Faible

Faible

achat de faible valeur (AFV)

SmallUK-i.png achat de faible valeur(AFV)->Low dollar value (LDV)

Ca-i.png
Travaux Publics Canada - Guide des approvisionnements Chapitre 12 - Glossaire
achat de faible valeur (AFV)
Généralement, est un marché moins complexe, comportant des risques faibles et dont le coût total estimatif est inférieur à 25 000 $ (incluant toutes les taxes applicables). (2004-05-14) (low dollar value [LDV])

Législation canadienne

déchet animal à faible risque

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BeWa-i.png 21 octobre 1993 - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux déchets animaux (M.B. 08.01.1994) CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

Article 1er. Au sens du présent arrêté, on entend par :

5. Déchets animaux à faible risque
les déchets animaux autres que ceux visés à l'annexe II, chapitre Ier, ne présentant pas de risques sérieux de propagation de maladies transmissibles aux animaux ou à l'homme, et notamment ceux définis à l'annexe II, chapitre II.

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

économiquement faible (ECF)

Fr-i.png
Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État Glossaire
ECF
Personnes dites « économiquement faibles » exonérées de taxe d’habitation ou de taxe foncière en raison de leurs revenus modestes. Il s’agit de contribuables vivant seuls ou avec des personnes ne disposant pas de ressources supérieures à certains seuils qui sont :
  • soit titulaires de l’allocation supplémentaire prévue à l’article L 815-2 ou L 815-3 du Code de la sécurité sociale (la condition de ressources ci-dessous n’est pas exigée dans leur cas),
  • soit bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés,
  • soit infirmes ou invalides ne pouvant pas subvenir par leur travail aux nécessités de l’existence,
  • soit âgés de plus de 60 ans,
  • soit veufs ou veuves quel que soit leur âge
et dont le revenu fiscal par part de quotient familial n’excède pas les montants fixés annuellement par la loi de finances (article 1417-I du CGI).

Législation française

matière à faible risque

FrINRA-i.png
Dossier de l’environnement de l’INRA n°28 Glossaire
Matières à faible risque :
déchets animaux (autres que ceux répondant à la définition des matières à haut risque) qui ne présentent pas de risque sérieux de propagation de maladies transmissibles aux animaux et à l'homme. Ils étaient valorisés dans l'alimentation animale jusqu'au 14 novembre 2000.

Par autorisation de publication reçue le 27 juillet 2010 de Madame Nicole Ladet, Inra - Mission communication, Rédactrice en chef www.inra.fr
Institut National de la Recherche Agronomique (INRA)
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Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique - Rapport n° 3138 ANNEXES LEXIQUE
Matières à faible risque
déchets animaux (autres que ceux répondant à la définition des matières à haut risque) qui ne présentent pas de risque sérieux de propagation de maladies transmissibles aux animaux et à l'homme.
Ils étaient valorisés dans l'alimentation animale jusqu'au 14 novembre 2000.

Législation française

produit biocide à faible risque

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Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides(Journal officiel n° L 123 du 24/04/1998 p. 0001 - 0063) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par "machine", les produits énumérés à l'article 1er, paragraphe 1, points a) à f).
1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
b) produit biocide à faible risque
Un produit biocide qui ne contient comme substances actives qu'une ou plusieurs des substances énumérées à l'annexe I A et qui ne contient aucune substance préoccupante.
Dans les conditions d'utilisation, ce produit biocide ne présente qu'un faible risque pour les êtres humains, les animaux et l'environnement;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

verre à faible émissivité

verre à faible émissivité->SmallUK-i.pnglow-E glass

verre à faible émissivité->SmallUK-i.pnglow emissivity glass

Fr-i.png
Vocabulaire des matériaux, technologie du verre (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - NOR: CTNX1407583K - JORF n°0097 du 25 avril 2014 page 7260, texte n° 119 I. ― Termes et définitions
verre à faible émissivité
  • Domaine : Matériaux/Verre et céramique.
  • Définition : Verre ayant reçu un traitement de surface abaissant son émissivité, ce qui réduit les échanges thermiques par rayonnement.
  • Note : Les verres à faible émissivité sont utilisés principalement pour la fabrication de vitrages isolants.
  • Équivalent étranger : low-E glass, low emissivity glass.

Législation française

zone à faible prévalence d'organismes nuisibles

IPPC-i.png
CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES VEGETAUX (Nouveau texte révisé tel qu’approuvé par la Conférence de la FAO au cours de sa 29ème session - novembre 1997) (ARTICLE II Champ d’application)
1. Dans la présente Convention, les termes ci-après sont définis comme suit:
Zone à faible prévalence d'organismes nuisibles
- zone, qu'il s'agisse de la totalité d'un pays, d'une partie d'un pays ou de la totalité ou de parties de plusieurs pays, identifiée par les
autorités compétentes, dans laquelle un organisme nuisible spécifique est présent à un niveau faible et qui fait l'objet de mesures efficaces de surveillance, de lutte ou d'éradication;'

International Plant Protection Convention (IPPC)

  1. 2. Les définitions données dans cet article étant limitées à l'application de la présente Convention, elles sont réputées ne pas affecter les définitions données dans les lois ou règlements des parties contractantes.

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NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES - 1 à 27 (édition 2006) CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES VÉGÉTAUX(1997), ARTICLE II Terminologie
1. Dans la présente Convention, les termes ci-après sont définis comme suit:
Zone à faible prévalence d'organismes nuisibles
zone, qu'il s'agisse de la totalité d'un pays, d'une partie d'un pays ou de la totalité ou de parties de plusieurs pays, identifiée par les autorités compétentes, dans laquelle un organisme nuisible spécifique est présent à un niveau faible et qui fait l'objet de mesures efficaces de surveillance, de lutte ou d'éradication;

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)