Final

Final

bénéficiaire final

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COMMUNICATION DE LA COMMISSION Lignes directrices relatives aux aides d’État visant à promouvoir les investissements en faveur du financement des risques (2014/C 19/04) 2.3. Définitions
Aux fins des présentes lignes directrices, on entend par:
ix) «bénéficiaire final»:
une entreprise admissible ayant reçu un investissement au titre d’une mesure d’aide d’État en faveur du financement des risques;
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 718/2007 de la Commission du 12 juin 2007 portant application du règlement (CE) n o 1085/2006 du Conseil établissant un instrument d'aide de préadhésion (IAP - Journal officiel n° L 170 du 29/06/2007 p. 0001 - 0066) Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
8) "bénéficiaire final":
l'organisme ou entreprise, du secteur public ou privé, chargé simplement du lancement ou du lancement et de la mise en œuvre des opérations. Dans le cadre des régimes d'aides, les bénéficiaires finaux sont les entreprises publiques ou privées réalisant un projet individuel et destinataires de l'aide publique;
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

biodégradation finale en aérobiose

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Règlement (CE) n° 648/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif aux détergents (Journal officiel n° L 104 du 08/04/2004 p. 0001 - 0035) Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
8) "biodégradation finale en aérobiose":
le niveau de biodégradation obtenu quand l'agent de surface est totalement dégradé par des micro-organismes en présence d'oxygène avec, pour résultat, sa décomposition en dioxyde de carbone, en eau et en sels minéraux de tout autre élément présent (minéralisation), mesurée par les méthodes d'essai visées à l'annexe III, et en nouveaux constituants cellulaires microbiens (biomasse);
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne


SmallUK-i.png consommateur final->Final consumer

consommateur final

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Règlement (CE) n o 275/2007 de la Commission du 15 mars 2007 modifiant le règlement (CE) n o 1825/2000 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine (Journal officiel n° L 076 du 16/03/2007 p. 0012 - 0015) Article 1 bis Définitions
Aux fins du présent règlement on entend par:
h) "consommateur final":
le dernier consommateur d’une viande découpée qui n’utilise pas celle-ci dans le cadre d’une opération ou d’une activité d’une entreprise du secteur alimentaire."''
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n o 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires (Journal officiel n° L 404 du 30/12/2006 p. 0009 - 0025) Article 2 Définitions
1 Aux fins du présent règlement:
a) les définitions des termes "denrée alimentaire", "exploitant du secteur alimentaire", "mise sur le marché" et "consommateur final" figurant à l'article 2 et à l'article 3, points 3), 8) et 18), du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires [14], sont applicables;'
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n o 1028/2006 du Conseil du 19 juin 2006 concernant les normes de commercialisation applicables aux œufs (Journal officiel n° L 186 du 07/07/2006 p. 0001 - 0005) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente décision, on entend par:
8) "consommateur final",
le dernier acquéreur d'une denrée alimentaire, qui n'utilisera pas celle-ci dans le cadre d'une opération ou d'une activité du secteur alimentaire;''
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés, et modifiant la directive 2001/18/CE (Journal officiel n° L 268 du 18/10/2003 p. 0024 - 0028) Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
6) "consommateur final":
le consommateur en bout de chaîne, qui n'utilisera pas le produit dans le cadre d'une exploitation ou d'une activité commerciale;''
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Hygiène-i.pngRèglement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (Journal officiel n° L 031 du 01/02/2002 p. 0001 - 0024) Article 3 Autres définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
18) "consommateur final",
le dernier consommateur d'une denrée alimentaire qui n'utilise pas celle-ci dans le cadre d'une opération ou d'une activité d'une entreprise du secteur alimentaire.
Union européenne
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16 JANVIER 2006. - Arrêté royal fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. CHAPITRE Ier. - Définitions et champ d'application.
Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
7° consommateur final
le dernier consommateur d'un produit qui n'utilise pas celui-ci dans le cadre d'une activité en tant qu'opérateur;
Législation belge

échantillon final

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Règlement (CE) n o 152/2009 de la Commission du 27 janvier 2009 portant fixation des méthodes d'échantillonnage et d'analyse destinées au contrôle officiel des aliments pour animaux (Journal officiel n° L 054 du 26/02/2009 p. 0001 - 0130) ANNEXE I MÉTHODES D'ÉCHANTILLONNAGE, 3. DÉFINITIONS
Échantillon final:
partie de l'échantillon réduit ou de l'échantillon global homogénéisé.
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

énergie finale

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Direction Générale de l'Énergie et du Climat Lexique
Énergie finale
L'énergie finale est l'énergie livrée aux consommateurs pour être convertie en énergie utile. Exemple : électricité, essence, gaz, gazole, fioul domestique etc.
Législation française

