Fonctionnement

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Fonctionnement - Substantif masculin singulier

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius

Fonctionnement en base -

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Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire
fonctionnement en base (langage professionnel)
  • Domaine : Ingénierie nucléaire/Exploitation des réacteurs.
  • Définition : Production continue d’énergie électrique par une tranche nucléaire fonctionnant à puissance constante (en général à la puissance nominale du réacteur).
  • Équivalent étranger : base load operation.
  • Source : Journal officiel du 18 juin 2004.

Législation française

Fonctionnement en mode dégradé

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Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base (NOR : DEVP1202101A) Article 1.3

Pour l'application du présent arrêté, les définitions suivantes sont utilisées :

fonctionnement en mode dégradé :
fonctionnement en dehors du fonctionnement normal dont l'acceptabilité pour une durée limitée vis-à-vis des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement est démontrée au titre du deuxième alinéa de l'article L. 593-7 du même code ;

Législation française

fonctionnement en suivi de charge -

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Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire
fonctionnement en suivi de charge (langage professionnel)
  • Domaine : Ingénierie nucléaire/Exploitation des réacteurs.
  • Définition : Production d’énergie électrique par une tranche nucléaire, obtenue en préréglant la puissance fournie en fonction de la consommation d’électricité prévue pour la journée concernée.
  • Équivalent étranger : load following operation.
  • Source : Journal officiel du 18 juin 2004.

Législation française

Fonctionnement intermittent

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Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (NOR: DEVP1305353A) Article 2
Définitions : au sens du présent arrêté, on entend par :
« Fonctionnement intermittent » :
le fonctionnement est intermittent si l'installation se met en route pour répondre à une demande ponctuelle et nécessitant une réactivité immédiate. Le passage de l'arrêt au fonctionnement peut se faire pour des périodes de fonctionnement très courtes, de l'ordre de l'heure ou du jour. Le redémarrage de l'installation peut ne pas être prévisible.

Législation française

Fonctionnement normal

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Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base (NOR : DEVP1202101A) Article 1.3

Pour l'application du présent arrêté, les définitions suivantes sont utilisées :

fonctionnement normal :
fonctionnement de l'installation qui comprend l'ensemble des états et des opérations courants de l'installation, y compris les situations de maintenance ou d'arrêt programmées, que les matières radioactives soient présentes ou non ; relève également du fonctionnement normal toute situation définie comme telle dans la démonstration mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 593-7 du code de l'environnement ;

Législation française

Expression(s) utilisant le terme sélectionné

Conditions assignées de fonctionnement

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DIRECTIVE 2004/22/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 31 mars 2004 sur les instruments de mesure ANNEXE I

DÉFINITIONS

Conditions assignées de fonctionnement
Les conditions assignées de fonctionnement sont les valeurs pour le mesurande et les grandeurs d'influence constituant les conditions normales de fonctionnement d'un instrument.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

État de fonctionnement nominal

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Directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne Article 2 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

31) "état de fonctionnement nominal",
le mode de fonctionnement normal et la dégradation prévisible des conditions (y compris par l'usure) dans les limites et les conditions d'utilisation spécifiées dans les dossiers technique et d'entretien;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Installation en fonctionnement

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Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (NOR: DEVP1305353A) Article 2
Définitions : au sens du présent arrêté, on entend par :
« installation en fonctionnement » :
une installation est dite en fonctionnement à partir du moment où le circuit est en eau et qu'elle assure ou est susceptible d'assurer à tout moment sa fonction de refroidissement (fonctionnement continu ou intermittent).

Législation française

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Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (NOR: DEVP1305345A) ANNEXE I -PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS CLASSÉES SOUMISES À DÉCLARATION SOUS LA RUBRIQUE N° 2921
1.9. Définitions
« installation en fonctionnement » :
une installation est dite en fonctionnement à partir du moment où le circuit est en eau et qu'elle assure ou est susceptible d'assurer à tout moment sa fonction de refroidissement (fonctionnement continu ou intermittent) ;

Législation française

Instrument de pesage à fonctionnement automatique

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DIRECTIVE 2004/22/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 31 mars 2004 sur les instruments de mesure ANNEXE MI-006 : INSTRUMENTS DE PESAGE À FONCTIONNEMENT AUTOMATIQUE

Les exigences essentielles pertinentes de l'annexe I, les exigences spécifiques de la présente annexe et les procédures d'évaluation de la conformité énumérées au chapitre I de la présente annexe s'appliquent aux instruments de pesage à fonctionnement automatique définis ci-dessous et destinés à déterminer la masse d'un corps en utilisant l'action de la pesanteur sur ce corps. DÉFINITIONS

