Fiscalité

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Fiscalité - Substantif féminin singulier

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius

Fiscalité locale -

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Fiscalité locale
La fiscalité locale comprend la fiscalité directe : taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, taxe d'habitation, taxe professionnelle et la fiscalité indirecte : vignette, droits de mutation, carte grise...

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

Frais de gestion de la fiscalité directe locale

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Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État Glossaire
Frais de gestion de la fiscalité directe locale
Somme revenant à l’Etat en contrepartie des frais de confection des rôles et des dégrèvements qu’il prend à sa charge pour le compte des collectivités et établissements publics locaux et d’organismes consulaires. Les frais de gestion sont égaux à 8% des cotisations perçues par l’Etat au profit des collectivités territoriales ou de leurs groupements (4,4% pour la TH des habitations principales).

Législation française

Expression(s) utilisant le terme sélectionné

Pôle Fiscalité Directe Locale (PFDL)

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Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État Glossaire
PFDL
Pôle Fiscalité Directe Locale
Service spécialisé de la Trésorerie générale dans l’information et le conseil fiscal des collectivités et établissements publics locaux.

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