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Energie finale
L'énergie finale ou disponible est l'énergie livrée au consommateur pour sa consommation finale (essence à la pompe, électricité au foyer,...).
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. ↑ La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

filtre final

Normes
  • NBN EN 779 - 2012
Filtres à air de ventilation générale pour l'élimination des particules - Détermination des performances de filtration

lot de produit final

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GLOSSAIRE TERMINOLOGIQUE
Le choix des définitions présentées ci-dessous a été arrêté en se limitant à celles qui sont susceptibles d'être utiles aux utilisateurs du présent Manuel terrestre de l'OIE.
::Produit final (lot)
Tous les conteneurs finaux scellés qui ont été remplis à partir du même lot homogène de vaccin dans le cadre d'une session de travail, lyophilisés ensemble dans le cadre d'une opération continue (le cas échéant), scellés dans le cadre d'une session de travail et identifiés par un numéro de code unique.
Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)

macération post fermentaire à chaud des raisins rouges dite macération finale à chaud

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Code International des Pratiques Oenologiques Edition 01/2010 PARTIE II PRATIQUES ET TRAITEMENTS OENOLOGIQUES
2. MOÛTS
2.3.9. MACERATION POST FERMENTAIRE A CHAUD DES RAISINS ROUGES DITE MACERATION FINALE A CHAUD (OENO 13/05)
Procédé consistant à prolonger la macération fermentaire par une macération post fermentaire à chaud.
Organisation Internationale de la Vigne et du Vin (OIV)

::

mesure de réglementation finale

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Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (Journal officiel n° L 063 du 06/03/2003 p. 0029 - 0047) (Article 2 Définitions):
Aux fins de la présente convention:
e) "mesure de réglementation finale"
s'entend d'une mesure prise par une partie, n'appelant pas de mesure de réglementation ultérieure de la part de cette partie et ayant pour objet d'interdire ou de réglementer strictement un produit chimique;
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
UE-i.png
Règlement (CE) n° 304/2003 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (Journal officiel n° L 063 du 06/03/2003 p. 0001 - 0026) (Article 3 Définitions)
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

perte de charge finale - recommandée

Normes
  • NBN EN 779 - 2012
Filtres à air de ventilation générale pour l'élimination des particules - Détermination des performances de filtration

perte de charge finale d'essai

Normes
  • NBN EN 779 - 2012
Filtres à air de ventilation générale pour l'élimination des particules - Détermination des performances de filtration

unité de fabrication finale

unité de fabrication finale->SmallUK-i.pngback-end line

unité de fabrication finale->SmallUK-i.pngback-end

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Arrêté du 14 septembre 1990 relatif à la terminologie des composants électroniques NOR: INDD9000650A Annexe I
unité de fabrication finale, nf. f..
  • Domaine : Electronique / Ressources électroniques.
  • Synonyme : unité finale, n. f..
  • Définition : Ensemble d'opérations de fabrication faisant suite à celles de l'unité de fabrication initiale et se terminant, suivant les fabricants, à la découpe des puces ou au test final après montage.
  • Anglais : back-end line, back-end.
Législation française

utilisateur final

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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 1062/2010 DE LA COMMISSION du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des téléviseurs Article 2 Définitions
Outre les définitions énoncées à l’article 2 de la directive 2010/30/CE, on entend par:
13) «utilisateur final»,
un consommateur qui achète ou qui est susceptible d’acheter un téléviseur.
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement délégué (UE) n°1061/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des lave-linge ménagers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (Journal officiel n° L 314 du 30/11/2010 p. 0047 - 0063) Article 2 Définitions
Outre les définitions figurant à l’article 2 de la directive 2010/30/UE, les définitions suivantes sont applicables aux fins du présent règlement:
14) "utilisateur final"
un consommateur qui achète ou qui est susceptible d’acheter un lave-linge ménager;
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement délégué (UE) n°1060/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des appareils de réfrigération ménagers (Journal officiel n° L 314 du 30/11/2010 p. 0017 - 0046) Article 2 Définitions
Outre les définitions figurant à l’article 2 de la directive 2010/30/UE, on entend par:
13) "utilisateur final",
un consommateur qui achète ou qui est susceptible d’acheter un appareil de réfrigération ménager;
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (Journal officiel n° L 342 du 22/12/2009 p. 0059 - 0209) CHAPITRE I CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS, Article 2 Définitions
1. Aux fins du présent règlement, on entend par:
f) "utilisateur final",
un consommateur ou un professionnel qui utilise le produit cosmétique;
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 1400/2002 de la Commission du 31 juillet 2002 concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à des catégories d'accords verticaux et de pratiques concertées dans le secteur automobile (Journal officiel n° L 203 du 01/08/2002 p. 0030 - 0041) Article 1 Définitions
1. Aux fins du présent règlement, on entend par:
w) "utilisateur final":
également les sociétés de crédit-bail, sauf si les contrats de crédit-bail utilisés prévoient la cession de propriété ou une option d'achat du véhicule avant l'expiration du contrat.
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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