dans lequel les produits du tabac ou les produits connexes sont mis sur le marché, comprenant une unité de conditionnement ou un ensemble d’unités de conditionnement; les suremballages transparents ne sont pas considérés comme des emballages extérieurs;
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
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- La directive 2001/82/CE est modifiée comme suit:
- h) les points suivants sont ajoutés:
- 26) emballage extérieur:
- l'emballage dans lequel est placé le conditionnement primaire;
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
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- Dans cette directive, on entend par:
- emballage extérieur,
- protection extérieure d'un emballage composite ou d'un emballage combiné, avec les matériaux absorbants, matériaux de rembourrage et tous autres éléments nécessaires pour contenir et protéger les récipients intérieurs ou les emballages intérieurs
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
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- Les définitions données ci-dessous s'appliquent aux termes utilisés dans ce règlement.
- Emballage extérieur
- Protection extérieure d'un emballage composite avec le matériel absorbant, le matériel de rembourrage et tout autre élément nécessaire pour contenir et protéger les récipients intérieurs ou les emballages intérieurs.
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| Législation française |
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Aux fins des presentes lignes directrices, on entend par:
- 1) "compartiments des animaux" ("compartiment"),
- les structures primaires dans lesquelles les animaux sont heberges, telles que, notamment:
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- un conteneur fixe ou mobile, clos par des parois pleines, ayant une paroi au moins constituee de barreaux, de grillage metallique ou de filets, et dans lequel un ou plusieurs animaux sont heberges ou transportes; en fonction de la densite de peuplement et des dimensions du conteneur, la liberte de deplacement des animaux est relativement restreinte;
- une surface entouree par exemple de murs, de barreaux ou de grillage metallique sur laquelle un ou plusieurs animaux sont heberges; en fonction des dimensions de l'enclos et de la densite de peuplement, la liberte de deplacement des animaux est habituellement moins restreinte que dans une cage;
- une surface entouree par exemple d'une cloture, de murs, de barreaux ou de grillage metallique frequemment situee a l'exterieur d'un batiment et sur laquelle des animaux heberges en cage ou en enclos peuvent se deplacer librement pendant certaines periodes en fonction de leurs besoins ethologiques et physiologiques, par exemple pour faire de l'exercice;
- un petit compartiment a trois cotes, generalement une mangeoire et des separations laterales, ou un ou deux animaux peuvent etre tenus attaches;
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
| Normes |
- Câbles en acier - Sécurité - Partie 2: Définitions, désignation et classification
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Pour l'application du présent arrêté, les définitions suivantes sont utilisées :
- intervenant extérieur :
- personne physique ou morale autre que l'exploitant et ses salariés, réalisant des opérations ou fournissant des biens ou services :
- * qui participent à une activité ou à un élément important pour la protection ;
- * ou qui participent à une action prévue par le présent arrêté en lien avec une telle activité,
- sont notamment concernés les prestataires et sous-traitants, les expérimentateurs et les utilisateurs ;
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| Législation française |
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- Art. 2. Pour l'application de cet arrêté, on entend par :
- 3. parcours extérieur
- espace en plein air;
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| Législation belge |
==peinture intérieur/extérieur pour finitions et bardages sur bois, métal ou plastique|}}
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[http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32004L0042:FR:HTML Directive 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 relative à la réduction des émissions de composés or
ganiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules, et modifiant la directive 1999/13/CE (Journal officiel n° L 143 du 30/04/2004 p. 0087 - 0096)] ANNEXE I CHAMP D'APPLICATION |
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- 1. Aux fins de la présente directive, les peintures et vernis désignent les produits énumérés dans les sous-catégories ci-après, à l'exclusion des aérosols. Il s'agit de revêtements appliqués sur les bâtiments, leurs menuiseries de finition et garnitures et les structures associées à des fins décoratives, fonctionnelles et de protection.
- 1.1. Sous-catégories
- d) "peintures intérieur/extérieur pour finitions et bardages sur bois, métal ou plastique"
- désigne les revêtements destinés à être appliqués sur les menuiseries de finition et les bardages dans le but d'obtenir un film opaque. Ces revêtements peuvent être appliqués sur des supports en bois, en métal ou en plastique. Cette sous-catégorie comprend les sous-couches et les revêtements intermédiaires.
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
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Art. 2. Pour l'application de la présente loi, on entend par :
- 10° sécurité extérieure :
- l'état de protection de la société grâce au maintien de détenus en lieu de sûreté et à la prévention de délits qui pourraient être commis à partir de la prison;
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| Législation belge |
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- Taux de couverture du commerce extérieur
- Le taux de couverture du commerce extérieur est le rapport entre la valeur des exportations et celle des importations entre deux pays (ou deux zones). Il peut être relatif à un produit ou à l'ensemble des échanges. La différence entre ces deux valeurs est appelée solde du commerce extérieur.
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| Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) |
Région wallonne - Glossaire 