Foncier

Foncier -

Etymologie, Ortolang

Union européenne

Termium plus, Canada

La Documentation Française

Codex Alimentarius

Aménagement foncier

Ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat Glossaire

		AMENAGEMENT FONCIER l’aménagement foncier est un outil d’aménagement du territoire ayant pour objet majeur l’amélioration des conditions d’exploitation des propriétés agricoles, notamment grâce à une restructuration parcellaire.
		Législation française

Association Foncière de Remembrement (AFR)

Direction départementale de l'Équipement et de l'Agriculture du Territoire de Belfort Glossaire des sigles en usage aux service Eau Environnement, service Économie Agricole, service Habitat Urbanisme, et service Ingénierie des territoires Sécurité routière

		AFR Association Foncière de Remembrement
		Législation française

Contribution foncière (CF)

REPUBLIQUE DU BENIN, ASSEMBLEE NATIONALE, PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT, QUATRIEME LEGISLATURE GLOSSAIRE DES TERMES USUELS EN FINANCES PUBLIQUES

		Contribution foncière C’est un impôt direct perçu au profit des collectivités locales et assis sur le revenu des immeubles bâtis et non bâtis. Cet impôt est actuellement une composante de la Taxe Foncière Unique (TFU).
		Gouvernement du Benin

Direction Générale des Impôts de Côte d'Ivoire Lexique Fiscal

		C.F (CF) Contribution Foncière
		Assemblée Nationale de Côte d'Ivoire

Cotisation foncière des entreprises

La Documentation Fiscale Lexique

		Cotisation foncière des entreprises Somme des cotisations émises au profit de l'État, des collectivités locales et de leurs EPCI, des taxes spéciales d'équipement.
		Législation française

Domaine foncier rural

LOI N° 98 –750 DU 23 DECEMBRE 1998 RELATIVE AU DOMAINE FONCIER RURAL Section I : Définition

		Le Domaine Foncier Rural est constitué par l'ensemble des terres mises en valeur ou non et quelle que soit la nature de la mise en valeur. Il constitue un patrimoine national auquel toute personne physique ou morale peut accéder. Toutefois, seuls l'État, les collectivités publiques et les personnes physiques ivoiriennes sont admis à en être propriétaires.
		Assemblée Nationale de Côte d'Ivoire