Fichier

Fichier - Substantif masculin singulier

Etymologie, Ortolang

Union européenne

Termium plus, Canada

La Documentation Française

Codex Alimentarius

RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) Article 4 Définitions

		Aux fins du présent règlement, on entend par: 6) «fichier», tout ensemble structuré de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

91/337/CEE: Recommandation de la Commission, du 6 mai 1991, concernant l'harmonisation au sein de la Communauté des bases de données dans le domaine de la recherche et du développement technologique (Journal officiel n° L 189 du 13/07/1991 p. 0001 - 0034) 2 Définitions

		Fichier Série d'enregistrements ayant la même structure.
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Numérisez vos collections, Planification et mise en œuvre de projets de numérisation Glossaire

		fichier Ensemble d'information, par exemple des textes, des données ou des images, enregistré dans une unité de stockage telle qu'un disque.
		Législation canadienne

Royaume du Maroc, Haut Commissariat au Plan, Portail du Centre National de Documentation Glossaire

		Fichier / مجدة : Ensemble de fiches de même type.
		Législation belge

Fichier auteurs -

Royaume du Maroc, Haut Commissariat au Plan, Portail du Centre National de Documentation Glossaire

		Fichier auteurs / مجدة المؤلفين : Ensemble de fiches classées dans l'ordre alphabétique des auteurs (personnes physiques ou personnes morales)
		Législation belge

Fichier canadien sur les éléments nutritifs (FCEN) -

Agriculture et Agroalimentaire Canada - Poisson, fruits de mer et santé Glossaire de termes et d'abréviations

		Fichier canadien sur les éléments nutritifs (FCEN) Base de données de référence informatisée bilingue sur la composition des aliments qui nous informe de la quantité des éléments nutritifs dans les aliments couramment consommés au Canada (http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/nutrition/fiche-nutri-data/index_f.html).
		Législation canadienne

FIchier Complet Unifié de SUSE (FICUS) -

Artisanat Annexe : définitions

		FICUS. FIchier Complet Unifié de SUSE. Constitué à partir des données fiscales des entreprises et à partir des enquêtes annuelles d’entreprise, FICUS fournit un ensemble de données sur le compte de résultat et le bilan des entreprises. Il regroupe l’ensemble des entreprises imposées aux bénéfices industriels et commerciaux et aux bénéfices non commerciaux, et exclut les entreprises imposées aux bénéfices agricoles et les exploitations agricoles soumises aux BIC, ainsi que les entreprises imposées au régime fiscal « ultra-simplifié » de la « micro ». FICUS rassemble les données concernant 2,3 millions d’entreprises imposées au bénéfice réel dont 2,1 millions de l’industrie, du commerce et des services ; pour les 100 000 plus grandes entreprises la source fiscale est complétée par une source statistique, l’enquête annuelle d’entreprise, à laquelle elle est confrontée ; les entreprises absentes du fichier de la DGI (déclarations tardives...) font l’objet d’une estimation. Toutefois les entreprises remplissent des imprimés fiscaux différents et plus ou moins détaillés selon leur régime (Bénéfices industriels et commerciaux ou Bénéfices non commerciaux) ou leur taille (réel simplifié ou réel normal). Certaines données comptables sont connues pour toutes les entreprises, mais d’autres sont spécifiques à certains régimes d’imposition.
		Législation française

Fichier d'autorité -

Patrimoine canadien Glossaire

		fichier d'autorité « Liste de termes employés pour contrôler les variantes du nom d'une entité ou l'ensemble des valeurs d'une zone donnée. Des listes de noms de pays, de personnes ou d'organismes sont des exemples de fichiers d'autorité. Un terme non préférentiel peut être relié au terme préférentiel correspondant. (...) En général, un fichier d'autorité a une structure simple et son organisation comporte peu de niveaux. Il peut être structuré par ordre alphabétique ou selon un système de classification peu complexe. Une structure hiérarchique limitée peut faciliter la consultation du fichier d'autorité, en particulier s'il est très volumineux ou si l'accès se fait manuellement. » Traduit et adapté de NKOS Taxonomy of Knowledge Organization Sources/Systems, ébauche du 31 juillet 2000. Accessible en ligne à l'adresse nkos.slis.kent.edu/KOS_taxonomy.htm.
		Législation canadienne

Fichier de données à caractère personnel

DIRECTIVE 95/46/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données Article 2 Définitions

		Aux fins de la présente directive, on entend par: c) «fichier de données à caractère personnel» (fichier): tout ensemble structuré de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Texte coordonné de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel modifiée par la loi du 31 juillet 2006, la loi du 22 décembre 2006, la loi du 27 juillet 2007. Chapitre I. Dispositions générales relatives à la protection de la personne à l’égard des traitements des données à caractère personnel , Art. 2. Définitions

		Aux fins de la présente loi, on entend par: (h) «fichier de données à caractère personnel» (ci-après dénommé «fichier») tout ensemble structuré de données accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique;
		Législation luxembourgeoise

Fichier de la flotte de pêche de l'Union

RÈGLEMENT (UE) No 43/2014 DU CONSEIL du 20 janvier 2014 établissant, pour 2014, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union (JO L 024, 28.1.2014, p.1) Article 3 Définitions

		Aux fins du présent règlement, on entend par: i) "fichier de la flotte de pêche de l'Union", le fichier établi par la Commission conformément à l'article 24, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1380/2013;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Fichier 'Drançy" -

QUO VADIS ? Rapport annuel 2005, Direction générale Victimes de la Guerre Glossaire

		Fichier “Drancy” fichier des personnes déportées au départ de la France
		Législation belge

Fichier général des électeurs / FE -

Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)

		Fichier général des électeurs / FE Le fichier général des électeurs (FE), géré par l'Insee, a pour objet de contrôler l'unicité de l'inscription sur une liste électorale communale d'une personne connue par son état civil. Il vise également à assurer qu'une personne est en capacité de voter. L'Insee est tenu, à partir de ce fichier, d'informer les communes sur les pertes de capacités électorales. Remarque Le fichier général des électeurs (FE) est tenu par l'Insee en application de l'article L37 du code électoral.
		Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Fichier matières -

QUO VADIS ? Rapport annuel 2005, Direction générale Victimes de la Guerre Glossaire

		Fichier “matières” fichier thématique de références renvoyant vers les documents de la documentation générale
		Législation belge

Royaume du Maroc, Haut Commissariat au Plan, Portail du Centre National de Documentation Glossaire

		Fichier matières / مجدة المواضيع : Ensemble de fiches classées selon les matières de l'ouvrage désigné soit par une cote, soit par un descripteur.
		Législation belge

Fichier national du marquage électronique des équidés

Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l’identification des équidés (NOR : AGRG1802984) TITRE Ier DÉFINITIONS

		Art. 1er. – Au sens du présent arrêté, on entend par : 8° fichier national du marquage électronique des équidés : le fichier national enregistrant l’ensemble des données relatives aux démarches liées à l’implantation de transpondeurs et relié au fichier national des équidés.
		Législation française

Fichier texte délimité

Statistique Canada Les statistiques : le pouvoir des données! - Glossaire

		Fichier texte délimité Fichier texte utilisé pour stocker des données, dans lequel chaque ligne représente une unité et chaque ligne présente des champs séparés par un délimiteur. Les délimiteurs les plus communs sont la virgule, le point-virgule et la tabulation.
		Législation canadienne

Fichier titres -

Royaume du Maroc, Haut Commissariat au Plan, Portail du Centre National de Documentation Glossaire

		Fichier titres / مجدة العناوين : Ensemble de fiches classées par titre
		Législation belge