Foncier

Foncier

aménagement foncier

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Ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat Glossaire
AMENAGEMENT FONCIER
l’aménagement foncier est un outil d’aménagement du territoire ayant pour objet majeur l’amélioration des conditions d’exploitation des propriétés agricoles, notamment grâce à une restructuration parcellaire.

Législation française

Association Foncière de Remembrement (AFR)

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Direction départementale de l'Équipement et de l'Agriculture du Territoire de Belfort Glossaire des sigles en usage aux service Eau Environnement, service Économie Agricole, service Habitat Urbanisme, et service Ingénierie des territoires Sécurité routière
AFR
Association Foncière de Remembrement

Législation française

contribution foncière (CF)

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REPUBLIQUE DU BENIN, ASSEMBLEE NATIONALE, PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT, QUATRIEME LEGISLATURE GLOSSAIRE DES TERMES USUELS EN FINANCES PUBLIQUES
Contribution foncière
C’est un impôt direct perçu au profit des collectivités locales et assis sur le revenu des immeubles bâtis et non bâtis. Cet impôt est actuellement une composante de la Taxe Foncière Unique (TFU).

Gouvernement du Benin

cotisation foncière des entreprises

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La Documentation Fiscale Lexique
Cotisation foncière des entreprises
Somme des cotisations émises au profit de l'État, des collectivités locales et de leurs EPCI, des taxes spéciales d'équipement.

Législation française

domaine foncier rural

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LOI N° 98 –750 DU 23 DECEMBRE 1998 RELATIVE AU DOMAINE FONCIER RURAL Section I : Définition
Le Domaine Foncier Rural
est constitué par l'ensemble des terres mises en valeur ou non et quelle que soit la nature de la mise en valeur.
Il constitue un patrimoine national auquel toute personne physique ou morale peut accéder. Toutefois, seuls l'État, les collectivités publiques et les personnes physiques ivoiriennes sont admis à en être propriétaires.

Assemblée Nationale de Côte d'Ivoire