Fait

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Fait -

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
UE.png
Union européenne
Ca.png
Termium plus, Canada
Fr.png
La Documentation Française
CODEX.png
Codex Alimentarius

Conjoint de fait

Ca.png
Loi sur les fonds communautaires de placement dans les petites entreprises (schedule / annexe a) PARTIE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Interprétation
1. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.
«conjoint de fait»
S’entend au sens du paragraphe 248 (1) de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada). («common-law partner»)

Législation canadienne

Ca.png
Statistique Canada - Les statistiques : le pouvoir des données Glossaire
Conjoints de fait
Deux personnes de sexe opposé ou de même sexe qui vivent ensemble en tant que couple, sans être légalement mariées l'une à l'autre.

Législation canadienne

Fait culturel -

Ca.png
Culture, Communications et Condition féminine Glossaire
Fait culturel
Élément constituant les modes de vie quotidienne : coutumes, croyances, savoirs (du geste et de la parole) relatifs aux aspects matériels d'une civilisation.

Législation canadienne

  1. Les termes contenus dans le présent glossaire sont tirés d'un lexique plus complet préparé par Ginette Tremblay pour le Guide d'inventaire des objets mobiliers, publié par le ministère de la Culture et des Communications en 1994.

==fait divers}}

Fr.png
Glossaire des termes de la presse
fait divers
Événement plus ou moins important qui ne relève ni de l'actualité mondiale, ni de la politique, ni de l'économie. Le fait divers est un accroc à l'ordre social, le plus souvent malheureux : accident de toute sorte, catastrophe aérienne, drame conjugal, enlèvement, mort d'une star, etc. Il est intéressant de savoir, par exemple, que jusqu'à ces dix dernières années, les journaux soviétiques ne relataient pas les faits divers, qui auraient traduit une faille du système. En argot journalistique, le fait divers se dit chien écrasé.

Législation française

Fait élucidé -

Fr.png
Lexique des termes utilisés par l'OND
Fait élucidé
Fait constaté pour lequel une personne au moins a été mise en cause.

Législation française

Fait générateur -

Bj.png
REPUBLIQUE DU BENIN, ASSEMBLEE NATIONALE, PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT, QUATRIEME LEGISLATURE GLOSSAIRE DES TERMES USUELS EN FINANCES PUBLIQUES
Fait générateur
situation ou événement qui entraîne l’exigibilité de l’impôt.

Gouvernement du Benin

Situation existante de fait

Be.png
BeBC.png 30 AOUT 1999. - PLAN REGIONAL D'AFFECTATION DU SOL. Art. M11. K. GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES UTILISES DANS LES PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES.
Situation existante de fait.
Utilisation effective du sol.

Législation belge - Région de Bruxelles-Capitale