Fabrication

Fabrication

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Règlement (CE) n o 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n o 1907/2006 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - Journal officiel n° L 353 du 31/12/2008 p. 0001 - 1355 Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
14) "fabrication"
la production ou l'extraction de substances à l'état naturel;
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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RÈGLEMENT (CE) N° 1907/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (L 396/54 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006) (Article 3 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
8) "fabrication":
la production ou l'extraction de substances à l'état naturel;
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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2006/612/CE: Décision n o 1/2006 du Conseil d'association UE-Tunisie du 28 juillet 2006 modifiant le protocole n o 4 à l'accord euro-méditerranéen, relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative - Protocole n o 4 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative (Journal officiel n° L 260 du 21/09/2006 p. 0001 - 0110) (TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Article premier Définitions)
Aux fins du présent protocole, on entend par:
a) "fabrication",
toute ouvraison ou transformation, y compris l'assemblage ou les opérations spécifiques;
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Industrie Canada Glossaire de termes de l'automobile
Fabrication
Technique de transformation (c. à d. formage du métal, usinage, moulage par injection, moulage par soufflage, moulage sous pression, forgeage, processus électrique/électronique, assemblage, revêtement/placage); utilisation de la capacité (en pourcentage); volumes de production; alliances stratégiques (par ex., coentreprise, accord technologique).
Législation canadienne
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Environnement Canada GLOSSAIRE
Fabrication (Industrie) :
Industrie s'occupant de l'invention ou de la production de biens. Elle constitue la principale activité économique du Canada et est fortement concentrée dans le sud de l'Ontario et du Québec. Parmi ses principaux produits, on trouve les véhicules motorisés, les aliments transformés, les produits chimiques, l'aluminium, le fer et l'acier.
Législation canadienne
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Arrêté Ministériel n° 2006-309 du 28 juin 2006 relatif aux bonnes pratiques de distribution en gros de médicaments vétérinaires Glossaire
Les définitions figurant dans ce glossaire s'appliquent aux termes utilisés dans cet arrêté et son annexe. Les termes ainsi définis peuvent avoir une signification différente dans un autre contexte.
Fabrication
Toutes les opérations concernant l'achat des matières premières et des articles de conditionnement, les opérations de production, de contrôle de la qualité, de libération des lots, ainsi que les opérations de stockage correspondantes concernant des médicaments vétérinaires.
Législation monégasque (Conseil National, Principauté de Monaco)
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Annexes à l’Arrêté Ministériel n° 2003-175 du 3 mars 2003 - Conditions d’ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements de fabrication, de vente et de distribution en gros de médicaments vétérinaires GLOSSAIRE
Fabrication
Toutes les opérations concernant l'achat des matières premières, des articles de conditionnement, la production, le contrôle de la qualité, la libération des lots, le stockage, ainsi que les contrôles correspondants.
La distribution des médicaments peut, le cas échéant, être assurée par le fabricant lui-même.
Législation monégasque (Conseil National, Principauté de Monaco)

analyse en cours de fabrication

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Bonnes pratiques de fabrication, Août 2006 - Version 2.0 Glossaire

Les définitions suivantes s'appliquent aux termes utilisés dans ce document de référence. Elles peuvent avoir une signification différente dans d'autres contextes.

Analyse en cours de fabrication
Examen ou analyse de toute substance ou combinaison de substances au cours de la fabrication.
Législation canadienne
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LIGNES DIRECTRICES SUR LES BONNES PRATIQUES DE FABRICATION - ÉDITION 2002 (version 2, remplace l'édition 2002, émises le 20 janvier 2003. Entrée en vigueur 1er février 2003) (GLOSSAIRE)
Les définitions données ci-après s'appliquent aux termes utilisés dans les présentes lignes directrices et dans les annexes, sauf indications contraires dans ces annexes. Les définitions tirées d’autres documents sont ainsi désignées par des parenthèses prévues à la fin de la définition.
Analyse en cours de fabrication (in-process testing)
Examen ou essai de toute substance ou combinaison de substances au cours de la fabrication.
Législation canadienne


SmallUK-i.png bonnes pratiques de fabrication (BPF)->Good Manufacturing Practices (GMP)

bonnes pratiques de fabrication (BPF)