Instrument de pesage à fonctionnement automatique
Un instrument qui détermine la masse d'un produit sans l'intervention d'un opérateur et selon un programme prédéterminé de processus automatiques caractéristiques de l'instrument.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Instrument de pesage à fonctionnement non automatique

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DIRECTIVE 2014/31/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des instruments de pesage à fonctionnement non automatique (refonte) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
2) «'instrument de pesage à fonctionnement non automatique» ou «instrument»:
un instrument de pesage nécessitant l’intervention d’un opérateur au cours de la pesée;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 90/384/CEE du Conseil, du 20 juin 1990, concernant l'harmonisation des législations des États membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique (Journal officiel n° L 189 du 20/07/1990 p. 0001 - 0016) (Article premier)
On entend par instrument de pesage à fonctionnement non automatique
un instrument de pesage nécessitant l'intervention d'un opérateur au cours de la pesée

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Instrument de pesage trieur-étiqueteur à fonctionnement automatique

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DIRECTIVE 2004/22/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 31 mars 2004 sur les instruments de mesure ANNEXE MI-006 : INSTRUMENTS DE PESAGE À FONCTIONNEMENT AUTOMATIQUE

Les exigences essentielles pertinentes de l'annexe I, les exigences spécifiques de la présente annexe et les procédures d'évaluation de la conformité énumérées au chapitre I de la présente annexe s'appliquent aux instruments de pesage à fonctionnement automatique définis ci-dessous et destinés à déterminer la masse d'un corps en utilisant l'action de la pesanteur sur ce corps. DÉFINITIONS

Instrument de pesage trieur-étiqueteur à fonctionnement automatique (trieur-étiqueteur)
Un Instrument de pesage à fonctionnement automatique qui détermine la masse de charges discrètes préassemblées (par exemple des préemballages) ou de charges individuelles de produits en vrac.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Position de fonctionnement

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DIRECTIVE 2004/22/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 31 mars 2004 sur les instruments de mesure ANNEXE MI-007 : TAXIMÈTRES

Les exigences pertinentes de l'annexe I, les exigences spécifiques de la présente annexe et les procédures d'évaluation de la conformité énumérées dans la présente annexe s'appliquent aux taximètres. DÉFINITIONS

Position de fonctionnement
Les différents modes dans lesquels un taximètre exécute les différents éléments de sa finalité. Les positions de fonctionnement se distinguent par les indications suivantes:
«Libre»: la position de fonctionnement dans laquelle le calcul du prix est désactivé;
«Occupé»: la position de fonctionnement dans laquelle le calcul du prix s'effectue sur la base d'une éventuelle prise en charge initiale et du tarif à la distance et/ou horaire du trajet;
«À payer»: la position de fonctionnement dans laquelle le prix du trajet est indiqué et où au moins le calcul du prix à la durée est désactivé.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Procédé normalisé de fonctionnement (PNF)

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CCPA Glossaire
Procédé normalisé de fonctionnement (PNF)
Les procédés normalisés de fonctionnement sont des documents qui décrivent en détails et étape par étape, la manière dont une procédure doit être effectuée.

Législation canadienne

Produit de fonctionnement

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Produits de fonctionnement (finances locales)
Recettes de fonctionnement (finances locales)

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

Sûreté de fonctionnement

Normes
  • NF EN 13306 - 2001
Maintenance - Terminologie de la maintenance

Subvention de fonctionnement

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Agence exécutive "Education, audiovisuel et culture" (EACEA) Glossaire Culture
Subventions de fonctionnement (volet 2)
les contributions en nature ne sont pas acceptées, même en tant que revenu non éligible et dépense non éligible.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Trieuse pondérale de contrôle à fonctionnement automatique

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DIRECTIVE 2004/22/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 31 mars 2004 sur les instruments de mesure ANNEXE MI-006 : INSTRUMENTS DE PESAGE À FONCTIONNEMENT AUTOMATIQUE

Les exigences essentielles pertinentes de l'annexe I, les exigences spécifiques de la présente annexe et les procédures d'évaluation de la conformité énumérées au chapitre I de la présente annexe s'appliquent aux instruments de pesage à fonctionnement automatique définis ci-dessous et destinés à déterminer la masse d'un corps en utilisant l'action de la pesanteur sur ce corps. DÉFINITIONS

Trieuse pondérale de contrôle à fonctionnement automatique
Un trieur-étiqueteur à fonctionnement automatique répartissant des articles de masses différentes en plusieurs sousensembles en fonction de la valeur de la différence entre leur masse et le point de tri nominal.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne