Ferme

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Ferme -

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
UE.png
Union européenne
Ca.png
Termium plus, Canada
Fr.png
La Documentation Française
CODEX.png
Codex Alimentarius

Ferme aquacole

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Directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (Journal officiel n° L 328 du 24/11/2006 p. 0014 - 0056) (Article 3 Définitions) :
1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
h) "ferme aquacole":
tout local, toute zone clôturée ou toute installation utilisés par une exploitation aquacole pour y élever des animaux d'aquaculture en attente de leur mise sur le marché, à l'exception des sites utilisés pour héberger temporairement avant leur abattage, sans les nourrir, des animaux aquatiques ramassés ou capturés pour la consommation humaine;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Ferme de serveurs

Fr.png
Schéma directeur des espaces numériques de travail Glossaire Version 1.0
Ferme de serveurs
Regroupement de serveurs

Législation française

Ferme de toit

Ca.png
Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) Glossaire
fermes de toit
Assemblage de pièces destinées à porter le faîtage, les panes et les chevrons d'un comble (charpente).

Législation canadienne

Expression(s) utilisant le terme sélectionné

Fabricant à la ferme (FAFeur)

Fr.png
Ordre de méthode, Note de service DGAL/SDSPA/2014-198 du 06/03/2014 II - Définitions
Le règlement (UE) n° 183/2005 définit
le fabricant à la ferme (FAFeur)
comme un éleveur utilisant des additifs ou des prémélanges pour fabriquer des aliments composés pour ses propres animaux. A ce titre, l'exploitant doit respecter les prescriptions de l'annexe II de ce règlement.

Législation française

Loi sur le bail à ferme

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BeWa.png 20 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le contenu minimal de l'état des lieux en matière de bail à ferme et précisant les clauses prévues à l'article 24 de la loi sur le bail à ferme CHAPITRE Ier. - Définitions et champ d'application

Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, l'on entend par :

12° la loi sur le bail à ferme
la section 3, " Des règles particulières aux baux à ferme " du Livre III, Titre VIII, Chapitre II, du Code civil ;

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

Opération ferme

UE.png
Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2006 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2006/12) - Journal officiel n° L 352 du 13/12/2006 p. 0001 - 0090) (ANNEXE 2 GLOSSAIRE)
Opération ferme (Outright transaction):
opération par laquelle la banque centrale achète ou vend d’une manière définitive des titres sur le marché (au comptant ou à terme).

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Lu.png
Banque centrale du Luxembourg Glossaire
Opération ferme :
Opération par laquelle la banque centrale achète ou vend ferme des titres sur le marché (au comptant ou à terme).

Législation luxembourgeoise

viande sombre ferme et sèche (DFD)

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BONNES PRATIQUES POUR L’INDUSTRIE DE LA VIANDE, ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE, FONDATION INTERNATIONALE CARREFOUR, Rome, 2006 (ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES]
DFD
viande sombre ferme et sèche

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)