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Bonnes Pratiques de Fabrication
CODEX-i.png
GSFA Online GLOSSAIRE
BPF
Les bonnes pratiques de fabrication (BPF) applicables aux additifs alimentaires sont décrites dans la Section 3.3 du Préambule de la Norme générale Codex pour les additifs alimentaires comme suit:
« Tous les additifs alimentaires visés par les dispositions de la présente Norme doivent être utilisés conformément aux bonnes pratiques de fabrication, ce qui signifie que:
  • la quantité d’additif ajoutée à l’aliment ne dépasse pas celle raisonnablement nécessaire pour obtenir l’effet voulu dans l’aliment;
  • la quantité d’un additif qui, par la suite de son utilisation au cours des opérations de fabrication, de transformation ou d’emballage, devient un constituant de l’aliment et qui n’est pas destiné à produire un effet physique ou tout autre effet technologique dans l’aliment lui-même est réduite dans toute la mesure raisonnablement possible; et
  • l’additif est de qualité alimentaire appropriée et il est préparé et manipulé comme un ingrédient alimentaire. »
Codex Alimentarius
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L’amélioration de la qualité et de la sécurité sanitaire des fruits et légumes frais: approche pratique, Manuel pour les formateurs Glossaire
Bonnes pratiques de fabrication (BPF)
elles comprennent, dans le contexte du présent manuel, les pratiques qui visent à prévenir et à maîtriser les dangers pesant sur l’innocuité du produit au cours des opérations d'après récolte, tout en ayant un impact minimal sur l’environnement, la faune, la flore et la santé des travailleurs.
Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
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Règlement (CE) n o 2023/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 relatif aux bonnes pratiques de fabrication des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (Journal officiel n° L 384 du 29/12/2006 p. 0075 - 0078) Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a) "bonnes pratiques de fabrication" (BPF),
les aspects de l'assurance de la qualité qui garantissent que les matériaux et objets sont produits et contrôlés de façon cohérente afin d'être conformes aux règles qui leur sont applicables et aux normes de qualité appropriées à l'usage auquel ils sont destinés, en ne mettant pas en péril la santé humaine et en ne causant pas de modification inadmissible de la composition des denrées alimentaires ou d'altération de leurs caractères organoleptiques;
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Académie européenne des patients Glossaire
Bonne pratique de fabrication
La finalité des Bonnes pratiques de fabrication (BPF) est de garantir que les produits sont fabriqués de façon cohérente et selon les normes de qualité appropriées. La fiabilité de la qualité des produits est garantie par le contrôle des cinq paramètres essentiels suivants : main d'œuvre, environnement, équipement, méthodes, matériaux.
Académie européenne des patients
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Projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada : Version préliminaire du glossaire des termes clés
Bonnes pratiques de fabrication
Éléments qui permettent de contrôler et de prévenir les risques dans un environnement de fabrication d'aliments. Bonnes pratiques de fabrication (BPF) se réfèrent à des pratiques générales conçues pour assurer une approche globale efficace du contrôle de qualité des produits et la gestion des risques. Les bonnes pratiques de fabrication établissent des normes et des pratiques appropriées pour les analyses de produits, la fabrication, l'entreposage, la manipulation et la distribution.
Législation canadienne
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Manuel d'inspection des établissements de miel LISTE D'ACRONYMES
BPF
Bonnes pratiques de fabrication
Législation canadienne
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Guide de bonnes pratiques de fabrication pour la transformation minimale des fruits et légumes Glossaire
bonnes pratiques de fabrication (BPF)
procédures fondamentales et universelles de maîtrise des risques liés au personnel et aux opérations de fabrication des aliments; leur objet est de créer des conditions propices à la production d'aliments sans danger.
Législation canadienne
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Arrêté Ministériel n° 2006-309 du 28 juin 2006 relatif aux bonnes pratiques de distribution en gros de médicaments vétérinaires Glossaire
Les définitions figurant dans ce glossaire s'appliquent aux termes utilisés dans cet arrêté et son annexe. Les termes ainsi définis peuvent avoir une signification différente dans un autre contexte.
Bonnes pratiques de fabrication
Principes définis par arrêté ministériel et auxquels se soumettent les établissements de fabrication et d'importation de médicaments vétérinaires. Ils garantissent que ces médicaments vétérinaires sont fabriqués et contrôlés de façon cohérente, selon les normes de qualité adaptées à leur emploi et requises par l'autorisation de mise sur le marché.
Législation monégasque (Conseil National, Principauté de Monaco)

compartiment de fabrication de glace

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Règlement délégué (UE) n o 1060/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des appareils de réfrigération ménagers (Journal officiel n° L 314 du 30/11/2010 p. 0017 - 0046) ANNEXE I Définitions applicables aux fins des annexes II à IX
Aux fins des annexes II à IX, on entend par:
j) "compartiment de fabrication de glace",
un compartiment à basse température conçu spécifiquement pour la fabrication et le stockage de la glace;
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 643/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant modalités d’application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux appareils de réfrigération ménagers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ANNEXE I - Définitions applicables aux fins des annexes II à VI
Aux fins des annexes II à VI, on entend par:
l) "compartiment de fabrication de glace" :
un compartiment à basse température conçu spécifiquement pour la fabrication et le stockage de la glace;
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

essai de fabrication de soudure

Normes
  • EN 15085-1 - 2007
Applications ferroviaires - Soudage des véhicules et composants ferroviaires - Partie 1 : Généralités[1]

fabrication artisanale

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Utilisation de l'expression fabrication artisanale Question écrite n° 14013 de M. André Fosset (Hauts-de-Seine - UC) publiée dans le JO Sénat du 28/02/1991 - page 397
Réponse du ministère : Artisanat et commerce publiée dans le JO Sénat du 27/06/1991 - page 1318
L'expression " de fabrication artisanale "
est souvent utilisée par les médias pour faire référence avant tout au mode de fabrication à l'unité ou en petite série par opposition aux fabrications industrielles standardisées et de grande série ; la qualité des produits fabriqués n'est pas spécialement en cause. Cet usage correspond d'ailleurs à la définition que l'on trouve dans le dictionnaire du mot artisan " travailleur manuel exerçant à son compte... ". Par contre, lorsque le terme " artisan " et ses dérivés sont utilisés vis-à-vis de la clientèle, ils sont légalement protégés et réservés aux professionnels qualifiés depuis la parution du décret n° 88-109 du 2 février 1988 relatif au répertoire des métiers, à la qualité d'artisan et au titre de maître artisan ; toute personne qui emploierait sans droit ces termes vis-à-vis de la clientèle s'exposerait à des poursuites. Ce texte, qui a mis en place le nouveau régime de la qualification artisanale, doit contribuer à la revalorisation de l'artisanat en permettant aux professionnels qualifiés de se signaler à l'attention de leur clientèle par l'affichage des logos qui leur sont réservés, sans pour autant entraver le libre accès à l'exercice des métiers. L'appellation " fabrication artisanale " est donc réservée aux produits et services proposés par des artisans qualifiés.
Législation française


SmallUK-i.png fabrication assistée par ordinateur (FAO)->Computer-Aided Manufacturing (CAM)

fabrication assistée par ordinateur (FAO)

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Industrie Canada - Solutions pour la Fabrication de pointe Glossaire
Fabrication assistée par ordinateur (FAO) (CAM : Computer-Aided Manufacturing) :
Utilisation de l'électronique et d'ordinateurs afin d'obtenir des données permettant de contrôler une partie ou l'ensemble du processus de fabrication.
Législation canadienne


SmallUK-i.png fabrication de classe mondiale->world class manufacturing

fabrication de classe mondiale

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Mouvement québécois de la qualité lexique
Fabrication de classe mondiale / world class manufacturing :
Le fait d’être de façon soutenue, meilleur que les autres entreprises de son secteur industriel sur au moins un critère de performance qui détermine un avantage concurrentiel.
Législation canadienne

fabrication illicite

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Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif Chapitre Ier : Dispositions générales, Section 1 : Définitions, Article 1
Au sens du présent décret, on entend par :
III. - Activités en relation avec les armes :
6° Fabrication illicite :
a) Fabrication, transformation, modification ou assemblage d'une arme, de ses éléments essentiels finis ou non finis, ou de munitions sans autorisation ou sans avoir appliqué les marquages d'identification, à l'exclusion des opérations de rechargement effectuées dans un cadre privé à partir d'éléments obtenus de manière licite ;
b) Détention de tout outillage ou matériel spécifique à la fabrication d'une arme sans disposer des autorisations de fabrication et de commerce ;
Législation française


SmallUK-i.png fabrication selon la méthode agile->Agile manufacturing

fabrication selon la méthode agile

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Industrie Canada - Solutions pour la Fabrication de pointe Glossaire
Fabrication selon la méthode agile (Agile manufacturing) :
La fabrication selon la méthode agile est un moyen de prospérer dans un environnement de changement perpétuel par la gestion des rapports complexes inter- et intra-entreprises au moyen d'innovations sur les plans de la technologie, de l'information et de la communication, par la restructuration organisationnelle et par l'adoption de nouvelles stratégies de commercialisation.
Législation canadienne

lait destiné à la fabrication de produits à base de lait

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Directive 92/46/CEE du Conseil, du 16 juin 1992, arrêtant les règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait (Journal officiel n° L 268 du 14/09/1992 p. 0001 - 0032) Article 2)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
2) «lait destiné à la fabrication de produits à base de lait»:
soit du lait cru destiné à la transformation, soit du lait liquide ou congelé, obtenu à partir de lait cru, ayant ou non été soumis à un traitement physique autorisé, tel qu'un traitement thermique ou une thermisation, et ayant ou non été modifié dans sa composition, à condition que ces modifications soient limitées à l'addition et/ou à la soustraction des constituants naturels du lait;
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

lieu de fabrication

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RÈGLEMENT (CE) N o 110/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses et abrogeant le règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil ANNEXE I DÉFINITIONS ET EXIGENCES TECHNIQUES
Les définitions et exigences techniques visées à l'article 2, paragraphe 4, et à l'article 7 sont les suivantes:
13. Lieu de fabrication
On entend par «lieu de fabrication» la localité ou la région où a eu lieu la phase du processus de fabrication du produit fini qui a conféré à la boisson spiritueuse son caractère et ses qualités définitives essentielles.
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

lot de fabrication

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Bonnes pratiques de fabrication, Août 2006 - Version 2.0 Glossaire

Les définitions suivantes s'appliquent aux termes utilisés dans ce document de référence. Elles peuvent avoir une signification différente dans d'autres contextes.

Lot de fabrication
Quantité de tout produit à l'étape de traitement, homogène à l'intérieur de limites déterminées, fabriqué conformément à une commande unique de fabrication sous l'attestation des signataires responsables de ladite commande. En cas de fabrication continue, le lot de fabrication correspond à une fraction définie de la production, caractérisée par son homogénéité escomptée. Parfois, il est nécessaire de diviser un lot de fabrication en un certain nombre de sous-lots de fabrication qui sont ultérieurement rassemblés en vue de former un lot final de fabrication homogène.
Législation canadienne
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LIGNES DIRECTRICES SUR LES BONNES PRATIQUES DE FABRICATION - ÉDITION 2002 (version 2, remplace l'édition 2002, émises le 20 janvier 2003. Entrée en vigueur 1er février 2003) (GLOSSAIRE)
Les définitions données ci-après s'appliquent aux termes utilisés dans les présentes lignes directrices et dans les annexes, sauf indications contraires dans ces annexes. Les définitions tirées d’autres documents sont ainsi désignées par des parenthèses prévues à la fin de la définition.
Lot de fabrication (batch)
- Quantité de toute drogue sous forme posologique ou d'une matière première ou d'un matériel d'emballage, homogène à l'intérieur de limites déterminées, fabriquée conformément à une commande unique de production sous l'attestation des signataires responsables de ladite commande. En cas de fabrication continue, le lot de fabrication correspond à une fraction définie de la production, caractérisée par son homogénéité escomptée. Parfois, il est nécessaire de diviser un lot de fabrication en un certain nombre de sous-lots de fabrication qui sont ultérieurement rassemblés en vue de former un lot final de fabrication homogène.
Législation canadienne
Normes
  • NBN EN ISO 13918 - 2008
Soudage - Goujons et bagues céramiques pour le soudage à l'arc des goujons (ISO 13918:2008)

norme de fabrication

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Centre Canadien pour l'Ethique dans le Sport FAQ - Glossaire
Norme de fabrication
Normes respectées en production pour la fabrication d’un produit, comme par exemple un médicament ou un supplément. Les normes manufacturières de bonne pratique consistent à mettre en œuvre des lignes directrices ou des pratiques ayant pour but d’assurer l’identité, la pureté, la qualité la force et la composition d’un produit.
Législation canadienne

unité de fabrication finale

unité de fabrication finale->SmallUK-i.pngback-end line

unité de fabrication finale->SmallUK-i.pngback-end

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Arrêté du 14 septembre 1990 relatif à la terminologie des composants électroniques NOR: INDD9000650A Annexe I
unité de fabrication finale, nf. f..
  • Domaine : Electronique / Ressources électroniques.
  • Synonyme : unité finale, n. f..
  • Définition : Ensemble d'opérations de fabrication faisant suite à celles de l'unité de fabrication initiale et se terminant, suivant les fabricants, à la découpe des puces ou au test final après montage.
  • Anglais : back-end line, back-end.
Législation française

unité de fabrication initiale

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Arrêté du 14 septembre 1990 relatif à la terminologie des composants électroniques NOR: INDD9000650A Annexe I
unité de fabrication initiale, nf. f..
  • Domaine : Electronique / Ressources électroniques.
  • Synonyme : unité initiale, n. f..
  • Définition : Ensemble d'opérations de fabrication débutant avec la première étape du traitement de la plaquette de semiconducteurs et se terminant, suivant les fabricants, avant ou après les étapes de métallisation.
  • Note : Le terme centre de diffusion est également utilisé dans la profession.
  • Anglais : front-end line, front-end.
Législation française

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