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Union européenne
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Dernière modification : RiskManager - 27/01/2018 (16155)

achat aux fins de location

achat aux fins de location->buy for lease)

Travaux Publics Canada - Guide des approvisionnements Chapitre 12 - Glossaire

		achat aux fins de location Programme de TPSGC selon lequel les crédits affectés à la bureautique dans le Fonds renouvelable des approvisionnements sont utilisés pour l'achat de matériel informatique auprès de fournisseurs pour être ensuite loué par TPSGC à un client. On a recours à ce programme lorsqu'il est démontré que l'achat constitue la méthode d'approvisionnement la plus rentable ou, dans le cas d'une location, si on considère que des économies appréciables peuvent être réalisées en exerçant l'option achat. Voir le chapitre 9G. (1994-06-23) (buy for lease)
		Législation canadienne

acier à grains fins

Normes

NBN EN 10149-1 - 2013 Produits plats laminés à chaud en aciers à haute limite d'élasticité pour formage à froid - Partie 1: Conditions générales techniques de livraison

Normes

NBN EN 10296-1 - 2003 Tubes ronds soudés en acier pour utilisation en mécanique générale et en construction mécanique - Conditions techniques de livraison - Partie 1: Tubes en acier non allié et allié

Normes

NBN EN 10297-1 - 2003 Tubes sans soudure en acier pour utilisation en mécanique générale et en construction mécanique - Conditions techniques de livraison - Partie 1: Tubes en acier non allié et allié

compétences dont l'opérateur garantit la maîtrise en fin de formation (CM)

Site officiel du Parlement de la Communauté française Liste des abréviations

		C.M. Compétences dont l'opérateur garantit la Maîtrise en fin de formation.
		Législation belge - Fédération Wallonie Bruxelles

denrée alimentaire prête à consommer destinée à des fins médicales spéciales

Limites de notification, Version 09 du 11-04-12 2. Définitions et abréviations

		Denrées alimentaires prêtes à consommer destinées à des fins médicales spéciales les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales, tels que définis dans la directive 1999/21/CE de la Commission, lorsqu'ils sont utilisés comme des denrées alimentaires prêtes à consommer;
		Législation belge

denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales->Food intended for special medical purposes

denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales

Règlement (UE) n ° 609/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids et abrogeant la directive 92/52/CEE du Conseil, les directives 96/8/CE, 1999/21/CE, 2006/125/CE et 2006/141/CE de la Commission, la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) n ° 41/2009 et (CE) n ° 953/2009 de la Commission Article 2 Définitions

		2. De plus, on entend par: g) «denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales», une denrée alimentaire spécialement traitée ou formulée et destinée à répondre aux besoins nutritionnels de patients, y compris les nourrissons, et qui ne peut être utilisée que sous contrôle médical, et destinée à constituer l’alimentation exclusive ou partielle des patients dont les capacités d’absorption, de digestion, d’assimilation, de métabolisation ou d’excrétion des denrées alimentaires ordinaires ou de certains de leurs ingrédients ou métabolites sont diminuées, limitées ou perturbées, ou dont l’état de santé détermine d’autres exigences nutritionnelles particulières qui ne peuvent être satisfaites par une modification du seul régime alimentaire normal;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Règlement (CE) n o 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Article 2, Définitions

		i) "denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales" les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales, tels que définis dans la directive 1999/21/CE de la Commission [15];
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

détenu à des fins d'élevage

4 MARS 2005. - Arrêté royal relatif au bien-être des ratites détenus à des fins d'élevage. Article 2

		Art. 2. Pour l'application de cet arrêté, on entend par : 4. détenu à des fins d'élevage détenu pour la production de viande, d'oeufs, de plumes ou de peau.
		Législation belge

exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales

Unicef - La voix des jeunes - L'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales Glossaire

		exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales abus sexuels commis sur enfants moyennant quelque forme de paiement que ce soit, par exemple de l'argent, des cadeaux ou des services. Le paiement revient rarement aux enfants eux-mêmes et est versé le plus souvent à la personne qui a un pouvoir sur eux.
		United Nations International Children Emergency Fund (UNICEF)

mélangeur en fin de ligne de production

CONVENTION concernant les ALIMENTS MÉDICAMENTEUX ARTICLE 1: DÉFINITIONS

		11. Mélangeur en fin de ligne de production mélangeur prévu spécifiquement pour la production d’aliments médicamenteux;
		Législation belge

transport de personnes à des fins touristiques ou sportives

Ordonnance sur le décollage et l’atterrissage d’aéronefs en dehors des aérodromes (Ordonnance sur les atterrissages en campagne, OSAC) du 14 mai 2014 Art. 2 Définitions

		Dans la présente ordonnance, on entend par: b. transports de personnes à des fins touristiques ou sportives: transports commerciaux de personnes qui: 1. ont pour but la pratique d’une activité de loisir revêtant un caractère de divertissement prépondérant, ou 2. n’entretiennent aucun lien étroit avec l’endroit où ont lieu les atterrissages en campagne et dont le lieu de départ ou de destination se trouve à plus de 1100 m d’altitude;
		Législation suisse

vol à des fins de travail

Ordonnance sur le décollage et l’atterrissage d’aéronefs en dehors des aérodromes (Ordonnance sur les atterrissages en campagne, OSAC) du 14 mai 2014 Art. 2 Définitions

		Dans la présente ordonnance, on entend par: c. vols à des fins de travail: vols commerciaux à l’exclusion des transports de personnes à des fins touristiques ou sportives; les vols assurés par des entreprises pour leur propre compte, sont assimilés à cet égard à des vols commerciaux;
		Législation suisse