Fermeture

Fermeture

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DOCUMENTATION À UTILISER POUR LA RÉGLEMENTATION DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, GUIDE DE SÛRETÉ, AGENCE INTERNATIONALE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE VIENNE, 2004, COLLECTION NORMES DE SÛRETÉ No GS-G-1.4 Glossaire
Fermeture.
Mesures administratives et techniques appliquées à un dépôt à la fin de sa durée d’exploitation — par exemple, recouvrement des déchets stockés (pour un dépôt en surface et à faible profondeur) ou remblayage et/ou mise sous scellés (pour un dépôt géologique et ses voies d’accès) — et cessation et achèvement des activités dans toutes les structures associées.

Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA)
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Directive 2011/70/Euratom du Conseil du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
1. «fermeture»,
l’achèvement de toutes les opérations consécu­ tives au dépôt de combustible usé ou de déchets radioactifs dans une installation de stockage, y compris les derniers ouvrages ou autres travaux requis pour assurer, à long terme, la sûreté de l’installation;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 96/49/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (Journal officiel n° L 235 du 17/09/1996 p. 0025 - 0030) CHAPITRE 1.2 Définitions et unités de mesure, 1.2.1. Définitions
Dans cette directive, on entend par:
fermeture,
dispositif servant à fermer l'ouverture d'un récipient''

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Union européenne
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Office fédéral de l'énergie OFEN, Déchets radioactif Glossaire
Fermeture
Comblement et mise sous scellés e toutes les parties souterraines et de la galerie d'accès d'un dépôt en couches géologiques profondes, à l'issue de la phase d'observation (art. 69 OENu).

Législation suisse

fermeture à glissière

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GLOSSAIRE CHAUSSURE (GPEM)
Fermeture à glissière :
Fermeture souple constituée de deux chaînes à mailles qui se joignent au moyen d'un curseur.

Législation française

fermeture de sécurité

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Rapport mondial sur la prévention des traumatismes dus aux accidents de la circulation Glossaire
Fermeture de sécurité
gâche de portière conçue pour ne pas s’ouvrir dans certaines circonstances en cas d’accident, afin d’éviter que les occupants du véhicule soient éjectés.

Organisation Mondiale de la Santé (OMS)

fermeture des stomates

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Glossaire de biotechnologie végétale à l'intention des médias
Fermeture des stomates
Réaction des végétaux aux stress environnementaux comme la sécheresse, qui réduisent la taille de leurs stomates, ce qui provoque un ralentissement de la transpiration et une diminution de la pénétration du CO2 dans les feuilles.

Législation canadienne

position de fermeture complète

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ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX, Règlement no 11 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les serrures et organes de fixation des portes 2. DÉFINITIONS
Au sens du présent règlement, on entend par:
2.17. «position de fermeture complète»,
état de la serrure lorsque la porte est complètement fermée;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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position de fermeture intermédiaire

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ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX, Règlement no 11 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les serrures et organes de fixation des portes 2. DÉFINITIONS
Au sens du présent règlement, on entend par:
2.23. «position de fermeture intermédiaire»,
état de la serrure lorsqu’elle maintient la porte dans une position partiellement fermée;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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système de contrôle de la fermeture des portes

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ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX, Règlement no 11 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les serrures et organes de fixation des portes 2. DÉFINITIONS
Au sens du présent règlement, on entend par:
2.9. «système de contrôle de la fermeture des portes»,
système qui déclenche un témoin branché sur le contact et situé dans le champ visuel du conducteur lorsque la serrure d’une porte n’est pas en position de fermeture complète;

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système de fermeture auxiliaire de porte

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ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX, Règlement no 11 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les serrures et organes de fixation des portes 2. DÉFINITIONS
Au sens du présent règlement, on entend par:
2.4. «système de fermeture auxiliaire de porte»,
ensemble comprenant au minimum une serrure auxiliaire et une gâche;

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système de fermeture d’une porte

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ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX, Règlement n° 11 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les serrures et organes de fixation des portes 2. DÉFINITIONS
Au sens du présent règlement, on entend par:
2.11. «système de fermeture d’une porte»,
ensemble composé au minimum d’une serrure et d’une gâche;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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